Marek
@marekk.bsky.social
Juriste commande publique⚖️
Actuellement en pot dans une administration. #DroitPublic #Collterr #Commandepublique
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Droit au recours effectif : Le Conseil constitutionnel censure l'une des énièmes restrictions du droit au recours en matière d'urbanisme.
Car conditionner l'intérêt à agir contre un document d'urbanisme au fait d'avoir participé à la consultation préalable du public est jugé excessif.
Car conditionner l'intérêt à agir contre un document d'urbanisme au fait d'avoir participé à la consultation préalable du public est jugé excessif.
November 20, 2025 at 5:17 PM
Droit au recours effectif : Le Conseil constitutionnel censure l'une des énièmes restrictions du droit au recours en matière d'urbanisme.
Car conditionner l'intérêt à agir contre un document d'urbanisme au fait d'avoir participé à la consultation préalable du public est jugé excessif.
Car conditionner l'intérêt à agir contre un document d'urbanisme au fait d'avoir participé à la consultation préalable du public est jugé excessif.
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Que le RN se croit autorisé à moquer les victimes des attentats du 13 novembre ne saurait étonner personne. On se souvient des propos infâmes de M. Odoul à la suite du suicide d'un agriculteur. Ce qui les intéresse dans les attentats, ce sont les auteurs.
November 15, 2025 at 12:11 PM
Que le RN se croit autorisé à moquer les victimes des attentats du 13 novembre ne saurait étonner personne. On se souvient des propos infâmes de M. Odoul à la suite du suicide d'un agriculteur. Ce qui les intéresse dans les attentats, ce sont les auteurs.
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📻19h
Incorporés de force dans la Wehrmacht : qui étaient les malgré-nous ?
Sur @franceculture.fr, @quentinlafay.bsky.social recevra Jean-Noël Grandhomme, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lorraine à Nancy
Incorporés de force dans la Wehrmacht : qui étaient les malgré-nous ?
Sur @franceculture.fr, @quentinlafay.bsky.social recevra Jean-Noël Grandhomme, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lorraine à Nancy
Incorporés de force dans la Wehrmacht : qui étaient les malgré-nous ?
Emmanuel Macron a inauguré, ce 11 novembre 2025, aux Invalides une plaque en hommage aux incorporés de force alsaciens et mosellans. Un geste attendu depuis des décennies, qui vient clore un long cycl...
www.radiofrance.fr
November 11, 2025 at 4:10 PM
📻19h
Incorporés de force dans la Wehrmacht : qui étaient les malgré-nous ?
Sur @franceculture.fr, @quentinlafay.bsky.social recevra Jean-Noël Grandhomme, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lorraine à Nancy
Incorporés de force dans la Wehrmacht : qui étaient les malgré-nous ?
Sur @franceculture.fr, @quentinlafay.bsky.social recevra Jean-Noël Grandhomme, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lorraine à Nancy
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Pour le CC, "l’adoption d’une motion de rejet préalable, dont la présentation en séance publique faisait clairement apparaître que son vote était souhaité non pas pour marquer une opposition de fond au texte mais en vue d’accélérer sa procédure d’adoption" ne pose pas de problème
#Décision n°2025-897 DC du 6 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
November 6, 2025 at 4:46 PM
Pour le CC, "l’adoption d’une motion de rejet préalable, dont la présentation en séance publique faisait clairement apparaître que son vote était souhaité non pas pour marquer une opposition de fond au texte mais en vue d’accélérer sa procédure d’adoption" ne pose pas de problème
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« Pourquoi il y a débat ? Parce que nous n’étions que huit journalistes à suivre le procès. Pas une seule télé », rappelle @fabricearfi.bsky.social.
Remettre sans relâche la brutalité des faits au cœur de la conversation publique sur la condamnation et l’incarcération de Nicolas Sarkozy 👇
Remettre sans relâche la brutalité des faits au cœur de la conversation publique sur la condamnation et l’incarcération de Nicolas Sarkozy 👇
October 21, 2025 at 8:14 PM
« Pourquoi il y a débat ? Parce que nous n’étions que huit journalistes à suivre le procès. Pas une seule télé », rappelle @fabricearfi.bsky.social.
