@jhopse.bsky.social
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#JORF - Recodification de la TVA et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 20, 2025 at 5:38 AM
#JORF - Recodification de la TVA et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services :
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses. Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette discrimination, renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité. ⤵️ www.vie-publique.fr/en-bref/3013...
Hausse des discriminations fondées sur la religion
Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaill...
www.vie-publique.fr
December 16, 2025 at 3:53 PM
Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses. Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette discrimination, renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité. ⤵️ www.vie-publique.fr/en-bref/3013...
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En matière d'atteintes à la probité, le délai *moyen* entre les faits et la condamnation en appel est de dix ans.
December 9, 2025 at 9:55 AM
En matière d'atteintes à la probité, le délai *moyen* entre les faits et la condamnation en appel est de dix ans.
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Neumann, Richard K., Elegance in the French Civil Code and in the Rules of Baseball (June 01, 2025). 28 Green Bag 2d 199 (2025), Available at SSRN: ssrn.com/abstract=564... or dx.doi.org/10.2139/ssrn...
Elegance in the French Civil Code and in the Rules of Baseball
Law is elegant if it is so well designed that we get the results we want with the least amount of effort no matter how difficult the situation. We admire
ssrn.com
November 25, 2025 at 7:41 PM
Neumann, Richard K., Elegance in the French Civil Code and in the Rules of Baseball (June 01, 2025). 28 Green Bag 2d 199 (2025), Available at SSRN: ssrn.com/abstract=564... or dx.doi.org/10.2139/ssrn...
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Soutien à @bouletcorp.bsky.social. Je suis passé par là aussi. Je crois que notre nouvelle maison bleue a quelque soucis avec l’humour noir, le 12e degré et le fait de ne pas être très très à droite.
September 20, 2025 at 8:47 AM
Soutien à @bouletcorp.bsky.social. Je suis passé par là aussi. Je crois que notre nouvelle maison bleue a quelque soucis avec l’humour noir, le 12e degré et le fait de ne pas être très très à droite.
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Les gens : "Trump n’est pas fasciste, allez réviser ce qu’est le fascisme !"
Trump : "Les antifascistes sont des terroristes."
Trump : "Les antifascistes sont des terroristes."
September 18, 2025 at 6:45 AM
Les gens : "Trump n’est pas fasciste, allez réviser ce qu’est le fascisme !"
Trump : "Les antifascistes sont des terroristes."
Trump : "Les antifascistes sont des terroristes."
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Une ancienne élue de Penmarc’h dans le Finistère était poursuivie pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la vente d’un centre de vacances. Le 4 septembre, elle a été condamnée à 25 000 € d’amende et 10 ans d’inéligibilité.
#AnticorVeille
www.ouest-france.fr/societe/just...
#AnticorVeille
www.ouest-france.fr/societe/just...
Prise illégale d’intérêts lors d’une vente immobilière : une ex-élue du Finistère condamnée
C’est une affaire qui avait fait du bruit à Penmarc’h (Finistère) : une ancienne élue de la commune était poursuivie pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la vente du centre de vacances des ...
www.ouest-france.fr
September 8, 2025 at 8:47 AM
Une ancienne élue de Penmarc’h dans le Finistère était poursuivie pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la vente d’un centre de vacances. Le 4 septembre, elle a été condamnée à 25 000 € d’amende et 10 ans d’inéligibilité.
#AnticorVeille
www.ouest-france.fr/societe/just...
#AnticorVeille
www.ouest-france.fr/societe/just...
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#JORF - Interdiction de fumer aux abords des bibliothèques, équipements sportifs, établissements d'enseignement, lieux d'accueil, de formation et hébergement des mineurs : périmètres et modèles de signalisation : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
July 22, 2025 at 4:08 AM
#JORF - Interdiction de fumer aux abords des bibliothèques, équipements sportifs, établissements d'enseignement, lieux d'accueil, de formation et hébergement des mineurs : périmètres et modèles de signalisation : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Point réclame : pour une somme modique, vous pouvez souscrire un abonnement numérique à l'Orient-Le Jour et ainsi :
1°) disposer d'une excellente source d'information francophone sur le Proche-Orient ;
2°) soutenir l'un des meilleurs journaux francophones avec Le Temps et Le Devoir.
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June 13, 2025 at 5:04 PM
Point réclame : pour une somme modique, vous pouvez souscrire un abonnement numérique à l'Orient-Le Jour et ainsi :
1°) disposer d'une excellente source d'information francophone sur le Proche-Orient ;
2°) soutenir l'un des meilleurs journaux francophones avec Le Temps et Le Devoir.
1°) disposer d'une excellente source d'information francophone sur le Proche-Orient ;
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Airbnb, nouveau revers pour la ville de Paris : la loi Le Meur n’est pas rétroactive
Airbnb, nouveau revers pour la ville de Paris : la loi Le Meur n’est pas rétroactive
www.actu-juridique.fr
June 12, 2025 at 3:34 PM
Airbnb, nouveau revers pour la ville de Paris : la loi Le Meur n’est pas rétroactive
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Combien de temps un ouvrier médiéval travaillait-il, par jour, par semaine, par an ? Comment s'organisait une journée de travail ?
Un document fascinant de la cathédrale de Rouen permet de répondre à ces questions. Un fil ⬇️ ! #medievalists #medievalsky
Un document fascinant de la cathédrale de Rouen permet de répondre à ces questions. Un fil ⬇️ ! #medievalists #medievalsky
June 5, 2025 at 7:29 AM
Combien de temps un ouvrier médiéval travaillait-il, par jour, par semaine, par an ? Comment s'organisait une journée de travail ?
