Arnaud Gossement
@arnaudgossement.bsky.social
avocat, docteur en droit, professeur associé à l'université Paris I. Droit de l'environnement et de l'énergie
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La désinformation climatique est une faute
Spécialiste du droit de l’environnement, Arnaud Gossement revient dans sa chronique sur les leçons à tirer de la récente condamnation de la chaîne CNews par le Conseil d’État.
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La désinformation climatique est une faute
Ma dernière chronique pour @la-croix.com
www.la-croix.com/a-vif/la-des...
Ma dernière chronique pour @la-croix.com
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Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’administration (Cour de cassation, 13 novembre 2025, n°500 FS-B)
www.linkedin.com/posts/arnaud...
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Charte de l'environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par…...
Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’ad...
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December 18, 2025 at 4:41 PM
Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’administration (Cour de cassation, 13 novembre 2025, n°500 FS-B)
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🇫🇷 Le parquet de Toulouse a annoncé requérir une suspension des travaux de l'autoroute A69, dont le chantier entre Castres et Toulouse "s'est étendu sans autorisation" sur "un total de 46 sites", précisant avoir saisi le juge des libertés et de la détention.
December 18, 2025 at 11:06 AM
🇫🇷 Le parquet de Toulouse a annoncé requérir une suspension des travaux de l'autoroute A69, dont le chantier entre Castres et Toulouse "s'est étendu sans autorisation" sur "un total de 46 sites", précisant avoir saisi le juge des libertés et de la détention.
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🚗 L'Union européenne a renoncé mardi à imposer aux constructeurs automobiles de passer au tout-électrique en 2035, une mesure environnementale phare, face à la crise que traverse le secteur en Europe ⤵️
December 16, 2025 at 4:11 PM
🚗 L'Union européenne a renoncé mardi à imposer aux constructeurs automobiles de passer au tout-électrique en 2035, une mesure environnementale phare, face à la crise que traverse le secteur en Europe ⤵️
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Ce détricotage partiel du texte a été approuvé par 428 voix contre 218 à Strasbourg
➡️ https://l.la-croix.com/G14
➡️ https://l.la-croix.com/G14
December 16, 2025 at 3:38 PM
Ce détricotage partiel du texte a été approuvé par 428 voix contre 218 à Strasbourg
➡️ https://l.la-croix.com/G14
➡️ https://l.la-croix.com/G14
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Pesticides : Bruxelles prête à délivrer des autorisations sans péremption
➡️ https://l.la-croix.com/4PK
➡️ https://l.la-croix.com/4PK
December 16, 2025 at 6:44 AM
Pesticides : Bruxelles prête à délivrer des autorisations sans péremption
➡️ https://l.la-croix.com/4PK
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Les émissions de particules fines en Île-de-France ont chuté de 43 % entre 2010 et 2022 ➡️ https://l.la-croix.com/yjS
December 15, 2025 at 10:50 PM
Les émissions de particules fines en Île-de-France ont chuté de 43 % entre 2010 et 2022 ➡️ https://l.la-croix.com/yjS
#Dermatose nodulaire : va-t-on trop loin avec le principe de précaution ?
Rdv ce soir à 22h dans "Sur le terrain" présentée par Loïc de La Mornais sur France info TV
J'aurais l'occasion de reparler de ce principe qui ne me quitte pas depuis mes années de thèse..
www.franceinfo.fr/replay-magaz...
Rdv ce soir à 22h dans "Sur le terrain" présentée par Loïc de La Mornais sur France info TV
J'aurais l'occasion de reparler de ce principe qui ne me quitte pas depuis mes années de thèse..
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Sur le terrain
« Sur le terrain », une émission présentée par Loïc de La Mornais.Du lundi au jeudi de 21h à 23h sur franceinfo canal 16 !L’émission mêle reportages, témoignages et expertise.Les journalistes des réda...
www.franceinfo.fr
December 15, 2025 at 6:44 PM
#Dermatose nodulaire : va-t-on trop loin avec le principe de précaution ?
Rdv ce soir à 22h dans "Sur le terrain" présentée par Loïc de La Mornais sur France info TV
J'aurais l'occasion de reparler de ce principe qui ne me quitte pas depuis mes années de thèse..
