Paul Chiron
@chironpaul.bsky.social
Juriste
Engagé avec La Cimade
Membre du collectif Chronik
& chargé d'enseignement en liberté publique
Engagé avec La Cimade
Membre du collectif Chronik
& chargé d'enseignement en liberté publique
⚖️ La #CJUE bouleverse le contentieux des étrangers / #rétention.
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
October 30, 2025 at 4:48 PM
⚖️ La #CJUE bouleverse le contentieux des étrangers / #rétention.
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
le juge judiciaire, chargé de la rétention doit désormais vérifier, même d’office, le respect du non-refoulement, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale.
➡️ Arrêt du 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU (Adrar).
L'administration, à l'instar des différents ministres de l'intérieur, participe à cette stigmatisation : personnes étrangères = danger, sinon pourquoi utiliser le #Sécurité.
October 16, 2025 at 6:33 AM
L'administration, à l'instar des différents ministres de l'intérieur, participe à cette stigmatisation : personnes étrangères = danger, sinon pourquoi utiliser le #Sécurité.
Les personnes étrangères otages du chantage de la droite envers le gouvernement.
Wauquiez demande plus d'enfermement et moins de soins. Une rengaine classique de la droite qui illustre leur manque global d'humanité.
Wauquiez demande plus d'enfermement et moins de soins. Une rengaine classique de la droite qui illustre leur manque global d'humanité.
September 23, 2025 at 1:26 PM
Les personnes étrangères otages du chantage de la droite envers le gouvernement.
Wauquiez demande plus d'enfermement et moins de soins. Une rengaine classique de la droite qui illustre leur manque global d'humanité.
Wauquiez demande plus d'enfermement et moins de soins. Une rengaine classique de la droite qui illustre leur manque global d'humanité.
*2%* ➡️ c'est la part du contentieux qui concerne le droit des étrangers devant la #CEDH.
Alors que certains, dont des ministres actuels, critiquent "les atteintes à notre souveraineté" par la #CourEDH en matière migratoire La CEDH c'est *98%* d'autres sujets, divers et variés d'ailleurs.
Alors que certains, dont des ministres actuels, critiquent "les atteintes à notre souveraineté" par la #CourEDH en matière migratoire La CEDH c'est *98%* d'autres sujets, divers et variés d'ailleurs.
August 26, 2025 at 3:30 PM
La préfecture s'acharne tellement qu'elle n'hésite pas à se contredire en moins de 48h :
D'un côté elle estime qu'il n'y a pas de perspective d'éloignement = assignation à résidence.
2 jours plus tard, il est possible d'expulser vers l'#Afghanistan rapidement alors = rétention
D'un côté elle estime qu'il n'y a pas de perspective d'éloignement = assignation à résidence.
2 jours plus tard, il est possible d'expulser vers l'#Afghanistan rapidement alors = rétention
August 22, 2025 at 10:32 AM
La préfecture s'acharne tellement qu'elle n'hésite pas à se contredire en moins de 48h :
D'un côté elle estime qu'il n'y a pas de perspective d'éloignement = assignation à résidence.
2 jours plus tard, il est possible d'expulser vers l'#Afghanistan rapidement alors = rétention
D'un côté elle estime qu'il n'y a pas de perspective d'éloignement = assignation à résidence.
2 jours plus tard, il est possible d'expulser vers l'#Afghanistan rapidement alors = rétention
La loi "210 jours" est publiée ce jour au JORF mais vidée d'une partie de son ignoble contenu par la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025.
Notamment donc, la loi "210 jours" ne prévoit plus l'allongement de la rétention à 210 jours mais d'autres changements sont importants.
Notamment donc, la loi "210 jours" ne prévoit plus l'allongement de la rétention à 210 jours mais d'autres changements sont importants.
August 12, 2025 at 7:23 AM
La loi "210 jours" est publiée ce jour au JORF mais vidée d'une partie de son ignoble contenu par la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025.
Notamment donc, la loi "210 jours" ne prévoit plus l'allongement de la rétention à 210 jours mais d'autres changements sont importants.
Notamment donc, la loi "210 jours" ne prévoit plus l'allongement de la rétention à 210 jours mais d'autres changements sont importants.
Il manquait un livre de référence sur la #rétention administrative, ses procédures et enjeux, sur ces lieux loin des regards.
C'est chose faite avec ce nouveau cahier juridique sur la #rétention signé évidemment @legisti.bsky.social et @lacimade.org
C'est chose faite avec ce nouveau cahier juridique sur la #rétention signé évidemment @legisti.bsky.social et @lacimade.org
August 1, 2025 at 9:23 AM
Il manquait un livre de référence sur la #rétention administrative, ses procédures et enjeux, sur ces lieux loin des regards.
