Pierre Januel
@pjanuel.bsky.social
Journaliste, essentiellement parlementaire
Le droit est mon ami
Ma newsletter : https://pjanuel.kessel.media
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Parlementer n°6 : « Que restera-t-il des Présidents ? »
Notre régime parlementaire a la particularité de tourner autour du Président de la République. Si la prééminence présidentielle a longtemps été gage de stabilité, elle aujourd'hui la cause de la crise...
pjanuel.kessel.media
Dans le n°6 de la newsletter Parlementer, on se demande « Que restera-t-il des Présidents ? »
Notre régime parlementaire tourne autour du Président. Si elle a longtemps été gage de stabilité, cette particularité est la cause de la crise politique que nous vivons
pjanuel.kessel.media/posts/pst_13...
Notre régime parlementaire tourne autour du Président. Si elle a longtemps été gage de stabilité, cette particularité est la cause de la crise politique que nous vivons
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Le commentaire du Conseil constit sur sa décision narcotrafic a été mis en ligne
www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul...
www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul...
www.conseil-constitutionnel.fr
November 10, 2025 at 2:08 PM
Le commentaire du Conseil constit sur sa décision narcotrafic a été mis en ligne
www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul...
www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul...
La perte de sens est générale, mais la responsabilité est collective. Et personne ne veut imposer un tri drastique des amendements pour redonner du sens à la séance
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
Entre fatigue et résignation, les députés s’interrogent sur les conditions du débat budgétaire
Disposant d’un délai très court pour examiner concomitamment le budget 2026 et celui de la Sécurité sociale, sans garantie que ni l’un ni l’autre n’aboutisse, les parlementaires doivent souvent choisi...
www.lemonde.fr
November 9, 2025 at 7:50 PM
La perte de sens est générale, mais la responsabilité est collective. Et personne ne veut imposer un tri drastique des amendements pour redonner du sens à la séance
www.lemonde.fr/politique/ar...
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Ce matin, je vous parle d'IA générative et des personnes étrangères
2 prémisses
1. L'IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d'une langue à une autre en 1 seconde
2. Toutes les associations de France voient leur budget s'effondrer
2 prémisses
1. L'IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d'une langue à une autre en 1 seconde
2. Toutes les associations de France voient leur budget s'effondrer
November 9, 2025 at 7:31 AM
Ce matin, je vous parle d'IA générative et des personnes étrangères
2 prémisses
1. L'IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d'une langue à une autre en 1 seconde
2. Toutes les associations de France voient leur budget s'effondrer
2 prémisses
1. L'IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d'une langue à une autre en 1 seconde
2. Toutes les associations de France voient leur budget s'effondrer
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Prêt depuis 2024, le programme préparé par l’Agence française anticorruption (AFA) est bloqué par les autorités.
La faute à des réticences politiques, tandis que les chiffres officiels mettent en évidence une forte hausse des atteintes à la probité.👇
La faute à des réticences politiques, tandis que les chiffres officiels mettent en évidence une forte hausse des atteintes à la probité.👇
Le gouvernement continue de bloquer le plan national de lutte contre la corruption
Prêt depuis 2024, le programme national préparé par l’Agence française anticorruption n’a toujours pas été présenté par les autorités. La faute à des réticences politiques, tandis que les chiffres of…
www.mediapart.fr
November 6, 2025 at 3:00 PM
Prêt depuis 2024, le programme préparé par l’Agence française anticorruption (AFA) est bloqué par les autorités.
La faute à des réticences politiques, tandis que les chiffres officiels mettent en évidence une forte hausse des atteintes à la probité.👇
La faute à des réticences politiques, tandis que les chiffres officiels mettent en évidence une forte hausse des atteintes à la probité.👇
Les entreprises auront bientôt -enfin- l'obligation de déclarer leurs comptes à l'étranger
Une recommandation issue des travaux d'enquête de @senateur61 et Raphael Daubet, qui a été adoptée par le Sénat, avec un soutien de principe du gouvernement
www.actuel-direction-juridique.fr/content/vers...
