@jjurvoas.bsky.social
Professeur de droit public - Université de Bretagne Occidentale, Garde des sceaux, ministre de la Justice (2016-2017), Président commission des Lois de l’Assemblée nationale (2012-2016)
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🎓« La constitution de la Ve République est plus solide et plus flexible qu’on ne le croit » : retour sur l’intervention de @fhollande.bsky.social à l’invitation de @jjurvoas.bsky.social à #Quimper sur l’avenir de la démocratie et le rôle du chef de l’État.
👉 www.ps29.org/actualite/fr...
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François Hollande : « Le combat pour la démocratie ne s’arrête jamais »
Tous les étudiant-es en droit n’ont pas eu la chance d’avoir Jean-Jacques Urvoas comme prof de droit constitutionnel. En effet, très rares sont les universités qui peuvent, comme l’UBO, se prévaloir d...
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October 24, 2025 at 3:12 PM
🎓« La constitution de la Ve République est plus solide et plus flexible qu’on ne le croit » : retour sur l’intervention de @fhollande.bsky.social à l’invitation de @jjurvoas.bsky.social à #Quimper sur l’avenir de la démocratie et le rôle du chef de l’État.
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Juger, c’est résister. Résister aux pressions extérieures mais aussi aux séductions intérieures. C’est choisir la rigueur plutôt que l’écho, la loi plutôt que l’applaudissement. L’indépendance du juge ne se mesure pas à l’absence de contrainte, mais à la capacité de dire non, y compris à soi-même.
October 17, 2025 at 6:13 AM
Juger, c’est résister. Résister aux pressions extérieures mais aussi aux séductions intérieures. C’est choisir la rigueur plutôt que l’écho, la loi plutôt que l’applaudissement. L’indépendance du juge ne se mesure pas à l’absence de contrainte, mais à la capacité de dire non, y compris à soi-même.
Félicitations à @alecuyer22.bsky.social pour la meilleure analyse de la composition de ce « nouveau » gouvernement
October 5, 2025 at 8:00 PM
Félicitations à @alecuyer22.bsky.social pour la meilleure analyse de la composition de ce « nouveau » gouvernement
Changer de PM ne suffira pas. C’est la logique qu’il fallait repenser. Ce que les citoyens attendent d’un système institutionnel, ce n’est pas un renouvellement de casting mais une capacité à gouverner durablement la France.
www.lemonde.fr/idees/articl...
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Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit public : « Le premier ministre, qui devrait être un pivot institutionnel, n’est plus qu’un rouage »
TRIBUNE. L’ancien garde des sceaux revient, dans une tribune au « Monde », sur le « lent glissement » qui a affaibli la fonction de chef de gouvernement au profit d’un président de la République deven...
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September 12, 2025 at 6:18 AM
Changer de PM ne suffira pas. C’est la logique qu’il fallait repenser. Ce que les citoyens attendent d’un système institutionnel, ce n’est pas un renouvellement de casting mais une capacité à gouverner durablement la France.
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S. Lecornu nveau Premier ministre , se rappeler cette phrase d’Einstein « la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à des résultats différents ».
September 9, 2025 at 5:59 PM
S. Lecornu nveau Premier ministre , se rappeler cette phrase d’Einstein « la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à des résultats différents ».
En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
Motion de rejet préalable : le silence du Conseil constitutionnel - Le Club des Juristes
La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un aspect est demeuré en marge des analyses : la va...
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September 2, 2025 at 4:49 AM
En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
La censure partielle de la loi Duplomb début août a déclenché une salve d’attaques virulentes contre le Conseil constitutionnel venant de la droite républicaine. Elles s’inscrivent dans une stratégie de délégitimation assumée. Et ce qui frappe, c’est leur escalade.
www.telos-eu.com/fr/quel-gouv...
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Quel gouvernement des juges?
Par Jean-Jacques Urvoas
www.telos-eu.com
August 31, 2025 at 8:30 AM
La censure partielle de la loi Duplomb début août a déclenché une salve d’attaques virulentes contre le Conseil constitutionnel venant de la droite républicaine. Elles s’inscrivent dans une stratégie de délégitimation assumée. Et ce qui frappe, c’est leur escalade.
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Sur les 28 premiers ministres depuis 1985, seuls 5 n’ont pas posé la question de confiance : Couve, Cresson, Borne, Attal et Barnier.
August 26, 2025 at 6:45 AM
Sur les 28 premiers ministres depuis 1985, seuls 5 n’ont pas posé la question de confiance : Couve, Cresson, Borne, Attal et Barnier.
L’autonomie n’est pas l’ennemie de la République. Tribune parue hier dans Le Télégramme.
August 1, 2025 at 7:27 AM
L’autonomie n’est pas l’ennemie de la République. Tribune parue hier dans Le Télégramme.
