Thibault D.
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Thibault D.
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Doctorant en droit public, intéressé par la vie parlementaire.
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nhervieu.bsky.social
Education à la sexualité : L'Etat est condamné pour faute.

Car depuis plus de 20 ans, l'éducation des élèves à la sexualité n'a pas été assurée de façon systématique dans les écoles, collèges & lycées.

Alors que c'est une obligation prévue par la loi (& non respectée avant 2025)

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3. L'article L. 121-1 du code de l'éducation, depuis sa version en vigueur à compter du 10 février 2010, prévoit que les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité. L'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit, depuis son entrée en vigueur le 7 juillet 2001, qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. 4. D'une part, il résulte de l'instruction que, depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, l'éducation à la sexualité n'a pas été assurée de façon systématique dans les écoles, collèges et lycées conformément aux prescriptions du législateur. Alors même que, ainsi qu'il est fait valoir en défense, ces obligations auraient pu être satisfaites sans avoir recours à des « séances autonomes » d'éducation en la matière, la ministre ne soutient pas sérieusement avoir prévu ces modalités effectives en se bornant à alléguer que l'éducation à la sexualité a pu avoir lieu par l'intégration de séances dans des enseignements d'autres programmes. Il ne résulte pas davantage de l'instruction que les circulaires publiées en 2003, 2018 et 2022, qui n'ont, au demeurant, pas été édictées dans un délai raisonnable à compter de l'entrée en vigueur des dispositions législatives précitées, auraient été de nature à satisfaire à une telle obligation. (...)
December 2, 2025 at 11:16 AM
tduperrin.bsky.social
Sans être avocat, je vois difficilement comment de telles conclusions pourraient ne pas justifier une sanction disciplinaire, c’est juste aberrant de lire des choses comme ça !

Que nos étudiant·e·s s’autorisent ce genre d’ânerie est une chose. Venant de professionnel·le·s du droit, ça me choque…
carolinelto.bsky.social Caroline Lantero @carolinelto.bsky.social · 4d
Il y en a des pages comme ça...
December 2, 2025 at 10:09 AM
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vincentgranier.bsky.social
Ben ? Pourquoi voulait-il en sortir si ça fortifiait sa "vie intérieure" ? Il s'en fout de sa vie intérieure ?
liberation.fr Libération @liberation.fr · 10d
Pour annoncer la sortie de son livre, Sarkozy écrit sur les réseaux : «A l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison.»

Emmanuel Villin, auteur : «Dans le métier, on appelle cela une anacoluthe, terme qui désigne une phrase "inconséquente, sans suite dans le raisonnement"».
Nicolas Sarkozy, la justice et l’anacoluthe
Alors que la Cour de cassation rend mercredi son arrêt sur le pourvoi en cassation de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, «Libé» a déniché une anacoluthe dans un bref extrait de son prochain livre.
www.liberation.fr
November 26, 2025 at 6:50 AM
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outofcontextan.bsky.social
La police du kif c'est quand un député rappelle les dangers de l'alcool #DirectAN
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) L’association Addictions France montre que 15 % des élèves de quatrième et de troisième ont déjà connu un épisode de binge drinking, ou beuverie express, et que l'alcool est, pour les jeunes, le premier facteur d'hospitalisation et la deuxième cause de mortalité évitable. M. Jean-Yves Bony (DR) Le tabac n'est pas mal aussi ! M. Aurélien Lopez-Liguori (RN) La police du kif !
November 12, 2025 at 4:45 PM
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outofcontextan.bsky.social
Sexisme ordinaire à l'Assemblée #DirectAN
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) : Nous ne voterons pas cette loi parce qu'il n'y a pas de petite compromission avec l'extrême droite, jamais ! Toute compromission est entière ; la dignité politique ne se vend pas par parties. M. Laurent Jacobelli (RN) : Sandrine, prends un cachet ! Sandrine, tu vas craquer ! Mme Sandrine Rousseau (EcoS) : Je dis à Horizons et à LR, à propos de leur vote de ce matin, que donner ses voix à l'extrême droite, c'est un acte sans retour. Il est des moments comme celui-ci où les lignes devraient rester droites. M. Laurent Jacobelli (RN) : Un cachet et au lit ! Mme Sandrine Rousseau (EcoS) : Vous vous réclamez de Charles de Gaulle et de Jean Moulin : restez dans leur camp ! C'est pour ça que nous avons fait le barrage républicain ensemble ! M. Laurent Jacobelli (RN) : Pin-pon ! Pin-pon ! Pin-pon !
November 2, 2025 at 4:55 PM
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clementchauvet.bsky.social
Dites @franceuniversites.bsky.social, vous allez vous laisser parler comme ça ?
cedricbrun.bsky.social Cédric Brun @cedricbrun.bsky.social · Oct 31
Quand notre ministre de tutelle nous insulte devant la représentation nationale. "Bande de nuls" "complètement à la ramasse".
Nous reprocher des taux de réussite faible à Horizon Europe et ERC, quand manquent les moyens pour assurer nos missions de service public. Surtout changez rien!👌
October 31, 2025 at 9:50 AM
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nhervieu.bsky.social
Ce type de réaction dit absolument tout.

