Jérôme Bossan
@jbossan.bsky.social
MCF à l'université de Poitiers
Du droit pénal, de la procédure pénale, du cyber(crime) mais pas que...
Mes propos n'engagent que moi
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Mes propos n'engagent que moi
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Très intéressant :
inp.hypotheses.org/8306
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La muséalisation des scellés judiciaires : cadres juridiques, risques et préconisations
par Elizabeth DESBANS, élève conservateur du patrimoine, spécialité musées (promotion Magdeleine-Hours, 2023-2024).
inp.hypotheses.org
April 9, 2025 at 11:23 AM
Très intéressant :
inp.hypotheses.org/8306
inp.hypotheses.org/8306
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Condamnation de #MarineLePen
« Le premier président de la cour d’appel de Paris exprime sa vive préoccupation et
rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats »
« Le premier président de la cour d’appel de Paris exprime sa vive préoccupation et
rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats »
March 31, 2025 at 5:39 PM
Condamnation de #MarineLePen
« Le premier président de la cour d’appel de Paris exprime sa vive préoccupation et
rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats »
« Le premier président de la cour d’appel de Paris exprime sa vive préoccupation et
rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats »
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Dans le Nord, 148 mesures de placement de mineurs en danger ne sont pas exécutées, faute de places www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Juge des enfants, il témoigne : « Pour 148 enfants, il y a une situation de danger au domicile. Ils y sont toujours. »
Mathieu Bouery est juge des enfants au tribunal de Lille et délégué régional du s...
www.lavoixdunord.fr
March 30, 2025 at 8:56 AM
Dans le Nord, 148 mesures de placement de mineurs en danger ne sont pas exécutées, faute de places www.lavoixdunord.fr/1570394/arti...
Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences en section 01. Félicitations à eux, une pensée aussi pour ceux qui n'ont pas obtenu ce sésame.
univ-droit.fr/recherche/ac...
univ-droit.fr/recherche/ac...
CNU – Section 01 – Qualifications 2025
70 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences
univ-droit.fr
March 26, 2025 at 7:07 PM
Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences en section 01. Félicitations à eux, une pensée aussi pour ceux qui n'ont pas obtenu ce sésame.
univ-droit.fr/recherche/ac...
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Bonnes pratiques pour la création d’un style CSL @zotero.org
[Zotero francophone]
zotero.hypotheses.org/5302Bonnes
[Zotero francophone]
zotero.hypotheses.org/5302Bonnes
Bonnes pratiques pour la création d’un style CSL
Malgré la disponibilité de plus de 10'000 styles sur le dépôt officiel de Zotero, il se peut que l'on ne trouve pas exactement LE style qui réponde à 100% à nos besoins. L'objectif de ce billet est de...
zotero.hypotheses.org
March 25, 2025 at 8:43 PM
Bonnes pratiques pour la création d’un style CSL @zotero.org
[Zotero francophone]
zotero.hypotheses.org/5302Bonnes
[Zotero francophone]
zotero.hypotheses.org/5302Bonnes
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Pour les autres prix de thèse en droit, la liste exhaustive est tenue à jour ici :
www.precisement.org/blog/Plus-de...
2/2
www.precisement.org/blog/Plus-de...
2/2
March 21, 2025 at 9:53 AM
Pour les autres prix de thèse en droit, la liste exhaustive est tenue à jour ici :
www.precisement.org/blog/Plus-de...
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www.precisement.org/blog/Plus-de...
2/2
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La campagne de recrutement d'enseignants et d'enseignants-chercheurs contractuels pour la rentrée 2025 a (timidement) commencé : 10 postes annoncés sur la page dédiée sur @univdroit.bsky.social
univ-droit.fr/recrutement/...
univ-droit.fr/recrutement/...
Recrutement contractuels - Portail Universitaire du droit
La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionn
univ-droit.fr
March 17, 2025 at 5:25 PM
La campagne de recrutement d'enseignants et d'enseignants-chercheurs contractuels pour la rentrée 2025 a (timidement) commencé : 10 postes annoncés sur la page dédiée sur @univdroit.bsky.social
univ-droit.fr/recrutement/...
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Tests osseux : De façon inédite, la CEDH juge que le recours aux tests osseux pour évaluer la minorité d'une personne étrangère peut violer ses droits conventionnels.
