Jérôme Rabenou
@rabenou.bsky.social
« trust, but verify ».
Early bird.
Early bird.
#JORF - Organisation et programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 7, 2026 at 5:09 AM
#JORF - Organisation et programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - La garde républicaine : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 7, 2026 at 5:09 AM
#JORF - La garde républicaine : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'UE contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'UE : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 7, 2026 at 5:08 AM
#JORF - Suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'UE contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'UE : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Renaud DUPLAY est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, en remplacement de Virginie MAGNANT : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 7, 2026 at 5:08 AM
#JORF - Renaud DUPLAY est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, en remplacement de Virginie MAGNANT : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Vers un « droit à la donnée policière fiable » ? : l’apport de l’avis du Conseil d’État du 13 novembre 2025 sur la consultation du TAJ en matière de titres de séjour : www.dalloz-actualite.fr/flash/vers-u...
January 7, 2026 at 5:07 AM
Vers un « droit à la donnée policière fiable » ? : l’apport de l’avis du Conseil d’État du 13 novembre 2025 sur la consultation du TAJ en matière de titres de séjour : www.dalloz-actualite.fr/flash/vers-u...
La présidence de la délégation parlementaire au renseignement (#DPR) et celle de la commission de vérification des fonds spéciaux (#CVFS) ont été confiées à deux sénateurs
www.senat.fr//salle-de-pr...
www.senat.fr//salle-de-pr...
La présidence de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et celle de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) ont été confiées à deux sénateurs
www.senat.fr
January 6, 2026 at 9:43 AM
La présidence de la délégation parlementaire au renseignement (#DPR) et celle de la commission de vérification des fonds spéciaux (#CVFS) ont été confiées à deux sénateurs
www.senat.fr//salle-de-pr...
www.senat.fr//salle-de-pr...
#JORF - Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:06 AM
#JORF - Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public + élargissement du périmètre des candidats pouvant en bénéficier : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:06 AM
#JORF - Conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public + élargissement du périmètre des candidats pouvant en bénéficier : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Jérôme FILIPPINI est nommé directeur de l'Institut national du service public #INSP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:05 AM
#JORF - Jérôme FILIPPINI est nommé directeur de l'Institut national du service public #INSP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Le député Raphaël SCHELLENBERGER est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:04 AM
#JORF - Le député Raphaël SCHELLENBERGER est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Hélène VESTUR est nommée membre + vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:04 AM
#JORF - Hélène VESTUR est nommée membre + vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Le groupe RN à l’Assemblée nationale passe de 120 à 119 membres, la députée Sandra DELANNOY rejoignant les non-inscrits : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:04 AM
#JORF - Le groupe RN à l’Assemblée nationale passe de 120 à 119 membres, la députée Sandra DELANNOY rejoignant les non-inscrits : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du Gouvernement #SGG exercées par Claire LANDAIS, à compter du 15 janvier 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 6, 2026 at 5:03 AM
#JORF - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du Gouvernement #SGG exercées par Claire LANDAIS, à compter du 15 janvier 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique : www.dalloz-actualite.fr/flash/syndic...
January 6, 2026 at 5:03 AM
Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique : www.dalloz-actualite.fr/flash/syndic...
Circulaire : Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
January 5, 2026 at 1:08 PM
Circulaire : Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
January 5, 2026 at 1:07 PM
Caméras touristiques (utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire) : la CNIL présente le bilan des contrôles effectués et précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes : www.cnil.fr/fr/cameras-t...
January 5, 2026 at 1:07 PM
Caméras touristiques (utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire) : la CNIL présente le bilan des contrôles effectués et précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes : www.cnil.fr/fr/cameras-t...
#JORF - Relations entre l'État et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile #CADA.
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 4, 2026 at 5:42 AM
#JORF - Relations entre l'État et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile #CADA.
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Stipulations de la convention type conclue entre les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de CADA
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Le #JORF de ce dimanche est quasi vide : 14 textes seulement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026...
January 4, 2026 at 5:42 AM
Le #JORF de ce dimanche est quasi vide : 14 textes seulement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026...
Flash ingérence de la DGSI : ies risques associés à l'usage de l'intelligence artificielle dans le monde professionnel : www.dgsi.interieur.gouv.fr/dgsi-a-vos-c...
January 4, 2026 at 5:42 AM
Flash ingérence de la DGSI : ies risques associés à l'usage de l'intelligence artificielle dans le monde professionnel : www.dgsi.interieur.gouv.fr/dgsi-a-vos-c...
#JORF - Approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte » [annexe non publiée] : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 3, 2026 at 5:19 AM
#JORF - Approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte » [annexe non publiée] : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Mise en œuvre du recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
January 3, 2026 at 5:19 AM
Mise en œuvre du recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
[pour que l’État procède au
recouvrement a posteriori, auprès des personnes non-éligibles, des sommes versées à leurs avocats]
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
#JORF - Modification de dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux #drones : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:03 AM
#JORF - Modification de dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux #drones : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Nombre d'autorisations d'absence dont bénéficient les salariés qui sollicitent l'agrément en vue d'adoption : cinq par procédure d’agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:03 AM
#JORF - Nombre d'autorisations d'absence dont bénéficient les salariés qui sollicitent l'agrément en vue d'adoption : cinq par procédure d’agrément : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
January 1, 2026 at 5:02 AM
#JORF - Modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...