Paul Chiron
@chironpaul.bsky.social
Juriste
Engagé avec La Cimade
Membre du collectif Chronik
& chargé d'enseignement en liberté publique
Engagé avec La Cimade
Membre du collectif Chronik
& chargé d'enseignement en liberté publique
Après la censure de l'allongement de la #rétention à 210 jours, il s'agit d'une nouvelle décision très importante sur le volet de l'article 66 de la Constitution concernant cet enfermement.
October 16, 2025 at 4:00 PM
Après la censure de l'allongement de la #rétention à 210 jours, il s'agit d'une nouvelle décision très importante sur le volet de l'article 66 de la Constitution concernant cet enfermement.
Le @conseil-constitutionnel.fr reporte à nov. 2026 l’abrogation de l’art. L.741-7 CESEDA. En attendant, il confie au juge judiciaire le contrôle de la proportionnalité des rétentions successives.
Il faudra donc être vigilant‧e‧s sur ce contrôle confié du juge.
Il faudra donc être vigilant‧e‧s sur ce contrôle confié du juge.
October 16, 2025 at 3:58 PM
Le @conseil-constitutionnel.fr reporte à nov. 2026 l’abrogation de l’art. L.741-7 CESEDA. En attendant, il confie au juge judiciaire le contrôle de la proportionnalité des rétentions successives.
Il faudra donc être vigilant‧e‧s sur ce contrôle confié du juge.
Il faudra donc être vigilant‧e‧s sur ce contrôle confié du juge.
Cette stigmatisation est lourde de sens et de conséquences car elle légitime le glissement dangereux auquel nous assistons : une déshumanisation de l'étranger‧e‧s pour pouvoir le‧la rejeter de la société.
October 16, 2025 at 6:33 AM
Cette stigmatisation est lourde de sens et de conséquences car elle légitime le glissement dangereux auquel nous assistons : une déshumanisation de l'étranger‧e‧s pour pouvoir le‧la rejeter de la société.