Une recommandation issue des travaux d'enquête de @senateur61 et Raphael Daubet, qui a été adoptée par le Sénat, avec un soutien de principe du gouvernement
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www.actuel-direction-juridique.fr
November 7, 2025 at 6:50 AM
Les entreprises auront bientôt -enfin- l'obligation de déclarer leurs comptes à l'étranger
Une recommandation issue des travaux d'enquête de @senateur61 et Raphael Daubet, qui a été adoptée par le Sénat, avec un soutien de principe du gouvernement
www.actuel-direction-juridique.fr/content/vers...
Une recommandation issue des travaux d'enquête de @senateur61 et Raphael Daubet, qui a été adoptée par le Sénat, avec un soutien de principe du gouvernement
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Pour le CC, "l’adoption d’une motion de rejet préalable, dont la présentation en séance publique faisait clairement apparaître que son vote était souhaité non pas pour marquer une opposition de fond au texte mais en vue d’accélérer sa procédure d’adoption" ne pose pas de problème
#Décision n°2025-897 DC du 6 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
November 6, 2025 at 4:46 PM
Pour le CC, "l’adoption d’une motion de rejet préalable, dont la présentation en séance publique faisait clairement apparaître que son vote était souhaité non pas pour marquer une opposition de fond au texte mais en vue d’accélérer sa procédure d’adoption" ne pose pas de problème
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Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour "corruption d’agent public étranger" est l’occasion de découvrir la variété des contestations possibles. Jeudi 6 novembre, la chambre de l’instruction a rendu un ultime arrêt :
www.lemonde.fr/societe/arti...
www.lemonde.fr/societe/arti...
« Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré
Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette les demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le...
www.lemonde.fr
November 6, 2025 at 9:18 PM
Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour "corruption d’agent public étranger" est l’occasion de découvrir la variété des contestations possibles. Jeudi 6 novembre, la chambre de l’instruction a rendu un ultime arrêt :
www.lemonde.fr/societe/arti...
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L’affaire du chantage à la sextape à la mairie de Saint-Étienne se prolonge dans un livre.
Des nouvelles informations, une histoire vraie racontée comme un roman. En co-écriture avec Ramsès Kefi.
« Les comploteurs » est disponible en pré-commande ici 👇
lescomploteurs.com
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Les comploteurs : précommandez le livre qui dévoile les coulisses de l’affaire de la sextape à la mairie de Saint-Étienne
"Les comploteurs" raconte cette histoire vraie de l’intérieur, avec des informations inédites et avec la force d’un roman.
lescomploteurs.com
November 6, 2025 at 6:47 PM
L’affaire du chantage à la sextape à la mairie de Saint-Étienne se prolonge dans un livre.
Des nouvelles informations, une histoire vraie racontée comme un roman. En co-écriture avec Ramsès Kefi.
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#DirectAN #PLFSS2026 Les députés viennent donc d'adopter à trois voix près un amendement "d'appel" (en général pour susciter un débat, sans chance d'être adopté) de l'ex-majorité présidentielle qui SUPPRIME la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... 5,4 Md€ de recettes supprimées !
November 6, 2025 at 10:49 AM
#DirectAN #PLFSS2026 Les députés viennent donc d'adopter à trois voix près un amendement "d'appel" (en général pour susciter un débat, sans chance d'être adopté) de l'ex-majorité présidentielle qui SUPPRIME la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... 5,4 Md€ de recettes supprimées !
Sur les huit premiers articles du PLFSS qui ont été débattus, les députés en ont supprimé sept.
A ce compte là, ils pourront tous voter le texte final...
A ce compte là, ils pourront tous voter le texte final...
November 6, 2025 at 6:33 AM
Sur les huit premiers articles du PLFSS qui ont été débattus, les députés en ont supprimé sept.
A ce compte là, ils pourront tous voter le texte final...
A ce compte là, ils pourront tous voter le texte final...
Qui sera le Mamdani français ?
(ou, plus vraisemblablement, le nouvel Alain Dolium ?)
(ou, plus vraisemblablement, le nouvel Alain Dolium ?)
November 5, 2025 at 7:49 PM
Qui sera le Mamdani français ?
(ou, plus vraisemblablement, le nouvel Alain Dolium ?)
(ou, plus vraisemblablement, le nouvel Alain Dolium ?)