- « Nous », les puissants, ne pouvons tolérer d'aller en prison (& d'être soumis à la loi commune)

- Et donc il y a « eux », les « animaux », qui peuvent y aller.

Ce n'est pas anecdotique : C'est la clef des politiques pénales de ces dernières décennies.
Post Voir de nouveaux posts Conversation Europe 1 @Europe1 Nicolas Sarkozy en prison "C'est un choc pour des gens comme nous ! Nous ne sommes pas faits pour la prison, nous ne sommes pas des animaux, c'est terrible" réagit @JC_Darmon , ami de Nicolas Sarkozy, dans #PascalPraudEtVous @pascalpraud sur #Europe1 4:18 PM · 21 oct. 2025 · 27,2 k vues
October 21, 2025 at 5:54 PM
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nhervieu.bsky.social
Lunaire.

Le porte-parole du ministère de la justice ose tancer un magistrat du siège sur son « devoir de réserve & de neutralité »

Seulement car ce magistrat a salué la position du Procureur général près la Cour de cassation sur... l'indépendance de la Justice.

Certains sont fébriles aujourd'hui.
Porte-parole du ministère de la Justice @Porte_parole_MJ Bonjour cher collègue, @Eric_Halphen Le GDS dirige l’administration pénitentiaire. Il est donc responsable de sa bonne organisation. Comme tout ministre, il est libre de se rendre au sein de son administration pour y rencontrer les personnels et les usagers (en l’espèce des détenus). N’hésitez pas à faire preuve de la mesure qui accompagne le devoir de réserve et de neutralité des magistrats. Citation Eric Halphen @Eric_Halphen · 5h Evidemment. Merci M.le procureur général ! Tweet avec capture d'écran d'un message de France Info relatant la position du Procureur général près la Cour de cassation sur l'indépendance des magistrats menacées par la visite de G. Darmanin en prison.
October 21, 2025 at 12:12 PM
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nhervieu.bsky.social
Tous les ans la même plaisanterie.

- La CJUE : J'interdis la conservation généralisée & indifférenciée des données.

Sauf situation exceptionnelle de « menace grave temporellement limitée au strict nécessaire ».

- La France : *Tous les ans* depuis 2021, il y a... « menace grave »

(🤡)
Cour de justice de l'Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 123/20 Luxembourg, le 6 octobre 2020 Arrêts dans l'affaire C-623/17 Privacy International et dans les affaires jointes C-511/18 La Quadrature du Net e.a. et C-512/18, French Data Network e.a., ainsi que C-520/18 Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. La Cour de justice confirme que le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation En revanche, dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s'avère réelle et actuelle ou prévisible, celui-ci peut déroger à l'obligation d'assurer la confidentialité des données afférentes aux communications électroniques en imposant, par des mesures législatives, une conservation généralisée et indifférenciée de ces données pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire, mais renouvelable en cas de persistance de la menace. S'agissant de la lutte contre la criminalité grave et la prévention des
October 16, 2025 at 8:13 PM
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pjanuel.bsky.social
On finit la semaine comme on l'a commencé. Bon week-end !
October 10, 2025 at 8:05 PM
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drssydoryk.bsky.social
Mais merci. Je ne comprends pas ce fantasme du gouvernement "technique". La LF est absolument politique. Ne rien faire c'est entériner les directions précédentes (quelles qu'elles soient). Gouverner, même en ne faisant rien, c'est politique...
a man in a suit and tie with glasses says yes
ALT: a man in a suit and tie with glasses says yes
media.tenor.com
October 10, 2025 at 6:01 PM
tduperrin.bsky.social
Je ne comprendrais jamais comment on peut s’opposer au don d’organes. On est mort, ça change quoi.
aphm-chu-marseille.bsky.social AP-HM Hôpitaux Universitaires de Marseille @aphm-chu-marseille.bsky.social · Oct 9
1/3 • 🔍 Le taux de refus au don d’organes atteint 𝟲𝟬 % 𝗮̀ 𝗠𝗮𝗿𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲. Conséquence directe : 3 enfants et des dizaines d’adultes sont morts en 2024 faute de greffons.

