Authueil
@authueil.bsky.social
Seuls les anciens savent...
authueil.fr
authueil.fr
Le Conseil d'Etat se sert de la décision du CC du 28 mars (le fameux obiter dictum dont on se demandait ce qu'il faisait là) pour refuser de transmettre la QPC de Marine Le Pen : Le conseil constitutionnel s'est déjà prononcé, donc condition non remplie pour une QPC. Somptueux !
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale.
Lire la décision ⬇️
Lire la décision ⬇️
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale - Conseil d'État
Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Mme Marine Le Pen soulevée à l’occasion du recours contre l’arrêté préfectoral prononçant sa démission d’office de son ...
www.conseil-etat.fr
November 10, 2025 at 4:37 PM
Le Conseil d'Etat se sert de la décision du CC du 28 mars (le fameux obiter dictum dont on se demandait ce qu'il faisait là) pour refuser de transmettre la QPC de Marine Le Pen : Le conseil constitutionnel s'est déjà prononcé, donc condition non remplie pour une QPC. Somptueux !
Reposted by Authueil
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale.
Lire la décision ⬇️
Lire la décision ⬇️
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale - Conseil d'État
Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Mme Marine Le Pen soulevée à l’occasion du recours contre l’arrêté préfectoral prononçant sa démission d’office de son ...
www.conseil-etat.fr
November 10, 2025 at 4:16 PM
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale.
Lire la décision ⬇️
Lire la décision ⬇️
Reposted by Authueil
La passion des députés pour les bavardages ne leur a pas permis de terminer ce dimanche, l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
projetarcadie.com/bu...
#DirectAN #PLFSS2026
projetarcadie.com/bu...
#DirectAN #PLFSS2026
Budget de la Sécurité sociale 2026 : ordonnances, rémunérations, arrêts de travail et députés trop bavards - Projet Arcadie
Les débats dominicaux n’ont pas permis de terminer l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
projetarcadie.com
November 10, 2025 at 7:00 AM
La passion des députés pour les bavardages ne leur a pas permis de terminer ce dimanche, l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
projetarcadie.com/bu...
#DirectAN #PLFSS2026
projetarcadie.com/bu...
#DirectAN #PLFSS2026
Le grand jeu étant de citer les villes thermales situées dans leur circonscription. On fait la même chose pour les taxes sur le pinard, en devinant quelle AOC est dans la circonscription du député qui s'exprime.
Si vous voulez voir du lobbying à l'oeuvre, regardez ou écoutez la défense des députés sur le remboursement par la Sécurité sociale des cures thermales, c'est tellement fascinant #DirectAN #PLFSS2026
November 8, 2025 at 8:52 PM
Le grand jeu étant de citer les villes thermales situées dans leur circonscription. On fait la même chose pour les taxes sur le pinard, en devinant quelle AOC est dans la circonscription du député qui s'exprime.
Reposted by Authueil
Laporte "vous remettez en cause la présidence ?"
Lucas-Lundy "oui".
Bonne ambiance #DirectAN #PLFSS2026
Lucas-Lundy "oui".
Bonne ambiance #DirectAN #PLFSS2026
November 8, 2025 at 6:11 PM
Laporte "vous remettez en cause la présidence ?"
Lucas-Lundy "oui".
Bonne ambiance #DirectAN #PLFSS2026
Lucas-Lundy "oui".
Bonne ambiance #DirectAN #PLFSS2026
Reposted by Authueil
À la reprise de séance, à 18 h, après le vote du volet recettes, Hélène Laporte qui préside la séance, avait dit, au premier degré "Je sens que ça va être calme là".
Comme toujours, elle s'est trompée.
Suspension de séance #DirectAN #PLFSS2026
Comme toujours, elle s'est trompée.
Suspension de séance #DirectAN #PLFSS2026
November 8, 2025 at 6:00 PM
À la reprise de séance, à 18 h, après le vote du volet recettes, Hélène Laporte qui préside la séance, avait dit, au premier degré "Je sens que ça va être calme là".
Comme toujours, elle s'est trompée.