Pour ceux qui se demandent à quoi ressemble la buvette, j'en parlais dans ce papier de 2023
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
Le périmètre sacré de l’Assemblée | L'Hémicycle
Derrière l’hémicycle, il existe une zone strictement réservée aux députés, avec une enfilade de salons, la bibliothèque et, surtout, la buvette. Des endroits où se dénouent de nombreux enjeux parlemen...
lhemicycle.com
November 5, 2025 at 5:29 PM
Pour ceux qui se demandent à quoi ressemble la buvette, j'en parlais dans ce papier de 2023
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
lhemicycle.com/2023/03/20/l...
My point : les députés, comme la société, boivent nettement moins qu'il y a 30 ans. Mais c'est bien moins toléré.
L’impossible proportionnelle
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
L’impossible proportionnelle | L'Hémicycle
Dans l’Union européenne, la France demeure une exception : nous sommes le seul pays où les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Un mode d’élection qui a longtemps été contesté pour sa ...
lhemicycle.com
November 5, 2025 at 4:13 PM
L’impossible proportionnelle
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
L’impasse politique qui paralyse l’Assemblée nationale depuis 2022 a remis au goût du jour la proportionnelle. Mais si la plupart des partis y sont officiellement favorables, le chemin est semé d’embûches. Enquête pour L'Hémicycle
lhemicycle.com/2025/11/05/l...
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Exploration d'un objet constitutionnel inédit, les ordonnances "article 47 alinéa 3 de la Constitution" permettant au Premier ministre de mettre en oeuvre son budget par ordonnances blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...
Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Par Émilien Quinart - JP blog
L’impossibilité de tenir les délais d’examen du budget pourrait conduire cette année le Gouvernement à mettre en vigueur ce texte par ordonnance sur le fondement de l’article 47, alinéa 3 de la Consti...
blog.juspoliticum.com
November 5, 2025 at 1:14 PM
Exploration d'un objet constitutionnel inédit, les ordonnances "article 47 alinéa 3 de la Constitution" permettant au Premier ministre de mettre en oeuvre son budget par ordonnances blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...
Délit de harcèlement scolaire : 10468 personnes mises en cause par la justice pour 240 condamnations (et souvent à des mesures éducatives).
www.justice.gouv.fr/documentatio...
A-t-on vraiment gagné à judiciariser le problème plutôt que demander à l'éducation nationale de s'en charger sérieusement ?
www.justice.gouv.fr/documentatio...
A-t-on vraiment gagné à judiciariser le problème plutôt que demander à l'éducation nationale de s'en charger sérieusement ?
Le harcèlement scolaire, de l'école à la justice
2025 - n°32 | Jean-Ralph M. Paul (SSER), Muriella Rakotobe (DEPP)
www.justice.gouv.fr
November 5, 2025 at 6:50 AM
Délit de harcèlement scolaire : 10468 personnes mises en cause par la justice pour 240 condamnations (et souvent à des mesures éducatives).
www.justice.gouv.fr/documentatio...
A-t-on vraiment gagné à judiciariser le problème plutôt que demander à l'éducation nationale de s'en charger sérieusement ?
www.justice.gouv.fr/documentatio...
A-t-on vraiment gagné à judiciariser le problème plutôt que demander à l'éducation nationale de s'en charger sérieusement ?
Pour les résultats de la nuit aux USA ⤵️
🇺🇸🗳️ Sondage sorti des urnes sur l'opinion des électeurs vis-à-vis des candidats aux postes de Gouverneurs en Virginie et au New Jersey :
➡️ Virginie
🔵Spanberger 👍🏼52% / 👎🏼46%
🔴Earle-Sears 👎🏼52% / 👍🏼45%
➡️ New Jersey
🔵Sherrill 👍🏼55% / 👎🏼44%
🔴Ciattarelli 👎🏼53% / 👍🏼47%
➡️ Virginie
🔵Spanberger 👍🏼52% / 👎🏼46%
🔴Earle-Sears 👎🏼52% / 👍🏼45%
➡️ New Jersey
🔵Sherrill 👍🏼55% / 👎🏼44%
🔴Ciattarelli 👎🏼53% / 👍🏼47%
November 5, 2025 at 5:40 AM
Pour les résultats de la nuit aux USA ⤵️
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#DirectAN L'examen du #PLFSS2026 commence donc par la suppression de son article liminaire.
November 4, 2025 at 9:56 PM
#DirectAN L'examen du #PLFSS2026 commence donc par la suppression de son article liminaire.
