Arnaud Gossement
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avocat, docteur en droit, professeur associé à l'université Paris I. Droit de l'environnement et de l'énergie
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La désinformation climatique est une faute
Spécialiste du droit de l’environnement, Arnaud Gossement revient dans sa chronique sur les leçons à tirer de la récente condamnation de la chaîne CNews par le Conseil d’État.
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La désinformation climatique est une faute
Ma dernière chronique pour @la-croix.com
www.la-croix.com/a-vif/la-des...
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Pour le ministère public devant le tribunal judiciaire de Paris, « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
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February 17, 2026 at 4:01 PM
Pour le ministère public devant le tribunal judiciaire de Paris, « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
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Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au… | Arna...
Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au dévelop...
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February 16, 2026 at 9:41 AM
Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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#Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Le ministre… |...
Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Le ministre de...
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February 13, 2026 at 1:45 PM
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📢 Programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE) : le décret du 12 février 2026 a été publié au journal officiel
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décret PPE | Arnaud Gossement
📢 Programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE) : le décret du 12 février 2025 a été publié au journal officiel
A noter :
▶️ Le contenu même de la PPE (les objectifs annoncés hier) est l'objet d'u...
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February 13, 2026 at 7:54 AM
📢 Programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE) : le décret du 12 février 2026 a été publié au journal officiel
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (hashtag#PPE3) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027
Notre analyse ⤵️
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Notre analyse ⤵️
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#ppe3 | Gossement Avocats
📢 Programmation pluriannuelle de l’énergie (#PPE3) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027
▶️Le Gouvernement a dévoilé, ce jeudi 12 février 2026, le conte...
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February 12, 2026 at 12:48 PM
Programmation pluriannuelle de l’énergie (hashtag#PPE3) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027
Notre analyse ⤵️
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LFI est elle une formation d’extrême gauche ?
Pour y voir un peu plus clair dans ce débat confus, je vous propose ce point de vue de juriste, rédigé en 2024.
La question était alors de savoir si le juge avait qualifié le RN de formation d’extrême droite
www.leclubdesjuristes.com/justice/le-c...
Pour y voir un peu plus clair dans ce débat confus, je vous propose ce point de vue de juriste, rédigé en 2024.
La question était alors de savoir si le juge avait qualifié le RN de formation d’extrême droite
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Le Conseil d’Etat a-t-il qualifié le RN « d’extrême-droite » ? - Le Club des Juristes
Plusieurs journalistes, internautes et responsables politiques ont affirmé que le Conseil d’Etat aurait qualifié le Rassemblement national (RN) de formation d’« extrême droite », mais aussi La France ...
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February 10, 2026 at 12:03 PM
LFI est elle une formation d’extrême gauche ?
Pour y voir un peu plus clair dans ce débat confus, je vous propose ce point de vue de juriste, rédigé en 2024.
La question était alors de savoir si le juge avait qualifié le RN de formation d’extrême droite
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Pour y voir un peu plus clair dans ce débat confus, je vous propose ce point de vue de juriste, rédigé en 2024.
La question était alors de savoir si le juge avait qualifié le RN de formation d’extrême droite
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énergies renouvelables : la longue histoire de la "programmation pluriannuelle de l’énergie" (#PPE)
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#ppe | Arnaud Gossement
Energies renouvelables : la longue histoire de la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (#PPE)
📢 Le Premier ministre Sébastien Sébastien Lecornu a annoncé que le décret relatif à la troisième ...
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February 9, 2026 at 8:47 AM
énergies renouvelables : la longue histoire de la "programmation pluriannuelle de l’énergie" (#PPE)
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé… |...
Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé au...
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February 4, 2026 at 8:53 AM
Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
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🚨CP PPE3. Enerplan était reçu, avec France Renouvelables et le Syndicat des énergies renouvelables, ce vendredi par le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, et Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
February 6, 2026 at 3:23 PM
🚨CP PPE3. Enerplan était reçu, avec France Renouvelables et le Syndicat des énergies renouvelables, ce vendredi par le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, et Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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I don't say this often but: I'm so proud to be a climate and environment reporter. We cover an issue that is vitally important to humanity and the natural world. 14 of my climate colleagues at the Post were laid off today and I'm devastated.
www.climatecoloredgoggles.com/p/washington...
www.climatecoloredgoggles.com/p/washington...
Breaking: Washington Post gutting its climate team
Clean energy dies in darkness. Courtesy of Jeff Bezos.
www.climatecoloredgoggles.com
February 5, 2026 at 2:17 AM
I don't say this often but: I'm so proud to be a climate and environment reporter. We cover an issue that is vitally important to humanity and the natural world. 14 of my climate colleagues at the Post were laid off today and I'm devastated.
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L’Observatoire des médias sur l’écologie sort ce jeudi son bilan sur la couverture de l’actualité environnementale dans l’audiovisuel. Malgré des progrès par rapport à 2024, ces sujets ne captent que 4,9 % du temps d’antenne.