Suspension de séance #DirectAN #PLFSS2026
Comme toujours, elle s'est trompée.
Suspension de séance #DirectAN #PLFSS2026
Finalement, ça peut être drôle de continuer à suivre
On a entamé un débat sur l'Aide Médicale d'État et avec Boyard qui vient de qualifier certains députés de monstres, on va avoir de l'ambiance #DirectAN #PLFSS2026
November 8, 2025 at 5:57 PM
Finalement, ça peut être drôle de continuer à suivre
Reposted by Authueil
On a entamé un débat sur l'Aide Médicale d'État et avec Boyard qui vient de qualifier certains députés de monstres, on va avoir de l'ambiance #DirectAN #PLFSS2026
November 8, 2025 at 5:51 PM
On a entamé un débat sur l'Aide Médicale d'État et avec Boyard qui vient de qualifier certains députés de monstres, on va avoir de l'ambiance #DirectAN #PLFSS2026
A suivre, le dernier courageux à cramer son Week-end sur le PLFSS
#DirectAN Les députés suppriment l'extension des franchises médicales et participations forfaitaires aux soins dentaires et dispositifs médicaux #PLFSS2026
November 8, 2025 at 5:47 PM
A suivre, le dernier courageux à cramer son Week-end sur le PLFSS
Reposted by Authueil
#DirectAN Les députés suppriment l'extension des franchises médicales et participations forfaitaires aux soins dentaires et dispositifs médicaux #PLFSS2026
November 8, 2025 at 5:45 PM
#DirectAN Les députés suppriment l'extension des franchises médicales et participations forfaitaires aux soins dentaires et dispositifs médicaux #PLFSS2026
Reposted by Authueil
Le détail du scrutin sur la partie recettes de la Sécurité sociale est en ligne www.assemblee-nation... #DirectAN #PLFSS2026
Analyse du scrutin n°3597
Scrutin public n°3597 sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
www.assemblee-nationale.fr
November 8, 2025 at 5:09 PM
Le détail du scrutin sur la partie recettes de la Sécurité sociale est en ligne www.assemblee-nation... #DirectAN #PLFSS2026
Ils n'arrêtent pas de nous surprendre...
#DirectAN Les députés adoptent la 2e partie du #PLFSS2026 (recettes) par 176 voix contre 161. Ils peuvent donc examiner la 3e partie relative aux dépenses.
November 8, 2025 at 4:53 PM
Ils n'arrêtent pas de nous surprendre...
Reposted by Authueil
#DirectAN Les députés adoptent la 2e partie du #PLFSS2026 (recettes) par 176 voix contre 161. Ils peuvent donc examiner la 3e partie relative aux dépenses.
November 8, 2025 at 4:51 PM
#DirectAN Les députés adoptent la 2e partie du #PLFSS2026 (recettes) par 176 voix contre 161. Ils peuvent donc examiner la 3e partie relative aux dépenses.
Reposted by Authueil
Pour un journaliste, “l'intention de nuire” fait partie “des plus graves dérives professionnelles”, disent les chartes. Une règle difficile à mettre en œuvre : le @cdjm.org ne peut sonder le cœur et les reins afin de connaître les intentions profondes d'un auteur. cdjm.org/les-chartes/
November 7, 2025 at 1:14 PM
Pour un journaliste, “l'intention de nuire” fait partie “des plus graves dérives professionnelles”, disent les chartes. Une règle difficile à mettre en œuvre : le @cdjm.org ne peut sonder le cœur et les reins afin de connaître les intentions profondes d'un auteur. cdjm.org/les-chartes/
Reposted by Authueil
Vous vous souvenez des intimidations d'Erwan Seznec contre un bénévole de #Wikipédia, début 2025 ?
