Ishpăiaz
LightNews LightNews
baccarah.bsky.social
Ishpăiaz
@baccarah.bsky.social
12 followers 140 following 0 posts
Peu causante sur réseaux sociaux, outil de veille avant tout
Dessine parfois des poneys
Posts Replies Media Videos
Reposted by Ishpăiaz
alexandreberteau.bsky.social
Sainte-Soline : « La rhétorique criminalisante du ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, (...) a créé un climat où les forces de l’ordre se sont senties autorisées à user d’une force excessive en toute impunité. »
Sainte-Soline : « le résultat d’une stratégie délibérée de maintien de l’ordre »
Pour Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement, les vidéos publiées par Mediapart et « Libération » montrent que les violences policières « ne sont pas de simple…
www.mediapart.fr
November 8, 2025 at 6:07 PM
Reposted by Ishpăiaz
krocotkine.bsky.social
Un texte intéressant sur le sujet aussi :

www.revuepolitique.fr/mafias-et-de...
Mafias et démocratie – Revue Politique et Parlementaire
www.revuepolitique.fr
October 17, 2025 at 8:58 AM
Reposted by Ishpăiaz
vincentgranier.bsky.social
L'un des éléments "frappants" de cette enquête, est l'absence de véritable référentiel de durée pour les principaux motifs d'arrêt. Certes, l'assurance maladie propose des fiches repère avec des durées indicatives dites "de référence". Prises "après avis de la Haute autorité de santé (HAS)". Or...
November 1, 2025 at 4:33 PM
Reposted by Ishpăiaz
clairesecail.bsky.social
Encore des amendes dont se fout royalement CNews.
Toujours pas de gradation des sanctions pour des violations répétées de même nature…
Un système d’impunité lâchement entretenu par l’Arcom.
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d
Bilan de la semaine pour CNews :

Trois sanctions validées en justice pour des violations graves de ses obligations légales & conventionnelles.

- 50 000 € pour propos discriminatoires visant les étrangers
- 60 000 € pour incitation à la haine & à la discrimination
- 6 000 € pour complotisme

CQFD.
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d
Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide aussi une sanction de CNews (6 000 €) pour un discours complotiste en matière climatique.

Plus précisément, des propos « grossièrement erronés & manifestement non conformes aux données acquises de la science ».

Toujours sans contradiction.

=> bit.ly/47U3g8i
November 8, 2025 at 9:38 AM
Reposted by Ishpăiaz
amnestyfrance.bsky.social
En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers.

Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.

Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Comment la France fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es
Amnesty International a enquêté pendant un an et demi. La précarité des travailleur·euses étranger·es n'a rien d'un accident : elle est organisée par l'État.
www.amnesty.fr
November 5, 2025 at 1:33 PM
Reposted by Ishpăiaz
mediapart.fr
Mediapart et « Libération » révèlent des images inédites du 25 mars 2023. Elles montrent des consignes prohibées et dangereuses données par la hiérarchie.

Enquête vidéo de @camillepolloni.bsky.social et @laurawoj1.bsky.social 👉‍ www.mediapart.fr/journal/fran...
November 5, 2025 at 11:18 AM
Reposted by Ishpăiaz
nordengail.bsky.social
⚠️ Au terme de 5 ans de procédure, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, que nous avions saisi en 2020 à plusieurs associations, a reconnu la France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés
www.ohchr.org/fr/press-rel...
La France responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, selon un comité des Nations Unies
GENÈVE - Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC) a conclu que la France était responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, affirm...
www.ohchr.org
October 16, 2025 at 5:19 PM
Reposted by Ishpăiaz
cncdh.fr
[AVIS]
Les organes des traités des #NationsUnies jouent un rôle pour la promotion et la protection des #DroitsHumains.
Dans un avis adopté hier, la #CNCDH formule une série de recommandations pour que ces comités composés d'experts indépendants soient préservés et renforcés.
#DroitsDeLHomme
Renforcer les organes des traités, pilier du système international des droits humains
Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la ...
www.cncdh.fr
September 26, 2025 at 1:17 PM
Reposted by Ishpăiaz
oliviertesquet.bsky.social
Face aux blessures irréversibles liées à l'utilisation du LBD par la police, il y aurait une solution simple : l'interdire.

