Marie Nicolas-Greciano
@mnicogreci.bsky.social
MCF en droit privé et sciences criminelles ; droit pénal ; procédure pénale ; droit pénal international ; droit pénal allemand ; droit processuel.
Reposted by Marie Nicolas-Greciano
Après :
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
=> bit.ly/42I2PLp
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
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Paris, le 25 avril 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
[Décision de justice]
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en oeuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
En 2021 et 2022, le Conseil d’État a condamné l’État à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros. En 2023, il l’a condamné à payer 2 astreintes supplémentaires, réduites de moitié à hauteur de 5 millions d’euros par semestre de retard, constatant qu’il n’y avait plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine et qu’il ne demeurait plus que des dépassements au dioxyde d’azote dans deux agglomérations, celle de Lyon et celle de Paris.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreibxrwlhcqinljo754p5nipngyvorakuw4gwmzepxlwignzgerqs4e@jpeg)
April 25, 2025 at 12:56 PM
Après :
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
=> bit.ly/42I2PLp
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
=> bit.ly/42I2PLp
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Avocats : les nouvelles règles déontologiques et disciplinaires de 2025
www.actu-juridique.fr/professions/...
www.actu-juridique.fr/professions/...
Avocats : les nouvelles règles déontologiques et disciplinaires de 2025
En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 portant sur l’organisation et la programmation pour
www.actu-juridique.fr
April 19, 2025 at 10:49 PM
Avocats : les nouvelles règles déontologiques et disciplinaires de 2025
www.actu-juridique.fr/professions/...
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Reposted by Marie Nicolas-Greciano
Amis pénalistes, quelqu'un pour prendre en stage une jeune étudiante en L1 droit à Assas, intéressée par le droit pénal, 1ère de sa famille à fréquenter l'université, travaillant pour financer ses études?
Contact et CV en DM.
Merci pour elle.
Contact et CV en DM.
Merci pour elle.
April 2, 2025 at 6:27 PM
Amis pénalistes, quelqu'un pour prendre en stage une jeune étudiante en L1 droit à Assas, intéressée par le droit pénal, 1ère de sa famille à fréquenter l'université, travaillant pour financer ses études?
Contact et CV en DM.
Merci pour elle.
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Si la troisième croisade avait lieu maintenant... 😉😅
March 25, 2025 at 6:40 PM
Si la troisième croisade avait lieu maintenant... 😉😅
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Important : La Cour de cassation juge que le délit de harcèlement sexuel peut résulter de propos/comportements sexuels ou sexistes devant « plusieurs personnes ».
Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.
Les étudiants en étant victimes.
=> bit.ly/41VN6Jz
Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.
Les étudiants en étant victimes.
=> bit.ly/41VN6Jz
!["2. Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos et attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences, M. [W] [V].
3. M. [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, faits commis au préjudice de quinze étudiants.
4. Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à trois ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'enseignant. Il a prononcé en outre sur les intérêts civils.
(...)
Vu l'article 222-33, alinéa 1er, du code pénal :
8. Aux termes du texte susvisé, le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
9. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu du chef des faits de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, l'arrêt attaqué retient que ces derniers n'ont pas été visés directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés.
10. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé.
11. En effet, des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles.
12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreigpe72x5ljnwo2wlvrr6fsd4dsrw23f6dauscnw5c5lt7cm6dhhdq@jpeg)
March 12, 2025 at 2:14 PM
Important : La Cour de cassation juge que le délit de harcèlement sexuel peut résulter de propos/comportements sexuels ou sexistes devant « plusieurs personnes ».
Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.
Les étudiants en étant victimes.
=> bit.ly/41VN6Jz
Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.
Les étudiants en étant victimes.
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« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de #droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
Via @lemonde.fr
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« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
Dans des entretiens au « Monde », des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Eu...
www.lemonde.fr
March 7, 2025 at 10:03 PM
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de #droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
Via @lemonde.fr
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La mafia sicilienne vient d’essuyer un nouveau revers et ses chefs n’ont pas le moral !
La mafia sicilienne vient d’essuyer un nouveau revers et ses chefs n’ont pas le moral !
www.actu-juridique.fr
March 7, 2025 at 7:12 PM
La mafia sicilienne vient d’essuyer un nouveau revers et ses chefs n’ont pas le moral !
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📍La rédaction du JCP G cherche un(e) stagiaire pour six mois. Rejoignez nous pour une plongée au cœur de l'actualité juridique sous toutes ses formes, pour découvrir les coulisses de la presse hebdomadaire, et contribuer à la parution d'une revue scientifique de référence. Nous vous attendons 😊!
