Philippe Mouron
LightNews LightNews
banner
philippemouron.bsky.social
Philippe Mouron
@philippemouron.bsky.social
150 followers 290 following 48 posts
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique - Aix-Marseille Université
Directeur du M2 Droit des communications électroniques
Directeur adjoint du LID2MS
Co-directeur du Centre de droit du jeu vidéo
Posts Replies Media Videos
philippemouron.bsky.social
Inscription du consentement dans la définition du viol : simple réforme ou révolution ? Écoutez le dernier épisode de Code'Cast avec l'analyse de Mme Laura Pignatel, MCF en droit privé à la Faculté de droit @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/7sNb...
Spotify – Web Player
open.spotify.com
November 10, 2025 at 4:05 PM
philippemouron.bsky.social
#ActuM2DCE Irlande : Meta a-t-elle agi assez vite pour retirer un deepfake diffusé pendant une campagne électorale ?
iredic.fr/2025/10/31/i...
Irlande : la plateforme Meta a-t-elle agi assez vite pour retirer un deepfake diffusé lors d’une campagne présidentielle ? | IREDIC
iredic.fr
October 31, 2025 at 10:24 AM
philippemouron.bsky.social
L'Italie : pionnière européenne dans la régulation nationale de l'IA #ActuM2DCE
iredic.fr/2025/10/31/l...
L’Italie : pionnière européenne dans la régulation de l’intelligence artificielle | IREDIC
iredic.fr
October 31, 2025 at 10:18 AM
philippemouron.bsky.social
Une loi pour réguler les Chatbots IA en Californie #ActuM2DCE
iredic.fr/2025/10/31/l...
La régulation des chatbots IA en Californie : un tournant juridique aux États-Unis | IREDIC
iredic.fr
October 31, 2025 at 10:15 AM
philippemouron.bsky.social
La déclaration européenne des droits de l'animal a été adoptée en février 2025 ; décryptons ce texte avec Monsieur Olivier Le Bot, professeur de droit public à la Faculté de droit et de science politique @univ-amu.fr et spécialiste du droit animalier.
open.spotify.com/episode/1b7T...
#43: La Déclaration européenne des droits de l’animal : un tournant juridique ?
open.spotify.com
October 24, 2025 at 7:44 AM
philippemouron.bsky.social
La 2ème partie du podcast consacré aux rapports entre le droit et la littérature est disponible (avec le bon fichier !). MM. Marc Cottereau et Alexandre Ferracci reviennent dans Code'Cast - Parlons droit ! pour expliquer en quoi consistent les Critical Legal Studies
open.spotify.com/episode/4YD9...
Le droit au sein de la littérature p2
open.spotify.com
October 21, 2025 at 9:29 AM
philippemouron.bsky.social
Droit et littérature, la suite ! Intéressons-nous aux Critical Legal Studies, toujours en compagnie de MM. Marc Cottereau et Alexandre Ferracci

open.spotify.com/episode/4YD9...
Le droit au sein de la littérature p2
open.spotify.com
October 17, 2025 at 10:44 AM
philippemouron.bsky.social
Quels sont les rapports entre l'étude du droit et de la littérature ? Pour le savoir, écoutez les derniers épisodes de Code'Cast, en compagnie de MM. Marc Cottereau et Alexandre Ferracci, organisateurs du colloque "Pagnol et le droit", qui s'est tenu à @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/06C4...
Spotify – Web Player
open.spotify.com
October 17, 2025 at 5:09 AM
philippemouron.bsky.social
Vous vous demandez ce qu'est la taxe Zucman ? Écoutez donc le dernier épisode de Code'Cast - Parlons droit ! pour en savoir plus, avec le décryptage de M. Nicolas Vergnet, Professeur de droit public à la Faculté de droit et science politique @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/05sO...
#41 Taxe Zucman
open.spotify.com
October 9, 2025 at 4:44 PM
philippemouron.bsky.social
Pour tout comprendre à la condamnation de Nicolas Sarkozy, vous pouvez écouter le dernier épisode de Code'cast - Parlons Droit !avec le professeur Jean-Baptiste Perrier, nous décryptons les enjeux juridiques et les critiques autour du verdict.
open.spotify.com/episode/3EDP...
# 40 Condamnation Sarkozy : que faut-il comprendre ?
open.spotify.com
September 29, 2025 at 4:05 PM
philippemouron.bsky.social
Pour comprendre le fond de l'affaire Legrand-Cohen : "comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information", publié par Le Club des juristes
www.leclubdesjuristes.com/societe/affa...
Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information - Le Club des Juristes
Après la révélation par L’Incorrect d’une conversation entre Thomas Legrand et Patrick Cohen avec deux cadres du parti socialiste, l’ARCOM entend mener une étude sur l’impartialité du service public d...
www.leclubdesjuristes.com
September 25, 2025 at 3:37 PM
philippemouron.bsky.social
Code'Cast est de retour avec une nouvelle équipe !
Dans l'épisode d'aujourd'hui, nous revenons sur l'affaire Legrand-Cohen : quelles sont les limites du droit du public à l'information ? Y a-t-il eu atteinte à la vie privée ? Faculté de droit @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/4EC7...
#39 L'affaire Legrand-Cohen : quelles sont les limites du droit du public à l'information ?
open.spotify.com
September 25, 2025 at 10:04 AM
Reposted by Philippe Mouron
lessurligneurs.bsky.social
#legalchecking. La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ?

