Clément François
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clementfrancois.bsky.social
Clément François
@clementfrancois.bsky.social
Professeur de droit privé à l'université d'Orléans
https://www.clementfrancois.fr
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Enseignement supérieur : bras de fer entre le ministère et les universités sur le financement de la protection sociale complémentaire
Enseignement supérieur : bras de fer entre le ministère et les universités sur le financement de la protection sociale complémentaire
Les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent bénéficier d’une prise en charge à 50 % de leur mutuelle à partir du 1ᵉʳ mai 2026. Mais l’Etat n’a pas prévu de moyens dans le projet de loi de finances pour compenser le coût de cette mesure, dont la prise en charge incombe, par conséquent, à des universités dont la trésorerie est déjà dégradée.
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October 29, 2025 at 8:25 AM
L'art. 4 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 a modifié l'art. 1242, alinéa 4, du Code civil. Le législateur prend acte des dernières évolutions de la jurisprudence (la dernière étant Cass. ass. plén., 18 juin 2024) notamment en supprimant la condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents.
July 3, 2025 at 11:36 AM
L'édition 2025 (7e éd.) de notre manuel de droit des obligations (corédigé avec Garance Cattalano), publié dans la collection #CRFPA des Éditions IEJ de la Sorbonne, vient de sortir www.clementfrancois.fr/parution-cou...
May 26, 2025 at 9:25 AM
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Au procès Sarkozy-Kadhafi, le Parquet national financier fustige un « pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent »
Au procès Sarkozy-Kadhafi, le Parquet national financier fustige un « pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent »
En commençant les réquisitions, le procureur Philippe Jaeglé a estimé que ce « pacte » « risquait de porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts de la France ».
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March 25, 2025 at 3:22 PM
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Important : La Cour de cassation juge que le délit de harcèlement sexuel peut résulter de propos/comportements sexuels ou sexistes devant « plusieurs personnes ».

Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.

Les étudiants en étant victimes.

=> bit.ly/41VN6Jz
March 12, 2025 at 2:14 PM
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CRFPA : Le recours d'une candidate contre sa non-admission au CRFPA, en raison du déroulement de son « Grand Oral », est rejeté.

Avec un salutaire rappel : L'épreuve d'exposé-discussion ne porte pas que sur les droits fondamentaux.

Mais aussi la culture juridique des candidats.

=> bit.ly/4iFLV6t
March 12, 2025 at 10:51 AM
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Christophe Kerrero, ancien recteur de Paris : « Notre modèle méritocratique s’est replié sur une élite de plus en plus réduite »
Christophe Kerrero, ancien recteur de Paris : « Notre modèle méritocratique s’est replié sur une élite de plus en plus réduite »
Cet ex-professeur de lettres modernes, qui a démissionné en 2024 de son poste de recteur de Paris, explique, dans un entretien au « Monde », que l’école est devenue une machine ambitieuse qui, paradoxalement, peine à inculquer aux jeunes des savoirs fondamentaux et le partage de certaines valeurs.
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March 10, 2025 at 1:34 PM
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Incroyable.

Par un courrier comminatoire au doyen de l'Ecole de droit de Georgetown, le procureur fédéral pour DC juge « inacceptable » que la « Diversité, l'équité & l'inclusion » (DEI) soit encore enseigné...

Il n'est plus donc possible d'enseigner le droit des discriminations aux Etats-Unis ?
March 6, 2025 at 5:08 PM
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Vous êtes en dernière année de thèse, ou encadrez des étudiant⋅e⋅s en dernière année de thèse ?

⚠️ La clôture des inscriptions pour la qualification aux fonctions de MCf sera le 15 décembre 2025.

Donc aucune soutenance après cette date !
www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_q...
GALAXIE des personnels du supérieur/Qualification de droit commun
www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr
March 3, 2025 at 7:28 PM
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Binarité des sexes & données personnelles : Par un important arrêt, la CJUE juge que l'identité de genre n'a pas être communiquée pour acheter un titre de transport.

Ici, la SNCF est en cause : Car ses clients doivent indiquer "Monsieur" ou "Madame".

Comme tant d'autres commerces & entreprises...
January 9, 2025 at 10:04 AM