Thibault D.
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Thibault D.
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Doctorant en droit public, intéressé par la vie parlementaire.
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Je m'évertue chaque semaine à faire comprendre à mes L2 que "service publiC" ne s'écrit pas comme "personne publiQUE" (oui...), tout ça pour que le @conseil-etat.fr fasse cette faute dans les analyses ArianeWeb... Comme quoi personne n'est infaillible.
Par suite, le requérant qui demande l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté instaurant ces servitudes n’est pas recevable à exciper de l’illégalité de l’arrêté déclarant d’utilité public ce projet et de celui autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation lorsque ces derniers arrêtés sont devenus définitifs à l’égard des tiers. (Mme B…, 6 / 5 CHR, 485420, 25 mars 2025, B, M. Schwartz, prés., Mme Vera, rapp., Mme Lange, rapp. publ.).
April 14, 2025 at 12:07 PM
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La France est vraiment un pays particulier...
COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE Recommandation sur les équivalents français à donner aux termes formés avec core NOR : CTNR2503886X Recommandation - JO du 13-2-2025 MINISTÈRE DE LA CULTURE Les termes formés avec la terminaison anglaise core, tels que cottagecore, royalcore, barbiecore, ou encore gorpcore, sont largement utilisés pour décrire un style vestimentaire et, par extension, un style de vie inspirés de la vision idéalisée d’un univers particulier. La Commission d’enrichissement de la langue française rappelle qu’il est possible en français d’utiliser le mot style, et de parler ainsi de style inspiré de la campagne ou encore de style campagne, de style princier ou princesse, de style Barbie, et de style randonneur.
March 13, 2025 at 9:40 AM
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Surprenantes, ces rumeurs de départ d'Hanouna pour W9, alors que sa chaîne "chérie" C8 a contesté devant le Conseil d'État le renouvellement de la fréquence de la même chaîne.
2° Sous le n° 500009, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 24 décembre 2024 et les 29 janvier et 6 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C8 demande au Conseil d'Etat : 6°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9 ainsi que la convention du 10 décembre 2024 annexée ;
February 27, 2025 at 2:00 PM
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Nous commençons 2025 tandis que les États-Unis sont toujours bloqués au 19e siècle.

Parmi les nombreux décrets signés par Trump hier, l'un d'eux réaffirme l'importance de la peine de mort et demande au Procureur général de la requérir "autant que nécessaire".

www.whitehouse.gov/presidential...
Section 1. Purpose. Capital punishment is an essential tool for deterring and punishing those who would commit the most heinous crimes and acts of lethal violence against American citizens. Before, during, and after the founding of the United States, our cities, States, and country have continuously relied upon capital punishment as the ultimate deterrent and only proper punishment for the vilest crimes. Our Founders knew well that only capital punishment can bring justice and restore order in response to such evil. For this and other reasons, capital punishment continues to enjoy broad popular support.
January 21, 2025 at 8:27 AM