Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
@cncdh.fr
Institution nationale française de promotion et de protection des #droitsdelhomme, accréditée auprès des Nations Unies. #DroitsHumains #Etatdedroit #discriminations
#Humanitaire
La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires.
#ActionHumanitaire #DIH
La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires.
#ActionHumanitaire #DIH
![Monsieur le Ministre,
Après vos déclarations du 16 décembre exprimant vos préoccupations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires, il est apparu nécessaire à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) que j’ai l’honneur de présider de vous adresser la présente lettre.
Les accusations que vous avez formulées sont graves et paraissent en l’état non étayées. Elles sont de nature à mettre en péril l’action de ces organisations, non seulement dans le Territoire palestinien occupé, mais également partout où elles opèrent dans le monde. Elles mettent également sérieusement en danger le personnel humanitaire qui oeuvre sans relâche à l’allègement des souffrances des personnes frappées par les conflits armés.
Estimer qu’« il n’est pas tolérable que des financements européens aient été versés à ces organisations » est parfaitement illégitime et de nature à décrédibiliser l’ensemble de leurs opérations, en plus de nourrir la désinformation dont elles sont les victimes. Cela est d’autant plus grave dans le contexte actuel d’effondrement du cadre dans lequel s’inscrit l’action humanitaire.
Comme vous le savez, l’allocation de financements européens est encadrée par des conditions strictes. De plus, ces organisations humanitaires opèrent depuis de très nombreuses années dans cette région et sont parfaitement rompues aux pratiques des parties en présence. Elles disposent de mécanismes et de processus de gestion des risques et de diligence raisonnable, afin de réduire au maximum tout détournement de l’aide. Elles échangent d’ailleurs régulièrement à ce propos avec les autorités françaises, ce que les récentes auditions menées par la CNCDH dans le cadre de l’élaboration de son avis du 20 juin 2024 sur les exemptions humanitaires ont confirmé.
Comme la CNCDH l’a rappelé dans sa déclaration du 23 janvier 2025, « [p]ersonne n’est à l’abri de la survenance d’un conflit armé. L’actualité le démontre. Or, c’est e…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreihzvoaecu6ptcv3poz3zchmpj2rfakeenl2xz667svlknizcs7fiu@jpeg)
![En outre, vos déclarations vont totalement à l’encontre de deux des recommandations formulées par la CNCDH dans cette même déclaration :
-
La première « exhort[ant] la France, qui héberge le siège de nombreuses organisations humanitaires dont les personnels sont déployés dans tout le Territoire palestinien occupé – Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est, à réaffirmer solennellement l’obligation pour les parties au conflit de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire (recommandation n°10) » ;
-
La deuxième « appel[ant] les autorités françaises à veiller à ne jamais inviter de considérations politiques dans les débats et à constamment rappeler ses homologues à faire de même (recommandation n°12). [En effet,] [l]’aide humanitaire ne devrait jamais être conditionnée, ni même influencée, par des motifs d’ordre politique, diplomatique ou stratégique. De même, aucun gain stratégique ou diplomatique ne doit être envisagé au détriment de l’aide humanitaire ; l’espace humanitaire devrait toujours être préservé et la légitimité des organisations humanitaires impartiales jamais remise en cause ».
Ces déclarations sont d’autant plus préoccupantes dans un contexte où l’Union européenne s’affiche comme étant un « donateur, acteur et décideur politique de premier plan fondé sur les principes de l’action humanitaire » et où la France, qui s’est dotée d’une Stratégie humanitaire 2023 – 2027, affirme vouloir s’« ancrer […] comme acteur humanitaire incontournable au service des plus vulnérables » et se fixe pour objectif de défendre une « action neutre indépendante et impartiale ». De même, être partie prenante d’une initiative mondiale visant à galvaniser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire nécessite de faire preuve d’exemplarité. Celle-ci doit se traduire dans des actions concrètes, en lien avec l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.
Tout au contraire, vos propos…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreidanhzqgjnmauoujt4arb3srh36tbuvwmcf3s6zod7lp33xefc3tu@jpeg)
December 26, 2025 at 10:09 AM
#Humanitaire
La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires.
#ActionHumanitaire #DIH
La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires.
#ActionHumanitaire #DIH
[DECLARATION]
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte.
#Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte.
#Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains
La France doit prendre en compte l'avis de la CIJ sur les obligations en matière climatique.
Dans une déclaration adoptée le 18 décembre 2025, la CNCDH se félicite de l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) à l’unanimité le 23 juillet 2025 sur les oblig...
www.cncdh.fr
December 19, 2025 at 4:02 PM
[DECLARATION]
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte.
#Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains
Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte.
#Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains
👍La CNCDH se réjouit de l'adoption de la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme aujourd'hui par l'assemblée nationale
#MineursNonAccompagnés
La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social.
Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social.
Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
Proposition de loi, n° 2021 rectifié
www.assemblee-nationale.fr
December 11, 2025 at 8:58 PM
👍La CNCDH se réjouit de l'adoption de la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme aujourd'hui par l'assemblée nationale
#MineursNonAccompagnés
La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social.
Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social.
Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
Proposition de loi, n° 2021 rectifié
www.assemblee-nationale.fr
December 11, 2025 at 7:41 AM
#MineursNonAccompagnés
La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social.
Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social.
Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
#DroitsHumains
A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.
A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.
![[Le] travail des défenseurs des droits humains dans le monde est essentiel pour nos efforts collectifs visant à maintenir la paix, assurer un développement durable inclusif et garantir le respect des droits humains pour toutes et tous.
(...)
Les défenseurs des droits humains donnent une voix à ceux qui n’en ont pas et protègent les plus vulnérables contre l’injustice.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreifyvuuytuqwmkj4xy2wdhmkefyrhpsybgut45xycyqhhtsv66fcrq@jpeg)
December 9, 2025 at 2:20 PM
#DroitsHumains
A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.
A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.
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#Soutien
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
December 9, 2025 at 10:47 AM
#Soutien
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
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Avis unanime : la @cncdh.fr alerte sur les lacunes dans l’application du Traité sur le commerce des armes.
Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques.
2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités.
www.cncdh.fr/actualite/po...
Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques.
2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités.
www.cncdh.fr/actualite/po...
Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...
www.cncdh.fr
December 9, 2025 at 4:49 AM
Avis unanime : la @cncdh.fr alerte sur les lacunes dans l’application du Traité sur le commerce des armes.
Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques.
2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités.
www.cncdh.fr/actualite/po...
Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques.
2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités.
www.cncdh.fr/actualite/po...
#Soutien
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
December 9, 2025 at 10:47 AM
#Soutien
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
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#PrixDH #AbolitionDay
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
La CNCDH révèle le Palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025
À l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de l’esclavage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) révèle le palmarès de l’édition 2025 du Prix des droits de l’Hom...
www.cncdh.fr
December 2, 2025 at 2:04 PM
#PrixDH #AbolitionDay
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
#PrixDH #AbolitionDay
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
La CNCDH révèle le Palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025
À l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de l’esclavage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) révèle le palmarès de l’édition 2025 du Prix des droits de l’Hom...
www.cncdh.fr
December 2, 2025 at 2:04 PM
#PrixDH #AbolitionDay
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025.
Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants.
#EndHumanTrafficking
#ViolencesPolicieres
La #CNCDH soutient la demande adressée au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par l'ONG Flagrant Déni, d’instaurer une commission d’enquête sur la gestion par l’IGPN et l’IGGN des enquêtes relatives aux violences commises par les forces de l'ordre.
La #CNCDH soutient la demande adressée au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par l'ONG Flagrant Déni, d’instaurer une commission d’enquête sur la gestion par l’IGPN et l’IGGN des enquêtes relatives aux violences commises par les forces de l'ordre.
rapportlespolicesdespolices - FLAGRANT DENI
POLICES DES POLICES EN FRANCE : POURQUOI IL FAUT TOUT CHANGER 2025 RAPPORT Flagrant déni publie un rapport accablant, qui expose les raisons pour lesquelles l’impunité policière s’accroît. Flagrant dé...
www.flagrant-deni.fr
November 27, 2025 at 10:28 AM
#ViolencesPolicieres
La #CNCDH soutient la demande adressée au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par l'ONG Flagrant Déni, d’instaurer une commission d’enquête sur la gestion par l’IGPN et l’IGGN des enquêtes relatives aux violences commises par les forces de l'ordre.
La #CNCDH soutient la demande adressée au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par l'ONG Flagrant Déni, d’instaurer une commission d’enquête sur la gestion par l’IGPN et l’IGGN des enquêtes relatives aux violences commises par les forces de l'ordre.
En mai 2025, la #CNCDH avait apporté une analyse détaillée du projet de directive omnibus, assortie de recommandations.
#Entreprises #RSE #Durabilité
#Entreprises #RSE #Durabilité
November 26, 2025 at 10:16 AM
En mai 2025, la #CNCDH avait apporté une analyse détaillée du projet de directive omnibus, assortie de recommandations.
