Jérôme Rabenou
@rabenou.bsky.social
« trust, but verify ».
Early bird.
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Les effets de l’inflation sur les finances publiques (observations définitives de la Cour des comptes)
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
December 1, 2025 at 6:03 PM
Les effets de l’inflation sur les finances publiques (observations définitives de la Cour des comptes)
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine (par le Conseil des prélèvements obligatoires) : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
December 1, 2025 at 6:02 PM
Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine (par le Conseil des prélèvements obligatoires) : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
L’oxymore du gin sans alcool : la CJUE précise que les dispositions européennes doivent être interprétées comme interdisant l’utilisation de la dénomination « gin sans alcool » sans pour autant porter atteinte à la liberté d’entreprendre : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-oxym...
December 1, 2025 at 6:00 PM
L’oxymore du gin sans alcool : la CJUE précise que les dispositions européennes doivent être interprétées comme interdisant l’utilisation de la dénomination « gin sans alcool » sans pour autant porter atteinte à la liberté d’entreprendre : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-oxym...
Pour la première fois, la Cour de cassation juge, ensuite de la CJUE, que le repos hebdomadaire octroyé au salarié peut être fixé à tout moment de la semaine, dès lors qu’un jour est accordé par semaine civile : www.dalloz-actualite.fr/flash/repos-...
December 1, 2025 at 6:00 PM
Pour la première fois, la Cour de cassation juge, ensuite de la CJUE, que le repos hebdomadaire octroyé au salarié peut être fixé à tout moment de la semaine, dès lors qu’un jour est accordé par semaine civile : www.dalloz-actualite.fr/flash/repos-...
Création d'une direction de programme dédiée à l'intelligence artificielle au sein du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/actualites/e...
December 1, 2025 at 5:59 PM
Création d'une direction de programme dédiée à l'intelligence artificielle au sein du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/actualites/e...
#JORF - Montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi SREN : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 30, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi SREN : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 30, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Mesures relatives à la discipline des militaires : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 30, 2025 at 5:07 AM
#JORF - Mesures relatives à la discipline des militaires : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Le conseiller d'État Jérôme MARCHAND-ARVIER est nommé président du comité du secret statistique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Bonus : www.comite-du-secret.fr
Bonus : www.comite-du-secret.fr
November 30, 2025 at 5:06 AM
#JORF - Le conseiller d'État Jérôme MARCHAND-ARVIER est nommé président du comité du secret statistique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Bonus : www.comite-du-secret.fr
Bonus : www.comite-du-secret.fr
Communiqué : Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
November 29, 2025 at 7:45 AM
Communiqué : Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
#JOMC - Lutte contre la criminalité technologique à Monaco :
- Procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information : journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/202...
- Procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information : journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/202...
November 29, 2025 at 7:42 AM
#JOMC - Lutte contre la criminalité technologique à Monaco :
- Procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information : journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/202...
- Procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information : journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/202...
#JORF - Nouveau règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 29, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Nouveau règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 29, 2025 at 5:01 AM
#JORF - Extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Seuil à partir duquel le contrat passé entre un influenceur en ligne et un agent d'influenceur ou un annonceur doit être rédigé par écrit, sous peine de nullité : 1000€ HT : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 29, 2025 at 5:00 AM
#JORF - Seuil à partir duquel le contrat passé entre un influenceur en ligne et un agent d'influenceur ou un annonceur doit être rédigé par écrit, sous peine de nullité : 1000€ HT : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Montant maximum de l'amende civile encourue par le parent qui ne comparait pas, sans motif légitime, devant le juge des enfants : jusqu’à 7 500 € : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 29, 2025 at 5:00 AM
#JORF - Montant maximum de l'amende civile encourue par le parent qui ne comparait pas, sans motif légitime, devant le juge des enfants : jusqu’à 7 500 € : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
L’Arcep, prochaine autorité de régulation du règlement sur les données (Data Act) ?
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arce...
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arce...
November 29, 2025 at 4:59 AM
L’Arcep, prochaine autorité de régulation du règlement sur les données (Data Act) ?
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arce...
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arce...
Prononcé en direct : Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
Vendredi 28 novembre 2025, à 14h, la Cour de cassation
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Vendredi 28 novembre 2025, à 14h, la Cour de cassation
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
November 28, 2025 at 5:09 AM
Prononcé en direct : Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
Vendredi 28 novembre 2025, à 14h, la Cour de cassation
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Vendredi 28 novembre 2025, à 14h, la Cour de cassation
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Audience filmée : Prescription du crime de meurtre
Audience d'assemblée plénière du vendredi 28 novembre 2025, à 9H30. Diffusion sur internet à 15H.
Audience d'assemblée plénière du vendredi 28 novembre 2025, à 9H30. Diffusion sur internet à 15H.
www.courdecassation.fr
November 28, 2025 at 5:05 AM
Audience filmée : Prescription du crime de meurtre
Audience d'assemblée plénière du vendredi 28 novembre 2025, à 9H30. Diffusion sur internet à 15H.
Audience d'assemblée plénière du vendredi 28 novembre 2025, à 9H30. Diffusion sur internet à 15H.
#JORF - Avis #CNCDH sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 28, 2025 at 5:03 AM
#JORF - Avis #CNCDH sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 28, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 28, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
La protection des consommateurs à l’ère du numérique (par la Cour des comptes)
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
November 27, 2025 at 11:31 AM
La protection des consommateurs à l’ère du numérique (par la Cour des comptes)
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
#JORF - LOI de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:09 AM
#JORF - LOI de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Conditions et modalités de mise en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations relatives aux déplacements multimodaux accessibles en ligne : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Conditions et modalités de mise en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations relatives aux déplacements multimodaux accessibles en ligne : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:05 AM
#JORF - Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...