Saisi, le @cdjm.org vient de rendre un avis : « le recours à des menaces de divulgation d’informations confidentielles […] caractérise une méthode déloyale et une intention de nuire. »
Saisi, le @cdjm.org vient de rendre un avis : « le recours à des menaces de divulgation d’informations confidentielles […] caractérise une méthode déloyale et une intention de nuire. »
![Une heure et seize minutes plus tard seulement, en l’absence de réponse, le ton change et se fait menaçant dans un nouveau message, également reproduit dans l’article. Il commence par informer le contributeur de procédures judiciaires possibles : « Nos avocats examinaient depuis des semaines les suites à donner au harcèlement coordonné dont Le Point est la cible. » Puis l’auteur menace : « Nous allons faire un article sur vous, sur notre site, en donnant votre identité, votre fonction, en sollicitant une réaction officielle de [nom de ses derniers employeurs connu du contributeur FredD, ndlr]. » M. Seznec fixe ensuite un ultimatum au lundi suivant à midi pour obtenir une réponse.
Le CDJM considère que le ton utilisé par l’auteur n’est pas en adéquation avec la prudence qu’on est en droit d’attendre d’un journaliste, et que le recours à des menaces de divulgation d’informations confidentielles, quels que puissent être les griefs du magazine à l’encontre de son interlocuteur, caractérise une méthode déloyale et une intention de nuire.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:uka3hyl3scu6jg24can43msb/bafkreigluzepqrvjaxdipbo2vsububvhae76xnjmzzkzvyr4p6km2iuwoy@jpeg)
November 7, 2025 at 12:13 PM
Vous vous souvenez des intimidations d'Erwan Seznec contre un bénévole de #Wikipédia, début 2025 ?
Saisi, le @cdjm.org vient de rendre un avis : « le recours à des menaces de divulgation d’informations confidentielles […] caractérise une méthode déloyale et une intention de nuire. »
Saisi, le @cdjm.org vient de rendre un avis : « le recours à des menaces de divulgation d’informations confidentielles […] caractérise une méthode déloyale et une intention de nuire. »
Reposted by Authueil
#Décision n°2025-1173 QPC du 7 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel juge que l’exigence constitutionnelle de publicité des audiences, qui permet au public d’y assister, ne s’applique, en matière pénale, que devant la juridiction qui juge une affaire au fond.
➡️ tinyurl.com/2nbfayky
➡️ tinyurl.com/2nbfayky
November 7, 2025 at 9:13 AM
#Décision n°2025-1173 QPC du 7 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel juge que l’exigence constitutionnelle de publicité des audiences, qui permet au public d’y assister, ne s’applique, en matière pénale, que devant la juridiction qui juge une affaire au fond.
➡️ tinyurl.com/2nbfayky
➡️ tinyurl.com/2nbfayky
Reposted by Authueil
Vol des bijoux de l'impératrice : drame national.
Destruction d'un baptistère paléochrétien sans fouilles préalables : osef.
"C'est un scandale", une cinquantaine d'archéologues manifestent devant le chantier de la cathédrale de Valence - ICI share.google/h5xJwHEp71yW...
Destruction d'un baptistère paléochrétien sans fouilles préalables : osef.
"C'est un scandale", une cinquantaine d'archéologues manifestent devant le chantier de la cathédrale de Valence - ICI share.google/h5xJwHEp71yW...
"C'est un scandale", une cinquantaine d'archéologues manifestent devant le chantier de la cathédrale de Valence - ICI
Mardi 4 novembre 2025, près d'une cinquantaine d'archéologues se sont rassemblés devant la cathédrale de Valence. Ils dénoncent l'absence de fouilles préalables et la mise en danger des vestiges situé...
share.google
November 6, 2025 at 3:17 PM
Vol des bijoux de l'impératrice : drame national.
Destruction d'un baptistère paléochrétien sans fouilles préalables : osef.
"C'est un scandale", une cinquantaine d'archéologues manifestent devant le chantier de la cathédrale de Valence - ICI share.google/h5xJwHEp71yW...
Destruction d'un baptistère paléochrétien sans fouilles préalables : osef.
"C'est un scandale", une cinquantaine d'archéologues manifestent devant le chantier de la cathédrale de Valence - ICI share.google/h5xJwHEp71yW...
