Mathieu Pitté
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Mathieu Pitté
@matpit.bsky.social
Anticonstitutionnellement
J’ai failli laisser passer sans les fêter dignement les 15 ans de la QPC nº 2010-45 : Quérulents, croyez en vos rêves ! (Et faites du droit constit, c’est porteur…)
October 24, 2025 at 7:35 PM
Le Conseil constitutionnel recrute un membre de son service juridique (enseignant-chercheur) !

La fiche de poste et les renseignements sont, notamment, sur la page « recrutement » du Conseil : www.conseil-constitutionnel.fr/recrutement

« Engagez-vous, rengagez-vous ! »
June 11, 2025 at 5:15 PM
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👨‍⚖️Mattias Guyomar, juge au titre de la France, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme tinyurl.com/56rcxwpm
#ECHR #CEDH #ECHRpress
April 28, 2025 at 2:18 PM
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Le Sénat recense trois cas de censure de sénateur dans toute son histoire
C'est autant que l'Assemblée depuis 2022
(poke @gillestoulemonde.bsky.social)
April 7, 2025 at 4:48 PM
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Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025 sont disponibles.
[Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
April 3, 2025 at 10:18 AM
Riche décision 2025-876 DC, avec un ajustement de la jurisprudence sur le contrôle des dispositions programmatiques, des censures sur le terrain séparation des pouvoirs, inintelligibilité, Charte de l’environnement (et même des griefs écartés comme irrecevables car insuffisamment précis…)
#Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025, Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture [Non conformité partielle]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
March 21, 2025 at 1:51 PM
Marianne Faithfull (Liverpool, 2007)
January 30, 2025 at 7:34 PM
Notification du « droit de se taire » dans les procédures disciplinaires devant le Bureau du Sénat.

L’inscription du principe tire les conséquences de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2023-1074 QPC pour le début de la saga www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...).
January 23, 2025 at 3:07 PM
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January 8, 2025 at 6:40 PM
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Quand soudain, je découvre que :
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
December 21, 2024 at 4:00 PM
Le Corridor de Vasari, passage surélevé construit par les Médicis au XVIe siècle à Florence pour relier le Palazo Vecchio (abritant la Galerie des Offices) au Palais Pitti en passant par le Ponte Vecchio sur l'Arno, rouvre aujourd’hui au public après 8 ans de travaux !

www.uffizi.it/en/news/the-...
December 21, 2024 at 2:04 PM
Des centaines d’heures de jeu à Assassin’s Creed m’ont appris à reconnaître un point de sauvegarde quand j’en croise un…
November 30, 2024 at 1:46 PM
Des mirabelliers pirates à la fac de Nancy… on sait où était @sinelege.bsky.social dans la nuit de mardi à mercredi ?

(Et ne répondez pas « coincé dans un carré SNCF », ça sent l’alibi construit de toutes pièces après trop de séminaires «droit et littérature» !)

www.francebleu.fr/emissions/l-...
Des mirabelliers plantés en pleine nuit dans le jardin d'une cité universitaire à Nancy - France Bleu
Qui a planté des mirabelliers en pleine nuit dans le jardin de la Cité U de Boudonville, à Nancy ? Mercredi 27 novembre, une vingtaine de rejets ont fait leur apparition. Une œuvre signée des "Jardins...
www.francebleu.fr
November 29, 2024 at 6:06 AM
Il reste 600 amendements à examiner en 3 heures de discussion pour la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.

(Pensées pour ceux qui ont travaillé sur les six autres propositions de loi audacieusement inscrites à l’ordre du jour de la niche)
November 28, 2024 at 8:21 PM
L’IA va-t-elle nous remplacer même ici ? Ouf… « computer says : no »
November 28, 2024 at 3:05 PM
Dialogue des (petites mains des) juges et – surtout – notable enrichissement de la collection de mugs
November 18, 2024 at 5:06 PM
J’ai raté la patrouille…
September 20, 2023 at 2:59 PM