February 17, 2025 at 8:59 AM
📍La rédaction du JCP G cherche un(e) stagiaire pour six mois. Rejoignez nous pour une plongée au cœur de l'actualité juridique sous toutes ses formes, pour découvrir les coulisses de la presse hebdomadaire, et contribuer à la parution d'une revue scientifique de référence. Nous vous attendons 😊!
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À dérouler et à aller écouter pour ceux qui sont dans la région
Nous laissons en permanence notre ADN derrière nous, les criminels aussi, comme Lupin qui laissait sa carte.
Redoutablement efficace pour identifier, l’expertise génétique n’est pas parfaite pour autant.
Les risques d’erreurs, de mauvaises interprétations, de contaminations, sont nombreux.
Redoutablement efficace pour identifier, l’expertise génétique n’est pas parfaite pour autant.
Les risques d’erreurs, de mauvaises interprétations, de contaminations, sont nombreux.
February 15, 2025 at 8:00 AM
À dérouler et à aller écouter pour ceux qui sont dans la région
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Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Voici le texte d'un communiqué du CSTACAA : « Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et…
Voici le texte d'un communiqué du CSTACAA : « Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et…
Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Voici le texte d'un communiqué du CSTACAA : « Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et publications récemment diffusés qui mettent en cause l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives. « Il condamne avec la plus grande fermeté les injures et les menaces proférées notamment sur les réseaux sociaux et dirigées nominativement contre des juges administratifs, des personnels de greffe et des avocats. Il exprime son entier soutien aux personnes concernées et estime que toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être. « Il rappelle solennellement l’importance cruciale, dans une démocratie, de l’État de droit et d’une justice indépendante chargée de garantir l’application de la loi. »
blog.landot-avocats.net
February 13, 2025 at 8:17 PM
Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Voici le texte d'un communiqué du CSTACAA : « Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et…
Voici le texte d'un communiqué du CSTACAA : « Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et…
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« Face à cette réalité complexe, (…) il semble que seule une réponse simpliste ait été retenue : celle d’une aggravation de la réponse répressive, au détriment des droits de la défense. »
Ma tribune pour le @lesaf.bsky.social sur la PPL narcotrafic, à retrouver dans @humanite.fr
Ma tribune pour le @lesaf.bsky.social sur la PPL narcotrafic, à retrouver dans @humanite.fr
February 11, 2025 at 5:07 PM
« Face à cette réalité complexe, (…) il semble que seule une réponse simpliste ait été retenue : celle d’une aggravation de la réponse répressive, au détriment des droits de la défense. »
Ma tribune pour le @lesaf.bsky.social sur la PPL narcotrafic, à retrouver dans @humanite.fr
Ma tribune pour le @lesaf.bsky.social sur la PPL narcotrafic, à retrouver dans @humanite.fr
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Il y a un an, Robert Badinter, qui fut président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, nous quittait. Retrouvez l’hommage rendu par Stephen Breyer, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, dans le dernier rapport d’activité du Conseil :
➡️ www.calameo.com/read/0074112...
➡️ www.calameo.com/read/0074112...
February 12, 2025 at 2:04 PM
Il y a un an, Robert Badinter, qui fut président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, nous quittait. Retrouvez l’hommage rendu par Stephen Breyer, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, dans le dernier rapport d’activité du Conseil :
➡️ www.calameo.com/read/0074112...
➡️ www.calameo.com/read/0074112...
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Cour européenne des droits de l'homme : Le rapport annuel de la CEDH pour 2024 vient d'être publié.
Une année marquée, selon le Président Marko Bošnjak, par « des défis majeurs », liés aux « conflits, migrations, nouvelles technologies & changement climatique ».
=> bit.ly/4gnqfuC
Une année marquée, selon le Président Marko Bošnjak, par « des défis majeurs », liés aux « conflits, migrations, nouvelles technologies & changement climatique ».
=> bit.ly/4gnqfuC
February 2, 2025 at 4:30 PM
Cour européenne des droits de l'homme : Le rapport annuel de la CEDH pour 2024 vient d'être publié.
Une année marquée, selon le Président Marko Bošnjak, par « des défis majeurs », liés aux « conflits, migrations, nouvelles technologies & changement climatique ».
=> bit.ly/4gnqfuC
Une année marquée, selon le Président Marko Bošnjak, par « des défis majeurs », liés aux « conflits, migrations, nouvelles technologies & changement climatique ».
