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Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique.
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Reposted by CAAP
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Pour mieux comprendre l’arnaque de la #Sécu des #AA :
C'EST MAINTENANT QUE TOUT SE JOUE POUR L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS LIVE PLFSS 2026 Assemblée nationale Étape 1 de la mobilisation Ce matin lundi 27 octobre, la commission des affaires sociales a rejeté nos demandes d'amendement de l'article 5, mais des objections ont été soulevées et les députés veulent creuser le sujet. Les députés reprennent les éléments de langage d'une « réforme bénéfique » sans avoir connaissance de l'ampleur d'un dossier très technique. En l'état, l'article 5 ne réforme pas, il comporte des régressions sociales, maintient une association privée défaillante et nous prive d'élections professionnelles. Il doit être amendé. La Cour des comptes est formelle : L'agréement de la SSAA doit être retiré, les défaillances sont structurelles et liées à sa forme associative (comptes non certifiés, gouvernance opaque, dépenses prohibitives etc) et à un manque de contrôle des ministères de tutelle.
October 27, 2025 at 6:58 PM
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Ce Conseil garantirait : Une gouvernance démocratique et élue Une utilisation transparente des fonds publics Une efficacité administrative renforcée Une rationalisation des dépenses en supprimant les doublons Un meilleur service social rendu aux créateurs et créatrices. Aidez-nous ! Interpellez respectueusement les parlementaires pour demander une audition de l'intersyndicale artistes-auteurs. Camille Gaillard-Minier Élisabeth Doineau Frédéric Valletoux C'est une opportunité historique de faire évoluer notre condition sociale ! Nous sommes entourés d'experts, de juristes, d'avocats qui découvrent la situation. Nous mettrons toute notre énergie pour qu'enfin, nous ayons une sécurité sociale digne de ce nom.
October 27, 2025 at 6:58 PM
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Les fondateurs de l'Agessa ne peuvent pas faire semblant de découvrir ces dysfonctionnements maintenant seulement et proposer des changements ‘de façade”. Pendant des années, les syndicats ont alerté en vain en interne. Tous les rapports d'inspection, de la Cour des comptes ou le Défenseur des Droits vont dans Toutes les autres professions disposent d'organismes légitimes fondés sur le code de la sécurité sociale. Les artistes-auteurs, eux, sont les seuls travailleurs français dont la protection sociale dépend d'une association privée cooptée par le gouvernement. Et cela engendre mécaniquement des dérives. Si les parlementaires avaient connaissance de l'ampleur et de la gravité de ce dossier très technique, ils prendraient sûrement au sérieux les amendements proposés dans l'intérêt de nos professions. IL est du devoir de l'État de faire cesser ce déni de démocratie pour nos professions. Propositions alternatives Nos propositions visent à parachever la réforme de 2018 par la création d'un Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs, inscrit dans le Code de Ja Sécurité sociale.
October 27, 2025 at 6:58 PM
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Pour mieux comprendre l’arnaque de la #Sécu des #AA :
C'EST MAINTENANT QUE TOUT SE JOUE POUR L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS LIVE PLFSS 2026 Assemblée nationale Étape 1 de la mobilisation Ce matin lundi 27 octobre, la commission des affaires sociales a rejeté nos demandes d'amendement de l'article 5, mais des objections ont été soulevées et les députés veulent creuser le sujet. Les députés reprennent les éléments de langage d'une « réforme bénéfique » sans avoir connaissance de l'ampleur d'un dossier très technique. En l'état, l'article 5 ne réforme pas, il comporte des régressions sociales, maintient une association privée défaillante et nous prive d'élections professionnelles. Il doit être amendé. La Cour des comptes est formelle : L'agréement de la SSAA doit être retiré, les défaillances sont structurelles et liées à sa forme associative (comptes non certifiés, gouvernance opaque, dépenses prohibitives etc) et à un manque de contrôle des ministères de tutelle.
October 27, 2025 at 6:58 PM
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Le statut AA suffit.
October 23, 2025 at 7:10 AM
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Ça ne fait pas l’unanimité.
June 3, 2025 at 12:19 PM
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Dommage, c’est un Google form…
June 3, 2025 at 12:18 PM
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Depuis la début de la 17ème législature, pas moins de 9 questions écrites, émanant de plusieurs groupes politiques, ont été déposées sur ce sujet ; pas une seule n'a reçu de réponse."
May 14, 2025 at 7:39 AM
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qui, géré par l'Agence informatique et financière pour l'État (AIFE), leur proposera un socle de services gratuit" (réponse du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie à la question écrite n° 07024 - 16e législature de la sénatrice Mme Nadia Sollogoub, 14 mars 2024).
May 14, 2025 at 7:39 AM
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Je rappelle l'engagement qui avait été pris par l’État : "pour transmettre ses factures électroniques et données, toute entreprise sera libre de choisir entre une plateforme de dématérialisation dite partenaire (PDP) ou le portail public de facturation (PPF)
May 14, 2025 at 7:39 AM
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"Cet amendement vise à reporter l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l’État est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement.
May 14, 2025 at 7:39 AM