Si ces tests (au « caractère invasif » & à la fiabilité discutable) ne sont pas utilisés en tout dernier ressort.
=> bit.ly/4kuKWb2
Si ces tests (au « caractère invasif » & à la fiabilité discutable) ne sont pas utilisés en tout dernier ressort.
=> bit.ly/4kuKWb2
March 6, 2025 at 9:26 AM
Tests osseux : De façon inédite, la CEDH juge que le recours aux tests osseux pour évaluer la minorité d'une personne étrangère peut violer ses droits conventionnels.
Si ces tests (au « caractère invasif » & à la fiabilité discutable) ne sont pas utilisés en tout dernier ressort.
=> bit.ly/4kuKWb2
Si ces tests (au « caractère invasif » & à la fiabilité discutable) ne sont pas utilisés en tout dernier ressort.
=> bit.ly/4kuKWb2
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Et voilà, la liste noire a été publiée au #JORF
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Pour tout comprendre ⤵️
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Pour tout comprendre ⤵️
March 6, 2025 at 5:52 AM
Et voilà, la liste noire a été publiée au #JORF
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Pour tout comprendre ⤵️
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Rapport "Le shadowbanning sur les réseaux sociaux - Enjeux pour le droit international des droits de l'homme"
Analysis "Shadowbanning on social media - Challenges for international human rights law"
grsomedia.wordpress.com/2025/03/03/r...
Analysis "Shadowbanning on social media - Challenges for international human rights law"
grsomedia.wordpress.com/2025/03/03/r...
Rapport « Le shadowbanning sur les réseaux sociaux – Enjeux pour le droit international des droits de l’homme »
[Report available in English below : Shadowbanning on social media – Challenges for international human rights law] Trois chercheurs du programme « Gouvernance et régulation des ré…
grsomedia.wordpress.com
March 3, 2025 at 6:48 PM
Rapport "Le shadowbanning sur les réseaux sociaux - Enjeux pour le droit international des droits de l'homme"
Analysis "Shadowbanning on social media - Challenges for international human rights law"
grsomedia.wordpress.com/2025/03/03/r...
Analysis "Shadowbanning on social media - Challenges for international human rights law"
grsomedia.wordpress.com/2025/03/03/r...
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L'Université Grenoble Alpes va accueillir Alain Bauer dans un cycle de "conférences d'exception" (qui avaient accueilli des gens comme Gilles Dowek ou Joseph Sifakis).
Une pétition demande de faire la lumière sur le processus qui a abouti à cette invitation :
pytition.ethibox.fr/petition/use...
Une pétition demande de faire la lumière sur le processus qui a abouti à cette invitation :
pytition.ethibox.fr/petition/use...
Alain Bauer n'est pas un scientifique d'exception
Le 21 février, le personnel, les étudiantes et étudiants de l’UGA ont reçu une invitation à une conférence exceptionnelle d’Alain Bauer « pour décrypter les enjeux du monde actuel », organisée par l’U...
pytition.ethibox.fr
February 25, 2025 at 7:35 PM
L'Université Grenoble Alpes va accueillir Alain Bauer dans un cycle de "conférences d'exception" (qui avaient accueilli des gens comme Gilles Dowek ou Joseph Sifakis).
Une pétition demande de faire la lumière sur le processus qui a abouti à cette invitation :
pytition.ethibox.fr/petition/use...
Une pétition demande de faire la lumière sur le processus qui a abouti à cette invitation :
pytition.ethibox.fr/petition/use...
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Injure raciale : La Cour de cassation casse la relaxe d'un élu qui a publiquement désigné un adversaire politique comme « le Chinois ».
Certes, « réduire une personne à son origine supposée » n'est pas « à lui seul » injurieux.
Mais une analyse du propos peut révéler l'injure.
=> bit.ly/43bgDQE
Certes, « réduire une personne à son origine supposée » n'est pas « à lui seul » injurieux.
Mais une analyse du propos peut révéler l'injure.
=> bit.ly/43bgDQE
!["2. Le 6 août 2020, lors d'une réunion publique, M. [S] [D], ancien député et maire de [Localité 1], a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner son adversaire politique, M. [P] [O], maire de la commune du [Localité 2], à la suite de l'élection de ce dernier en qualité de président de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
(...)
11. Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que, eu égard au contexte d'une campagne politique, au respect de la liberté d'expression et au contrôle de proportionnalité incombant au juge, le seul fait de désigner une personne par ses origines ne peut être constitutif d'une insulte à caractère raciste tant que, comme en l'espèce, cette référence n'est pas qualifiée par un adjectif offensant ou méprisant.
12. Les juges ajoutent que le fait d'avoir employé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » ne saurait davantage caractériser des propos injurieux à caractère raciste.
13. Ils relèvent, pour le surplus, l'absence de toute mise en cause de la communauté chinoise, présente à La Réunion, observant que, dans le contexte local général où différentes communautés ethniques ou religieuses cohabitent en bonne intelligence, il n'est pas, en soi, injurieux de désigner une personne par ses origines.
14. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
15. En effet, même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d'apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s'inséraient, éléments extrinsèques qu'il leur incombait de relever, la seule référence au contexte local étant, à cet égard, insuffisante.
16. La cassation est par conséquent encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreifnrubir6tpskzikm7edqetfblxmszpx3oxcsgymdo3zhungyxr5a@jpeg)
February 25, 2025 at 3:52 PM
Injure raciale : La Cour de cassation casse la relaxe d'un élu qui a publiquement désigné un adversaire politique comme « le Chinois ».
Certes, « réduire une personne à son origine supposée » n'est pas « à lui seul » injurieux.
Mais une analyse du propos peut révéler l'injure.
=> bit.ly/43bgDQE
Certes, « réduire une personne à son origine supposée » n'est pas « à lui seul » injurieux.
Mais une analyse du propos peut révéler l'injure.
=> bit.ly/43bgDQE
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Mais si la détention provisoire augmente, c'est d'abord parce que les enquête s'allongent.
La solution ? Les pistes d'améliorations relèvent plus "des moyens alloués aux investigations, extractions et expertises, qu’aux allégements procéduraux"
La suite www.dalloz-actualite.fr/flash/commen...
La solution ? Les pistes d'améliorations relèvent plus "des moyens alloués aux investigations, extractions et expertises, qu’aux allégements procéduraux"
La suite www.dalloz-actualite.fr/flash/commen...
Comment freiner l’inexorable hausse des détentions provisoires ?
www.dalloz-actualite.fr
February 20, 2025 at 1:13 PM
Mais si la détention provisoire augmente, c'est d'abord parce que les enquête s'allongent.
La solution ? Les pistes d'améliorations relèvent plus "des moyens alloués aux investigations, extractions et expertises, qu’aux allégements procéduraux"
La suite www.dalloz-actualite.fr/flash/commen...
La solution ? Les pistes d'améliorations relèvent plus "des moyens alloués aux investigations, extractions et expertises, qu’aux allégements procéduraux"
La suite www.dalloz-actualite.fr/flash/commen...
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Outre qu'elle est très coûteuse (la réparation des détentions injustifiées bat des records), l'inspection, qui cite @virginiegautron.fr, rappelle qu'être en détention provisoire au moment du jugement démultiplie le risque d'être condamné à de la prison ferme.
February 20, 2025 at 1:08 PM
Outre qu'elle est très coûteuse (la réparation des détentions injustifiées bat des records), l'inspection, qui cite @virginiegautron.fr, rappelle qu'être en détention provisoire au moment du jugement démultiplie le risque d'être condamné à de la prison ferme.
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CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Loin du tumulte des comparutions immédiates, la justice du «plaider coupable» ronronne dans son coin. Ni débat, ni suspense. La juge valide et la greffière tamponne. Récit d'audience par @jmucchielli.bsky.social ⏬
www.actu-juridique.fr/procedure-pe...
www.actu-juridique.fr/procedure-pe...
« L’amende, on peut la payer en espèces ? », la routine des CRPC au Tribunal de Paris
Vendredi 30 janvier, une audience de CRPC se tient dans une petite salle du 4e étage du tribunal judiciaire de Paris. Quelques dossiers qui défilent et,
www.actu-juridique.fr
February 20, 2025 at 12:07 PM
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Loin du tumulte des comparutions immédiates, la justice du «plaider coupable» ronronne dans son coin. Ni débat, ni suspense. La juge valide et la greffière tamponne. Récit d'audience par @jmucchielli.bsky.social ⏬
www.actu-juridique.fr/procedure-pe...
www.actu-juridique.fr/procedure-pe...
