Jérôme Rabenou
@rabenou.bsky.social
« trust, but verify ».
Early bird.
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Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
www.conseil-etat.fr/actualites/e...
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November 11, 2025 at 7:41 AM
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
www.conseil-etat.fr/actualites/e...
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#JORF - Modification du site Internet relatif aux liens d’intérêts dans le domaine de la santé : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 11, 2025 at 5:04 AM
#JORF - Modification du site Internet relatif aux liens d’intérêts dans le domaine de la santé : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Patrick PAILLOUX est nommé délégué général pour l'armement #DGA (après avoir été DG ANSSI, DT DGSE, Chefcab MINARM) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 11, 2025 at 5:03 AM
#JORF - Patrick PAILLOUX est nommé délégué général pour l'armement #DGA (après avoir été DG ANSSI, DT DGSE, Chefcab MINARM) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Loic THÉRÉAU est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 11, 2025 at 5:03 AM
#JORF - Loic THÉRÉAU est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attributions ministérielles : le ministre du travail et des solidarités ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe SNCF et du groupe La Poste, l'association Fer de France, la société Uside : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 11, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Attributions ministérielles : le ministre du travail et des solidarités ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe SNCF et du groupe La Poste, l'association Fer de France, la société Uside : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Extension et adaptation des dispositions de la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (…)
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 11, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Extension et adaptation des dispositions de la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (…)
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Avis du Haut Conseil des Finances Publiques relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2025 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 11, 2025 at 5:01 AM
#JORF - Avis du Haut Conseil des Finances Publiques relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2025 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Emploi du directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires #ANTENJ, susceptible d'être vacant au 1er février 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 9, 2025 at 5:25 AM
#JORF - Emploi du directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires #ANTENJ, susceptible d'être vacant au 1er février 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attributions ministérielles : le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe La Poste : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 8, 2025 at 4:51 AM
#JORF - Attributions ministérielles : le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe La Poste : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Montants et versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2026 en Italie : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 8, 2025 at 4:51 AM
#JORF - Montants et versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2026 en Italie : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - LOI visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 7, 2025 at 5:01 AM
#JORF - LOI visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - LOI visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 7, 2025 at 5:01 AM
#JORF - LOI visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Actualisation des fonctionnalités du traitement « Mes Points Permis » ainsi que des données du système national du permis de conduire qu'il utilise : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 7, 2025 at 5:00 AM
#JORF - Actualisation des fonctionnalités du traitement « Mes Points Permis » ainsi que des données du système national du permis de conduire qu'il utilise : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Composition et fonctionnement des autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 7, 2025 at 5:00 AM
#JORF - Composition et fonctionnement des autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Élections - dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration + diverses modifications du code électoral :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Arrêté : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Arrêté : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 7, 2025 at 5:00 AM
#JORF - Élections - dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration + diverses modifications du code électoral :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Arrêté : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Arrêté : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 7, 2025 at 4:59 AM
#JORF - Sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Contrôle de l’âge en ligne : l’avocat général Szpunar réaffirme la primauté du pays d’origine : www.dalloz-actualite.fr/flash/contro...
November 7, 2025 at 4:59 AM
Contrôle de l’âge en ligne : l’avocat général Szpunar réaffirme la primauté du pays d’origine : www.dalloz-actualite.fr/flash/contro...
#JORF - Modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique afin d'exécuter une mesure d'expulsion prescrite par une décision de justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 6, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique afin d'exécuter une mesure d'expulsion prescrite par une décision de justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modification des missions de l’IHEMI (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 6, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Modification des missions de l’IHEMI (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté #CGLPL relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 6, 2025 at 5:07 AM
#JORF - Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté #CGLPL relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JOUE - Directive relative au permis de conduire : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
November 6, 2025 at 5:06 AM
#JOUE - Directive relative au permis de conduire : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
#JOUE - Modification d’une Directive en ce qui concerne certaines interdictions de conduire : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
November 6, 2025 at 5:06 AM
#JOUE - Modification d’une Directive en ce qui concerne certaines interdictions de conduire : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
#JOUE - Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
November 6, 2025 at 5:06 AM
#JOUE - Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
La plaidoirie en distanciel : la Cour de cassation réaffirme les limites du numérique dans l’exercice de la défense : www.dalloz-actualite.fr/flash/plaido...
November 6, 2025 at 5:05 AM
La plaidoirie en distanciel : la Cour de cassation réaffirme les limites du numérique dans l’exercice de la défense : www.dalloz-actualite.fr/flash/plaido...
Rapport d'activité 2024 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) : www.vie-publique.fr/rapport/3006...
November 6, 2025 at 5:04 AM
Rapport d'activité 2024 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) : www.vie-publique.fr/rapport/3006...