➡️ https://l.la-croix.com/oUQ
➡️ https://l.la-croix.com/oUQ
February 5, 2026 at 12:19 PM
L’Observatoire des médias sur l’écologie sort ce jeudi son bilan sur la couverture de l’actualité environnementale dans l’audiovisuel. Malgré des progrès par rapport à 2024, ces sujets ne captent que 4,9 % du temps d’antenne.
➡️ https://l.la-croix.com/oUQ
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé… |...
Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé au...
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire
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Le Gouvernement simplifie l’autorisation des installations d’élevage intensif en application de la « loi Duplomb » (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement)
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Le Gouvernement simplifie l'autorisation des installations d'élevage intensif en application de la "loi Duplomb" (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des in...
Le Gouvernement simplifie l’autorisation des installations d’élevage intensif en application de la « loi Duplomb » (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations clas...
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February 3, 2026 at 7:24 AM
Le Gouvernement simplifie l’autorisation des installations d’élevage intensif en application de la « loi Duplomb » (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement)
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La casse des filières de production d'énergie renouvelable
Un gâchis absurde est en cours ⤵️
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Un gâchis absurde est en cours ⤵️
www.linkedin.com/posts/arnaud...
La casse des filières de production d'énergie renouvelable
Un gâchis absurde est en cours : https://lnkd.in/eS9xtCYx
➡️ Une casse politique et juridique : changement permanent des règles, morato...
La casse des filières de production d'énergie renouvelable
Un gâchis absurde est en cours : https://lnkd.in/eS9xtCYx
➡️ Une casse politique et juridique : changement permanent des règles, moratoire ...
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January 30, 2026 at 5:00 PM
La casse des filières de production d'énergie renouvelable
Un gâchis absurde est en cours ⤵️
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«Cette affaire fragilise un peu plus la police de l’environnement et confirme l’affaiblissement très préoccupant du ministère de l’écologie sous les coups de boutoir des groupes de pression qui obtiennent des reculs de plus en plus nombreux du droit de l’environnement» www.lemonde.fr/planete/arti...
La nomination d’Anne Le Strat, spécialiste de l’eau et ex-cadre des Ecologistes, au sein de l’OFB hérisse les syndicats agricoles
Après des critiques de la droite et de la Coordination rurale, la ministre de la transition écologique a annoncé, mardi, l’ouverture d’une enquête administrative sur le recrutement de la directrice dé...
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January 29, 2026 at 1:21 PM
«Cette affaire fragilise un peu plus la police de l’environnement et confirme l’affaiblissement très préoccupant du ministère de l’écologie sous les coups de boutoir des groupes de pression qui obtiennent des reculs de plus en plus nombreux du droit de l’environnement» www.lemonde.fr/planete/arti...
❤️
Oh our Minneapolis, I hear your voice
Singing through the bloody mist
We’ll take our stand for this land
And the stranger in our midst
Directed by Thom Zimny
Edited by Thom Zimny and Samuel Shapiro
Production Footage: Pam Springsteen and Thom Zimny
Singing through the bloody mist
We’ll take our stand for this land
And the stranger in our midst
Directed by Thom Zimny
Edited by Thom Zimny and Samuel Shapiro
Production Footage: Pam Springsteen and Thom Zimny
Bruce Springsteen - Streets Of Minneapolis (Official Lyric Video)
YouTube video by Bruce Springsteen
youtu.be
January 29, 2026 at 9:24 PM
❤️
Très inquiétant ..
➡️la coordination rurale s’oppose à la nomination d’une responsable de l’office français de la biodiversité au motif qu’elle est …écologiste
➡️la ministre de l’écologie ne défend pas l’OFB mais le syndicat et organise .. une enquête administrative
www.franceinfo.fr/environnemen...
➡️la coordination rurale s’oppose à la nomination d’une responsable de l’office français de la biodiversité au motif qu’elle est …écologiste
➡️la ministre de l’écologie ne défend pas l’OFB mais le syndicat et organise .. une enquête administrative
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Office de la biodiversité : le gouvernement lance une enquête administrative après une nomination contestée par une partie du monde agricole
Anne Le Strat, ancienne responsable écologiste, a été nommée directrice générale déléguée à la mobilisation de la société au sein de l'établissement public. Un choix critiqué par certains partis et sy...
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January 28, 2026 at 7:05 AM
Très inquiétant ..
