Le droit est mon ami
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(on en parlait ici www.intelligenceonline.fr/europe-russi...)
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Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
Même sans Assemblée constituée au 20 décembre, il resterait possible pour le gouvernement de permettre la poursuite de la perception d'impôts 2025 par ordonnance. Le Conseil constitutionnel l'admettrait.
Même sans Assemblée constituée au 20 décembre, il resterait possible pour le gouvernement de permettre la poursuite de la perception d'impôts 2025 par ordonnance. Le Conseil constitutionnel l'admettrait.
C'est oublier que l'article 47 C a un alinéa 3 mais aussi un alinéa 2.
www.publicsenat.fr/actualites/p...
C'est oublier que l'article 47 C a un alinéa 3 mais aussi un alinéa 2.
www.publicsenat.fr/actualites/p...
Dans un secteur très régulé, aucun dispositif n'est prévu sur ce pb, taxes google et aides à la presse ne bénéficient qu'aux éditeurs
La niche permettait d'éviter de s'en occuper
Dans un secteur très régulé, aucun dispositif n'est prévu sur ce pb, taxes google et aides à la presse ne bénéficient qu'aux éditeurs
La niche permettait d'éviter de s'en occuper
Les attaques visant l’institution judiciaire ont été virulentes ces dernières semaines. Si elles ne sont pas nouvelles, le contexte a changé. Mais, la justice veut faire évoluer sa com' pour répliquer.
www.dalloz-actualite.fr/flash/face-a...
Les attaques visant l’institution judiciaire ont été virulentes ces dernières semaines. Si elles ne sont pas nouvelles, le contexte a changé. Mais, la justice veut faire évoluer sa com' pour répliquer.
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Pour trouver des marges de manœuvre budgétaire, la Justice crée de nouvelles taxes : contribution sur les frais d'enquête, retour du droit de timbre en justice civile, moins d'expertises ...
www.dalloz-actualite.fr/flash/plf-20...
Pour trouver des marges de manœuvre budgétaire, la Justice crée de nouvelles taxes : contribution sur les frais d'enquête, retour du droit de timbre en justice civile, moins d'expertises ...
www.dalloz-actualite.fr/flash/plf-20...
www.senat.fr/amendements/...
(pour comprendre l'article www.mediapart.fr/journal/fran...)
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(pour comprendre l'article www.mediapart.fr/journal/fran...)
(mais pour le voir en vrai c'est demain, 19h, à la librairie des Guetteurs du vent, Avenue Parmentier)
(mais pour le voir en vrai c'est demain, 19h, à la librairie des Guetteurs du vent, Avenue Parmentier)
archives.lecanardenchaine.fr/annees/1918/...
archives.lecanardenchaine.fr/annees/1918/...
C’est même dans la déclaration de 1789.
C’est même dans la déclaration de 1789.
La mairie de Paris, qui s’était pourtant tant battue contre la transparence des frais d’Hidalgo, déballe tout, une fois noyée dans la polémique. www.liberation.fr/politique/ve...
La mairie de Paris, qui s’était pourtant tant battue contre la transparence des frais d’Hidalgo, déballe tout, une fois noyée dans la polémique. www.liberation.fr/politique/ve...
RN-UDR : 5 sièges
LR : 2
Ensemble : 7
NFP : 7 (LFI 2, EELV 2, PS 2, GDR 1)
LIOT : 1
NFP n'a plus la majorité, mais EPR ne l'a pas non plus. Il leur faudra trouver au moins 2 voix.
Si on compare aux points, avantage au socle commun au détriment des autres
RN-UDR : 5 sièges
LR : 2
Ensemble : 7
NFP : 7 (LFI 2, EELV 2, PS 2, GDR 1)
LIOT : 1
NFP n'a plus la majorité, mais EPR ne l'a pas non plus. Il leur faudra trouver au moins 2 voix.
Si on compare aux points, avantage au socle commun au détriment des autres
Un rapport sénatorial propose plusieurs mesures pour contenir ces dépenses (et que les factures soient payées à l'heure)
www.dalloz-actualite.fr/flash/commen...
Un rapport sénatorial propose plusieurs mesures pour contenir ces dépenses (et que les factures soient payées à l'heure)
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(de souvenir, je ne me rappelle pas avoir vu de pétition politique ainsi adossée à un journal)
(de souvenir, je ne me rappelle pas avoir vu de pétition politique ainsi adossée à un journal)
Il vient de déposer une proposition de loi, axée sur la protection des victimes, pour sauver la réforme
www.dalloz-actualite.fr/flash/une-pr...
Il vient de déposer une proposition de loi, axée sur la protection des victimes, pour sauver la réforme
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Chaque voix rapporte 1,15 € au parti de rattachement du candidat
Chaque voix rapporte 1,15 € au parti de rattachement du candidat
www.elysee.fr/emmanuel-mac...
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