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#legalchecking du discours politique, pour la qualité du débat public.

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🟨 Affaire Pierre Gentillet : un enseignant à l’Université peut-il être sanctionné pour ses prises de positions ?

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#sorbonne #avocat #université
Affaire Pierre Gentillet : un enseignant à l’Université peut-il être sanctionné pour ses prises de positions ? - Les Surligneurs
Pierre Gentillet, avocat et intervenant à la Sorbonne, est visé par des étudiants qui dénoncent ses opinions politiques. Ancien candidat du RN, il cristallise le débat entre liberté d’expression et devoir de neutralité à l’université.
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November 7, 2025 at 11:04 AM
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🟨 Nicolas Sarkozy sera fixé sur sa demande de mise en liberté ce 10 novembre.
Le droit lui laisse-t-il une chance ? 👇

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#Sarkozy #Justice #DroitPénal
Incarcération de Nicolas Sarkozy : ce que dit vraiment le droit sur une possible sortie rapide - Les Surligneurs
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November 7, 2025 at 10:55 AM
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#legalcheck La plainte déposée contre Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » a-t-elle des chances d’aboutir ?

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#Darmanin #Justice #Sarkozy
La plainte déposée contre le Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » a-t-elle des chances d’aboutir ? - Les Surligneurs
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November 6, 2025 at 1:53 PM
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#legalcheck La plainte déposée contre le Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » a-t-elle des chances d’aboutir ?

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#Darmanin #Justice #Sarkozy
La plainte déposée contre le Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » a-t-elle des chances d’aboutir ? - Les Surligneurs
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November 6, 2025 at 1:41 PM
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#legalcheck Caméras-piétons : leur absence peut-elle faire tomber une procédure pour outrage ou rébellion, comme le suggère Mathieu Valet ?

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#police #justice #caméraspiétons
Caméras-piétons : leur absence peut-elle faire tomber une procédure pour outrage ou rébellion, comme le suggère Mathieu Valet ? - Les Surligneurs
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November 6, 2025 at 10:00 AM
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#legalcheck Meyer Habib avait-il le droit de porter une kippa au tribunal ?

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#laïcité #religion #justice
Meyer Habib avait-il le droit de porter une kippa au tribunal ? - Les Surligneurs
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November 6, 2025 at 7:00 AM
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🟨 Procès Lafarge : dix ans après les versements à Daesh, l’heure des comptes

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#lafarge #droitpénal #procès #syrie
Procès Lafarge : dix ans après les versements à Daesh, l’heure des comptes - Les Surligneurs
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November 5, 2025 at 5:00 PM
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#legalchecking Emmanuel Macron pourrait-il encore bloquer le traité UE-Mercosur ?

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#agriculture #UE #Mercosur
Emmanuel Macron peut-il encore bloquer le traité UE-Mercosur ? - Les Surligneurs
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November 5, 2025 at 4:25 PM
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🟨 Un maire peut-il s’opposer à la construction d’un McDonald’s sur sa commune ?

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#McDonalds #maire
Un maire peut-il s’opposer à la construction d’un McDonald’s sur sa commune ? - Les Surligneurs
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November 5, 2025 at 3:26 PM
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📅 #webinaire. Pour faire face à la désinformation en zone de conflit, nous avons développé MARQUEUR une #IA juridique qui permet de vérifier les déclarations liées au droit international humanitaire.
Aujourd'hui, nous vous présentons cet outil ! Lien d'inscription 👉
Formulaire d'inscription au webinaire de lancement de l'outil IA "Marqueur", organisé par Les Surligneurs
Remplissez les champs ci-dessous pour vous inscrire au webinaire.
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November 4, 2025 at 11:22 AM
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🟨 Après la fermeture de Coco, son successeur Bounty visé par l’Arcom : où en est la protection des mineurs en ligne ?

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#Arcom #Pédocriminalité #Protectiondesmineurs
Après la fermeture de Coco, son successeur Bounty visé par l’Arcom : où en est la protection des mineurs en ligne ? - Les Surligneurs
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November 4, 2025 at 8:54 AM
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🟨 Affaires Pelicot et Le Scouarnec : comment la justice civile peut réparer l’irréparable ?

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#Pelicot #violsdeMazan #LeScouarnec #justice #civil
Affaires Pelicot et Le Scouarnec : comment la justice civile peut réparer l'irréparable ? - Les Surligneurs
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October 31, 2025 at 9:48 AM
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#Webinaire 📅 Quand tech et média se rencontrent ça donne : "MARQUEUR". Pour faire face à la désinformation en zone de conflit, nous avons mis au point cette #IA qui vérifie les déclarations liées au droit international humanitaire. On vous présente l'outil le 4 novembre 👉 forms.gle/rzjXACypgqX3...
Formulaire d'inscription au webinaire de lancement de l'outil IA "Marqueur", organisé par Les Surligneurs
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October 29, 2025 at 4:00 PM
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#factchecking Le modèle fiscal norvégien prouve-t-il l’inefficacité de la taxe Zucman ?

