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Après :
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
=> bit.ly/42I2PLp
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
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Paris, le 25 avril 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
[Décision de justice]
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en oeuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
En 2021 et 2022, le Conseil d’État a condamné l’État à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros. En 2023, il l’a condamné à payer 2 astreintes supplémentaires, réduites de moitié à hauteur de 5 millions d’euros par semestre de retard, constatant qu’il n’y avait plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine et qu’il ne demeurait plus que des dépassements au dioxyde d’azote dans deux agglomérations, celle de Lyon et celle de Paris.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreibxrwlhcqinljo754p5nipngyvorakuw4gwmzepxlwignzgerqs4e@jpeg)
April 25, 2025 at 12:56 PM
Après :
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
=> bit.ly/42I2PLp
- 10 ans de procédure
- 7 ans de retard (depuis la 1ère décision du Conseil d'Etat)
- Une condamnation européenne (CJUE)
- 40 millions d'euros d'astreinte versés
Le Gouvernement a enfin (!) exécuté les injonctions tendant à l'amélioration de la qualité de l’air en France.
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April 2, 2025 at 12:01 PM
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Marine Le Pen inéligible : ce ne sont pas les juges qui décident, c’est bien la loi qui l’impose
Sa condamnation révèle la plus stricte application du droit commun, sans aucun déni de démocratie ni «gouvernement des juges», estime le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier. Tribune :
Sa condamnation révèle la plus stricte application du droit commun, sans aucun déni de démocratie ni «gouvernement des juges», estime le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier. Tribune :
Marine Le Pen inéligible : ce ne sont pas les juges qui décident, c’est bien la loi qui l’impose
www.liberation.fr
March 31, 2025 at 1:16 PM
Marine Le Pen inéligible : ce ne sont pas les juges qui décident, c’est bien la loi qui l’impose
Sa condamnation révèle la plus stricte application du droit commun, sans aucun déni de démocratie ni «gouvernement des juges», estime le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier. Tribune :
Sa condamnation révèle la plus stricte application du droit commun, sans aucun déni de démocratie ni «gouvernement des juges», estime le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier. Tribune :
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La nomination de Richard Ferrand à la présidence du @conseil-constitutionnel.fr se confirme.
Encore un ex-Président de l'Assemblée : « D’abord présider à la fabrication de la loi et ensuite à son contrôle constitutionnel ».
Et encore moins de juristes au sein de la juridiction constitutionnelle...
Encore un ex-Président de l'Assemblée : « D’abord présider à la fabrication de la loi et ensuite à son contrôle constitutionnel ».
Et encore moins de juristes au sein de la juridiction constitutionnelle...
February 1, 2025 at 8:56 AM
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du @conseil-constitutionnel.fr se confirme.
Encore un ex-Président de l'Assemblée : « D’abord présider à la fabrication de la loi et ensuite à son contrôle constitutionnel ».
Et encore moins de juristes au sein de la juridiction constitutionnelle...
Encore un ex-Président de l'Assemblée : « D’abord présider à la fabrication de la loi et ensuite à son contrôle constitutionnel ».
Et encore moins de juristes au sein de la juridiction constitutionnelle...
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« Qu’est-ce qu’une IA démocratique ? »
A propos de "Panoramic AI", une IA qui promet de mieux relier les citoyens aux institutions. J'en entends parler depuis un moment, je n'ai pas encore creusé mais j'ai déjà plein de questions et de doutes.
democraties.media/quest-ce-quu...
A propos de "Panoramic AI", une IA qui promet de mieux relier les citoyens aux institutions. J'en entends parler depuis un moment, je n'ai pas encore creusé mais j'ai déjà plein de questions et de doutes.
democraties.media/quest-ce-quu...
Qu'est-ce qu'une IA démocratique ? - démocratieS
Face aux dangers de l'IA, comment mettre la technologie au service de la démocratie? L'entrepreneur Axel Dauchez pointe l'urgence de poser un cadre de confiance.
democraties.media
January 31, 2025 at 3:24 PM
« Qu’est-ce qu’une IA démocratique ? »
A propos de "Panoramic AI", une IA qui promet de mieux relier les citoyens aux institutions. J'en entends parler depuis un moment, je n'ai pas encore creusé mais j'ai déjà plein de questions et de doutes.
democraties.media/quest-ce-quu...
A propos de "Panoramic AI", une IA qui promet de mieux relier les citoyens aux institutions. J'en entends parler depuis un moment, je n'ai pas encore creusé mais j'ai déjà plein de questions et de doutes.
democraties.media/quest-ce-quu...
