Paul Chiron
@chironpaul.bsky.social
Juriste
Engagé avec La Cimade
Membre du collectif Chronik
& chargé d'enseignement en liberté publique
Engagé avec La Cimade
Membre du collectif Chronik
& chargé d'enseignement en liberté publique
Reposted by Paul Chiron
À l’approche du 75ème anniversaire de la Convention, nous mettrons en avant 14 affaires emblématiques, qui mettent en lumière le rôle de la Cour dans la protection des droits de l’homme.
November 3, 2025 at 4:35 PM
À l’approche du 75ème anniversaire de la Convention, nous mettrons en avant 14 affaires emblématiques, qui mettent en lumière le rôle de la Cour dans la protection des droits de l’homme.
⚖️ La #CJUE bouleverse le contentieux des étrangers / #rétention.
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
October 30, 2025 at 4:48 PM
⚖️ La #CJUE bouleverse le contentieux des étrangers / #rétention.
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
Immigration : les États-Unis battent des records de détention sous Trump
👉 Ne nous leurrons pas, si l'échelle est différente, de nombreux ponts peuvent être faits entre la politique d'enfermement menée par Trump et celle mise en place par la France.
www.migrationpolicy.org/article/trum...
👉 Ne nous leurrons pas, si l'échelle est différente, de nombreux ponts peuvent être faits entre la politique d'enfermement menée par Trump et celle mise en place par la France.
www.migrationpolicy.org/article/trum...
U.S. Immigrant Detention Grows to Record Heights under Trump Administration
The number of people in U.S. immigrant detention has grown sharply under President Donald Trump and will likely continue to rise in coming months. The rapid ramp-up has relied on an array of nontradit...
www.migrationpolicy.org
October 30, 2025 at 10:42 AM
Immigration : les États-Unis battent des records de détention sous Trump
👉 Ne nous leurrons pas, si l'échelle est différente, de nombreux ponts peuvent être faits entre la politique d'enfermement menée par Trump et celle mise en place par la France.
www.migrationpolicy.org/article/trum...
👉 Ne nous leurrons pas, si l'échelle est différente, de nombreux ponts peuvent être faits entre la politique d'enfermement menée par Trump et celle mise en place par la France.
www.migrationpolicy.org/article/trum...
Reposted by Paul Chiron
Dans sa niche le RN prétend rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela serait contraire au droit de l’UE. En réalité la proposition prévoir une amende et une ITF
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
Proposition de loi, n° 1839
www.assemblee-nationale.fr
October 30, 2025 at 10:42 AM
Dans sa niche le RN prétend rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela serait contraire au droit de l’UE. En réalité la proposition prévoir une amende et une ITF
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
Des accusations qui ont lui ont valu un enfermement en #rétention.
Nous voyons, ici encore, un détournement de la rétention, et plus largement de la politique migratoire, en arme de l'administration.
revolutionpermanente.fr/L-ex-preside...
Nous voyons, ici encore, un détournement de la rétention, et plus largement de la politique migratoire, en arme de l'administration.
revolutionpermanente.fr/L-ex-preside...
L'ex-président de la mosquée de Pessac relaxé : une victoire pour le soutien à Gaza et contre l'islamophobie
La cour d'appel de Paris a prononcé mardi la relaxe d'Abdourahmane Ridouane, ancien président de la mosquée de Pessac, poursuivi pour « apologie du terrorisme ». Une victoire importante contre l'achar...
revolutionpermanente.fr
October 29, 2025 at 1:54 PM
Des accusations qui ont lui ont valu un enfermement en #rétention.
Nous voyons, ici encore, un détournement de la rétention, et plus largement de la politique migratoire, en arme de l'administration.
revolutionpermanente.fr/L-ex-preside...
Nous voyons, ici encore, un détournement de la rétention, et plus largement de la politique migratoire, en arme de l'administration.
revolutionpermanente.fr/L-ex-preside...
Pourquoi vouloir renégocier l'accord franco-algérien de 1968 quand le CE peut s'arranger pour l'interpréter comme il le sent ?
Dans un avis contentieux le CE applique contra legem aux Algériens la clause d’ordre public du droit commun pour les renouvellements des certificats de résidence algériens de 10 ans. C’est un revirement de jurisprudence
October 28, 2025 at 9:38 PM
Pourquoi vouloir renégocier l'accord franco-algérien de 1968 quand le CE peut s'arranger pour l'interpréter comme il le sent ?
Reposted by Paul Chiron
Depuis 2019, la stratégie des groupuscules d’extrême droite est claire et méthodique : éclater les organisations, multiplier les paravents et séparer militance et actions violentes pour perturber la réponse de l’Etat.