Pourtant, 85 % des Français accepteraient d’être greffés si besoin. Alors pourquoi ce paradoxe ?
October 9, 2025 at 4:24 PM
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vincentgranier.bsky.social
Oui donc zéro "rupture", en fait.
October 4, 2025 at 6:17 PM
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vincentgranier.bsky.social
Je traduis:
"Le premier ministre étudie une baisse des recettes de la sécurité sociale".
afp.com Agence France-Presse @afp.com · Oct 2
🇫🇷 Sébastien Lecornu étudie plusieurs pistes de baisses de prélèvements en faveur des salariés, a indiqué son entourage à l'AFP jeudi, alors que les syndicats ont entamé une nouvelle journée de mobilisation pour tenter de peser sur le prochain budget ⬇️
October 2, 2025 at 12:37 PM
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mathieucarpentier.bsky.social
La nomination du Premier ministre n'interrompt pas la période d'affaires courantes. Le gouvernement demeure démissionnaire jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement.

Explications ici:
mathieucarpentier.substack.com/p/nouveau-pr...
Nouveau Premier ministre, gouvernement toujours démissionnaire
Brèves remarques sur la temporalité des affaires courantes
mathieucarpentier.substack.com
September 11, 2025 at 7:56 AM
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prslamaserge.bsky.social
Aujourd’hui la majeure partie des préfets ont adopté, dans le cadre de la journée du 10 septembre, des arrêtés autorisant la surveillance par drones d’un grand nombre de villes françaises, centre ville mais aussi périphéries. Les zones surveillées sont sans précédent.

mastodon.social/@blequerrec
September 9, 2025 at 4:21 PM
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nhervieu.bsky.social
Dignité des détenus : Le régime de réveil nocturne (toutes les 2 heures) imposé aux détenus placés dans le nouveau « quartier de lutte contre la criminalité organisée » (à Vendin-le-Vieil) doit cesser.

Car cela s'apparente à un traitement inhumain ou dégradant.

[JLD Lille, 18 août 2025]
6) Sur le réveil imposé toutes les deux heures XXX soutient que l'administration pénitentiaire lui impose un réveil toutes les deux heures au cours de la nuit par l'allumage systématique, depuis l'extérieur, de la lumière de sa cellule par les surveillants effectuant les rondes. Sur ce point, la direction du centre pénitentiaire n'apporte aucune réponse circonstanciée, se bornant à rappeler que le régime auquel XXX est soumis est régi par un impératif de sécurité. Si l'impératif de sécurité avancé par l'administration pénitentiaire peut être considéré comme légitime et ne saurait, en principe, être remis en cause, il convient néanmoins de rappeler qu'un tel impératif ne peut justifier des atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux des personnes détenues. En effet, le respect de la dignité humaine constitue une exigence absolue, consacrée tant par le droit interne que par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Or, le fait de réveiller systématiquement un détenu toutes les deux heures au cours de la nuit, par l'allumage complet de la lumière de sa cellule, constitue une pratique susceptible d'altérer gravement la qualité de son sommeil, d'affecter sa santé mentale et, in fine, de porter atteinte à sa dignité. Une telle mesure, si elle est appliquée de manière mécanique et sans évaluation individualisée, pourrait s'apparenter à un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Au vu de l’ensemble des éléments, il ressort que les conditions de détention décrites par XXX dans sa requête du 5 août 2025 ne sauraient être considérées comme contraires à la dignité de la personne humaine à l'exception du réveil toutes les deux heures imposé par l'allumage de la lumière à l'intérieur des cellules. Sur ce point, un délai de 10 jours sera laissé à l'administration pénitentiaire pour y mettre fin.
August 21, 2025 at 9:02 AM
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nhervieu.bsky.social
Binarité des sexes & données personnelles : Le Conseil d'Etat juge que la SNCF ne peut imposer à ses clients d'indiquer « Monsieur » ou « Madame » dans ses formulaires.

Car une telle collecte est injustifiée.