#Entreprises #RSE #Durabilité
#Entreprises #RSE #Durabilité
#CSDDD #CSRD #DevoirDeVigilance
Alors que les négo. en trilogue viennent de débuter sur le projet de directive Omnibus I,les Institutions nationales des droits de l'homme européennes appellent à ne pas entériner des reculs très inquiétants pour les #droitshumains et l' #environnement.
#entreprises
Alors que les négo. en trilogue viennent de débuter sur le projet de directive Omnibus I,les Institutions nationales des droits de l'homme européennes appellent à ne pas entériner des reculs très inquiétants pour les #droitshumains et l' #environnement.
#entreprises
Directive Omnibus I : les reculs normatifs sont dangereux pour les droits humains
Directive « Omnibus I » : la CNCDH et le réseau européen des INDH alertent sur les reculs normatifs en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les entreprises.
www.cncdh.fr
November 26, 2025 at 10:03 AM
#CSDDD #CSRD #DevoirDeVigilance
Alors que les négo. en trilogue viennent de débuter sur le projet de directive Omnibus I,les Institutions nationales des droits de l'homme européennes appellent à ne pas entériner des reculs très inquiétants pour les #droitshumains et l' #environnement.
#entreprises
Alors que les négo. en trilogue viennent de débuter sur le projet de directive Omnibus I,les Institutions nationales des droits de l'homme européennes appellent à ne pas entériner des reculs très inquiétants pour les #droitshumains et l' #environnement.
#entreprises
Reposted by Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...
www.cncdh.fr
November 21, 2025 at 1:28 PM
[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...
www.cncdh.fr
November 21, 2025 at 1:28 PM
[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
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❗ With @srenvironment.bsky.social @marylawlorhrds.bsky.social @SRapporteurFOAA.bsky.social @michelforst.bsky.social we are issuing a statement on international #HumanRights standards on #CivicParticipation at #COP30
We remain available to support inclusive conversations with all concerned
We remain available to support inclusive conversations with all concerned
November 18, 2025 at 2:44 PM
❗ With @srenvironment.bsky.social @marylawlorhrds.bsky.social @SRapporteurFOAA.bsky.social @michelforst.bsky.social we are issuing a statement on international #HumanRights standards on #CivicParticipation at #COP30
We remain available to support inclusive conversations with all concerned
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#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
November 10, 2025 at 10:43 AM
#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
[ENTRETIEN]
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
ENTRETIEN. L’appel du plus haut procureur de France à « protéger l’institution judiciaire »
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à soutenir la Justice alors qu’elle est régulièrement visée par des critiques. Il alerte sur les délais de jugement de dossiers crimine...
www.ouest-france.fr
November 16, 2025 at 6:20 PM
[ENTRETIEN]
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
November 10, 2025 at 10:43 AM
#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
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#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
November 7, 2025 at 2:39 PM
#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
Pour @michelforst.bsky.social, dans @mediapart.fr, "Les infractions pénales caractérisées [révélées par les vidéos] appellent des poursuites judiciaires contre les responsables [...]. Elles exigent une remise en cause profonde des doctrines de maintien de l’ordre en France."
#ViolencesPolicières
#ViolencesPolicières
Sainte-Soline : « le résultat d’une stratégie délibérée de maintien de l’ordre »
Entretien avec @michelforst.bsky.social par @jeromehourdeaux.bsky.social
Entretien avec @michelforst.bsky.social par @jeromehourdeaux.bsky.social
Sainte-Soline : « le résultat d’une stratégie délibérée de maintien de l’ordre »
Pour Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement, les vidéos publiées par Mediapart et « Libération » montrent que les violences policières « ne sont pas de simples “dérapages” individuels » et « appellent des poursuites judiciaires ».
l.mediapart.fr
November 8, 2025 at 2:09 PM
Pour @michelforst.bsky.social, dans @mediapart.fr, "Les infractions pénales caractérisées [révélées par les vidéos] appellent des poursuites judiciaires contre les responsables [...]. Elles exigent une remise en cause profonde des doctrines de maintien de l’ordre en France."
#ViolencesPolicières
#ViolencesPolicières
Reposted by Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers.
Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.
Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.
Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Comment la France fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es
Amnesty International a enquêté pendant un an et demi. La précarité des travailleur·euses étranger·es n'a rien d'un accident : elle est organisée par l'État.
www.amnesty.fr
November 5, 2025 at 1:33 PM
En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers.
Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.
Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.
Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Reposted by Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
November 7, 2025 at 2:39 PM
#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".