@jeromemoreau.bsky.social
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[ENTRETIEN]
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
ENTRETIEN. L’appel du plus haut procureur de France à « protéger l’institution judiciaire »
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à soutenir la Justice alors qu’elle est régulièrement visée par des critiques. Il alerte sur les délais de jugement de dossiers crimine...
www.ouest-france.fr
November 16, 2025 at 6:20 PM
[ENTRETIEN]
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
À BFM, pour évoquer l’accompagnement des victimes de l’incendie d’un gîte où 5 personnes ont perdu la vie. Les personnes en situation de handicap, les personnes impactées sont au cœur de notre dispositif d’accompagnement.
Les victimes sont et seront accompagnées, elles ne resteront pas seules !
Les victimes sont et seront accompagnées, elles ne resteront pas seules !
July 31, 2025 at 7:52 PM
À BFM, pour évoquer l’accompagnement des victimes de l’incendie d’un gîte où 5 personnes ont perdu la vie. Les personnes en situation de handicap, les personnes impactées sont au cœur de notre dispositif d’accompagnement.
Les victimes sont et seront accompagnées, elles ne resteront pas seules !
Les victimes sont et seront accompagnées, elles ne resteront pas seules !
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Liberté de la presse : La Cour de cassation confirme la relaxe du directeur du Canard Enchainé.
Il a été poursuivi pour diffamation au sujet d'un article révélant qu'une avocate n'avait pas payé ses cotisations.
Mais l'information était fondée & la tonalité satirique, admissible.
> bit.ly/4mWRO28
Il a été poursuivi pour diffamation au sujet d'un article révélant qu'une avocate n'avait pas payé ses cotisations.
Mais l'information était fondée & la tonalité satirique, admissible.
> bit.ly/4mWRO28
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13. Ils en concluent que ces éléments constituent une base factuelle sérieuse en lien avec les imputations formulées.
14. Ils observent enfin, s'agissant de la prudence dans l'expression, eu égard aux éléments tangibles dont disposait la journaliste, de l'intérêt général s'attachant au sujet traité et enfin de la tonalité ironique de ce très court article, qui fait état « d'oubli », « d'étourderie » ou de « distraction » pour justifier les manquements imputés à Mme [K] [U], conforme au mode d'expression satirique revendiqué par le journal, que les limites admissibles de la liberté d'expression, particulièrement étendue dans le cadre de la polémique politique, n'ont pas été dépassées.
15. En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions des parties, a justifié sa décision pour les motifs qui suivent.
16. En premier lieu, les juges du fond ont exactement retenu, en considération des éléments extrinsèques qu'ils ont souverainement appréciés, que les premiers propos diffamatoires poursuivis ne contiennent pas l'affirmation claire que la prévenue n'aurait pas payé ses cotisations pendant six ans.
17. En second lieu, les juges du fond, saisis de la faute civile, ont exactement admis le prévenu au bénéfice de la bonne foi, dont la démonstration ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ni à une contradiction effective avec la personne visée par les propos diffamatoires, mais suppose que, comme en l'espèce, la journaliste ait vérifié les informations, avant leur publication, par un recoupement suffisant de plusieurs sources fiables et convergentes établissant ainsi, d'une part, l'existence de dettes en lien avec l'activité professionnelle de Mme [K] [U] et les obligations de cotisations qui en découlent, d'autre part, que cette dernière ne contestait pas l'existence de la dette puisqu'elle avait sollicité une compensation.
18. Ainsi, le moyen doit être écarté.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreifbs3anowsnpai23ohm5p4wrym53uc7nkquobsg5jo5aek5ctemti@jpeg)
June 11, 2025 at 7:36 AM
Liberté de la presse : La Cour de cassation confirme la relaxe du directeur du Canard Enchainé.
Il a été poursuivi pour diffamation au sujet d'un article révélant qu'une avocate n'avait pas payé ses cotisations.
Mais l'information était fondée & la tonalité satirique, admissible.
> bit.ly/4mWRO28
Il a été poursuivi pour diffamation au sujet d'un article révélant qu'une avocate n'avait pas payé ses cotisations.
Mais l'information était fondée & la tonalité satirique, admissible.
> bit.ly/4mWRO28
La fédération France victimes et son adhérent : le Mars France victimes 51 mobilisé ! #incendie #reims
Incendie dans un immeuble à Reims : quatre morts dont un enfant
Incendie dans un immeuble à Reims : quatre morts dont un enfant
Un autre enfant est porté disparu et deux adultes ont été gravement blessés. Le feu, qui s’est déclaré au quatrième étage d’une tour d’habitation du quartier Croix-Rouge, s’est rapidement propagé aux étages supérieurs.
www.lemonde.fr
June 7, 2025 at 12:08 PM
Assises nationales de l’aide aux victimes à Strasbourg : le harcèlent et ses multiples facettes. Il est partout : familles, école, travail, rue. France victimes vous aide gratuitement.
Aucune victime ne doit rester seules’ ! #harcèlement #droit #victimes #aide #égalité #solidarité
Aucune victime ne doit rester seules’ ! #harcèlement #droit #victimes #aide #égalité #solidarité
June 7, 2025 at 11:37 AM
Assises nationales de l’aide aux victimes à Strasbourg : le harcèlent et ses multiples facettes. Il est partout : familles, école, travail, rue. France victimes vous aide gratuitement.
