Ce sont des textes qui s'appliquent principalement au moment de la délivrance de l'autorisation administrative d'ouverture des crèches. Il n'est donc pas anormal qu'ils ne soient pas (totalement) rétroactifs.
Ce sont des textes qui s'appliquent principalement au moment de la délivrance de l'autorisation administrative d'ouverture des crèches. Il n'est donc pas anormal qu'ils ne soient pas (totalement) rétroactifs.
Quelle est la disposition du référentiel qui vous préoccupe particulièrement ?
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