jhopse.bsky.social
@jhopse.bsky.social
Oui 😂... Et moins bête, aussi...
December 19, 2025 at 5:29 PM
C'est un sacré compliment...
December 19, 2025 at 4:55 PM
Il semble... 😂
December 18, 2025 at 4:14 PM
Et si on est à la fois ennuyé et emmerdé ? 😂
December 12, 2025 at 6:34 AM
Reposted
En matière d'atteintes à la probité, le délai *moyen* entre les faits et la condamnation en appel est de dix ans.
December 9, 2025 at 9:55 AM
Comme le magicien ou comme le pénitencier ?
December 5, 2025 at 6:15 AM
Quand on est néonazi, oui.
December 1, 2025 at 6:02 AM
De rien.
Ce sont des textes qui s'appliquent principalement au moment de la délivrance de l'autorisation administrative d'ouverture des crèches. Il n'est donc pas anormal qu'ils ne soient pas (totalement) rétroactifs.
November 27, 2025 at 6:05 AM
Le III.6.1 ne semble pas applicable aux crèches existantes.
November 27, 2025 at 5:55 AM
Oui
Quelle est la disposition du référentiel qui vous préoccupe particulièrement ?
November 27, 2025 at 5:53 AM
November 27, 2025 at 5:52 AM
Ce n'est pas applicable parce que l'article 4 n'impose aux établissements déjà existants que les dispositions qu'il vise expressément
November 27, 2025 at 5:50 AM
(c'est le rappel de l'article 4 de l'arrêté)
November 27, 2025 at 5:45 AM
Les modalités d'application dans le temps sont rappelées par la notice, au début
November 27, 2025 at 5:43 AM
S'il s'agit du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant publié le 2 juillet 2025, il est obligatoire en ce sens qu'il sert de base au contrôle prévu par l'article L2324-2-4 du code de la santé publique.
November 27, 2025 at 5:27 AM
Idem, impossible de le finir .
November 27, 2025 at 5:12 AM
Vous confondez la contrepartie et la condition. Et vous ignorez manifestement ce qu'est, en droit, une transaction.
November 26, 2025 at 7:22 PM
Pardon mais, juridiquement, les donations affectées d'une condition sont très courantes.
November 26, 2025 at 5:13 AM
Ce ne sont pas des montagnes...
November 17, 2025 at 8:33 PM
Et n'oublions pas que le bar abhorre le congre du simple fait que le palais des congres est ouvert au bar.
November 7, 2025 at 8:12 PM