Aucune victime ne doit rester seules’ ! #harcèlement #droit #victimes #aide #égalité #solidarité
Aucune victime ne doit rester seules’ ! #harcèlement #droit #victimes #aide #égalité #solidarité
L’imprescriptibilité en débat pour les victimes mineures d’abus sexuelles : une solution illusoire.
Renforçons plutôt l’accompagnement des victimes et donnons des moyens aux associations ! @lepoint.fr #victimes #justice #droits #imprescriptibilite #accompagnement
Renforçons plutôt l’accompagnement des victimes et donnons des moyens aux associations ! @lepoint.fr #victimes #justice #droits #imprescriptibilite #accompagnement
L’imprescriptibilité des violences sexuelles, une solution illusoire pour les victimes
L’imprescriptibilité des violences sexuelles, une solution illusoire pour les victimes
l.lepoint.fr
May 29, 2025 at 5:54 AM
L’imprescriptibilité en débat pour les victimes mineures d’abus sexuelles : une solution illusoire.
Renforçons plutôt l’accompagnement des victimes et donnons des moyens aux associations ! @lepoint.fr #victimes #justice #droits #imprescriptibilite #accompagnement
Renforçons plutôt l’accompagnement des victimes et donnons des moyens aux associations ! @lepoint.fr #victimes #justice #droits #imprescriptibilite #accompagnement
Assemblée générale de France victimes :
L’occasion de promouvoir un réseau associatif dynamique et mobilisé pour accompagner toutes les victimes . Près de 450 000 victimes aidées chaque année, 1700 salariés qui œuvrent chaque jour. #victimes @fondsvictimes.bsky.social @justice.gouv.fr #justice
L’occasion de promouvoir un réseau associatif dynamique et mobilisé pour accompagner toutes les victimes . Près de 450 000 victimes aidées chaque année, 1700 salariés qui œuvrent chaque jour. #victimes @fondsvictimes.bsky.social @justice.gouv.fr #justice
May 25, 2025 at 6:49 PM
Assemblée générale de France victimes :
L’occasion de promouvoir un réseau associatif dynamique et mobilisé pour accompagner toutes les victimes . Près de 450 000 victimes aidées chaque année, 1700 salariés qui œuvrent chaque jour. #victimes @fondsvictimes.bsky.social @justice.gouv.fr #justice
L’occasion de promouvoir un réseau associatif dynamique et mobilisé pour accompagner toutes les victimes . Près de 450 000 victimes aidées chaque année, 1700 salariés qui œuvrent chaque jour. #victimes @fondsvictimes.bsky.social @justice.gouv.fr #justice
35 ans de Victim Support Europe à Lisbonne. La France était au rendez-vous pour parler de l'accompagnement des victimes par le réseau France Victimes. @justice.gouv.fr @fondsvictimes.bsky.social @maisonsfemmes.bsky.social
#victimes #droits #egalité
#victimes #droits #egalité
May 25, 2025 at 4:15 PM
35 ans de Victim Support Europe à Lisbonne. La France était au rendez-vous pour parler de l'accompagnement des victimes par le réseau France Victimes. @justice.gouv.fr @fondsvictimes.bsky.social @maisonsfemmes.bsky.social
#victimes #droits #egalité
#victimes #droits #egalité
www.liberation.fr/societe/poli...
Plaider coupable en matière criminelle : impossible de rédiger sur les droits effectifs des victimes
#victime #droit #justice #aide #egalite
Plaider coupable en matière criminelle : impossible de rédiger sur les droits effectifs des victimes
#victime #droit #justice #aide #egalite
www.liberation.fr
May 17, 2025 at 1:47 PM
9 mai 2025 : Journée de l'Europe.
L'Europe des droits des victimes doit être une réalité.
Il faut sanctuariser la justice restaurative, le droit à la protection, un droit à l'accompagnement par des associations financées, un 116 006 en dehors des marchés publics dans une nouvelle directive.
L'Europe des droits des victimes doit être une réalité.
Il faut sanctuariser la justice restaurative, le droit à la protection, un droit à l'accompagnement par des associations financées, un 116 006 en dehors des marchés publics dans une nouvelle directive.
May 9, 2025 at 9:39 PM
9 mai 2025 : Journée de l'Europe.
L'Europe des droits des victimes doit être une réalité.
Il faut sanctuariser la justice restaurative, le droit à la protection, un droit à l'accompagnement par des associations financées, un 116 006 en dehors des marchés publics dans une nouvelle directive.
L'Europe des droits des victimes doit être une réalité.
Il faut sanctuariser la justice restaurative, le droit à la protection, un droit à l'accompagnement par des associations financées, un 116 006 en dehors des marchés publics dans une nouvelle directive.
En ce 11 mars, journée d’hommage aux victimes de terrorisme, France victimes exprime toute sa solidarité en direction des victimes des attentats.
Aujourd’hui, nous serons à Strasbourg pour exprimer notre volonté indéfectible à ne jamais laisser seule une victime !
#victimes #europe
Aujourd’hui, nous serons à Strasbourg pour exprimer notre volonté indéfectible à ne jamais laisser seule une victime !
#victimes #europe
March 11, 2025 at 7:29 AM