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#TaxeZucman #Budget2026 #PLF2026
Le modèle fiscal norvégien prouve-t-il l’inefficacité de la taxe Zucman ? - Les Surligneurs
Plusieurs élus et internautes comparent la taxation sur la fortune proposée par l’économiste Gabriel Zucman à la récente hausse de la fiscalité sur les patrimoines en Norvège, qui aurait conduit les citoyens les plus fortunés du royaume à s’exiler. Mais l’analogie souffre de nombreuses approximations.
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October 29, 2025 at 3:48 PM
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#legalchecking. Informer les victimes de la sortie de prison de leurs agresseurs : la mesure proposée par Gérald Darmanin est-elle innovante ?

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#Darmanin #penal #prison
Informer les victimes de la sortie de prison de leurs agresseurs : la mesure proposée par Gérald Darmanin est-elle innovante ? - Les Surligneurs
Lors d’une interview pour LCI, Gérald Darmanin a regretté que les victimes soient les « grandes oubliées […] du ministère de la Justice ». Pour y pallier, le garde des Sceaux appelle dans une circulaire à, dès à présent, informer toutes les victimes quand leur agresseur sort de prison. Conditionnée et lacunaire, cette mesure existe néanmoins déjà.
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October 29, 2025 at 8:32 AM
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🟨 Derrière la promesse de l’IA médicale, le flou sur la protection des données

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Derrière la promesse de l’IA médicale, le flou sur la protection des données - Les Surligneurs
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October 28, 2025 at 6:01 PM
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#legalchecking. Peut-on bloquer les versements de la #France à l’#UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ?

Si le fondateur de #LFI est libre de défendre la politique européenne qu’il souhaite, un tel bras de fer soulèvent plusieurs questions juridiques👇

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Peut-on bloquer les versements de la France à l'UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ? - Les Surligneurs
Jean-Luc Mélenchon accuse la Commission européenne de menacer la France de blocage des fonds européens si elle ne respecte pas ses consignes budgétaires, appelant en retour à suspendre la contribution française à l’Union. Mais aucune preuve ne confirme cette menace, et la riposte qu’il propose n’est pas prévue par le droit européen.
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October 23, 2025 at 10:45 AM
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🟨 La France est-elle légalement tenue de rembourser sa dette ?

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#Budget2026 #Dette
La France est-elle légalement tenue de rembourser sa dette ? - Les Surligneurs
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October 23, 2025 at 7:10 AM
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📅#webinaire. Pour faire face à la désinformation en zone de conflit, nous avons mis au point “MARQUEUR” une #IA juridique qui permet de vérifier les déclarations liées au droit international humanitaire.
Nous vous présentons cet outil le 4 novembre ! Lien d'inscription 👉 forms.gle/9js9XUjRmu1R...
October 22, 2025 at 3:02 PM
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🟨 À peine incarcéré, certains imaginent Nicolas Sarkozy sortir rapidement. D'autres y voient la preuve d'une justice politique. Entre ces deux certitudes, il y a le droit — avec sa complexité, ses nuances et ses procédures. 👇

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#sarkozy #justice #procédurepénale
Incarcération de Nicolas Sarkozy : ce que dit vraiment le droit sur une possible sortie rapide - Les Surligneurs
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October 21, 2025 at 4:00 PM
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#analyse. Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine d’inéligibilité

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#marinelepen #procès #inéligibilité #justice
Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine d’inéligibilité - Les Surligneurs
Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour contourner cette peine qui l’empêche de se présenter à l’élection présidentielle en ponçant le système judiciaire jusqu’à ses limites.
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October 21, 2025 at 2:39 PM
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#legalchecking La suspension de la réforme des retraites pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ?

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#RéformeDesRetraites #Budget2026 #PLFSS
La suspension de la réforme des retraites pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ? - Les Surligneurs
Le député RN Jean-Philippe Tanguy affirme que l’amendement qui sera introduit dans le budget de la Sécurité sociale sera « sans doute » considéré comme un cavalier législatif. Mais les sages de la rue de Montpensier ne devraient pas censurer cette disposition.
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October 18, 2025 at 12:01 PM
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En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu prend un risque politique réel. Mais ce choix n’efface pas les leviers dont dispose encore le gouvernement : la Constitution lui confère toujours des outils puissants…
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#Lecornu #gouvernement #politique
Abandon du 49.3 : Sébastien Lecornu sans défense ? - Les Surligneurs
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October 18, 2025 at 6:00 AM
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#factchecking Divisions chez LR : un millier d’adhérents ont-ils déchiré leur carte du parti ?

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#LesRépublicains #BrunoRetailleau #LaurentWauquiez
Divisions chez LR : un millier d’adhérents ont-ils déchiré leur carte du parti ? - Les Surligneurs
Alors que Les Républicains se divisent sur la conduite à adopter face au gouvernement Lecornu, un « influenceur politique de droite » affirme que plus d’un millier de militants du parti auraient quitté le navire. « Fantaisiste », répond l’état-major de LR aux Surligneurs.
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October 17, 2025 at 3:44 PM
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🟨 Procès Jubillar : un « coup de théâtre »… vraiment ?
Quand la défense introduit un nouvel élément en cours d’audience, la procédure pénale veille : respect du contradictoire, supplément d’information, pouvoirs du président…
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#procès #jubillar #droitpénal
Procès Jubillar : comment la procédure pénale encadre les "coups de théâtre" ? - Les Surligneurs
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October 16, 2025 at 1:42 PM