La fiche de poste et les renseignements sont, notamment, sur la page « recrutement » du Conseil : www.conseil-constitutionnel.fr/recrutement
« Engagez-vous, rengagez-vous ! »
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#ECHR #CEDH #ECHRpress
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C'est autant que l'Assemblée depuis 2022
(poke @gillestoulemonde.bsky.social)
C'est autant que l'Assemblée depuis 2022
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[Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
[Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
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L’inscription du principe tire les conséquences de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2023-1074 QPC pour le début de la saga www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...).
L’inscription du principe tire les conséquences de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2023-1074 QPC pour le début de la saga www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...).
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
1 - le Conseil constitutionnel a une boutique
2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
www.uffizi.it/en/news/the-...
www.uffizi.it/en/news/the-...
(Et ne répondez pas « coincé dans un carré SNCF », ça sent l’alibi construit de toutes pièces après trop de séminaires «droit et littérature» !)
www.francebleu.fr/emissions/l-...
(Et ne répondez pas « coincé dans un carré SNCF », ça sent l’alibi construit de toutes pièces après trop de séminaires «droit et littérature» !)
www.francebleu.fr/emissions/l-...
(Pensées pour ceux qui ont travaillé sur les six autres propositions de loi audacieusement inscrites à l’ordre du jour de la niche)
(Pensées pour ceux qui ont travaillé sur les six autres propositions de loi audacieusement inscrites à l’ordre du jour de la niche)