« On n’osa trop approfondir. », J. de la Fontaine.
Car ne viole :
- Ni la présomption d'innocence
- Ni le droit au recours effectif
- Ni le principe d'égalité
Car ne viole :
- Ni la présomption d'innocence
- Ni le droit au recours effectif
- Ni le principe d'égalité
Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.
Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.
Le juge précise que « l’utilisation de l’intelligence artificielle n’est pas, en soi, le problème » mais les avocats qui sont négligents lors de cet usage.
Car « le devoir de sincérité de l’avocat envers la Cour ne peut être délégué à un programme informatique ».
Le juge précise que « l’utilisation de l’intelligence artificielle n’est pas, en soi, le problème » mais les avocats qui sont négligents lors de cet usage.
Car « le devoir de sincérité de l’avocat envers la Cour ne peut être délégué à un programme informatique ».
www.lemonde.fr/societe/arti...
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À 12h, la panthéonisation de Robert Badinter a été saluée par un tir du petit canon du Palais-Royal.
À 12h, la panthéonisation de Robert Badinter a été saluée par un tir du petit canon du Palais-Royal.
Le public est invité à se recueillir devant le cercueil portant le nom de M. Robert Badinter
Mercredi 8 octobre : de 19h à minuit ; jeudi 9 octobre : de 10h à 17h. Lieu : Conseil constitutionnel (Paris 1er).
➡️ urlr.me/DneEx3
Le public est invité à se recueillir devant le cercueil portant le nom de M. Robert Badinter
Mercredi 8 octobre : de 19h à minuit ; jeudi 9 octobre : de 10h à 17h. Lieu : Conseil constitutionnel (Paris 1er).
➡️ urlr.me/DneEx3
📊 Comme espéré, la pollution atmosphérique et sonore, les accidents et les embouteillages ont diminué, conclut ce mercredi le rapport de l’Atelier parisien d’urbanisme.
➡️ bit.ly/470t3w5
📊 Comme espéré, la pollution atmosphérique et sonore, les accidents et les embouteillages ont diminué, conclut ce mercredi le rapport de l’Atelier parisien d’urbanisme.
➡️ bit.ly/470t3w5
Rendez-vous à 18h sur www.courdecassation.fr pour assister au direct !
Rendez-vous à 18h sur www.courdecassation.fr pour assister au direct !
Société Digital Classifieds France [Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique]
Conformité
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Online lessons:
The SS Garrison of Auschwitz: lekcja.auschwitz.org/2021-zaloga-...
Women working for the SS lekcja.auschwitz.org/2021_nadzorc...
Online lessons:
The SS Garrison of Auschwitz: lekcja.auschwitz.org/2021-zaloga-...
Women working for the SS lekcja.auschwitz.org/2021_nadzorc...
23andMe files for bankruptcy: How to delete your data 👉 techcrunch.com/2025/03/25/2...
23andMe files for bankruptcy: How to delete your data 👉 techcrunch.com/2025/03/25/2...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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