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Rdv ce soir à 22h dans "Sur le terrain" présentée par Loïc de La Mornais sur France info TV
J'aurais l'occasion de reparler de ce principe qui ne me quitte pas depuis mes années de thèse..
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[Bilan climatique 2025]
🌡️ Avec une température moyenne estimée d'environ 14,0 °C (+1 °C par rapport à la normale), 2025 se classera au 4ᵉ ou au 3ᵉ rang des années les plus chaudes jamais enregistrées en France depuis le début des mesures en 1900.
Bilan complet 👉 meteofrance.fr/actualite/pr...
🌡️ Avec une température moyenne estimée d'environ 14,0 °C (+1 °C par rapport à la normale), 2025 se classera au 4ᵉ ou au 3ᵉ rang des années les plus chaudes jamais enregistrées en France depuis le début des mesures en 1900.
Bilan complet 👉 meteofrance.fr/actualite/pr...
December 15, 2025 at 3:27 PM
[Bilan climatique 2025]
🌡️ Avec une température moyenne estimée d'environ 14,0 °C (+1 °C par rapport à la normale), 2025 se classera au 4ᵉ ou au 3ᵉ rang des années les plus chaudes jamais enregistrées en France depuis le début des mesures en 1900.
Bilan complet 👉 meteofrance.fr/actualite/pr...
🌡️ Avec une température moyenne estimée d'environ 14,0 °C (+1 °C par rapport à la normale), 2025 se classera au 4ᵉ ou au 3ᵉ rang des années les plus chaudes jamais enregistrées en France depuis le début des mesures en 1900.
Bilan complet 👉 meteofrance.fr/actualite/pr...
Stratégie bas carbone : les gouvernement propose de lutter contre le changement climatique sans rien changer à nos habitudes. Avec un peu de technologie.
Spoiler : c’est impossible
À lire : cet excellent article de @anneclairepoirier.bsky.social pour @vert.eco
vert.eco/articles/str...
Spoiler : c’est impossible
À lire : cet excellent article de @anneclairepoirier.bsky.social pour @vert.eco
vert.eco/articles/str...
Stratégie bas carbone : le gouvernement dégaine son plan contre «une transition écologique de centre-ville où on mange du soja et on fait du vélo»
Rends ton plan. Le gouvernement a présenté vendredi sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC) à horizon 2030 et 2050, une feuille de route attendue depuis deux ans. Plutôt que d’annoncer de nouveaux m...
vert.eco
December 15, 2025 at 12:54 PM
Stratégie bas carbone : les gouvernement propose de lutter contre le changement climatique sans rien changer à nos habitudes. Avec un peu de technologie.
Spoiler : c’est impossible
À lire : cet excellent article de @anneclairepoirier.bsky.social pour @vert.eco
vert.eco/articles/str...
Spoiler : c’est impossible
À lire : cet excellent article de @anneclairepoirier.bsky.social pour @vert.eco
vert.eco/articles/str...
Reposted by Arnaud Gossement
“Dutch people cycle an average of 2.6km each per day. If this pattern was replicated worldwide, annual carbon emissions would drop by 686 million tonnes.
This mammoth figure exceeds the entire carbon footprint of most countries, including the UK, Canada, Saudi Arabia and Australia.” @euronews.com
This mammoth figure exceeds the entire carbon footprint of most countries, including the UK, Canada, Saudi Arabia and Australia.” @euronews.com
Cycling like the Dutch would slash the world’s carbon footprint
If everybody cycled like the Dutch, we could offset the UK or Australia’s entire carbon footprint.
www.euronews.com
December 13, 2025 at 10:01 PM
“Dutch people cycle an average of 2.6km each per day. If this pattern was replicated worldwide, annual carbon emissions would drop by 686 million tonnes.
This mammoth figure exceeds the entire carbon footprint of most countries, including the UK, Canada, Saudi Arabia and Australia.” @euronews.com
This mammoth figure exceeds the entire carbon footprint of most countries, including the UK, Canada, Saudi Arabia and Australia.” @euronews.com
« Avec son loup végétarien, Intermarché rappelle qu'un récit désirable porte mieux la transition écologique que n'importe quel discours de sobriété. »
Avis intéressant
Quel est le vôtre ?
www.novethic.fr/environnemen...