Remettre sans relâche la brutalité des faits au cœur de la conversation publique sur la condamnation et l’incarcération de Nicolas Sarkozy 👇
Remettre sans relâche la brutalité des faits au cœur de la conversation publique sur la condamnation et l’incarcération de Nicolas Sarkozy 👇
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« Pas une voix pour la gauche » (même le PS), avait dit Retailleau.
Résultat : Ce soir, un nouveau député pour le RN & Ciotti.
(Et cela ose s'appeler « Les Républicains »... 🤡)
Résultat : Ce soir, un nouveau député pour le RN & Ciotti.
(Et cela ose s'appeler « Les Républicains »... 🤡)
October 12, 2025 at 7:08 PM
« Pas une voix pour la gauche » (même le PS), avait dit Retailleau.
Résultat : Ce soir, un nouveau député pour le RN & Ciotti.
(Et cela ose s'appeler « Les Républicains »... 🤡)
Résultat : Ce soir, un nouveau député pour le RN & Ciotti.
(Et cela ose s'appeler « Les Républicains »... 🤡)
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Il faut noter l’ignominie raffinée de @jlefilliatre.bsky.social du @lemonde.fr qui demande à Marie Dosé de réagir pendant sa garde à vue à l’article qu’il publie à charge contre elle… ( C’est-à-dire à un moment où elle ne peut pas répondre.)
October 8, 2025 at 8:59 PM
Il faut noter l’ignominie raffinée de @jlefilliatre.bsky.social du @lemonde.fr qui demande à Marie Dosé de réagir pendant sa garde à vue à l’article qu’il publie à charge contre elle… ( C’est-à-dire à un moment où elle ne peut pas répondre.)
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Objet juridique non-identifié : Un ministre démissionnaire (Bruno Le Maire) « est à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes ».
Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃
Ubu règne.
Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃
Ubu règne.
October 7, 2025 at 7:09 AM
Objet juridique non-identifié : Un ministre démissionnaire (Bruno Le Maire) « est à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes ».
Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃
Ubu règne.
Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃
Ubu règne.
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Au JO ce matin, nouveau décret contresigné à la fois par Sébastien Lecornu, Premier ministre de plein exercice et par Lecornu Sébastien, ministre démissionnaire des armées
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
September 30, 2025 at 6:52 AM
Au JO ce matin, nouveau décret contresigné à la fois par Sébastien Lecornu, Premier ministre de plein exercice et par Lecornu Sébastien, ministre démissionnaire des armées
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Que ceux qui se scandalisent sur l’exécution provisoire de Sarkozy ou lepen au nom de la présomption d’innocence,
se scandalisent alors aussi pour tous les autres prévenus détenus de droit commun
(Ceux qu’ils exigent usuellement pourtant être mis en prison dès la garde à vue et sans procès)
2/2
se scandalisent alors aussi pour tous les autres prévenus détenus de droit commun
(Ceux qu’ils exigent usuellement pourtant être mis en prison dès la garde à vue et sans procès)
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September 25, 2025 at 7:04 PM
Que ceux qui se scandalisent sur l’exécution provisoire de Sarkozy ou lepen au nom de la présomption d’innocence,
se scandalisent alors aussi pour tous les autres prévenus détenus de droit commun
(Ceux qu’ils exigent usuellement pourtant être mis en prison dès la garde à vue et sans procès)
2/2
se scandalisent alors aussi pour tous les autres prévenus détenus de droit commun
(Ceux qu’ils exigent usuellement pourtant être mis en prison dès la garde à vue et sans procès)
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« Le Monde » publie les principaux extraits du jugement condamnant Nicolas Sarkozy : « Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent »
« Le Monde » publie les principaux extraits du jugement condamnant Nicolas Sarkozy : « Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent »
Dans l’affaire libyenne autour de la campagne électorale de 2007 dont le jugement a été rendu, jeudi 25 septembre à Paris, huit personnes ont été condamnées, trois ont été relaxées, et l’extinction des poursuites a été constatée pour deux autres.
www.lemonde.fr
September 25, 2025 at 8:22 PM
« Le Monde » publie les principaux extraits du jugement condamnant Nicolas Sarkozy : « Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent »
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Finalement il l’a, son deuxième quinquennat…
⚖️ Procès libyen: Nicolas Sarkozy est condamné à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt différé.
