"La CNCDH souhaite aussi insister sur la responsabilité des donneurs d’ordre, autorités politiques ou administratives, lorsqu’ils mobilisent la force publique aux fins de préserver l'ordre public, avec des modalités peu soucieuses du respect des droits et libertés fondamentaux."

Des leviers d’action ont été identifiés:
- Renforcer la solidarité.
- Mobiliser le contentieux stratégique - « Dans les domaines où le droit traîne, faire en sorte que la justice s'en saisisse. »
- Réinvestir les politiques publiques structurelles pour qu'elles garantissent l'effectivité des droits.

Les intervenantes et intervenants ont rappelé notamment :
- la nécessité d’être intransigeants face aux discours anti-droits,
- la place centrale des institutions de protection,
- l'importance de défendre le rôle du journalisme,
- l’urgence de rendre visibles celles et ceux qui vivent l’exclusion.

▶️ Réduction de l’espace civique
▶️ Offensive contre les associations de solidarité
▶️ Stigmatisation des personnes vulnérables
▶️ Restrictions des droits de certaines catégories de la population
▶️ Inacceptable situation dans les prisons
▶️ Silenciation de certaines voix dans l’espace civique.

📣Oui, l’État de droit va mal. Mais nous ne nous résignons pas.

🔴 L’État de droit va mal.
C’est le constat partagé par les intervenantes et intervenants lors des premières Assises des droits de l’Homme organisées par la CNCDH mardi 4 novembre.

Merci à la @cncdh.fr pour ce moment de réflexion et d'échange.
"La mobilisation sur le terrain pour la défense des droits et la conjonction de luttes indéniablement liées par la volonté d'étendre les droits pour tous peuvent nous permettre de défendre et d'approfondir l'État de droit."

Dans une déclaration de déc 2024, la CNCDH affirmait que l’obliga° d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains. Elle dénonçait une reléga° inacceptable des droits humains derrière les priorités éco dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales.

➡️ Le rapporteur spécial invite la France à revenir
à l’essence du RSA : reconnaître à tous et toutes un droit à un revenu minimum garanti en l’absence de ressources suffisantes, en tant que droit humain.

La réforme modifié l'esprit même du RSA, en remettant en cause l’un des principes fondateurs du revenu de solidarité active (RSA) à savoir le droit à un accompagnement individualisé, adapté à la situation du bénéficiaire.

▶ gravité des sanctions en cas de non-respect des conditions ;
▶ manque de garanties sur le respect des droits de la défense lors des sanctions ;
▶ activités obligatoires floues, pouvant s’apparenter à du travail non-rémunéré ;
▶ risque accru de non-recours, excluant davantage les plus précaires.

Cette réforme est selon lui incompatible avec les obligations internationales de la France en matière de droits humains.