C'est chose faite avec ce nouveau cahier juridique sur la #rétention signé évidemment @legisti.bsky.social et @lacimade.org
C'est chose faite avec ce nouveau cahier juridique sur la #rétention signé évidemment @legisti.bsky.social et @lacimade.org
⚖️Rachida Dati, ministre et magistrate au parcours flou, attaque les magristrat‧e‧s du PNF pour se défendre des accusations de la justice et est prise en mensonge flagrant par le procureur de la République financier.
Un exemple de la déroute des valeurs.
Un exemple de la déroute des valeurs.
July 24, 2025 at 6:53 AM
⚖️Rachida Dati, ministre et magistrate au parcours flou, attaque les magristrat‧e‧s du PNF pour se défendre des accusations de la justice et est prise en mensonge flagrant par le procureur de la République financier.
Un exemple de la déroute des valeurs.
Un exemple de la déroute des valeurs.
Le @cnbarreaux.bsky.social dénonce la PPL visant à évincer les associations des #CRA et rappelle "[leur] rôle indispensable au sein des lieux de #rétention dans l’accès aux droits des personnes étrangères depuis plus de 40 ans et leur complémentarité avec l’intervention des avocat‧e‧s."
July 21, 2025 at 8:04 AM
Le @cnbarreaux.bsky.social dénonce la PPL visant à évincer les associations des #CRA et rappelle "[leur] rôle indispensable au sein des lieux de #rétention dans l’accès aux droits des personnes étrangères depuis plus de 40 ans et leur complémentarité avec l’intervention des avocat‧e‧s."
La rétention administrative détruit. De 7 jours à 7 mois, c’est NON.
#StopRétention #FermerlesCRA #De7JoursA7Mois
#StopRétention #FermerlesCRA #De7JoursA7Mois
July 7, 2025 at 8:51 AM
La rétention administrative détruit. De 7 jours à 7 mois, c’est NON.
#StopRétention #FermerlesCRA #De7JoursA7Mois
#StopRétention #FermerlesCRA #De7JoursA7Mois
#De7JoursA7Mois
Après des débats nauséabonds, stigmatisants et emprunts de fausses vérités, cette semaine aura lieu le vote pour allonger la rétention administration à 210 jours / 7 mois d'enfermement.
🚨 Alerte sur une dérive brutale du droit
Après des débats nauséabonds, stigmatisants et emprunts de fausses vérités, cette semaine aura lieu le vote pour allonger la rétention administration à 210 jours / 7 mois d'enfermement.
🚨 Alerte sur une dérive brutale du droit
July 7, 2025 at 8:51 AM
#De7JoursA7Mois
Après des débats nauséabonds, stigmatisants et emprunts de fausses vérités, cette semaine aura lieu le vote pour allonger la rétention administration à 210 jours / 7 mois d'enfermement.
🚨 Alerte sur une dérive brutale du droit
Après des débats nauséabonds, stigmatisants et emprunts de fausses vérités, cette semaine aura lieu le vote pour allonger la rétention administration à 210 jours / 7 mois d'enfermement.
🚨 Alerte sur une dérive brutale du droit
Le directeur de l'Ofii, office public chargé de l'immigration et de l'intégration participe donc à un observatoire d'extrême-droite.
Rappelons que c'est ce même directeur qui accusent les associations intervenant en #CRA d'être militantes et non-neutres dans leur mission.
Rappelons que c'est ce même directeur qui accusent les associations intervenant en #CRA d'être militantes et non-neutres dans leur mission.
June 27, 2025 at 9:32 AM
Le directeur de l'Ofii, office public chargé de l'immigration et de l'intégration participe donc à un observatoire d'extrême-droite.
Rappelons que c'est ce même directeur qui accusent les associations intervenant en #CRA d'être militantes et non-neutres dans leur mission.
Rappelons que c'est ce même directeur qui accusent les associations intervenant en #CRA d'être militantes et non-neutres dans leur mission.
Quand Bruno Retailleau, aka "le locataire de la place Beauvau" a exactement la même réaction que des élu‧e‧s RN.
B. Retailleau est prêt, et le fera volontiers, à sacrifier les libertés fondamentales sous couvert de "plus de sécurité". Nous assistons à un glissement dangereux pour notre démocratie !
B. Retailleau est prêt, et le fera volontiers, à sacrifier les libertés fondamentales sous couvert de "plus de sécurité". Nous assistons à un glissement dangereux pour notre démocratie !
June 26, 2025 at 3:00 PM
Quand Bruno Retailleau, aka "le locataire de la place Beauvau" a exactement la même réaction que des élu‧e‧s RN.
B. Retailleau est prêt, et le fera volontiers, à sacrifier les libertés fondamentales sous couvert de "plus de sécurité". Nous assistons à un glissement dangereux pour notre démocratie !