Accord de Bougival. C’est une tradition calédonienne que de déborder les cadres juridiques établis. Et les juristes vont devoir, une fois encore, réviser leur grammaire. @clubdesjuristes
www.leclubdesjuristes.com/opinion/nouv...
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Nouvelle-Calédonie : le droit comme levier, la politique comme trajectoire - Le Club des Juristes
Un « projet d’accord pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » a été signé le 12 juillet dans la commune de Bougival (Yvelines) par les représentants des formations loyalistes, favorables au maintien d...
www.leclubdesjuristes.com
July 16, 2025 at 6:19 AM
Accord de Bougival. C’est une tradition calédonienne que de déborder les cadres juridiques établis. Et les juristes vont devoir, une fois encore, réviser leur grammaire. @clubdesjuristes
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Ce qui a été négocié et signé à Bougival marquera l’histoire de la Nouvelle-Caledonie. Rien n’était écrit, tout était possible et surtout l’échec. Rocard, Lafleur et Tjibaou peuvent être fiers de leurs héritiers. Quelques commentaires publiés hier dans Le Télégramme
July 14, 2025 at 5:03 AM
Ce qui a été négocié et signé à Bougival marquera l’histoire de la Nouvelle-Caledonie. Rien n’était écrit, tout était possible et surtout l’échec. Rocard, Lafleur et Tjibaou peuvent être fiers de leurs héritiers. Quelques commentaires publiés hier dans Le Télégramme
Nouvelle Calédonie. Un véritable accord de compromis. Où les lignes des uns se sont rapprochées des autres pour se rejoindre sans se confondre. Une fois de plus le droit a montrer sa capacité d’invention. Puisse cet accord être compris par tous et ouvrir un destin commun aux calédoniens !
July 12, 2025 at 6:50 AM
Nouvelle Calédonie. Un véritable accord de compromis. Où les lignes des uns se sont rapprochées des autres pour se rejoindre sans se confondre. Une fois de plus le droit a montrer sa capacité d’invention. Puisse cet accord être compris par tous et ouvrir un destin commun aux calédoniens !
La chute du Gvnt Barnier, 8 motions de censure, 18 commissions d’enquete : que retenir de cette premiere annee de la XVIIe legislature ? www.leclubdesjuristes.com/politique/cr...
Crise ou renaissance de la fonction parlementaire ? - Le Club des Juristes
La première session de la XVIIe législature vient se clore. Elle a été rythmée par la chute d’un gouvernement, le dépôt de huit motions de censure et la conduite de dix-huit commissions d’enquête. Que...
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July 11, 2025 at 7:24 AM
La chute du Gvnt Barnier, 8 motions de censure, 18 commissions d’enquete : que retenir de cette premiere annee de la XVIIe legislature ? www.leclubdesjuristes.com/politique/cr...
L’habilité tactique qui a permis le non examen de la PPL Duplomb ne sera pas sanctionnée par @Conseil_constit. En 1986 et en 1995, il a déjà jugé que la procédure était conforme (86-218 DC du 18 novembre 1986 et 95-370 DC du 30 décembre 1995). Le Gvnt encore sauvé par le Cons cons…
May 27, 2025 at 7:18 AM
L’habilité tactique qui a permis le non examen de la PPL Duplomb ne sera pas sanctionnée par @Conseil_constit. En 1986 et en 1995, il a déjà jugé que la procédure était conforme (86-218 DC du 18 novembre 1986 et 95-370 DC du 30 décembre 1995). Le Gvnt encore sauvé par le Cons cons…
L’élection ne fait que désigner un titulaire pour une fonction ; elle constitue une simple modalité de transmission du pouvoir, dont la légitimité vient exclusivement sur Dieu.
Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave
www.leclubdesjuristes.com/internationa...
Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave
www.leclubdesjuristes.com/internationa...
Conclave à Rome : une longue histoire de droit et de formalisme - Le Club des Juristes
En mai prochain, le 227ème pape sera élu par un conclave dont le fonctionnement minutieusement codifié est développé dans un recueil de 340 pages l'Ordo rituum conclavis. Les 135 cardinaux le trouvero...
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May 5, 2025 at 4:05 AM
L’élection ne fait que désigner un titulaire pour une fonction ; elle constitue une simple modalité de transmission du pouvoir, dont la légitimité vient exclusivement sur Dieu.
Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave
www.leclubdesjuristes.com/internationa...
Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave
www.leclubdesjuristes.com/internationa...
Le choix du prochain pape se déroulera selon les règles formalisées dans l’Ordo rituum conclavis, un recueil de 340 pages décrivant le rituel complexe qui fera de cet événement un moment de liberté pour l’Église. Retour sur ce que ce conclave doit au droit. www.letelegramme.fr/opinions/tri...