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Je signale la parution, à l'AJDA de lundi prochain, de mon "commentaire" de la décision qu'aurait pu rendre le Conseil constitutionnel au sujet de la loi spéciale du 20 décembre 2024 s'il en avait été saisi.
January 31, 2025 at 1:06 PM
Je signale la parution, à l'AJDA de lundi prochain, de mon "commentaire" de la décision qu'aurait pu rendre le Conseil constitutionnel au sujet de la loi spéciale du 20 décembre 2024 s'il en avait été saisi.
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David Lynch, géant du cinéma américain, réalisateur de "Twin Peaks" et "Mulholland Drive", est mort à 78 ans, a annoncé sa famille. L'auteur de 10 longs métrages sortis entre 1977 et 2006, avait envoûté une cohorte d'admirateurs fascinés par l'inquiétante étrangeté de ses films.
January 16, 2025 at 6:57 PM
David Lynch, géant du cinéma américain, réalisateur de "Twin Peaks" et "Mulholland Drive", est mort à 78 ans, a annoncé sa famille. L'auteur de 10 longs métrages sortis entre 1977 et 2006, avait envoûté une cohorte d'admirateurs fascinés par l'inquiétante étrangeté de ses films.
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Démonstration édifiante.
Depuis que Musk a déclaré son soutien à l'extrême droite allemande, sa plateforme X donne infiniment plus de visibilité aux messages des élus de l'AfD qu'à ceux des autres parlementaires.
Manipuler ainsi les débats publics à des fins idéologiques, cela s'appelle comment ?
Depuis que Musk a déclaré son soutien à l'extrême droite allemande, sa plateforme X donne infiniment plus de visibilité aux messages des élus de l'AfD qu'à ceux des autres parlementaires.
Manipuler ainsi les débats publics à des fins idéologiques, cela s'appelle comment ?
In case you were wondering how things are going in Germany & on X, after Elon Musk announced his support for the far-right "Alternative für Deutschland" (AfD) in the upcoming Federal election:
The chart below shows sums of tweets x impressions by members of parliament over the past 7 days...🧵⤵️
The chart below shows sums of tweets x impressions by members of parliament over the past 7 days...🧵⤵️
January 9, 2025 at 2:37 PM
Démonstration édifiante.
Depuis que Musk a déclaré son soutien à l'extrême droite allemande, sa plateforme X donne infiniment plus de visibilité aux messages des élus de l'AfD qu'à ceux des autres parlementaires.
Manipuler ainsi les débats publics à des fins idéologiques, cela s'appelle comment ?
Depuis que Musk a déclaré son soutien à l'extrême droite allemande, sa plateforme X donne infiniment plus de visibilité aux messages des élus de l'AfD qu'à ceux des autres parlementaires.
Manipuler ainsi les débats publics à des fins idéologiques, cela s'appelle comment ?
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I guess the timing is "right" to mention that Anne-Thida Norodom and I are organizing a debate : "Protecting the integrity of democratic processes on/from platforms", with Akriti Gaur, Julien Nocetti and Bastien Savin, January 10th, 2PM (CET), at Université Paris Cité/hybrid! Discussion in English.
January 7, 2025 at 9:10 PM
I guess the timing is "right" to mention that Anne-Thida Norodom and I are organizing a debate : "Protecting the integrity of democratic processes on/from platforms", with Akriti Gaur, Julien Nocetti and Bastien Savin, January 10th, 2PM (CET), at Université Paris Cité/hybrid! Discussion in English.
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Enorme changement de la politique de modération de Meta (Facebook, Insta..) : fin de la coopération avec des fact-checkers indépendants, - de restrictions sur des sujets comme le genre ou l'immigration et des équipes de modo déplacées de la Californie au Texas...
www.nytimes.com/live/2025/01...
www.nytimes.com/live/2025/01...
Meta to End Fact-Checking on Facebook, Instagram Ahead of Trump Term: Live Updates
The social networking giant will stop using third-party fact checkers on Facebook, Threads and Instagram and instead rely on users to add notes to posts. It is likely to please President-elect Trump a...
www.nytimes.com
January 7, 2025 at 4:10 PM
Enorme changement de la politique de modération de Meta (Facebook, Insta..) : fin de la coopération avec des fact-checkers indépendants, - de restrictions sur des sujets comme le genre ou l'immigration et des équipes de modo déplacées de la Californie au Texas...
www.nytimes.com/live/2025/01...
www.nytimes.com/live/2025/01...
