Qd qqn dit « non, c’est contraire à la Constitution » il ne prétend pas que c’est absolument impossible à jamais mettre en oeuvre, juste qu’une loi n’y suffira pas et qu’il faut un soutien populaire et institutionnel plus large qu’un bon sondage et la maîtrise d’une majorité simple à l’Assemblée…
September 21, 2025 at 12:20 PM
Qd qqn dit « non, c’est contraire à la Constitution » il ne prétend pas que c’est absolument impossible à jamais mettre en oeuvre, juste qu’une loi n’y suffira pas et qu’il faut un soutien populaire et institutionnel plus large qu’un bon sondage et la maîtrise d’une majorité simple à l’Assemblée…
Tout ce que tu dis est juste, c’est juridiquement possible d’adapter la norme constitutionnelle (via 89C), mais il me semble qu’un tel changement n’est politiquement pas accepté par au moins deux des trois institutions qui exercent un verrou préalable à l’organisation du referendum…
September 21, 2025 at 12:09 PM
Tout ce que tu dis est juste, c’est juridiquement possible d’adapter la norme constitutionnelle (via 89C), mais il me semble qu’un tel changement n’est politiquement pas accepté par au moins deux des trois institutions qui exercent un verrou préalable à l’organisation du referendum…
Comme le relevait @gro-tsen.bsky.social, je trouve que ta proposition confond «organiser un referendum» et «réviser la Constitution»
Mais j’en profite pour glisser que c’était l’objet du 16e Amendement de revenir sur une décision de la Cour suprême (cité par Zucman) en.wikipedia.org/wiki/Sixteen...
Mais j’en profite pour glisser que c’était l’objet du 16e Amendement de revenir sur une décision de la Cour suprême (cité par Zucman) en.wikipedia.org/wiki/Sixteen...
Sixteenth Amendment to the United States Constitution - Wikipedia
en.wikipedia.org
September 21, 2025 at 11:43 AM
Comme le relevait @gro-tsen.bsky.social, je trouve que ta proposition confond «organiser un referendum» et «réviser la Constitution»
Mais j’en profite pour glisser que c’était l’objet du 16e Amendement de revenir sur une décision de la Cour suprême (cité par Zucman) en.wikipedia.org/wiki/Sixteen...
Mais j’en profite pour glisser que c’était l’objet du 16e Amendement de revenir sur une décision de la Cour suprême (cité par Zucman) en.wikipedia.org/wiki/Sixteen...
Désormais c’est expressément prévu et encadré (à l’article 13 du règlement de procédure DC) : tout le monde peut en adresser au conseil, mais ce n’est pas une pièce de procédure, c’est sans effet sur la saisine et on n’est pas tenu d’y répondre.
July 28, 2025 at 12:31 PM
Désormais c’est expressément prévu et encadré (à l’article 13 du règlement de procédure DC) : tout le monde peut en adresser au conseil, mais ce n’est pas une pièce de procédure, c’est sans effet sur la saisine et on n’est pas tenu d’y répondre.
C’est courant pour le contentieux a priori DC, cela permet aux acteurs intéressés de tenter de compléter l’argumentation des parlementaires ou d’y répondre. C’est resté longtemps une pratique informelle (critiquée), puis le conseil a décidé de publier la liste des contributions et enfin leur contenu
July 28, 2025 at 12:31 PM
C’est courant pour le contentieux a priori DC, cela permet aux acteurs intéressés de tenter de compléter l’argumentation des parlementaires ou d’y répondre. C’est resté longtemps une pratique informelle (critiquée), puis le conseil a décidé de publier la liste des contributions et enfin leur contenu
… mais cette année j’étais prêt !
July 9, 2025 at 1:09 PM
… mais cette année j’étais prêt !
La décision du conseil constitutionnel sur la #PPLNarco compte 600 considérants www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul... 😱
www.conseil-constitutionnel.fr
June 12, 2025 at 5:09 PM
Le pdt Coquerel cite la réponse de la procureure dans un courrier au GdS : « le ppe de la séparation des pouvoirs et la combinaison des articles 20, 24 et 51-2 de la Constitution ne permettent pas en l'espèce de caractériser l'infraction prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 »
May 24, 2025 at 7:49 PM
Le pdt Coquerel cite la réponse de la procureure dans un courrier au GdS : « le ppe de la séparation des pouvoirs et la combinaison des articles 20, 24 et 51-2 de la Constitution ne permettent pas en l'espèce de caractériser l'infraction prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 »
- Oh ! Un matheux !
- C'est un logicien...
- C'est un logicien...
April 3, 2025 at 5:16 PM
- Oh ! Un matheux !
- C'est un logicien...
- C'est un logicien...
Revenir à la table, certes... Mais de quel côté ?
April 2, 2025 at 3:07 PM
Revenir à la table, certes... Mais de quel côté ?
C’est vous qui me l’avez fait découvrir, je ne vous remercierai jamais assez ! (C’était l’époque où l’on avait des blogs, du temps, et vous changiez de pseudo tous les trois ans !)
January 30, 2025 at 8:20 PM
C’est vous qui me l’avez fait découvrir, je ne vous remercierai jamais assez ! (C’était l’époque où l’on avait des blogs, du temps, et vous changiez de pseudo tous les trois ans !)
"Le déontologue de l’Assemblée nationale est une personnalité indépendante nommée par le Bureau, *à la majorité des trois cinquièmes* de ses membres ..." (art. 80-2 RAN)
January 22, 2025 at 3:22 PM
"Le déontologue de l’Assemblée nationale est une personnalité indépendante nommée par le Bureau, *à la majorité des trois cinquièmes* de ses membres ..." (art. 80-2 RAN)
Forcément : « et si Pierre, papier, ciseaux, lézard, Spock ? »
January 5, 2025 at 7:03 PM
Forcément : « et si Pierre, papier, ciseaux, lézard, Spock ? »