➡️la coordination rurale s’oppose à la nomination d’une responsable de l’office français de la biodiversité au motif qu’elle est …écologiste
➡️la ministre de l’écologie ne défend pas l’OFB mais le syndicat et organise .. une enquête administrative
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➡️la coordination rurale s’oppose à la nomination d’une responsable de l’office français de la biodiversité au motif qu’elle est …écologiste
➡️la ministre de l’écologie ne défend pas l’OFB mais le syndicat et organise .. une enquête administrative
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ZFE : le Parlement va-t-il réellement supprimer les zones à faibles émissions mobilité ? (loi de simplification de la vie économique)
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ZFE : le Parlement va-t-il réellement supprimer les zones à faibles émissions mobilité ? (loi de simplification de la vie économique) | Arnaud Gossement
ZFE : le Parlement va-t-il réellement supprimer les zones à faibles émissions mobilité ? (loi de simplification de la vie économique)
Ce 20 janvier 2026, les députés et sénateurs, réunis en commissio...
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January 27, 2026 at 7:12 AM
ZFE : le Parlement va-t-il réellement supprimer les zones à faibles émissions mobilité ? (loi de simplification de la vie économique)
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Climat : le Gouvernement publie une trajectoire de réchauffement de la France métropolitaine de 2 °C à l’horizon 2030, de 2,7 °C à l’horizon 2050, de 4 °C à l’horizon 2100 (décret et arrêté du 23 janvier 2026)
www.gossement-avocats.com/blog/climat-...
www.gossement-avocats.com/blog/climat-...
Climat : le Gouvernement publie une trajectoire de réchauffement de la France métropolitaine de 2 °C à l'horizon 2030, de 2,7 °C à l'horizon 2050, de 4 °C à l'horizon 2100 (décret et arrêté du 23 janv...
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 25 janvier 2026, deux textes relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique de la France : le décret...
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January 26, 2026 at 7:21 AM
Climat : le Gouvernement publie une trajectoire de réchauffement de la France métropolitaine de 2 °C à l’horizon 2030, de 2,7 °C à l’horizon 2050, de 4 °C à l’horizon 2100 (décret et arrêté du 23 janvier 2026)
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En 2025, l’électricité produite en Europe à partir de l’éolien et du solaire a dépassé celle d’origine fossile
En 2025, l’électricité produite en Europe à partir de l’éolien et du solaire a dépassé celle d’origine fossile
Le nucléaire reste la première source de production électrique dans l’Union européenne, selon le cercle de réflexion Ember. Le charbon poursuit son déclin, tandis que le solaire décolle.
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January 22, 2026 at 8:44 AM
En 2025, l’électricité produite en Europe à partir de l’éolien et du solaire a dépassé celle d’origine fossile
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🇪🇺 19 pays européens ont désormais quasiment éliminé le charbon ➡️ trib.al/VGkyozo
January 22, 2026 at 9:57 AM
🇪🇺 19 pays européens ont désormais quasiment éliminé le charbon ➡️ trib.al/VGkyozo
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NEW – Analysis: UK newspaper editorial opposition to climate action overtakes support for first time | @joshgabbatiss.bsky.social @sylviahayes.bsky.social
Read here: buff.ly/eAPkvkx
Read here: buff.ly/eAPkvkx
January 19, 2026 at 8:00 AM
NEW – Analysis: UK newspaper editorial opposition to climate action overtakes support for first time | @joshgabbatiss.bsky.social @sylviahayes.bsky.social
Read here: buff.ly/eAPkvkx
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Désobéissance civile : le blocage d’une autoroute par des manifestants écologistes peut être justifié par la liberté d’expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion (Cour de cassation, 14 janvier 2026, affaire « Dernière rénovation », n° 24-83.632)
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Désobéissance civile : le blocage d'une autoroute par des manifestants écologistes peut être justifié par la liberté d'expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion (Cour de cas...
Désobéissance civile : le blocage d’une autoroute par des manifestants écologistes peut être justifié par la liberté d’expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion (Cour de cassation, ...
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January 16, 2026 at 7:57 AM
Désobéissance civile : le blocage d’une autoroute par des manifestants écologistes peut être justifié par la liberté d’expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion (Cour de cassation, 14 janvier 2026, affaire « Dernière rénovation », n° 24-83.632)
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Autoroute A69 : la juge des libertés et de la détention bouscule les préfets du Tarn et et de la Haute-Garonne (TJ Toulouse, 12 janvier 2026 – référé pénal environnemental)
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Autoroute A69 : la juge des libertés et de la détention bouscule les préfets du Tarn et et de la Haute-Garonne (TJ Toulouse, 12 janvier 2026 - référé pénal environnemental) | Arnaud Gossement
Autoroute A69 : la juge des libertés et de la détention bouscule les préfets du Tarn et et de la Haute-Garonne (TJ Toulouse, 12 janvier 2026 – référé pénal environnemental)
Par une ordonnance rendue ...
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January 15, 2026 at 10:19 AM
Autoroute A69 : la juge des libertés et de la détention bouscule les préfets du Tarn et et de la Haute-Garonne (TJ Toulouse, 12 janvier 2026 – référé pénal environnemental)
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