Avis intéressant
Quel est le vôtre ?
www.novethic.fr/environnemen...
Publicité : le loup végétarien d’Intermarché incarne la puissance des nouveaux récits - Novethic
Avec son loup végétarien, Intermarché rappelle qu'un récit désirable porte mieux la transition écologique que n'importe quel discours de sobriété.
www.novethic.fr
December 13, 2025 at 7:20 AM
« Avec son loup végétarien, Intermarché rappelle qu'un récit désirable porte mieux la transition écologique que n'importe quel discours de sobriété. »
Avis intéressant
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Reposted by Arnaud Gossement
Dix ans après l’Accord de Paris, le réchauffement se confirme et ses impacts s’intensifient.
Météo-France fait le point sur les changements déjà à l'œuvre en France : décryptage scientifique, infographies, vidéos...
Dossier complet 👉 meteofrance.com/actualites-e...
Météo-France fait le point sur les changements déjà à l'œuvre en France : décryptage scientifique, infographies, vidéos...
Dossier complet 👉 meteofrance.com/actualites-e...
December 12, 2025 at 11:10 AM
Dix ans après l’Accord de Paris, le réchauffement se confirme et ses impacts s’intensifient.
Météo-France fait le point sur les changements déjà à l'œuvre en France : décryptage scientifique, infographies, vidéos...
Dossier complet 👉 meteofrance.com/actualites-e...
Météo-France fait le point sur les changements déjà à l'œuvre en France : décryptage scientifique, infographies, vidéos...
Dossier complet 👉 meteofrance.com/actualites-e...
Reposted by Arnaud Gossement
Péril en la transition énergétique
Largement basée sur l’électrification des usages, la transition énergétique à la française marque le pas. Et le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner un coup de pouce.
usineages.fr/peril-en-la-...
Largement basée sur l’électrification des usages, la transition énergétique à la française marque le pas. Et le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner un coup de pouce.
usineages.fr/peril-en-la-...
Péril en la transition énergétique - L'Usine à Ges
Largement basée sur l’électrification des usages, la transition énergétique à la française marque le pas. Et le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner un coup de pouce. L’électrification des usa...
usineages.fr
December 12, 2025 at 6:57 AM
Péril en la transition énergétique
Largement basée sur l’électrification des usages, la transition énergétique à la française marque le pas. Et le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner un coup de pouce.
usineages.fr/peril-en-la-...
Largement basée sur l’électrification des usages, la transition énergétique à la française marque le pas. Et le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner un coup de pouce.
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#climat Alors que la 3ème programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE 3) se fait toujours attendre, le Gouvernement publie aujourd'hui la 3ème stratégie nationale bas carbone (#SNBC 3)
Quelques observations ⤵️
www.linkedin.com/posts/arnaud...
Quelques observations ⤵️
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Baisse d'émissions de CO2 : le nouveau plan très ambitieux de la France | Arnaud Gossement
#climat Alors que la 3ème programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE 3) se fait toujours attendre, le Gouvernement publie aujourd'hui la 3ème stratégie nationale bas carbone (#SNBC 3)
La SNBC est...
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December 12, 2025 at 8:17 AM
#climat Alors que la 3ème programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE 3) se fait toujours attendre, le Gouvernement publie aujourd'hui la 3ème stratégie nationale bas carbone (#SNBC 3)
Quelques observations ⤵️
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En attendant la #PPE3, le Gouvernement publie la #SNBC3 (stratégie nationale bas carbone), avec des objectifs ambitieux mais..
➡️sans parler des moyens pour les atteindre
➡️sans parler de viande, pourtant source majeure d'émissions de GES (59% des émissions agricoles)
www.lesechos.fr/politique-so...
➡️sans parler des moyens pour les atteindre
➡️sans parler de viande, pourtant source majeure d'émissions de GES (59% des émissions agricoles)
www.lesechos.fr/politique-so...
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December 11, 2025 at 7:37 PM
En attendant la #PPE3, le Gouvernement publie la #SNBC3 (stratégie nationale bas carbone), avec des objectifs ambitieux mais..