Notre carte ⬇️
Notre carte ⬇️
Notre carte interactive des groupuscules d’extrême droite en France : la mouvance veut se diviser pour mieux régner
«Libé» publie une nouvelle édition de sa carte des mouvements d’extrême droite radicale actifs en France. Leur stratégie est claire : éclater les organisations, multiplier les paravents et séparer militance et actions violentes.
www.liberation.fr
October 25, 2025 at 8:02 AM
Depuis 2019, la stratégie des groupuscules d’extrême droite est claire et méthodique : éclater les organisations, multiplier les paravents et séparer militance et actions violentes pour perturber la réponse de l’Etat.
Notre carte ⬇️
Notre carte ⬇️
Quand le macronisme réinvente Victor Hugo
October 25, 2025 at 9:55 AM
Quand le macronisme réinvente Victor Hugo
Reposted by Paul Chiron
"Saborder les structures spécialisées dans l’accueil & le soin psychique est un acte de violence & un non-sens médical, économique & social." Tribune collective @centreprimolevi.bsky.social @mdmfrance.bsky.social @ldh.fr @msf.fr @lacimade.org @forumrefugies.bsky.social
www.lemonde.fr/idees/articl...
www.lemonde.fr/idees/articl...
« Pendant que les structures de soins aux exilés ferment, les budgets alloués au contrôle migratoire explosent »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », un collectif de présidents d’associations alerte sur les coupes budgétaires relatives aux structures d’accueil, notamment dans le domaine de la santé mentale, p...
www.lemonde.fr
October 23, 2025 at 1:10 PM
"Saborder les structures spécialisées dans l’accueil & le soin psychique est un acte de violence & un non-sens médical, économique & social." Tribune collective @centreprimolevi.bsky.social @mdmfrance.bsky.social @ldh.fr @msf.fr @lacimade.org @forumrefugies.bsky.social
www.lemonde.fr/idees/articl...
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Le ministre de l'intérieur #Darmanin savait très bien sa loi largement inconstitutionnelle. C'est pathétique d'avoir laissé faire et de l'avoir votée.
Il s'agit de la troisième censure en lien avec la loi du 26 janvier 2024, et d'autres suivront.
Il s'agit de la troisième censure en lien avec la loi du 26 janvier 2024, et d'autres suivront.
#RétentionAdministrative
Le @conseil-constitutionnel.fr censure une disposi° de la loi Immigration de janvier 2024 qui permettait à l’administra° de placer à nouveau en rétention administrative un étranger sur la base de la même décision d’éloignement.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Le @conseil-constitutionnel.fr censure une disposi° de la loi Immigration de janvier 2024 qui permettait à l’administra° de placer à nouveau en rétention administrative un étranger sur la base de la même décision d’éloignement.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
October 23, 2025 at 3:19 PM
Le ministre de l'intérieur #Darmanin savait très bien sa loi largement inconstitutionnelle. C'est pathétique d'avoir laissé faire et de l'avoir votée.
Il s'agit de la troisième censure en lien avec la loi du 26 janvier 2024, et d'autres suivront.
Il s'agit de la troisième censure en lien avec la loi du 26 janvier 2024, et d'autres suivront.
Sur l'immigration le nouveau ministre de l'intérieur estime que "Je considère que le vivre ensemble c’est respecter les valeurs de la République. Il faut que nous appliquions la légalité à tous les étages"
➡️ Espérons donc que les préfectures cessent les violations du droit urgemment.
➡️ Espérons donc que les préfectures cessent les violations du droit urgemment.
October 23, 2025 at 8:43 AM
Sur l'immigration le nouveau ministre de l'intérieur estime que "Je considère que le vivre ensemble c’est respecter les valeurs de la République. Il faut que nous appliquions la légalité à tous les étages"
➡️ Espérons donc que les préfectures cessent les violations du droit urgemment.
➡️ Espérons donc que les préfectures cessent les violations du droit urgemment.
Ce ministre est chargé de défendre la Justice et l'État de droit et pourtant il passe son temps à les attaquer.
Et ensuite, le ministre de la Justice ira voir les 84 311 autres détenus.
En particulier les 21 697 qui excèdent le nombre de places disponibles dans les prisons françaises & subissent des conditions indignes de détention.
Voilà de quoi bien occuper ses journées de ministre.
En particulier les 21 697 qui excèdent le nombre de places disponibles dans les prisons françaises & subissent des conditions indignes de détention.
Voilà de quoi bien occuper ses journées de ministre.
October 20, 2025 at 7:53 AM
Ce ministre est chargé de défendre la Justice et l'État de droit et pourtant il passe son temps à les attaquer.
Une frontière toujours sécurisée, des traversées dangereuses toujours plus nombreuses.
🇫🇷 Cent quatre-vingt-cinq migrants ont été secourus entre vendredi et samedi dans les eaux françaises alors qu'ils tentaient de rejoindre l'Angleterre à bord d'embarcations clandestines, a indiqué samedi la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
October 18, 2025 at 8:58 PM
Une frontière toujours sécurisée, des traversées dangereuses toujours plus nombreuses.
