Paul Cassia
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paulcassia.bsky.social
Paul Cassia
@paulcassia.bsky.social

Professeur des universités en droit

Political science 42%
Sociology 14%

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Anticor estime que Nicolas Sarkozy doit être traité comme un justiciable comme les autres : « Le fait qu’il bénéficie d'autant de soutien politique nous inquiète énormément », assure Inès Bernard, déléguée générale de l’association.
#AnticorPropose
Nicolas Sarkozy en prison : "On ne se réjouit d'aucune incarcération, mais on se réjouit de l'égalité devant la justice", réagit l'association Anticor
Nicolas Sarkozy est incarcéré à la prison de la Santé à Paris depuis mardi matin. L'association Anticor juge que l'ancien président de la République doit être traité comme un justiciable "comme les au...
www.franceinfo.fr

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Ce 21 octobre, Nicolas Sarkozy est incarcéré.

Alors que ses soutiens continuent de charger les juges dans les médias, Emma Taillefer, présidente d'Anticor, revient pour @blast-info.fr sur le bien-fondé du jugement de première instance et le caractère indépendant de cette décision.

#AnticorPropose

"Marine Le Pen veut une translation par capillarité de ce qui a été jugé [le 28 mars 2025 par le @conseil-constitutionnel.fr] pour l’exercice du mandat [de députée, permis malgré une condamnation pénale à une inéligibilité avec exécution provisoire], à la candidature même pour ce mandat" :

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Marine Le Pen subit un revers dans sa contestation de l’inéligibilité avec exécution provisoire
Marine Le Pen subit un revers dans sa contestation de l’inéligibilité avec exécution provisoire
Le Conseil d’Etat a refusé, mercredi, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant à contester l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, prononcée le 31 mars, contre la cheffe de file de l’extrême droite.
www.lemonde.fr

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Pour abroger la loi Peyrefitte des débats très forts ont eu lieu entre le ministre de la justice et de l’intérieur Badinter était résolument contre des contrôles d’identité discrétionnaires car cette pratique lui rappelait les terribles souvenirs de l’Occupation. www.lemonde.fr/idees/articl...
« L’Etat de droit que défendait Robert Badinter est critiqué de toutes parts »
Le professeur de droit public Paul Cassia et l’historienne Michelle Perrot explorent, dans un entretien au « Monde », l’héritage de l’ancien garde des sceaux, qui a fait abolir la peine de mort, à l’h...
www.lemonde.fr

"Je suis le Premier ministre le plus faible de la Ve République" déclarerait le Premier ministre Sébastien Lecornu le 24 septembre.

Moyennant quoi son @info.gouv.fr a tenu 14h.

Aucun doute : le "nouveau" gouvernement Lecornu II ne tiendra pas beaucoup plus longtemps.

Sur @franceinfo.fr : les palinodies politiciennes depuis la #dissolution, exacerbées par le temps mis à nommer un Xème Premier ministre, évoquent les derniers mots de Becket dans En attendant Godot :

"Vladimir : Alors, on y va ?
Estragon : Allons-y.
Ils ne bougent pas."

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Important de le dire si clairement :

- Il y a la haine persistante des uns envers Badinter;

- Mais aussi l'hypocrisie latente des autres, au mépris de son oeuvre & héritage.

Les deux sont significatives.

#badinter ⚖️🙏

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Dr. Jane Goodall filmed an interview with Netflix in March 2025 that she understood would only be released after her death.
Drones : La décision du préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser le recours aux drones pour les fêtes de fin d'année est annulée.

Car la mesure était :
- Injustifiée
- Disproportionnée

En violation du droit au respect de la vie privée.

[TA Nice, 1er oct. 2025, Cassia, Adelico & LDH, n° 2306304]

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#legalchecking. Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?

🔗 lessurligneurs.eu/christian-es...

#Sarkozy #Estrosi #Nice
Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place "Nicolas Sarkozy" à Nice ? - Les Surligneurs
lessurligneurs.eu

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A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales

www.franceinfo.fr/societe/affa...
A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales
Cette décision intervient quelques jours après la condamnation de l'ex-président de la République à cinq ans de prison.
www.franceinfo.fr

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A lire : « L'idée que le @conseil-constitutionnel.fr censurera la taxe Zucman n'a rien d'évident » (in @lemonde.fr)

Tribune d'universitaires juristes qui listent les arguments en faveur de la constitutionnalité d'une loi créant la « taxe Zucman » (sur le patrimoine des grandes fortunes).

Taxer à 2 pour cent le patrimoine de quelque 2 000 foyers fiscaux, comme le propose @gabrielzucman.bsky.social , rétabli l'égalité devant l'impôt, est d'intérêt général et non confiscatoire, car est maintenu un socle patrimonial exonéré de 100 millions d’euros :

www.lemonde.fr/idees/articl...
« L’idée que le Conseil constitutionnel censurera la taxe Zucman n’a rien d’évident »
TRIBUNE. Un collectif de juristes et de politistes rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’il est imprudent de préjuger de l’institution au sujet de la taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucma...
www.lemonde.fr

La reconnaissance de l'Etat palestinien le 22 sept. 2025 n'étant pas considérée comme un "élément nouveau" (L521-4 CJA) car prévue depuis juill. 2025, le juge des référés ne recherche pas si cet événement justifie ou pas que, le 22 septembre, un drapeau 🇪🇭 puisse être légalement hissé sur une mairie.

On est dans un pays où les seuls mots : "stop au génocide (et) à tous les crimes de guerre" sont considérés comme l'expression d'une opinion politique attentatoire à la neutralité des services publics.

La dignité de la personne humaine est aussi un principe constitutionnel !
(NB : Pas de drapeau palestinien dans cette affaire)

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(NB : Pas de drapeau palestinien dans cette affaire)

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Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement "Bloquons tout" le 10 septembre

www.franceinfo.fr/societe/bloq...
CARTE. Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement "Bloquons tout" le 10 septembre
Franceinfo a consulté et cartographié la soixantaine d'arrêtés préfectoraux pris dans l'Hexagone. L'analyse de ces documents met en évidence un recours massif aux autorisations de vols de drones par l...
www.franceinfo.fr

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Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (TA Orléans) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. - Tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.
orleans.tribunal-administratif.fr

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Que faire après la chute du @info.gouv.fr de @bayrou.bsky.social ?

Redonner la possibilité au peuple français de s'exprimer :

Agrément de @anticor.bsky.social : le tribunal administratif de Paris a considéré le 5 août 2025 que l’illégalité entachant l’arrêté du 2 avril 2021 du Premier ministre est « constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat », et a condamné ce dernier à lui verser 10 800 €.
Proof this guy is full of SITH.
In Star Wars. those who have embraced the Dark Side of the Force wield red lightsabers. So, in other words, perfect.

Il y a désormais plus de 500 000 signataires en faveur de l'abrogation de l'horrible #LoiDuplomb, mais j'ai quand même ajouté ma signature pour que @assembleenationale.bsky.social entende l'expression citoyenne :

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...