[Tribune] Ce que l’Église doit au droit
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest, traite du processus électoral que va suivre le prochain conclave.
www.letelegramme.fr
April 24, 2025 at 6:14 AM
Le choix du prochain pape se déroulera selon les règles formalisées dans l’Ordo rituum conclavis, un recueil de 340 pages décrivant le rituel complexe qui fera de cet événement un moment de liberté pour l’Église. Retour sur ce que ce conclave doit au droit. www.letelegramme.fr/opinions/tri...
Visiblement l’art. 434-25 du code pénal qui encadre le droit de critique d’une décision de justice n’existe plus.
March 31, 2025 at 12:59 PM
Visiblement l’art. 434-25 du code pénal qui encadre le droit de critique d’une décision de justice n’existe plus.
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🇫🇷 #Autonomie locale, #différenciation 🏛️ : les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ? L'ancien ministre @jjurvoas.bsky.social éclaire le débat dans La Gazette des Communes 🔎 À lire #Décentralisation www.lagazettedescommunes.com/972961/le-mo...
Jean-Jacques Urvoas : «Le mot “fédéralisme” est piégé en France»
Autonomie locale, différenciation… sont des mots que l'on a entendu récemment dans la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Qu'en est-il vraiment ? Les ...
www.lagazettedescommunes.com
March 13, 2025 at 8:35 AM
🇫🇷 #Autonomie locale, #différenciation 🏛️ : les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ? L'ancien ministre @jjurvoas.bsky.social éclaire le débat dans La Gazette des Communes 🔎 À lire #Décentralisation www.lagazettedescommunes.com/972961/le-mo...
215 000 étudiants entrent chaque année dans les facs de droit. C’est beaucoup en regard des 200 000 professionnels du droit en exercice. Doit-on s’attendre à une croissance du nombre de juristes ? Non. Dans notre pays, le droit a bon être abondant, il demeure mal aimé. Pierre Berlioz l’explique !
March 12, 2025 at 5:48 AM
215 000 étudiants entrent chaque année dans les facs de droit. C’est beaucoup en regard des 200 000 professionnels du droit en exercice. Doit-on s’attendre à une croissance du nombre de juristes ? Non. Dans notre pays, le droit a bon être abondant, il demeure mal aimé. Pierre Berlioz l’explique !
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Heureux et fier d'annoncer la sortie ce jour en librairie de mon livre dans la collection Les Mercuriales dirigée par @jjurvoas.bsky.social
March 6, 2025 at 3:12 PM
Heureux et fier d'annoncer la sortie ce jour en librairie de mon livre dans la collection Les Mercuriales dirigée par @jjurvoas.bsky.social
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Every American should feel such a huge and deep shame tonight.
We will do everything for Europe to stand with Ukraine, democracy and freedom. Without you.
We will do everything for Europe to stand with Ukraine, democracy and freedom. Without you.
February 28, 2025 at 6:33 PM
Every American should feel such a huge and deep shame tonight.
We will do everything for Europe to stand with Ukraine, democracy and freedom. Without you.
We will do everything for Europe to stand with Ukraine, democracy and freedom. Without you.
Ainsi pour E. Macron le Conseil demeure avant tout un organe politique exerçant presque occasionnellement une fonction juridictionnelle. Ce qui le conduit à assumer pleinement un recrutement politique en laissant croire que cela ne comporte aucune conséquence juridique.
search.app/LYWgwqu2Sms2...
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Le glas du Conseil constitutionnel?
Par Jean-Jacques Urvoas
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February 19, 2025 at 12:30 PM
Ainsi pour E. Macron le Conseil demeure avant tout un organe politique exerçant presque occasionnellement une fonction juridictionnelle. Ce qui le conduit à assumer pleinement un recrutement politique en laissant croire que cela ne comporte aucune conséquence juridique.
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Nouvelle chronique de mon « Antimanuel de droit constitutionnel » parue sous la plume de Nathalie Segaunes dans les pages du @lemonde.fr
February 17, 2025 at 5:47 AM
Nouvelle chronique de mon « Antimanuel de droit constitutionnel » parue sous la plume de Nathalie Segaunes dans les pages du @lemonde.fr
« Si les textes ne posent aucune condition à la nomination, ce qui est une singularité française, il faut équilibrer entre politiques et juristes tout en prévoyant que tous les candidats aient un minimum de compétences en droit ». Un commentaire sur le Cons. Cons.
www.francetvinfo.fr/politique/co...
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Conseil constitutionnel : proposer Richard Ferrand, c'est faire du Conseil "un organe politique", fustige l'ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas
"Il faut à la fois des gens qui connaissent l'État mais il faut aussi des juristes", insiste l'ancien garde des Sceaux.
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February 11, 2025 at 12:34 PM
« Si les textes ne posent aucune condition à la nomination, ce qui est une singularité française, il faut équilibrer entre politiques et juristes tout en prévoyant que tous les candidats aient un minimum de compétences en droit ». Un commentaire sur le Cons. Cons.
www.francetvinfo.fr/politique/co...
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