— Nicolas Sarkozy, le 21 septembre 2014.
www.mediapart.fr/journal/fran...
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Un citoyen condamné à de la prison ferme ne doit pourtant pas la conserver.
✍️ Signez la pétition pour qu’il en soit déchu : www.change.org/legiondudesh...
Un citoyen condamné à de la prison ferme ne doit pourtant pas la conserver.
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#AnticorAgit
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Bien loin du bruit qui a fait perdre à l’association plus d’un an et demi de combat.
Bien loin du bruit qui a fait perdre à l’association plus d’un an et demi de combat.
#JeSoutiensAnticor
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Mais ont laissé... « Mein Kampf ».
Et les livres favoris des suprémacistes blancs.
Au moins c'est clair.
Mais ont laissé... « Mein Kampf ».
Et les livres favoris des suprémacistes blancs.
Au moins c'est clair.
#AnticorAgit
#AnticorAgit
#AnticorVeille
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#AnticorAgit
#AnticorAgit
#AnticorAgit
#AnticorAgit
#AnticorAgit
#AnticorAgit
Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* :
- En cas de pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation
- Sans pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait...
(Trouvaille de @marinebab.bsky.social)
Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* :
- En cas de pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation
- Sans pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait...
(Trouvaille de @marinebab.bsky.social)
#CCeSoir
➡️ bit.ly/MLePenCondam...
🎧en podcast
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🎧en podcast
Mais le juge doit motiver la proportionnalité de cette mesure avec l'enjeu de la préservation de la liberté de l’électeur.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Mais le juge doit motiver la proportionnalité de cette mesure avec l'enjeu de la préservation de la liberté de l’électeur.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Les journalistes présents, eux, ont vu autre chose...
Extraits.
⤵️
Les journalistes présents, eux, ont vu autre chose...
Extraits.
⤵️
(Ré)écouter l'émission : podcasts.nova.fr/radio-nova-l...
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