Née d'un arrêt de la CJUE, cette solution va se décliner à bien d'autres entreprises...
11. Par son arrêt du 9 janvier 2025 déjà mentionné, la CJUE a dit pour droit que le traitement de données à caractère personnel relatives à la civilité des clients d’une entreprise de transport, ayant pour finalité une personnalisation de la communication commerciale fondée sur leur identité de genre, ne peut pas être considéré comme étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de ce traitement ou par un tiers, lorsque l’intérêt légitime poursuivi n’a pas été indiqué à ces clients lors de la collecte de ces données, ou que le traitement n’est pas opéré dans les limites du strict nécessaire pour la réalisation de cet intérêt légitime, ou qu’au regard de l’ensemble des circonstances pertinentes, les libertés et droits fondamentaux des clients sont susceptibles de prévaloir sur l’intérêt légitime poursuivi, notamment en raison d’un risque de discrimination fondée sur l’identité de genre. 12. S’il est vrai que le traitement des données « Monsieur » ou « Madame » met l’entreprise en mesure de s’adresser à la personne selon les formes habituellement en usage, conformément, sans doute, aux attentes d’une part importante de sa clientèle, un tel résultat aurait pu être également atteint, sans méconnaître les exigences fixées par le A... et rappelées au point 5, en proposant aux clients d’indiquer leur civilité de façon facultative et non obligatoire. Pour les raisons exposées au point 9, le traitement en litige ne pouvait pas davantage être justifié, en l’espèce, par l’intérêt qui s’attache à l’identification des passagers. Pour les raisons exposées au point 10, l’intérêt qui s’attache à l’exécution de certains services particuliers proposés par SNCF Connect ne pouvait justifier l’ensemble du traitement contesté. Par suite, ce traitement ne pouvait être regardé comme restant dans les limites du strict nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime, (...)
July 31, 2025 at 10:53 AM
tduperrin.bsky.social
On ne souffre pas assez dans ce pays 🤡 #ESR
July 30, 2025 at 4:27 PM
Reposted by Thibault D.
florencemehrez.bsky.social
Comme les pétitions ça marche bien, l'intersyndicale lance une pétition contre les sacrifices imposés au monde du travail
www.change.org/p/budget-les...
Signez la pétition
Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
www.change.org
July 22, 2025 at 12:43 PM
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liberation.fr
Non, il n’y a ni «entrisme des Frères musulmans» ni «islamo-gauchisme» à l’université. C’est le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui le dit.
«L’islamo-gauchisme» à l’université «n’existe pas», affirme le ministre de l’Enseignement supérieur
Rappelant la tradition française «des universités très politisées», Philippe Baptiste conteste tout «islamo-gauchisme», qui «n’existe pas en tant que terme universitaire».
www.liberation.fr
July 8, 2025 at 2:41 PM
Reposted by Thibault D.
juliengossa.cpesr.fr
[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Tentative de passage en force du gouvernement pour saborder l'enseignement supérieur - Communiqué de presse du 27 juin 2025 du @snesupfsu.bsky.social

www.snesup.fr/actualites/p...
June 29, 2025 at 10:43 AM
Reposted by Thibault D.
vincentgranier.bsky.social
Est-ce que j'ai envie de mourir pour un pays dont le ministre de l'intérieur organise pendant deux jours des rafles de migrants dans les gares et les bus ?

Non.
June 19, 2025 at 6:48 AM
Reposted by Thibault D.
juliengossa.cpesr.fr
Sympa l'augmentation de +27% en 4 ans.
Le point d'indice n'est pas gelé pour tout le monde.
June 10, 2025 at 1:56 PM
Reposted by Thibault D.
nhervieu.bsky.social
- Edicter bruyamment une mesure grossièrement illégale

- Subir sa suspension en justice

- Persister en réitérant la même mesure

- Et s'étonner que la justice administrative réagisse à ces illégalités.

Très curieux, ces élus qui découvrent le référé (& les lois de notre République)...
Message sur X Gilles PLATRET @gillesplatret Quand elle veut, la Justice ne perd pas de temps. Mon 2e arrêté interdisant le drapeau palestinien à Chalon, publié vendredi soir, a été attaqué dès samedi matin par un quarteron d'associations d'extrême-gauche. Le tribunal administratif de Dijon a eu à peine le temps de recevoir ce recours que, le même jour, dès 15h30, en plein week-end de Pentecôte, il fixait l'audience au mardi suivant, c'est à dire demain, 8h30 ! Pas mal non ? Ok, c'est un référé-liberté, fallait pas tergiverser....
June 10, 2025 at 7:29 AM