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Tribune éclairante, car elle rappelle que l'important n'est pas le mode de scrutin pour désigner les députés, mais leur capacité à s'entendre pour faire des compromis. Et instaurer la proportionnelle ne fera pas surgir le compromis comme par miracle www.lemonde.fr/idees/articl...
Cyril Benoît, politiste : « La proportionnelle n’engendre pas le compromis, elle le présuppose »
TRIBUNE. Le fonctionnement des démocraties à dominante proportionnelle ne dépend pas de leurs systèmes électoraux, mais des institutions sociales qui les soutiennent, explique Cyril Benoît dans une tr...
www.lemonde.fr
October 30, 2025 at 4:04 PM
Tribune éclairante, car elle rappelle que l'important n'est pas le mode de scrutin pour désigner les députés, mais leur capacité à s'entendre pour faire des compromis. Et instaurer la proportionnelle ne fera pas surgir le compromis comme par miracle www.lemonde.fr/idees/articl...
Budget 2026 : après la suspension de l’examen à l’Assemblée, une course contre la montre que certains députés jugent perdue d’avance
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
Budget 2026 : après la suspension de l’examen à l’Assemblée, une course contre la montre que certains députés jugent perdue d’avance
Les débats, qui devaient se terminer lundi soir, reprendront le 12 novembre. Plus de 2 300 amendements restent à examiner avant le 23 novembre. Pour beaucoup d’élus, ce premier échec sonne comme les p...
www.lemonde.fr
November 4, 2025 at 8:18 AM
Budget 2026 : après la suspension de l’examen à l’Assemblée, une course contre la montre que certains députés jugent perdue d’avance
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
L’an prochain, le budget de la justice augmentera de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter.
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
November 4, 2025 at 7:52 AM
L’an prochain, le budget de la justice augmentera de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter.
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
#PLF2026 Le gouvernement propose un abattement de 15 932 € pour les transmissions à certains beaux-enfants, afin de "mieux prendre en compte l’évolution des formes familiales" www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Projet de loi de finances pour 2026 (no 1906) Amendement n°I-3924
www.assemblee-nationale.fr
November 3, 2025 at 5:31 PM
#PLF2026 Le gouvernement propose un abattement de 15 932 € pour les transmissions à certains beaux-enfants, afin de "mieux prendre en compte l’évolution des formes familiales" www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Les autorités indépendantes amorcent le tournant de l'IA
De nombreux AAI se mettent à l'IA. L'Arcom anime un réseau des différentes autorités sur le sujet, et plusieurs commencent à développer des solutions
Mon papier pour @lalettre.bsky.social
www.lalettre.fr/fr/politique...
De nombreux AAI se mettent à l'IA. L'Arcom anime un réseau des différentes autorités sur le sujet, et plusieurs commencent à développer des solutions
Mon papier pour @lalettre.bsky.social
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Les autorités indépendantes amorcent le tournant de l'IA - LA LETTRE
De l'Arcom à l'AMF en passant par la Cada, plusieurs autorités administratives indépendantes se convertissent à des solutions d'intelligence artificielle. Des études et expérimentations sont lancées
www.lalettre.fr
November 3, 2025 at 10:53 AM
Les autorités indépendantes amorcent le tournant de l'IA
De nombreux AAI se mettent à l'IA. L'Arcom anime un réseau des différentes autorités sur le sujet, et plusieurs commencent à développer des solutions
Mon papier pour @lalettre.bsky.social
www.lalettre.fr/fr/politique...
De nombreux AAI se mettent à l'IA. L'Arcom anime un réseau des différentes autorités sur le sujet, et plusieurs commencent à développer des solutions
Mon papier pour @lalettre.bsky.social
www.lalettre.fr/fr/politique...
Chère sphère des constitutionnalistes, j'ai une question pour vous : y'a t il un moyen d'avoir accès aux débats du Comité consultatif constitutionnel ?
Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.
Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.
November 3, 2025 at 7:37 AM
Chère sphère des constitutionnalistes, j'ai une question pour vous : y'a t il un moyen d'avoir accès aux débats du Comité consultatif constitutionnel ?
Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.
Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.
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Nous sommes en bonne compagnie.
November 2, 2025 at 4:46 PM
Nous sommes en bonne compagnie.
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Finalement Petit Ours Brun c'est pas si mal
October 31, 2025 at 4:09 PM
Finalement Petit Ours Brun c'est pas si mal