➡️sans parler des moyens pour les atteindre
➡️sans parler de viande, pourtant source majeure d'émissions de GES (59% des émissions agricoles)
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➡️sans parler des moyens pour les atteindre
➡️sans parler de viande, pourtant source majeure d'émissions de GES (59% des émissions agricoles)
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Reposted by Arnaud Gossement
Il s’agit de l’un des trafics illicites les plus lucratifs au monde, après la drogue et les armes ➡️ https://l.la-croix.com/01D
December 11, 2025 at 5:16 PM
Il s’agit de l’un des trafics illicites les plus lucratifs au monde, après la drogue et les armes ➡️ https://l.la-croix.com/01D
J’espère encore que la Cour confirmera l’illégalité de cette autorisation environnementale
Mais il faut respecter sa décision qu’elle quelle soit. Ce n’est pas le juge qui a autorisé cette gabegie
Et ce combat judiciaire aura été utile. Car c’est aujourd’hui le chant du cygne de ce type de projet
Mais il faut respecter sa décision qu’elle quelle soit. Ce n’est pas le juge qui a autorisé cette gabegie
Et ce combat judiciaire aura été utile. Car c’est aujourd’hui le chant du cygne de ce type de projet
Le 11 décembre, le rapporteur public a recommandé la poursuite du chantier de l'A69.
La décision sera rendue le 30 décembre, et les opposants envisagent déjà de saisir le Conseil d’État.
Lire l'article https://l.reporterre.net/shM
La décision sera rendue le 30 décembre, et les opposants envisagent déjà de saisir le Conseil d’État.
Lire l'article https://l.reporterre.net/shM
Le sort de l’A69 scellé le 30 décembre : les opposants pourraient saisir le Conseil d'État
l.reporterre.net
December 11, 2025 at 5:20 PM
J’espère encore que la Cour confirmera l’illégalité de cette autorisation environnementale
Mais il faut respecter sa décision qu’elle quelle soit. Ce n’est pas le juge qui a autorisé cette gabegie
Et ce combat judiciaire aura été utile. Car c’est aujourd’hui le chant du cygne de ce type de projet
Mais il faut respecter sa décision qu’elle quelle soit. Ce n’est pas le juge qui a autorisé cette gabegie
Et ce combat judiciaire aura été utile. Car c’est aujourd’hui le chant du cygne de ce type de projet
Révoltant.
Ces actes de haine contre les défenseurs du vivant devraient être unanimement condamnés.
Y compris par le Gouvernement
www.franceinfo.fr/france/nouve...
Ces actes de haine contre les défenseurs du vivant devraient être unanimement condamnés.
Y compris par le Gouvernement
www.franceinfo.fr/france/nouve...
Charente-Maritime : le siège national de la LPO vandalisé, l'association dénonce des "intimidations indignes" et appelle à la "responsabilité"
La Ligue pour la protection des Oiseaux dit être la "cible d'actes de vandalisme" par les membres de la Coordination rurale après l'attaque de leur siège national à Rochefort (Charente-Maritime).
www.franceinfo.fr
December 11, 2025 at 2:10 PM
Révoltant.
Ces actes de haine contre les défenseurs du vivant devraient être unanimement condamnés.
Y compris par le Gouvernement
www.franceinfo.fr/france/nouve...
Ces actes de haine contre les défenseurs du vivant devraient être unanimement condamnés.
Y compris par le Gouvernement
www.franceinfo.fr/france/nouve...
Reposted by Arnaud Gossement
Simplification : la Commission européenne s’attaque aux règles de protection de l’environnement
www.lemonde.fr/planete/arti...
www.lemonde.fr/planete/arti...
Simplification : la Commission européenne s’attaque aux règles de protection de l’environnement
L’exécutif communautaire a présenté, mercredi, un huitième paquet législatif, dit « omnibus », destiné à simplifier la vie des entreprises. Le devoir de vigilance et les obligations de reporting envir...
www.lemonde.fr
December 11, 2025 at 8:18 AM
Simplification : la Commission européenne s’attaque aux règles de protection de l’environnement
www.lemonde.fr/planete/arti...
www.lemonde.fr/planete/arti...
Reposted by Arnaud Gossement
Ca devrait faire la une : la France paye des dizaines de milliards d'énergies fossiles chaque année à des pays dirigés par des dictateurs, plombant nos finances.