🔗 lessurligneurs.eu/la-diffusion...

#Thomaslegrand #Patrickcohen #incorrect
La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? - Les Surligneurs
Ce contenu est réservé aux abonnés
lessurligneurs.eu
September 15, 2025 at 4:27 PM
philippemouron.bsky.social
Nouvel épisode de Code'Cast, le podcast juridique de la Faculté de droit et de science politique @univ-amu.fr Après avoir évoqué les enjeux liés au chantier de l'autoroute A69 dans le n° précédent, intéressons-nous au droit de l'aménagement avec Mme Eva Mastromarino
open.spotify.com/episode/223O...
#38 Code'Cast : Aménagement et respect de l'environnement : quel cadre juridique ?
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
July 24, 2025 at 6:40 AM
philippemouron.bsky.social
Nouvel épisode de Code'Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique @univ-amu.fr, consacré à l'autoroute A69
Revenons sur ce projet controversé, en compagnie d’Eva Mastromarino, doctorante en droit public
open.spotify.com/episode/0wkI...
#37 Code'Cast : L'autoroute A69, entre exigences d'aménagements et respect de l'environnement
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
July 12, 2025 at 7:15 AM
philippemouron.bsky.social
"En comptabilisant son temps de parole, l’Arcom a-t-elle vraiment censuré Philippe de Villiers ? Faux" @lessurligneurs.bsky.social
lessurligneurs.eu/en-comptant-...
En comptabilisant son temps de parole, l’Arcom a-t-elle vraiment censuré Philippe de Villiers ? - Les Surligneurs
lessurligneurs.eu
July 9, 2025 at 7:39 AM
philippemouron.bsky.social
Un nouvel épisode de Code'Cast - Parlons droit ! est disponible
Aujourd'hui, nous nous intéressons au don d'organes avec Guylene NICOLAS et Gaetan MAZIANI pour comprendre quel est le cadre légal et quels sont les besoins actuels @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/6B60...
#36 Code'Cast : Droit et don d'organes
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
June 13, 2025 at 10:15 AM
philippemouron.bsky.social
Nouvel épisode de Code'Cast ! Aujourd'hui, nous revenons sur le concours d'éloquence Démosthène de la Faculté de droit d'Aix-Marseille @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/1yeM...
#35 Code'Cast : Participer à un concours d’éloquence à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
May 22, 2025 at 6:48 AM
philippemouron.bsky.social
Nouvel épisode de Code'Cast, consacré à l'affaire Le Scouarnec ; Pour en discuter, nous avons le plaisir d'accueillir de nouveau Mme Laura Pignatel, MCF en droit privé à @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/5vQY...
#34 Code'Cast : L'affaire Le Scouarnec
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
May 15, 2025 at 6:47 AM
philippemouron.bsky.social
Le Premier ministre François Bayrou est auditionné aujourd'hui par la commission d'enquête parlementaire consacrée à l'affaire Bétharram ; pour tout comprendre à celle-ci, vous pouvez réécouter l'épisode n° 32 de Code'cast - parlons droit !
open.spotify.com/episode/3Frv...
#32 Code'Cast : L'affaire Bétharam
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
May 14, 2025 at 8:27 AM
philippemouron.bsky.social
Nouvel épisode de Code'Cast - parlons droit ! Comment Giorgia Meloni entend faire évoluer les institutions et la Constitution italiennes ? Nous en discutons avec Mme Caterina Severino, PR de droit public à Sciences Po Aix.
open.spotify.com/episode/5Eiu...
#Code'Cast : Les évolutions institutionnelles et constitutionnelles en Italie sous le Gouvernement Meloni
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
May 8, 2025 at 5:57 AM
Reposted by Philippe Mouron
nhervieu.bsky.social
Données personnelles : Le Conseil d'Etat pose une intéressante question préjudicielle à la CJUE.