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Les cours du collège de France sont souvent de bons podcasts, en particulier les leçons inaugurales font de bons aperçus d'un thème pour les profanes.
Ici la leçon inaugurale de Claire Mathieu en 2017 sur les algorithmes. ( suite du cours également dispo)
www.college-de-france.fr/fr/chaire/cl...
Ici la leçon inaugurale de Claire Mathieu en 2017 sur les algorithmes. ( suite du cours également dispo)
www.college-de-france.fr/fr/chaire/cl...
Claire Mathieu - Informatique et sciences numériques | Collège de France
www.college-de-france.fr
December 31, 2024 at 10:47 AM
Les cours du collège de France sont souvent de bons podcasts, en particulier les leçons inaugurales font de bons aperçus d'un thème pour les profanes.
Ici la leçon inaugurale de Claire Mathieu en 2017 sur les algorithmes. ( suite du cours également dispo)
www.college-de-france.fr/fr/chaire/cl...
Ici la leçon inaugurale de Claire Mathieu en 2017 sur les algorithmes. ( suite du cours également dispo)
www.college-de-france.fr/fr/chaire/cl...
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DGNUM, DIRISI, AND... Lecornu veut fusionner l’informatique des armées www.linforme.com/tec...
DGNUM, DIRISI, AND... Lecornu veut fusionner le numérique des armées
Pour que les grands programmes puissent tenir leurs promesses, le ministre des armées veut rassembler pas moins de quatre agences au sein d’un nouveau Commissariat au numérique de défense (CND).
www.linforme.com
December 24, 2024 at 9:30 AM
DGNUM, DIRISI, AND... Lecornu veut fusionner l’informatique des armées www.linforme.com/tec...
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Après avoir explicitement soutenu l'extrême droite :
- En Hongrie
- En Italie
- Au Royaume-Uni
Désormais, Elon Musk soutient l'extrême droite en Allemagne.
Le tout, en amplifiant les fake news qui déstabilisent les Etats, les sociétés européennes & même l'ordre public.
On se réveille quand ?
- En Hongrie
- En Italie
- Au Royaume-Uni
Désormais, Elon Musk soutient l'extrême droite en Allemagne.
Le tout, en amplifiant les fake news qui déstabilisent les Etats, les sociétés européennes & même l'ordre public.
On se réveille quand ?
Elon Musk is backing the far-right Alternative for Germany (AfD).
Elon Musk endorses Germany’s far right
“Only the AfD can save Germany,” the tech tycoon and Donald Trump ally wrote online.
www.politico.eu
December 20, 2024 at 1:22 PM
Après avoir explicitement soutenu l'extrême droite :
- En Hongrie
- En Italie
- Au Royaume-Uni
Désormais, Elon Musk soutient l'extrême droite en Allemagne.
Le tout, en amplifiant les fake news qui déstabilisent les Etats, les sociétés européennes & même l'ordre public.
On se réveille quand ?
- En Hongrie
- En Italie
- Au Royaume-Uni
Désormais, Elon Musk soutient l'extrême droite en Allemagne.
Le tout, en amplifiant les fake news qui déstabilisent les Etats, les sociétés européennes & même l'ordre public.
On se réveille quand ?
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Après le volet 2 de notre série «Le Président et son double», l’Elysée dément les propos d’Emmanuel Macron sur «les Mamadou». Le Monde maintient l’ensemble de ses informations lemonde.fr/politique/ar... via @lemonde.fr
Emmanuel Macron, le double état permanent
« Le président et son double » (2/4). « Libéral », « réformiste », « patriote », « progressiste », « un côté un peu autoritaire », avec un « ethos de droite »… Depuis son entrée en politique, le chef ...
lemonde.fr
December 20, 2024 at 12:25 PM
Après le volet 2 de notre série «Le Président et son double», l’Elysée dément les propos d’Emmanuel Macron sur «les Mamadou». Le Monde maintient l’ensemble de ses informations lemonde.fr/politique/ar... via @lemonde.fr
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École thématique "Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques", 8-10 avr. 2025, Faculté Droit Brest (France).
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Ecole thématique Réseaux sociaux à Brest – avril 2025
Ecole thématique « Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques » 8-10 avril 2025 – Brest, France DescriptionProfils requisCandidatureDispositions spécifique…
grsomedia.wordpress.com
December 16, 2024 at 6:20 AM
École thématique "Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques", 8-10 avr. 2025, Faculté Droit Brest (France).