=> bit.ly/4gnqfuC
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🌍 [International] Retour sur l’important déplacement du premier président Christophe Soulard à La Haye : rencontres avec des institutions européennes et internationales majeures et coopération bilatérale renforcée avec la Cour suprême néerlandaise
👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
January 29, 2025 at 11:18 AM
🌍 [International] Retour sur l’important déplacement du premier président Christophe Soulard à La Haye : rencontres avec des institutions européennes et internationales majeures et coopération bilatérale renforcée avec la Cour suprême néerlandaise
👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Reposted by Marie Nicolas-Greciano
Pour toutes les personnes s'intéressant à la cybercriminalité, le podcast Les temps électriques animé par Sophie Sontag est une référence.
Dernier épisode sur le hacker éthique mais aussi la loyauté de la preuve numérique.
@matthieu-audibert.fr
radio.amicus-curiae.net/podcast/hack...
Dernier épisode sur le hacker éthique mais aussi la loyauté de la preuve numérique.
@matthieu-audibert.fr
radio.amicus-curiae.net/podcast/hack...
Hacker éthique ? Rappels juridiques ! - Amicus Radio : Le droit à l'écoute
Quelques jours avant Noël fut jugé à la 13ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le hacker français qui se dit "le plus recherché par la CIA". Florent Curtet, ex-hackeur à la tête d’une entre...
radio.amicus-curiae.net
January 26, 2025 at 6:35 AM
Pour toutes les personnes s'intéressant à la cybercriminalité, le podcast Les temps électriques animé par Sophie Sontag est une référence.
Dernier épisode sur le hacker éthique mais aussi la loyauté de la preuve numérique.
@matthieu-audibert.fr
radio.amicus-curiae.net/podcast/hack...
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@matthieu-audibert.fr
radio.amicus-curiae.net/podcast/hack...
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🚨 🧤 Quand je dis que l’on connaît mal le devenir des scellés et les risques de contamination ADN avant d’arriver au labo, je viens de vivre un très bel exemple.
Voici une affaire où 5 personnes ont été interpellées.
J’assiste la 4e personne interrogée.
L’OPJ veut interroger mon client sur 4 scellés.
Voici une affaire où 5 personnes ont été interpellées.
J’assiste la 4e personne interrogée.
L’OPJ veut interroger mon client sur 4 scellés.
January 25, 2025 at 4:43 PM
🚨 🧤 Quand je dis que l’on connaît mal le devenir des scellés et les risques de contamination ADN avant d’arriver au labo, je viens de vivre un très bel exemple.
Voici une affaire où 5 personnes ont été interpellées.
J’assiste la 4e personne interrogée.
L’OPJ veut interroger mon client sur 4 scellés.
Voici une affaire où 5 personnes ont été interpellées.
J’assiste la 4e personne interrogée.
L’OPJ veut interroger mon client sur 4 scellés.
Reposted by Marie Nicolas-Greciano
Donald Trump peut-il vraiment renommer le Golfe du Mexique comme il le souhaite ? Avec Frédéric Leriche et Cécile Michoudet, enseignants-chercheurs en géographie au LIMEEP-PS @univparissaclay.bsky.social : news.dayfr.com/internationa... #Trump #EtatsUnis #GolfduMexique
Donald Trump peut-il vraiment renommer le Golfe du Mexique comme il le souhaite ?
«Nommer, c’est s’approprier», titrait le journal La Croix en 2011. Entre deux élans expansionnistes contre le Canada ou le canal de Panama, Donald Trump a réaffirmé lors de son investiture sa volonté ...
news.dayfr.com
January 25, 2025 at 5:49 PM
Donald Trump peut-il vraiment renommer le Golfe du Mexique comme il le souhaite ? Avec Frédéric Leriche et Cécile Michoudet, enseignants-chercheurs en géographie au LIMEEP-PS @univparissaclay.bsky.social : news.dayfr.com/internationa... #Trump #EtatsUnis #GolfduMexique
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Le bureau de la section 01 du CNU publie le rapport annuel d'activité de la section.
Une mine d'informations sur la qualification aux fonctions de maître de conférences et l'ensemble des missions . A lire et partager au sein de la communauté.
conseil-national-des-universites.fr/data/documen...
Une mine d'informations sur la qualification aux fonctions de maître de conférences et l'ensemble des missions . A lire et partager au sein de la communauté.
conseil-national-des-universites.fr/data/documen...
conseil-national-des-universites.fr
December 3, 2024 at 5:37 PM
Le bureau de la section 01 du CNU publie le rapport annuel d'activité de la section.
Une mine d'informations sur la qualification aux fonctions de maître de conférences et l'ensemble des missions . A lire et partager au sein de la communauté.
conseil-national-des-universites.fr/data/documen...