Reposted by Paul Chiron
Près de 200 personnes qui tentaient de traverser clandestinement la Manche secourues en vingt-quatre heures
Près de 200 personnes qui tentaient de traverser clandestinement la Manche secourues en vingt-quatre heures
Malgré le renforcement des moyens mis en œuvre en France pour empêcher les traversées, avec le soutien financier du Royaume-Uni, plus de 36 300 personnes sont arrivées clandestinement en Angleterre depuis le début de l’année.
www.lemonde.fr
October 18, 2025 at 4:00 PM
Près de 200 personnes qui tentaient de traverser clandestinement la Manche secourues en vingt-quatre heures
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BNP Paribas reconnue complice d’exactions au Soudan par un jury à New York
BNP Paribas reconnue complice d’exactions au Soudan par un jury à New York
Trois réfugiés soudanais aux Etats-Unis vont être dédommagés par l’établissement français, coupable d’avoir financé, par le biais de contrats commerciaux, le régime sanguinaire d’Omar Al-Bachir entre la fin des années 1990 et 2009. La BNP a fait appel.
www.lemonde.fr
October 17, 2025 at 11:56 PM
BNP Paribas reconnue complice d’exactions au Soudan par un jury à New York
Reposted by Paul Chiron
Vendredi 10 octobre, un homme en voiture a percuté des manifestants lors d’une mobilisation organisée par un collectif de sans-papiers à Paris. Deux hommes ont été blessés et ont porté plainte. Malgré leurs témoignages, la police a retenu l’infraction de « blessures involontaires ».
buff.ly/d5Wxdel
buff.ly/d5Wxdel
À Paris, un conducteur percute deux personnes lors d’une manifestation de sans-papiers
Vendredi 10 octobre, un homme en voiture a percuté des manifestants lors d’une mobilisation organisée par un collectif de sans-papiers à Paris. Deux hommes ont été blessés et ont porté plainte.…
www.politis.fr
October 17, 2025 at 2:40 PM
Vendredi 10 octobre, un homme en voiture a percuté des manifestants lors d’une mobilisation organisée par un collectif de sans-papiers à Paris. Deux hommes ont été blessés et ont porté plainte. Malgré leurs témoignages, la police a retenu l’infraction de « blessures involontaires ».
buff.ly/d5Wxdel
buff.ly/d5Wxdel
L'Allemagne, comme la France, est en relation avec le régime des talibans pour renvoyer des personnes vers l' #Afghanistan.
www.lefigaro.fr/internationa...
www.lefigaro.fr/internationa...
Expulsions de migrants : l’Allemagne finalise un accord avec les talibans pour renvoyer des demandeurs d’asile afghans dans leur pays d’origine
Confrontée à une forte montée de l’extrême droite, l’Allemagne de Friedrich Merz organise depuis plusieurs mois des charters vers l’Afghanistan pour renvoyer des demandeurs d’asile inculpés par la jus...
www.lefigaro.fr
October 17, 2025 at 8:28 AM
L'Allemagne, comme la France, est en relation avec le régime des talibans pour renvoyer des personnes vers l' #Afghanistan.
www.lefigaro.fr/internationa...
www.lefigaro.fr/internationa...
Reposted by Paul Chiron
⚠️ Au terme de 5 ans de procédure, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, que nous avions saisi en 2020 à plusieurs associations, a reconnu la France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés
www.ohchr.org/fr/press-rel...
www.ohchr.org/fr/press-rel...
La France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, selon un comité des Nations Unies
GENÈVE - Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC) a conclu que la France était responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, affirm...
www.ohchr.org
October 16, 2025 at 5:19 PM
⚠️ Au terme de 5 ans de procédure, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, que nous avions saisi en 2020 à plusieurs associations, a reconnu la France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés
www.ohchr.org/fr/press-rel...
www.ohchr.org/fr/press-rel...
⚖️ Le Conseil constitutionnel censure la #rétention sans limite des étrangers, au nom de la liberté individuelle.
Une victoire de principe face à une administration qui détourne le droit pour enfermer toujours plus et toujours plus longtemps !
Une victoire de principe face à une administration qui détourne le droit pour enfermer toujours plus et toujours plus longtemps !
#Décision n°2025-1172 QPC du 16 octobre 2025
M. Chakib G. [Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger]
[Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
M. Chakib G. [Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger]
[Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
October 16, 2025 at 3:54 PM
⚖️ Le Conseil constitutionnel censure la #rétention sans limite des étrangers, au nom de la liberté individuelle.
Une victoire de principe face à une administration qui détourne le droit pour enfermer toujours plus et toujours plus longtemps !
Une victoire de principe face à une administration qui détourne le droit pour enfermer toujours plus et toujours plus longtemps !
