Jérôme Rabenou
@rabenou.bsky.social
« trust, but verify ».
Early bird.
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#JORF - Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:06 AM
#JORF - Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public + élargissement du périmètre des candidats pouvant en bénéficier : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:06 AM
#JORF - Conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public + élargissement du périmètre des candidats pouvant en bénéficier : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Jérôme FILIPPINI est nommé directeur de l'Institut national du service public #INSP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:05 AM
#JORF - Jérôme FILIPPINI est nommé directeur de l'Institut national du service public #INSP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Le député Raphaël SCHELLENBERGER est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:04 AM
#JORF - Le député Raphaël SCHELLENBERGER est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Hélène VESTUR est nommée membre + vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:04 AM
#JORF - Hélène VESTUR est nommée membre + vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Le groupe RN à l’Assemblée nationale passe de 120 à 119 membres, la députée Sandra DELANNOY rejoignant les non-inscrits : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:04 AM
#JORF - Le groupe RN à l’Assemblée nationale passe de 120 à 119 membres, la députée Sandra DELANNOY rejoignant les non-inscrits : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du Gouvernement #SGG exercées par Claire LANDAIS, à compter du 15 janvier 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:03 AM
#JORF - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du Gouvernement #SGG exercées par Claire LANDAIS, à compter du 15 janvier 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique : www.dalloz-actualite.fr/flash/syndic...
January 6, 2026 at 5:03 AM
Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique : www.dalloz-actualite.fr/flash/syndic...
Circulaire : Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
January 5, 2026 at 1:08 PM
Circulaire : Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
January 5, 2026 at 1:07 PM
Caméras touristiques (utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire) : la CNIL présente le bilan des contrôles effectués et précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes : www.cnil.fr/fr/cameras-t...
January 5, 2026 at 1:07 PM
Caméras touristiques (utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire) : la CNIL présente le bilan des contrôles effectués et précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes : www.cnil.fr/fr/cameras-t...
#JORF - Relations entre l'État et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile #CADA.
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 4, 2026 at 5:42 AM
#JORF - Relations entre l'État et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile #CADA.
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Le #JORF de ce dimanche est quasi vide : 14 textes seulement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026...
January 4, 2026 at 5:42 AM
Le #JORF de ce dimanche est quasi vide : 14 textes seulement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026...
Flash ingérence de la DGSI : ies risques associés à l'usage de l'intelligence artificielle dans le monde professionnel : www.dgsi.interieur.gouv.fr/dgsi-a-vos-c...
January 4, 2026 at 5:42 AM
Flash ingérence de la DGSI : ies risques associés à l'usage de l'intelligence artificielle dans le monde professionnel : www.dgsi.interieur.gouv.fr/dgsi-a-vos-c...
#JORF - Approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte » [annexe non publiée] : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 3, 2026 at 5:19 AM
#JORF - Approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte » [annexe non publiée] : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Mise en œuvre du recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
January 3, 2026 at 5:19 AM
Mise en œuvre du recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
#JORF - Modification de dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux #drones : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:03 AM
#JORF - Modification de dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux #drones : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Nombre d'autorisations d'absence dont bénéficient les salariés qui sollicitent l'agrément en vue d'adoption : cinq par procédure d’agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:03 AM
#JORF - Nombre d'autorisations d'absence dont bénéficient les salariés qui sollicitent l'agrément en vue d'adoption : cinq par procédure d’agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:02 AM
#JORF - Modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:02 AM
#JORF - Dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Joël MATHURIN est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions #ANTAI : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:01 AM
#JORF - Joël MATHURIN est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions #ANTAI : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Patricia MIRALLES est nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation #CIPDR : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:01 AM
#JORF - Patricia MIRALLES est nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation #CIPDR : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 31, 2025 at 5:11 AM
#JORF - Retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Services de médias audiovisuels à la demande :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 31, 2025 at 5:10 AM
#JORF - Services de médias audiovisuels à la demande :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis ARCOM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Création d'un téléservice pour l’agrément des entreprises en tant qu'entreprises solidaires d'utilité sociale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ obligation de recours au téléservice pour la demande d'agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ obligation de recours au téléservice pour la demande d'agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 31, 2025 at 5:10 AM
#JORF - Création d'un téléservice pour l’agrément des entreprises en tant qu'entreprises solidaires d'utilité sociale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ obligation de recours au téléservice pour la demande d'agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ obligation de recours au téléservice pour la demande d'agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...