B. Retailleau est prêt, et le fera volontiers, à sacrifier les libertés fondamentales sous couvert de "plus de sécurité". Nous assistons à un glissement dangereux pour notre démocratie !
Mais en 1981 la loi le prévoit officiellement cette privation de liberté spécifique et en 1984 l'administration commence à enfermer des personnes dans ces centres de #rétention.
Le rapport revient sur ces 40 années d'enfermement et le durcissement réforme après réforme.
Le rapport revient sur ces 40 années d'enfermement et le durcissement réforme après réforme.
April 29, 2025 at 6:53 AM
Mais en 1981 la loi le prévoit officiellement cette privation de liberté spécifique et en 1984 l'administration commence à enfermer des personnes dans ces centres de #rétention.
Le rapport revient sur ces 40 années d'enfermement et le durcissement réforme après réforme.
Le rapport revient sur ces 40 années d'enfermement et le durcissement réforme après réforme.
📢Le rapport national 2024 sur les lieux de #rétention co-écrit par les 5 associations internant en #CRA est disponible !
Dans ce rapport, une nouvelles fois, est pointée une politique du tout enfermement aussi violente qu'absurde menée par le ministère de l'Intérieur ⤵️
Dans ce rapport, une nouvelles fois, est pointée une politique du tout enfermement aussi violente qu'absurde menée par le ministère de l'Intérieur ⤵️
April 29, 2025 at 6:53 AM
📢Le rapport national 2024 sur les lieux de #rétention co-écrit par les 5 associations internant en #CRA est disponible !
Dans ce rapport, une nouvelles fois, est pointée une politique du tout enfermement aussi violente qu'absurde menée par le ministère de l'Intérieur ⤵️
Dans ce rapport, une nouvelles fois, est pointée une politique du tout enfermement aussi violente qu'absurde menée par le ministère de l'Intérieur ⤵️
Plus de CRA et plus longtemps, c'est le projet tout enfermement du ministre de l'Intérieur.
April 28, 2025 at 8:30 AM
Plus de CRA et plus longtemps, c'est le projet tout enfermement du ministre de l'Intérieur.
L. Wauquiez aurait pu s'arrêter en cours de chemin au regard du tollé qu'a engendré sa proposition inacceptable, mais non. Il touche le fond mais creuse encore.
Toujours plus loin dans le populisme.
Toujours plus loin dans le populisme.
April 24, 2025 at 2:12 PM
L. Wauquiez aurait pu s'arrêter en cours de chemin au regard du tollé qu'a engendré sa proposition inacceptable, mais non. Il touche le fond mais creuse encore.
Toujours plus loin dans le populisme.
Toujours plus loin dans le populisme.
La Cour de cassation, dans une décision hallucinante, refuse la transmission d'une QPC pourtant primordiale.
L'administration, qui détourne la loi et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel n'est pas remise en cause. C'est un clair aval aux dérives de l'administration en #rétention.
L'administration, qui détourne la loi et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel n'est pas remise en cause. C'est un clair aval aux dérives de l'administration en #rétention.
![Un refus de transmission d'une QPC ahurissant :
Examen de la question prioritaire de constitutionnalité
7. La disposition dont la constitutionnalité est contestée régit les placements en rétention en exécution d'une même mesure. Elle fixe des conditions de délai entre le premier placement et le second, qui sont de sept jours ou de quarante-huit heures en cas de circonstance nouvelle de fait ou de droit, et écarte tout délai quand le placement a pris fin du fait que l'étranger s'est soustrait aux mesures de surveillance.
8. Dès lors que M. [G] a été placé en rétention la première fois sur le fondement d'un arrêté d'expulsion et la seconde fois sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire national, la disposition contestée n'est pas applicable au litige.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:jjhst2itjhv6exp3csf2tlnj/bafkreigweqrfbzyqhwcflpkhntuqrfmj7v3mhbkgnyyckv5zpepbnkaaly@jpeg)
April 17, 2025 at 7:08 AM
La Cour de cassation, dans une décision hallucinante, refuse la transmission d'une QPC pourtant primordiale.
L'administration, qui détourne la loi et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel n'est pas remise en cause. C'est un clair aval aux dérives de l'administration en #rétention.
L'administration, qui détourne la loi et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel n'est pas remise en cause. C'est un clair aval aux dérives de l'administration en #rétention.
Malgré un conflit en cours et une situation qui se dégrade de jour en jour des préfectures tentent toujours d'expulser des personnes vers le #Soudan.
Et ce malgré le fait que l'Ofpra ait précédemment reconnu les risques en cas de retour dans ce pays.
Et ce malgré le fait que l'Ofpra ait précédemment reconnu les risques en cas de retour dans ce pays.
April 16, 2025 at 10:56 AM
Malgré un conflit en cours et une situation qui se dégrade de jour en jour des préfectures tentent toujours d'expulser des personnes vers le #Soudan.
