Jérôme Rabenou
@rabenou.bsky.social
« trust, but verify ».
Early bird.
Early bird.
#JOUE - Lignes directrices pour la mise en œuvre pratique du point d’accès Safety Business Gateway : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
November 21, 2025 at 5:04 AM
#JOUE - Lignes directrices pour la mise en œuvre pratique du point d’accès Safety Business Gateway : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
La carte Vitale dématérialisée est accessible sous IOS et Android dès aujourd’hui
November 18, 2025 at 5:00 AM
La carte Vitale dématérialisée est accessible sous IOS et Android dès aujourd’hui
#JORF - Attributions ministérielles : le garde des sceaux, ministre de la justice, ne connaît pas des actes de toute nature ci-après : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 1, 2025 at 5:35 AM
#JORF - Attributions ministérielles : le garde des sceaux, ministre de la justice, ne connaît pas des actes de toute nature ci-après : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attributions ministérielles : le Premier ministre ne connaît pas des actes de toute nature ci-après : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 1, 2025 at 5:34 AM
#JORF - Attributions ministérielles : le Premier ministre ne connaît pas des actes de toute nature ci-après : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modification du décret relatif aux attributions des ministres : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
October 23, 2025 at 4:11 AM
#JORF - Modification du décret relatif aux attributions des ministres : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Conditions d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
October 23, 2025 at 4:10 AM
#JORF - Conditions d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Décision Conseil constitutionnel n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025
[Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger]
www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...
[Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger]
www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...
October 16, 2025 at 3:13 PM
Décision Conseil constitutionnel n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025
[Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger]
www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...
[Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger]
www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...
Le système juridique et judiciaire en France : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
October 8, 2025 at 4:06 AM
Le système juridique et judiciaire en France : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
#JORF - Signalisation de l'expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
September 7, 2025 at 4:12 AM
#JORF - Signalisation de l'expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Circulaire relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
September 5, 2025 at 4:07 AM
Circulaire relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
#JORF - Procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
August 7, 2025 at 4:00 AM
#JORF - Procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Décret relatif aux contentieux en matière de visas court séjour et de naturalisation, et aux litiges liés au paiement de la contribution au service public de l'électricité : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
July 30, 2025 at 4:15 AM
#JORF - Décret relatif aux contentieux en matière de visas court séjour et de naturalisation, et aux litiges liés au paiement de la contribution au service public de l'électricité : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Inéligibilité et démission d'office de trois députés (suite à décisions du Conseil constitutionnel) :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
July 12, 2025 at 4:39 AM
#JORF - Inéligibilité et démission d'office de trois députés (suite à décisions du Conseil constitutionnel) :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Je viens d’accéder à la page sans difficulté … réessayez ?
July 6, 2025 at 6:25 AM
Je viens d’accéder à la page sans difficulté … réessayez ?
#JORF - Modification de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant : la recommandation de ne pas exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran devient une interdiction : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
July 2, 2025 at 4:02 AM
#JORF - Modification de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant : la recommandation de ne pas exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran devient une interdiction : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Président et membres de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
July 1, 2025 at 4:14 AM
#JORF - Président et membres de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Importante extension des espaces sans tabac et lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
June 28, 2025 at 4:09 AM
#JORF - Importante extension des espaces sans tabac et lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Cette décision a été rendue à l’extrême limite du délai d’un mois après saisine.
Elle comporte la censure totale ou partielle de 6 articles.
Elle comporte en outre plusieurs réserves d’interprétation.
Elle comporte la censure totale ou partielle de 6 articles.
Elle comporte en outre plusieurs réserves d’interprétation.
June 13, 2025 at 4:05 AM
Cette décision a été rendue à l’extrême limite du délai d’un mois après saisine.
Elle comporte la censure totale ou partielle de 6 articles.
Elle comporte en outre plusieurs réserves d’interprétation.
Elle comporte la censure totale ou partielle de 6 articles.
Elle comporte en outre plusieurs réserves d’interprétation.
#JORF - Attributions ministérielles : actes de toute nature que le Premier ministre n’a pas à connaître : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
June 11, 2025 at 4:12 AM
#JORF - Attributions ministérielles : actes de toute nature que le Premier ministre n’a pas à connaître : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
June 11, 2025 at 4:05 AM
Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
Manifestation et contre-manifestations du 10 mai interdites par le préfet de police
paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
May 11, 2025 at 4:06 AM
Manifestation et contre-manifestations du 10 mai interdites par le préfet de police
paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
#JORF - Décision 2025-1135 QPC du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
April 26, 2025 at 4:14 AM
#JORF - Décision 2025-1135 QPC du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Arrêté d’application de l'article 157-3 du code de procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
April 20, 2025 at 4:14 AM
#JORF - Arrêté d’application de l'article 157-3 du code de procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Création du traitement DALIA 2, téléservice permettant aux personnes physiques de s'acquitter par internet de leur obligation déclarative d'argent liquide :
- Arrêté : www.legifrance.gour.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #cnil : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Arrêté : www.legifrance.gour.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #cnil : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
April 19, 2025 at 4:17 AM
#JORF - Création du traitement DALIA 2, téléservice permettant aux personnes physiques de s'acquitter par internet de leur obligation déclarative d'argent liquide :
- Arrêté : www.legifrance.gour.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #cnil : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Arrêté : www.legifrance.gour.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #cnil : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