Pour le CC, "l’adoption d’une motion de rejet préalable, dont la présentation en séance publique faisait clairement apparaître que son vote était souhaité non pas pour marquer une opposition de fond au texte mais en vue d’accélérer sa procédure d’adoption" ne pose pas de problème
#Décision n°2025-897 DC du 6 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
November 6, 2025 at 4:46 PM
Pour le CC, "l’adoption d’une motion de rejet préalable, dont la présentation en séance publique faisait clairement apparaître que son vote était souhaité non pas pour marquer une opposition de fond au texte mais en vue d’accélérer sa procédure d’adoption" ne pose pas de problème
Reposted by Authueil
#Décision n°2025-897 DC du 6 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
November 6, 2025 at 4:33 PM
#Décision n°2025-897 DC du 6 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Reposted by Authueil
Le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, demande une seconde délibération sur l'article, qui sera organisée à la fin de l'examen du volet recettes...
L'amendement était passé à 3 voix (116-113)
L'amendement était passé à 3 voix (116-113)
November 6, 2025 at 11:08 AM
Le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, demande une seconde délibération sur l'article, qui sera organisée à la fin de l'examen du volet recettes...
L'amendement était passé à 3 voix (116-113)
L'amendement était passé à 3 voix (116-113)
Reposted by Authueil
#DirectAN #PLFSS2026 Les députés viennent donc d'adopter à trois voix près un amendement "d'appel" (en général pour susciter un débat, sans chance d'être adopté) de l'ex-majorité présidentielle qui SUPPRIME la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... 5,4 Md€ de recettes supprimées !
November 6, 2025 at 10:49 AM
#DirectAN #PLFSS2026 Les députés viennent donc d'adopter à trois voix près un amendement "d'appel" (en général pour susciter un débat, sans chance d'être adopté) de l'ex-majorité présidentielle qui SUPPRIME la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... 5,4 Md€ de recettes supprimées !
Reposted by Authueil
#DirectAN Désormais les services de l'Assemblée fournissent en temps quasi réel l'évolution de certains textes en y intégrant les amendements, voilà celui du #PLFSS2026, c'est évidement très très pratique: www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/monta...
www.assemblee-nationale.fr
November 6, 2025 at 9:34 AM
#DirectAN Désormais les services de l'Assemblée fournissent en temps quasi réel l'évolution de certains textes en y intégrant les amendements, voilà celui du #PLFSS2026, c'est évidement très très pratique: www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/monta...
Reposted by Authueil
Pour ceux qui se demandent à quoi ressemble la buvette, j'en parlais dans ce papier de 2023
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
Le périmètre sacré de l’Assemblée | L'Hémicycle
Derrière l’hémicycle, il existe une zone strictement réservée aux députés, avec une enfilade de salons, la bibliothèque et, surtout, la buvette. Des endroits où se dénouent de nombreux enjeux parlemen...
lhemicycle.com
November 5, 2025 at 5:29 PM
Pour ceux qui se demandent à quoi ressemble la buvette, j'en parlais dans ce papier de 2023
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
Reposted by Authueil
L’impossible proportionnelle
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
L’impossible proportionnelle | L'Hémicycle
Dans l’Union européenne, la France demeure une exception : nous sommes le seul pays où les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Un mode d’élection qui a longtemps été contesté pour sa ...
lhemicycle.com
November 5, 2025 at 4:13 PM
L’impossible proportionnelle
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
Reposted by Authueil
C’est l’IA d’Elon Musk qui le dit : Wikipédia est une “encyclopédie” et Grokipedia un “blog d’opinion”
www.telerama.fr/debats-repor...
www.telerama.fr/debats-repor...
C’est l’IA d’Elon Musk qui le dit : Wikipédia est une “encyclopédie” et Grokipedia un “blog d’opinion”
On a demandé à l’intelligence artificielle de X (ex-Twitter) ce qu’elle pensait de son rejeton tout juste lancé par le milliardaire d’extrême droite. Le verdict est sans appel : il vaut mieux faire co...
www.telerama.fr
November 5, 2025 at 12:38 PM
C’est l’IA d’Elon Musk qui le dit : Wikipédia est une “encyclopédie” et Grokipedia un “blog d’opinion”
www.telerama.fr/debats-repor...
www.telerama.fr/debats-repor...