Une mine d'informations sur la qualification aux fonctions de maître de conférences et l'ensemble des missions . A lire et partager au sein de la communauté.
conseil-national-des-universites.fr/data/documen...
Dans cette contribution, je reviens sur la décision de la CPI autorisant la tenue d’une audience de confirmation des charges in absentia. Merci à la lettre ADL d’avoir accepté cette publication.
👉 journals.openedition.org/revdh/21493
👉 journals.openedition.org/revdh/21493
Procédure in absentia devant la CPI : les absents ont-ils toujours ...
Le 29 octobre 2024, la Chambre préliminaire III a rendu une décision historique dans l’affaire Procureur c. Joseph Kony, en ce qu’elle autorise la tenue d’une audience de confirmation des charges e...
journals.openedition.org
January 22, 2025 at 5:12 PM
Dans cette contribution, je reviens sur la décision de la CPI autorisant la tenue d’une audience de confirmation des charges in absentia. Merci à la lettre ADL d’avoir accepté cette publication.
👉 journals.openedition.org/revdh/21493
👉 journals.openedition.org/revdh/21493
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Plus que quelques jours pour postuler!
École thématique "Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques", 8-10 avr. 2025, Faculté Droit Brest (France).
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Ecole thématique Réseaux sociaux à Brest – avril 2025
Ecole thématique « Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques » 8-10 avril 2025 – Brest, France DescriptionProfils requisCandidatureDispositions spécifique…
grsomedia.wordpress.com
January 15, 2025 at 8:54 PM
Plus que quelques jours pour postuler!
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Cette semaine, une série sur le nouveau souffle de la #CPI :
🇮🇱 Mandat contre B. Netanyahou: un moment de vérité pour la Cour
🇸🇩 Un procès pour le #Darfour
🇷🇺 Comment juger V. Poutine ?
🇲🇲Mandat contre Min Aung Hlaing: justice pour les Rohingyas ?
➡️ www.radiofrance.fr/francecultur...
🇮🇱 Mandat contre B. Netanyahou: un moment de vérité pour la Cour
🇸🇩 Un procès pour le #Darfour
🇷🇺 Comment juger V. Poutine ?
🇲🇲Mandat contre Min Aung Hlaing: justice pour les Rohingyas ?
➡️ www.radiofrance.fr/francecultur...
December 12, 2024 at 11:31 AM
Cette semaine, une série sur le nouveau souffle de la #CPI :
🇮🇱 Mandat contre B. Netanyahou: un moment de vérité pour la Cour
🇸🇩 Un procès pour le #Darfour
🇷🇺 Comment juger V. Poutine ?
🇲🇲Mandat contre Min Aung Hlaing: justice pour les Rohingyas ?
➡️ www.radiofrance.fr/francecultur...
🇮🇱 Mandat contre B. Netanyahou: un moment de vérité pour la Cour
🇸🇩 Un procès pour le #Darfour
🇷🇺 Comment juger V. Poutine ?
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➡️ www.radiofrance.fr/francecultur...
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#HelloESR 👋
Pour commencer à poster ici, voici une super annonce !
La revue Intersections, revue semestrielle #Genre et #Droit, lance un appel à contribution pour son numéro 4.
Le thème : Genre et privations de liberté !
Toutes les info ici : revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...
Pour commencer à poster ici, voici une super annonce !
La revue Intersections, revue semestrielle #Genre et #Droit, lance un appel à contribution pour son numéro 4.
Le thème : Genre et privations de liberté !
Toutes les info ici : revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...
Appel à contributions : Genre et privations de liberté
| Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit
revue-intersections.parisnanterre.fr
November 22, 2024 at 12:40 AM
#HelloESR 👋
Pour commencer à poster ici, voici une super annonce !
La revue Intersections, revue semestrielle #Genre et #Droit, lance un appel à contribution pour son numéro 4.
Le thème : Genre et privations de liberté !
Toutes les info ici : revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...
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Judge Chiles take on frances arguments about jurisdiction and immunity re #ICC www.lawfaremedia.org/article/fran...
France’s Gravely Mistaken View on Immunity at the International Criminal Court
The ICC can exercise jurisdiction over Israeli and Russian nationals on the same basis that the Nuremberg and Tokyo tribunals exercised jurisdiction over German and Japanese nationals.
www.lawfaremedia.org
December 5, 2024 at 4:26 PM
Judge Chiles take on frances arguments about jurisdiction and immunity re #ICC www.lawfaremedia.org/article/fran...