Dommage que ni le gouvernement, ni la droite et encore moins l'extrême-droite ne souhaitent changer cela.
bonpote.com/bilan-previs...
Dommage que ni le gouvernement, ni la droite et encore moins l'extrême-droite ne souhaitent changer cela.
bonpote.com/bilan-previs...
December 9, 2025 at 11:59 AM
Ca devrait faire la une : la France paye des dizaines de milliards d'énergies fossiles chaque année à des pays dirigés par des dictateurs, plombant nos finances.
Dommage que ni le gouvernement, ni la droite et encore moins l'extrême-droite ne souhaitent changer cela.
bonpote.com/bilan-previs...
Dommage que ni le gouvernement, ni la droite et encore moins l'extrême-droite ne souhaitent changer cela.
bonpote.com/bilan-previs...
Excellent article ⬇️
Manipulation de l'opinion, mode d'emploi. Bon Pote a enquêté sur la fabrique d'une opinion "pro-voiture", ou comment la presse a rebalancé les résultats de deux sondages sans vérifier la provenance.
Problème : toute cette séquence médiatique est bâtie sur du vent.
bonpote.com/municipales-...
Problème : toute cette séquence médiatique est bâtie sur du vent.
bonpote.com/municipales-...
Municipales 2026 : enquête sur la fabrique d’une opinion pro-voiture
Malgré des sondages orientés pro-voiture, la réalité est là : les Français veulent moins de voiture en ville, pour la sécurité d'abord, et
bonpote.com
December 10, 2025 at 11:29 AM
Excellent article ⬇️
Reposted by Arnaud Gossement
Le Parlement européen a obtenu la suppression des plans de transition climatique pour les entreprises. Ils ont également entériné que seules les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés seront tenues d’exercer un devoir de vigilance sur leur chaîne de valeur. reporterre.net/Devoir-de-vi...
Devoir de vigilance des entreprises : l'UE prépare un énorme recul
Mais que restera-t-il du devoir de vigilance ? Dans la nuit du 8 au 9 décembre, le Conseil et le Parlement européen sont tombés d’accord sur le premier de la série d’omnibus, un « paquet » de lois vis...
reporterre.net
December 10, 2025 at 8:49 AM
Le Parlement européen a obtenu la suppression des plans de transition climatique pour les entreprises. Ils ont également entériné que seules les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés seront tenues d’exercer un devoir de vigilance sur leur chaîne de valeur. reporterre.net/Devoir-de-vi...
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🟨 SOIRÉE DÉBAT 🟨
Les Surligneurs et @quotaclimat.org vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat autour de la #désinformation climatique.
Évènement sur inscription. Pour réserver votre place 👉 www.eventbrite.com/e/billets-de...
Les Surligneurs et @quotaclimat.org vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat autour de la #désinformation climatique.
Évènement sur inscription. Pour réserver votre place 👉 www.eventbrite.com/e/billets-de...
December 1, 2025 at 4:30 PM
🟨 SOIRÉE DÉBAT 🟨
Les Surligneurs et @quotaclimat.org vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat autour de la #désinformation climatique.
Évènement sur inscription. Pour réserver votre place 👉 www.eventbrite.com/e/billets-de...
Les Surligneurs et @quotaclimat.org vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat autour de la #désinformation climatique.
Évènement sur inscription. Pour réserver votre place 👉 www.eventbrite.com/e/billets-de...
Reposted by Arnaud Gossement
🚧 La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, sera jeudi au cœur d'une audience décisive devant la cour administrative d'appel de Toulouse alors que les travaux doivent entrer dans leur phase terminale.
➡️ u.afp.com/S7fX
➡️ u.afp.com/S7fX
December 9, 2025 at 11:30 AM
🚧 La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, sera jeudi au cœur d'une audience décisive devant la cour administrative d'appel de Toulouse alors que les travaux doivent entrer dans leur phase terminale.
➡️ u.afp.com/S7fX
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Nous y sommes. Tout va très vite.
www.epa.gov/climatechang...
www.epa.gov/climatechang...
December 8, 2025 at 8:58 PM
Nous y sommes. Tout va très vite.
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