Un document fascinant de la cathédrale de Rouen permet de répondre à ces questions. Un fil ⬇️ ! #medievalists #medievalsky
Un document fascinant de la cathédrale de Rouen permet de répondre à ces questions. Un fil ⬇️ ! #medievalists #medievalsky
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Cette semaine, l'émission LSD est consacrée à la Cour de cassation.
www.radiofrance.fr/francecultur...
www.radiofrance.fr/francecultur...
Juger le droit : la Cour de cassation : épisode 1/4 du podcast Les gardiens du droit
AUDIO • Les gardiens du droit, épisode 1/4 : Juger le droit : la Cour de cassation. Une série inédite proposée par France Culture. Écoutez LSD, la série documentaire, et découvrez nos podcasts en lign...
www.radiofrance.fr
June 2, 2025 at 9:36 PM
Cette semaine, l'émission LSD est consacrée à la Cour de cassation.
www.radiofrance.fr/francecultur...
www.radiofrance.fr/francecultur...
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#JORF - Cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République [dont Alexis Kohler] : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
May 31, 2025 at 4:14 AM
#JORF - Cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République [dont Alexis Kohler] : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Mesdames et Messieurs, la France :
Ca faisait longtemps
NON LES ACTIVITÉS EQUESTRES DE LOISIR SONT COMMERCIALES ET NE SONT PAS AUTORISABLES EN ZONE AGRICOLE !
(On doit entraîner la bête dans une logique agricole pas tresser des queues de poneys !)
GRRRRR !
*bruit de code rural qui vole*
NON LES ACTIVITÉS EQUESTRES DE LOISIR SONT COMMERCIALES ET NE SONT PAS AUTORISABLES EN ZONE AGRICOLE !
(On doit entraîner la bête dans une logique agricole pas tresser des queues de poneys !)
GRRRRR !
*bruit de code rural qui vole*
May 7, 2025 at 11:53 AM
Mesdames et Messieurs, la France :
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Sa suppression va en revanche invisibiliser plus encore ces quartiers qui n’ont de prioritaires que le nom. Peut être était-ce l’objectif ? Ce sera en tout la conséquence
Et ça vient valider l’analyse qu’on développait avec @thomaskirszbaum.bsky.social en 2019 ⤵️?
shs.cairn.info/revue-parlem...
5/5
Et ça vient valider l’analyse qu’on développait avec @thomaskirszbaum.bsky.social en 2019 ⤵️?
shs.cairn.info/revue-parlem...
5/5
Ces quartiers dont on préfère ne plus parler : les métamorphoses de la politique de la ville (1977-2018)
Pas encore de compte ?
shs.cairn.info
April 11, 2025 at 8:25 PM
Sa suppression va en revanche invisibiliser plus encore ces quartiers qui n’ont de prioritaires que le nom. Peut être était-ce l’objectif ? Ce sera en tout la conséquence
Et ça vient valider l’analyse qu’on développait avec @thomaskirszbaum.bsky.social en 2019 ⤵️?
shs.cairn.info/revue-parlem...
5/5
Et ça vient valider l’analyse qu’on développait avec @thomaskirszbaum.bsky.social en 2019 ⤵️?
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Added ALT description (love her right hand)
April 8, 2025 at 9:47 AM
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Vu les dingueries qu'on entend depuis la condamnation de Marine Le Pen, on a décidé de vous offrir cet article sur son «naufrage national», histoire de rappeler un truc simple qui s'appelle : les faits.
lesjours.fr/obsessio...
lesjours.fr/obsessio...
Au procès du RN, le naufrage national de Marine Le Pen
Selon la patronne, les assistants européens pouvaient travailler pour le parti et puis ils travaillaient vraiment à Bruxelles et même en « pool »… Un calvaire.
lesjours.fr
April 1, 2025 at 3:04 PM
Vu les dingueries qu'on entend depuis la condamnation de Marine Le Pen, on a décidé de vous offrir cet article sur son «naufrage national», histoire de rappeler un truc simple qui s'appelle : les faits.
lesjours.fr/obsessio...
lesjours.fr/obsessio...
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Quand je parle de privilèges, quand tu connais les délais d’audiencement habituels devant les cours d’appel, ÇA, c’est un privilège:
April 1, 2025 at 5:18 PM
Quand je parle de privilèges, quand tu connais les délais d’audiencement habituels devant les cours d’appel, ÇA, c’est un privilège:
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#JORF - Limitation des aides financières à l'installation des professionnels de santé : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
March 14, 2025 at 5:06 AM
#JORF - Limitation des aides financières à l'installation des professionnels de santé : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Oh le bel arrêt de la CAA de NANTES du 07.03.2025 www.dalloz.fr/documentatio...
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
07 mars 2025 - Cour administrative d'appel, 3ème chambre - 24NT01870 | Dalloz
www.dalloz.fr
March 10, 2025 at 4:05 PM
Oh le bel arrêt de la CAA de NANTES du 07.03.2025 www.dalloz.fr/documentatio...
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
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Comment se passer des Américains, liste des biens et services européens de substitution
March 1, 2025 at 10:26 AM
Comment se passer des Américains, liste des biens et services européens de substitution
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les media français sans réactions de l'Arcom, cette "enquête" sur les propos d'Aphatie est grotesque et scandaleuse. L’extrême droite qui décide désormais de tout en France va-t-elle faire réviser les livres d'histoire ? Soutien à Aphatie !
February 28, 2025 at 3:23 PM
les media français sans réactions de l'Arcom, cette "enquête" sur les propos d'Aphatie est grotesque et scandaleuse. L’extrême droite qui décide désormais de tout en France va-t-elle faire réviser les livres d'histoire ? Soutien à Aphatie !