banner
jjurvoas.bsky.social
@jjurvoas.bsky.social
Professeur de droit public - Université de Bretagne Occidentale, Garde des sceaux, ministre de la Justice (2016-2017), Président commission des Lois de l’Assemblée nationale (2012-2016)
Tout aussi adapté à la situation !👏
September 10, 2025 at 6:21 AM
Donc le droit d’amendement se résume au droit de déposer. Le conseil ne garantit plus que ces propositions soient défendues et votées ?
August 7, 2025 at 9:38 PM
Si vous connaissez des autrices qui pourraient contribuer à nourrir la collection, surtout ne vous privez pas de les inviter ! Pour ma part ce n’est pas faute de chercher…
March 7, 2025 at 8:14 PM