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Évolution du statut du parquet : d’inquiétantes nouvelles transalpines
Évolution du statut du parquet : d’inquiétantes nouvelles transalpines
www.actu-juridique.fr
February 18, 2025 at 8:09 AM
Évolution du statut du parquet : d’inquiétantes nouvelles transalpines
Le calendrier 2025-2026 de Monmaster est connu
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2025-2026 - Légifrance
Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première ...
www.legifrance.gouv.fr
February 18, 2025 at 2:43 AM
Le calendrier 2025-2026 de Monmaster est connu
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#AcademiaComposte 🚮 13/2/2025
#VeilleESR
La CP-CNU éreinte le
nouveau rapport sur la pression à l'autonomie du fait des "universités elles-mêmes qui sont définies non pas par leur personnel ou leur mission mais par leur direction autrement dit leur président".
🙄
academia.hypotheses.org/59388
#VeilleESR
La CP-CNU éreinte le
nouveau rapport sur la pression à l'autonomie du fait des "universités elles-mêmes qui sont définies non pas par leur personnel ou leur mission mais par leur direction autrement dit leur président".
🙄
academia.hypotheses.org/59388
Rapport sur l’autonomie des universités de l’ANRT: une lecture critique de la CP-CNU
L’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) a publié récemment un rapport intitulé « L’autonomie des universités. L’âge de la stratégie », rédigé en novembre 2024, à l’initiati...
academia.hypotheses.org
February 13, 2025 at 10:14 AM
#AcademiaComposte 🚮 13/2/2025
#VeilleESR
La CP-CNU éreinte le
nouveau rapport sur la pression à l'autonomie du fait des "universités elles-mêmes qui sont définies non pas par leur personnel ou leur mission mais par leur direction autrement dit leur président".
🙄
academia.hypotheses.org/59388
#VeilleESR
La CP-CNU éreinte le
nouveau rapport sur la pression à l'autonomie du fait des "universités elles-mêmes qui sont définies non pas par leur personnel ou leur mission mais par leur direction autrement dit leur président".
🙄
academia.hypotheses.org/59388
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Audiovisuel : La CEDH rejette le recours de CNEWS au sujet des propos d'un chroniqueur (Ivan Rioufol).
Qui avait nié « le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination ».
Le rappel à l'ordre de l'Arcom est jugé conforme à la liberté d'expression.
Qui avait nié « le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination ».
Le rappel à l'ordre de l'Arcom est jugé conforme à la liberté d'expression.
February 6, 2025 at 9:35 AM
Audiovisuel : La CEDH rejette le recours de CNEWS au sujet des propos d'un chroniqueur (Ivan Rioufol).
Qui avait nié « le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination ».
Le rappel à l'ordre de l'Arcom est jugé conforme à la liberté d'expression.
Qui avait nié « le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination ».
Le rappel à l'ordre de l'Arcom est jugé conforme à la liberté d'expression.
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Appel au boycott : La @courdecassation.fr rejette la plainte de CNews contre le collectif @slpng-giants-fr.bsky.social.
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
February 5, 2025 at 1:45 PM
Appel au boycott : La @courdecassation.fr rejette la plainte de CNews contre le collectif @slpng-giants-fr.bsky.social.
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
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Saisine de l'affaire n°2025-1136 QPC ce 5 février
Code de procédure pénale
Alinéas 1er à 4 de l'article 114 dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...
Code de procédure pénale
Alinéas 1er à 4 de l'article 114 dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...
February 5, 2025 at 5:31 PM
Saisine de l'affaire n°2025-1136 QPC ce 5 février
Code de procédure pénale
Alinéas 1er à 4 de l'article 114 dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...
Code de procédure pénale
Alinéas 1er à 4 de l'article 114 dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...
Reçu aujourd'hui ! Merci à Ronan Bernard-Menoret et bravo pour cette nouvelle édition
February 5, 2025 at 1:22 PM
Reçu aujourd'hui ! Merci à Ronan Bernard-Menoret et bravo pour cette nouvelle édition