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
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A lire absolument : « L’idée que le chef de l’Etat puisse se substituer au Parlement en ayant recours à l’article 16 de la Constitution serait désastreuse », par Olivier Beaud (in
@lemonde.fr).
Utile recadrage envers le fantasme (récurrent) de la « dictature constitutionnelle ».
=> bit.ly/4gl8RXH
@lemonde.fr).
Utile recadrage envers le fantasme (récurrent) de la « dictature constitutionnelle ».
=> bit.ly/4gl8RXH
December 6, 2024 at 6:48 AM
A lire absolument : « L’idée que le chef de l’Etat puisse se substituer au Parlement en ayant recours à l’article 16 de la Constitution serait désastreuse », par Olivier Beaud (in
@lemonde.fr).
Utile recadrage envers le fantasme (récurrent) de la « dictature constitutionnelle ».
=> bit.ly/4gl8RXH
@lemonde.fr).
Utile recadrage envers le fantasme (récurrent) de la « dictature constitutionnelle ».
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Budget 2025. L’alerte des « universités en danger » face à une situation financière très dégradée !
Les universités se mobilisent pour marquer leur « refus de se voir condamnées à dégrader la qualité de leurs formations ».
www.lemonde.fr/societe/arti...
#UniversitesEnDanger @lemonde.fr
Les universités se mobilisent pour marquer leur « refus de se voir condamnées à dégrader la qualité de leurs formations ».
www.lemonde.fr/societe/arti...
#UniversitesEnDanger @lemonde.fr
L’alerte des « universités en danger » face à une situation financière très dégradée
Les établissements français se mobilisent, mardi 3 décembre, pour mettre en garde sur leur situation. Une majorité d’entre eux devront réduire leurs capacités d’accueil, revoir leur offre de formation...
www.lemonde.fr
December 3, 2024 at 5:46 AM
Budget 2025. L’alerte des « universités en danger » face à une situation financière très dégradée !
Les universités se mobilisent pour marquer leur « refus de se voir condamnées à dégrader la qualité de leurs formations ».
www.lemonde.fr/societe/arti...
#UniversitesEnDanger @lemonde.fr
Les universités se mobilisent pour marquer leur « refus de se voir condamnées à dégrader la qualité de leurs formations ».
www.lemonde.fr/societe/arti...
#UniversitesEnDanger @lemonde.fr
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Article très problématique qui assène des choses fausses (la chute du gouvernement n'entraîne pas l'abandon définitif des textes financiers) et normalise l'hypothèse dictatoriale de l'article 16 (qui ne peut être une réponse aux simples crises gouvernementales).
www.lemonde.fr/les-decodeur...
www.lemonde.fr/les-decodeur...
Si le gouvernement Barnier est censuré, quel avenir pour le budget 2025 ?
La chute du gouvernement enterrerait la procédure d’adoption du budget 2025. Mais plusieurs scénarios sont possibles pour éviter un shutdown à la française.
www.lemonde.fr
November 30, 2024 at 2:02 PM
Article très problématique qui assène des choses fausses (la chute du gouvernement n'entraîne pas l'abandon définitif des textes financiers) et normalise l'hypothèse dictatoriale de l'article 16 (qui ne peut être une réponse aux simples crises gouvernementales).
www.lemonde.fr/les-decodeur...
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En résumé : la question des algorithmes de TikTok, qui auraient redirigé les contenus de C. Georgescu vers certains électeurs, tout en les rendant invisibles auprès d'autres segments de la population, y compris les responsables politiques, sera regardée de près.
TikTok/Roumanie : "Le Conseil suprême de la défense nationale avance que le réseau social a favorisé les vidéos consacrées à Calin Georgescu, quasi-inconnu arrivé en tête du premier tour de la présidentielle."
www.lemonde.fr/pixels/artic...
www.lemonde.fr/pixels/artic...
En Roumanie, Tiktok accusé d’un « traitement préférentiel » pour le candidat d’extrême droite
Le Conseil suprême de la défense nationale avance que le réseau social a favorisé les vidéos consacrées à Calin Georgescu, quasi-inconnu arrivé en tête du premier tour de la présidentielle.
www.lemonde.fr
November 28, 2024 at 7:39 PM
En résumé : la question des algorithmes de TikTok, qui auraient redirigé les contenus de C. Georgescu vers certains électeurs, tout en les rendant invisibles auprès d'autres segments de la population, y compris les responsables politiques, sera regardée de près.