Reposted by Paul Chiron
🧵 « Vous pouvez compter sur la Cour pour tenir, en toute indépendance, son rôle et remplir ses fonctions judiciaires au service de la protection des droits humains ».
Voici ce qu’a déclaré le président de la Cour lors de son intervention hier devant le Comité des Ministres.
Voici ce qu’a déclaré le président de la Cour lors de son intervention hier devant le Comité des Ministres.
October 16, 2025 at 9:34 AM
🧵 « Vous pouvez compter sur la Cour pour tenir, en toute indépendance, son rôle et remplir ses fonctions judiciaires au service de la protection des droits humains ».
Voici ce qu’a déclaré le président de la Cour lors de son intervention hier devant le Comité des Ministres.
Voici ce qu’a déclaré le président de la Cour lors de son intervention hier devant le Comité des Ministres.
L'administration, à l'instar des différents ministres de l'intérieur, participe à cette stigmatisation : personnes étrangères = danger, sinon pourquoi utiliser le #Sécurité.
October 16, 2025 at 6:33 AM
L'administration, à l'instar des différents ministres de l'intérieur, participe à cette stigmatisation : personnes étrangères = danger, sinon pourquoi utiliser le #Sécurité.
Reposted by Paul Chiron
🔴Alerte !
Le PLF de Lecornu reprend une mesure du RN.
A l'article 30 il fait exploser les droits de timbre pour les demandes de titre de séjour et l'accès à la nationalité.
Faire payer les plus précaires, qui subissent déjà le désordre administratif dans nos préfectures: quelle inhumanité.
Le PLF de Lecornu reprend une mesure du RN.
A l'article 30 il fait exploser les droits de timbre pour les demandes de titre de séjour et l'accès à la nationalité.
Faire payer les plus précaires, qui subissent déjà le désordre administratif dans nos préfectures: quelle inhumanité.
October 15, 2025 at 10:11 AM
🔴Alerte !
Le PLF de Lecornu reprend une mesure du RN.
A l'article 30 il fait exploser les droits de timbre pour les demandes de titre de séjour et l'accès à la nationalité.
Faire payer les plus précaires, qui subissent déjà le désordre administratif dans nos préfectures: quelle inhumanité.
Le PLF de Lecornu reprend une mesure du RN.
A l'article 30 il fait exploser les droits de timbre pour les demandes de titre de séjour et l'accès à la nationalité.
Faire payer les plus précaires, qui subissent déjà le désordre administratif dans nos préfectures: quelle inhumanité.
De toute part les personnes étrangères sont déshumanisées, y compris donc par la Justice qui les considère comme des demi-justiciables.
Le saviez-vous ? Dans les tribunaux administratifs, les magistrats sont soumis à des normes de productivité. Dans de+ en + de juridictions, les dossiers d’etrangers comptent désormais pour 0,5, la moitié d’autres dossiers. Des magistrats racontent. www.politis.fr/articles/202...
Droits des étrangers : une justice de plus en plus expéditive
Sous la pression des chiffres, le traitement des dossiers d’étrangers par la justice administrative se dégrade. Ce qui était urgent il y a quelques années ne l’est plus. Des vies basculent. Sous couve...
www.politis.fr
October 15, 2025 at 4:58 PM
De toute part les personnes étrangères sont déshumanisées, y compris donc par la Justice qui les considère comme des demi-justiciables.
Reposted by Paul Chiron
Le saviez-vous ? Dans les tribunaux administratifs, les magistrats sont soumis à des normes de productivité. Dans de+ en + de juridictions, les dossiers d’etrangers comptent désormais pour 0,5, la moitié d’autres dossiers. Des magistrats racontent. www.politis.fr/articles/202...
Droits des étrangers : une justice de plus en plus expéditive
Sous la pression des chiffres, le traitement des dossiers d’étrangers par la justice administrative se dégrade. Ce qui était urgent il y a quelques années ne l’est plus. Des vies basculent. Sous couve...
www.politis.fr
October 15, 2025 at 4:40 PM
Le saviez-vous ? Dans les tribunaux administratifs, les magistrats sont soumis à des normes de productivité. Dans de+ en + de juridictions, les dossiers d’etrangers comptent désormais pour 0,5, la moitié d’autres dossiers. Des magistrats racontent. www.politis.fr/articles/202...
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#migrants #Asile #Droits
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH demande que l'accord France-GB visant à prévenir les "traversées périlleuses" soit dénoncé.
La CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH demande que l'accord France-GB visant à prévenir les "traversées périlleuses" soit dénoncé.
La CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.
La CNCDH dénonce l’accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses ».
Dans une déclaration adoptée le 14 octobre consacrée à l'accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses » dans la Manche, la CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits de...
www.cncdh.fr
October 15, 2025 at 4:17 PM