Mais dans un pays comme la France, accro aux technologies sécuritaires, les syndicats s'extasient déjà devant un nouveau lanceur "intelligent".

www.lemonde.fr/societe/arti...
Un « LBD intelligent » pour les forces de l’ordre, un tournant dans la numérisation des armes
Le Smart ProtectoR 303-T de l’entreprise belge FN Browning Group permet, selon elle, de limiter les tirs potentiellement dangereux. Un produit qui intéresse les autorités, obnubilées par la technologi...
www.lemonde.fr
September 17, 2025 at 10:06 AM
Reposted by Ishpăiaz
nhervieu.bsky.social
On croit rêver :

- Hier, le juge administratif suspend le recours préfectoral aux drones à Pau.

Car cela porte gravement atteinte aux libertés.

- Aujourd’hui, le préfet contourne cette décision de justice en obtenant du Procureur de la République de prendre *la même mesure*…

🫠
Après échanges avec la presse, celle-ci nous a informé du communiqué suivant de la Préfecture : Message préfet : Suite à la décision du tribunal administratif cassant l’arrêté de survol de drone par le préfet, la police nationale dispose désormais d’une autorisation judiciaire de survol de drone par le procureur de la République sur Pa
September 10, 2025 at 9:39 AM
Reposted by Ishpăiaz
conseil-constitutionnel.fr
#Décision n°2025-895 DC du 7 août 2025
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Communiqué Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Décision n°2025-895 DC du 7 août 2025
August 7, 2025 at 6:04 PM
Reposted by Ishpăiaz
grgrrn.bsky.social
Sujet dramatique en une de La Croix aujourd’hui : le site de l’administration qui permet le renouvellement des titres de séjour fonctionne tellement mal qu’elle créé des sans papiers et brise des vies. 90 % des dossiers (!) à la Cimade concernent le site… www.la-croix.com/societe/quan...
July 30, 2025 at 7:21 AM
Reposted by Ishpăiaz
rabenou.bsky.social
Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins

Tome 1 - Rapport d'enquête : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
Tome 2 - Comptes-rendus des auditions : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
July 10, 2025 at 12:38 PM
Reposted by Ishpăiaz
nhervieu.bsky.social
Très important : Le Conseil constitutionnel censure la (très contestable) procédure dite du « contradictoire asymétrique ».

Qui permettait à l'administration de soustraire aux débats (devant le juge administratif) des éléments de preuve.

Affectant gravement les droits des personnes ciblées.
12. Ainsi, cette procédure dérogatoire s’applique à des mesures de police administrative qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes concernées, notamment à la liberté d’association, à la liberté d’aller et de venir, à la liberté de conscience, au libre exercice des cultes, au droit d’expression collective des idées et des opinions, au droit au respect de la vie privée et au droit d’asile. 13. En second lieu, d’une part, si ces dispositions imposent à l’administration d’exposer au juge, par un mémoire séparé, les raisons impérieuses qui s’opposent à ce que les éléments communiqués soient versés au débat contradictoire, elles ne prévoient pas que ces raisons soient portées à la connaissance du justiciable. D’autre part, elles imposent, dès lors que ces éléments ne sont pas sans lien avec les objectifs de sûreté de l’État dont se prévaut l’administration, que la juridiction non seulement statue sans les soumettre au débat contradictoire et sans révéler leur teneur, mais en outre s’abstienne de révéler leur existence même dans sa décision. 14. Dans ces conditions, la personne peut se trouver privée de toute possibilité de connaître et, par conséquent, de contester les éléments ayant fondé la mesure administrative prise à son encontre. En outre, faute d’avoir connaissance de ce qui fonde la décision rendue par le juge, elle ne peut exercer utilement les voies de droit qui lui sont ouvertes. 15. Il résulte de tout ce qui précède qu’en prévoyant une telle dérogation au caractère contradictoire de la procédure devant le juge administratif, le législateur n’a pas opéré une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées. 16. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le paragraphe II de l’article L. 773-11 du code de justice administrative doit être déclaré contraire à la Constitution.
July 11, 2025 at 8:11 AM
Reposted by Ishpăiaz
nhervieu.bsky.social
Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).

Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.

Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

=> bit.ly/3GirtuT
À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit : à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq des six requérants ; par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du sixième requérant ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention. L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ». (...) S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels, constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de discrimination. (...)
June 26, 2025 at 8:20 AM
Reposted by Ishpăiaz
sisteranne.bsky.social
Allez, un petit fil sur les soins en #prison.
Bien sûr, il y a tant de sujets graves et c'est un peu un sujet de niche, mais on aimerait bien être un peu médiatisés, @lehmanndrc.bsky.social vous nous y aidez ?) 1/
June 15, 2025 at 6:24 PM
Reposted by Ishpăiaz
conseil-constitutionnel.fr
#Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025, Loi relative au renforcement de la #sûreté dans les #transports [Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
April 24, 2025 at 4:04 PM
Reposted by Ishpăiaz
juliengossa.cpesr.fr
[ #VeilleESR #LRU ] #COMP 100% : les universités libres d'obéir.

Je ressors très inquiet de l'écriture de ce billet. Prenez le temps de le lire, jusqu'au bout, de vous faire votre idée, et de le relayer si vous rejoignez mes conclusions.
Avec gravité, ça me semble vraiment d'une grande importance.
COMP100% : les universités libres d’obéir
En pleine débâcle autour de la vague E du Hcéres, le Ministre de l’ESR a annoncé l’extension des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), dès 2026, à la totalité…
blog.educpros.fr
April 22, 2025 at 6:37 PM
Reposted by Ishpăiaz
oipsectionfr.bsky.social
🚨Le vrai problème de la #SurpopCarcérale : la surincarcération
5 ans après sa condamnation par la CEDH, la France continue de sur-remplir ses prisons: 80 000 détenus
3 milliards €/an ➡️ 60% de récidive
Il est urgent de repenser la peine et d’investir dans des alternatives à l’enfermement systématique
February 3, 2025 at 10:46 AM
Reposted by Ishpăiaz
lemonde.fr
France Télécom : la Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »
France Télécom : la Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »
La plus haute juridiction française a rejeté, mardi 21 janvier, les pourvois de l’ex-patron de France Télécom Didier Lombard et de son ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides de l’ancienne société française de télécommunications.
www.lemonde.fr
January 21, 2025 at 3:22 PM
Reposted by Ishpăiaz
cncdh.fr
#JORF
Viennent de paraître au Journal officiel :
▶️ Avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits"
▶️ Déclaration sur l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA
Adoptés le 19 décembre 2024.
Retrouvez-les en ligne sur notre site Internet
👉 www.cncdh.fr/publications
Copie d'écran du JO du 8 janvier 2025
January 8, 2025 at 5:40 AM
Reposted by Ishpăiaz
nhervieu.bsky.social
Important : La Cour européenne souligne que les travailleuses migrantes étrangères en situation irrégulière sont (de loin...) les plus exposées aux abus & violences.

L'inaction des autorités révèle donc une attitude discriminatoire.

Et une négation des violences liées au genre.
December 10, 2024 at 10:36 AM
Reposted by Ishpăiaz
marsactu.fr
[À dérouler] Dans l’histoire de Marseille, il y a un avant et un après le 5 novembre 2018.

Le procès des effondrements de la rue d'Aubagne fait l'objet, depuis le tout premier jour, d'une édition spéciale sur le site de Marsactu.

La voici ⤵️ marsactu.fr/edition-spec...
[Édition spéciale] Procès du drame de la rue d'Aubagne
Le 5 novembre 2018, huit Marseillais, cinq hommes et trois femmes, sont morts dans les effondrements de deux immeubles, les 63 et 65 rue d’Aubagne, dans le quartier populaire de Noailles. Six ans plus...
marsactu.fr
November 25, 2024 at 4:14 PM
Reposted by Ishpăiaz
prlogos.bsky.social
1/ Vous ne comprenez rien à l'agitation autour de l'institution en charge de l'évaluation de la recherche et de l'Université? Je reprends tout de zéro.
D'abord lisez cette pétition signée déjà par 2000 collègues pour dissoudre le Hcéres:
rogueesr.fr/supprimons-l...
November 23, 2024 at 8:33 AM
Reposted by Ishpăiaz
mediapart.fr
En Roumanie, un candidat prorusse crée la surprise à la présidentielle

Par Agence France-Presse
En Roumanie, un candidat prorusse crée la surprise à la présidentielle
Călin Georgescu est arrivé en tête du premier tour dimanche, devant le dirigeant social-démocrate et pro-européen Marcel Ciolacu. Le second tour est prévu le 8 décembre, avec, entre-temps le 1er...
www.mediapart.fr
November 25, 2024 at 10:06 AM