September 25, 2025 at 11:20 AM
Finalement il l’a, son deuxième quinquennat…
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⚖️ Procès libyen: Nicolas Sarkozy est jugé coupable d'association de malfaiteurs par le tribunal correctionnel de Paris mais est relaxé des faits de corruption.
September 25, 2025 at 8:46 AM
⚖️ Procès libyen: Nicolas Sarkozy est jugé coupable d'association de malfaiteurs par le tribunal correctionnel de Paris mais est relaxé des faits de corruption.
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www.lemonde.fr/idees/articl... - Texte important.
Nathalie Loiseau, eurodéputée : « Après l’assassinat de Charlie Kirk, il y a des silences qui en disent plus que de longs discours »
TRIBUNE. Ce n’est pas une minute de silence que réclamaient les adeptes de l’influenceur américain au Parlement européen, c’est réduire au silence ceux qui ne pensent pas comme eux, dénonce, dans une ...
www.lemonde.fr
September 17, 2025 at 5:22 AM
www.lemonde.fr/idees/articl... - Texte important.
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Appeler bruyamment à des élections législatives... pour pouvoir voter une loi d'amnistie.
Afin que sa leader (& ses élus) échappe à toute sanction pénale pour des faits de détournement de fonds publics.
Voilà un programme politique au service de l'intérêt général !
(🤡)
Afin que sa leader (& ses élus) échappe à toute sanction pénale pour des faits de détournement de fonds publics.
Voilà un programme politique au service de l'intérêt général !
(🤡)
September 11, 2025 at 4:50 PM
Appeler bruyamment à des élections législatives... pour pouvoir voter une loi d'amnistie.
Afin que sa leader (& ses élus) échappe à toute sanction pénale pour des faits de détournement de fonds publics.
Voilà un programme politique au service de l'intérêt général !
(🤡)
Afin que sa leader (& ses élus) échappe à toute sanction pénale pour des faits de détournement de fonds publics.
Voilà un programme politique au service de l'intérêt général !
(🤡)
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L’impossible deuil de la majorité absolue pour le monde politique français
L’impossible deuil de la majorité absolue pour le monde politique français
Si la plupart des pays européens ont appris à gérer l’éclatement de leur paysage parlementaire, la France échoue à y faire face. Le « fait majoritaire » a tellement structuré la politique depuis 1962 que les élus ne parviennent pas à imaginer des gouvernements fondés sur la négociation et le compromis.
www.lemonde.fr
September 9, 2025 at 3:47 PM
L’impossible deuil de la majorité absolue pour le monde politique français
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En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
Motion de rejet préalable : le silence du Conseil constitutionnel - Le Club des Juristes
La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un aspect est demeuré en marge des analyses : la va...
www.leclubdesjuristes.com
September 2, 2025 at 4:49 AM
En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
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En Alsace, la récolte du crémant commencera mardi, marquant un record de précocité
En Alsace, la récolte du crémant commencera mardi, marquant un record de précocité
Le précédent record remontait à 2018, avec un début des vendanges le 22 août. « Il y a quasiment vingt à vingt-cinq jours de différence par rapport à il y a trente ans », selon le président de l’Association des viticulteurs d’Alsace, qui pointe les conséquences du réchauffement climatique.
www.lemonde.fr
August 18, 2025 at 6:12 PM
En Alsace, la récolte du crémant commencera mardi, marquant un record de précocité
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Trump spent every day for 4 years saying that Biden was about to start World War 3 and if he got elected he would end the war in Ukraine and we would have peace with Russia because he has a great relationship with Putin. Here is today’s update on all that.
August 1, 2025 at 5:07 PM
Trump spent every day for 4 years saying that Biden was about to start World War 3 and if he got elected he would end the war in Ukraine and we would have peace with Russia because he has a great relationship with Putin. Here is today’s update on all that.