Sur une pratique récurrente : La réutilisation (commerciale) de données par des « partenaires » du primo-collectant.

Sans consentement éclairé sur l'identité de ces « partenaires ».

=> bit.ly/42ZaGV8
6. la société Groupe Canal + a fait réaliser pour son compte des opérations de prospection commerciale par voie électronique, en contactant des prospects dont les données à caractère personnel avaient été collectées par deux fournisseurs d'accès à internet (FAI) auprès de leurs abonnés. Les personnes concernées étaient invitées à cocher une case dans les formulaires de collecte indiquant leur consentement à l'utilisation de leurs données à caractère personnel à fins de prospection par les " partenaires " des FAI, sans que ces partenaires soient nommément identifiés dans le formulaire de collecte, ni dans une liste accessible par un lien hypertexte, ni par tout autre moyen. La société Groupe Canal +, qui est l'un des partenaires de ces FAI, (...), a fait réaliser des opérations de prospection commerciale auprès d'environ 3,9 millions de personnes au cours de l'année 2021 sans procéder à un recueil exprès de leur consentement (...) 9. La réponse à ce moyen dépend de la question de savoir si, et le cas échéant à quelles conditions, (RGPD) doit être interprété en ce sens que le consentement de la personne concernée, donné à un primo-collectant, à ce que ses données soient utilisées par une catégorie de destinataires, comme, en l'espèce, les " partenaires " des FAI, peut être considéré comme un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque permettant à toute personne appartenant à cette catégorie de procéder à des opérations de prospection commerciale par voie électronique sans avoir besoin de solliciter un nouveau consentement, ou si la combinaison de ces dispositions implique, dans une telle hypothèse, que tout destinataire des données personnelles recueillies, si son identité n'était pas connue de la personne concernée au moment où elle a donné son consentement au primo-collectant, recueille le consentement de cette personne avant de pouvoir procéder auprès d'elle à de la prospection commerciale en qualité de responsable d'un nouveau traitement.
May 6, 2025 at 7:29 AM
philippemouron.bsky.social
Nouvel épisode de Code'Cast ! Aujourd'hui, nous décryptons l'affaire Bétharram avec Madame Laura Pignatel, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit @univ-amu.fr Quels sont les faits ? Les défis juridiques liés à la prescription des crimes sexuels ?
open.spotify.com/episode/3Frv...
#32 Code'Cast : L'affaire Bétharam
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
May 1, 2025 at 6:05 AM
Reposted by Philippe Mouron
nhervieu.bsky.social
Liberté d'expression : Sanctionner une personne qui a douté (en ligne) de la présence du Covid viole la CEDH.

« Lutter contre la désinformation en situation d'urgence sanitaire » est bien légitime.

Mais chacun peut « exprimer son scepticisme envers les informations officielles »

=> bit.ly/4iBu2Wc
37. In these circumstances, the Court is not convinced that the interference was based on relevant and sufficient reasons or genuinely pursued the legitimate aims invoked by the Government. While combating disinformation during a public health emergency may be a valid objective, sanctioning individuals for expressing scepticism about official information or calling for greater transparency does not advance this aim. Indeed, such application of Article 13.15(9) appears more calculated to discourage open debate about matters of public concern than to protect public health. 38. Finally, the Court notes that the amount of the fine imposed which represented a significant financial burden for the applicant, a small business owner, was not negligible and was capable of having a chilling effect on the exercise of freedom of expression (compare with Kasabova v. Bulgaria, no. 22385/03, § 71, 19 April 2011, and Rashkin v. Russia, no. 69575/10, §§ 19-20, 7 July 2020). 39. Having regard to these considerations, particularly the perfunctory approach to the establishment of culpability and the courts’ failure to establish deliberate falsity, the Court finds that the interference with the applicant’s freedom of expression was not “necessary in a democratic society”. 40. There has accordingly been a violation of Article 10 of the Convention.
April 29, 2025 at 9:55 AM
philippemouron.bsky.social
Que prévoit la loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" ? Pour le savoir, vous pouvez écouter l'épisode n° 31 de Code'Cast - parlons droit !, le podcast de la Faculté de droit et de science politique @univ-amu.fr
open.spotify.com/episode/2kz6...
#31 Code'Cast : Que prévoit la loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" ?
Code'Cast - Parlons droit ! · Episode
open.spotify.com
April 24, 2025 at 3:28 PM