Et ce malgré le fait que l'Ofpra ait précédemment reconnu les risques en cas de retour dans ce pays.
Et ce malgré le fait que l'Ofpra ait précédemment reconnu les risques en cas de retour dans ce pays.
L'indignité d'un homme politique, d'un journal, de la campagne pour la tête d'une parti.
Mais aux commentateurs qui veulent détruire cette Une, merci déjà de commencer par ne pas déshumaniser les personnes en les appelant "Les OQTF"
Mais aux commentateurs qui veulent détruire cette Une, merci déjà de commencer par ne pas déshumaniser les personnes en les appelant "Les OQTF"
April 8, 2025 at 6:31 PM
L'indignité d'un homme politique, d'un journal, de la campagne pour la tête d'une parti.
Mais aux commentateurs qui veulent détruire cette Une, merci déjà de commencer par ne pas déshumaniser les personnes en les appelant "Les OQTF"
Mais aux commentateurs qui veulent détruire cette Une, merci déjà de commencer par ne pas déshumaniser les personnes en les appelant "Les OQTF"
La même qui fustige ces juges lorsque ceux-ci protègent nos valeurs et libertés.
Hâte de voir la requête.
Hâte de voir la requête.
April 2, 2025 at 5:20 AM
La même qui fustige ces juges lorsque ceux-ci protègent nos valeurs et libertés.
Hâte de voir la requête.
Hâte de voir la requête.
Nouveau communiqué pour mettre en lumière la chasse aux sans-papiers que le ministre de l'intérieur a demandé à ses préfet‧e‧s, cette fois c'est le préfet de Gironde qui communique.
Une nouvelle fois, comme souvent dans ce genre de communication, immigration et délinquance sont assimilées.
Une nouvelle fois, comme souvent dans ce genre de communication, immigration et délinquance sont assimilées.
March 25, 2025 at 1:33 PM
Nouveau communiqué pour mettre en lumière la chasse aux sans-papiers que le ministre de l'intérieur a demandé à ses préfet‧e‧s, cette fois c'est le préfet de Gironde qui communique.
Une nouvelle fois, comme souvent dans ce genre de communication, immigration et délinquance sont assimilées.
Une nouvelle fois, comme souvent dans ce genre de communication, immigration et délinquance sont assimilées.
Cette PPL est catastrophique.
La #rétention est aujourd'hui un outil de politique sécuritaire aux mains des préfectures.
Il ne s'agit pas uniquement des "individus les plus dangereux", il laisse un blanc seing à l'adm° pour enfermer toujours plus longtemps n'importe qui.
La #rétention est aujourd'hui un outil de politique sécuritaire aux mains des préfectures.
Il ne s'agit pas uniquement des "individus les plus dangereux", il laisse un blanc seing à l'adm° pour enfermer toujours plus longtemps n'importe qui.
March 19, 2025 at 4:38 PM
Cette PPL est catastrophique.
La #rétention est aujourd'hui un outil de politique sécuritaire aux mains des préfectures.
Il ne s'agit pas uniquement des "individus les plus dangereux", il laisse un blanc seing à l'adm° pour enfermer toujours plus longtemps n'importe qui.
La #rétention est aujourd'hui un outil de politique sécuritaire aux mains des préfectures.
Il ne s'agit pas uniquement des "individus les plus dangereux", il laisse un blanc seing à l'adm° pour enfermer toujours plus longtemps n'importe qui.
[Passion archives]
En 2011, @bayrou.fr prenait la défense de @lacimade.org contre les attaques de l'ex-UMP.
En 2025, il laisse son ministre de l'intérieur diffamer et accuser cette association, son combat pour les droits fondamentaux, son engagement et ses valeurs.
www.lejdd.fr/Societe/Rete...
En 2011, @bayrou.fr prenait la défense de @lacimade.org contre les attaques de l'ex-UMP.
En 2025, il laisse son ministre de l'intérieur diffamer et accuser cette association, son combat pour les droits fondamentaux, son engagement et ses valeurs.
www.lejdd.fr/Societe/Rete...
March 19, 2025 at 9:24 AM
[Passion archives]
En 2011, @bayrou.fr prenait la défense de @lacimade.org contre les attaques de l'ex-UMP.
En 2025, il laisse son ministre de l'intérieur diffamer et accuser cette association, son combat pour les droits fondamentaux, son engagement et ses valeurs.
www.lejdd.fr/Societe/Rete...
En 2011, @bayrou.fr prenait la défense de @lacimade.org contre les attaques de l'ex-UMP.
En 2025, il laisse son ministre de l'intérieur diffamer et accuser cette association, son combat pour les droits fondamentaux, son engagement et ses valeurs.
www.lejdd.fr/Societe/Rete...