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Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique.
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SCANDALE DE LA SÉCU DES ARTISTES-AUTEURS

Les documents internes de l’Agessa, datés de 2009 à 2014, ne laissent aucun doute : l’association, chargée de la protection sociale des artistes-auteurs, n’a jamais appliqué la loi concernant les cotisations vieillesse…

actualitte.com/article/1273...
Scandale Agessa : les documents qui révèlent dix ans d’illégalité assumée
Récemment, l'Assemblée Nationale a reconnu le scandale Agessa/SSAA. A été voté à une large majorité (à l'exception du Rassemblement National) le...
actualitte.com
caap.bsky.social
SCANDALE DE LA SÉCU DES ARTISTES-AUTEURS

Les documents internes de l’Agessa, datés de 2009 à 2014, ne laissent aucun doute : l’association, chargée de la protection sociale des artistes-auteurs, n’a jamais appliqué la loi concernant les cotisations vieillesse…

actualitte.com/article/1273...
Scandale Agessa : les documents qui révèlent dix ans d’illégalité assumée
Récemment, l'Assemblée Nationale a reconnu le scandale Agessa/SSAA. A été voté à une large majorité (à l'exception du Rassemblement National) le...
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November 10, 2025 at 4:04 PM
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Info pro #sécu des #AA : victoire de la mobilisation des AA pour le rétablissement de leurs élections et le respect des partenaires sociaux (AA et diffuseurs) dans leurs instances !

🎊
Info pro sécu des AA : victoire de la mobilisation des AA pour le rétablissement de leurs élections et le respect des partenaires sociaux (AA et diffuseurs) dans leurs instances ! l'article 5 du PLFSS 2026 du gouvernement ne prévoyait pas le rétablissement des élections des AA qui avaient été supprimées sans concertation lors de la réforme de 2018 au profit d'une désignation ministérielle ! l'article 5 présenté par le gouvernement a été amendé le 5 novembre par l'assemblée nationale : à l'avenir les AA devraient enfin pouvoir élire leurs représentants, ces derniers ne seront plus désignés par le Ministère de la culture. la démocratie doit être rétablie. cet amendement conforte également le respect du dialogue social en écartant l'introduction de tiers (les OGC) dans les instances de protection sociale.
November 6, 2025 at 1:48 PM
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franrey.bsky.social
"Pourquoi les artistes-auteurs sont socialement coincés au XIXe siècle ?
À quand les droits sociaux du XXIe siècle ?"
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www.facebook.com/SamanthaBail...
Samantha Bailly
A quand les droits sociaux du XXIe siècle ?
www.facebook.com
November 1, 2025 at 11:02 AM
caap.bsky.social
Pour défendre nos droits à une Sécu de droit commun, comme les autres métiers, interpellons nos députés avant le vote le l’article 5 du #plfss2026 qui aura lieu mardi ou mercredi.

www.artistes-auteurs.fr/interpellati...
Rdv sur www.artistes-auteurs.fr/interpellation Entrez vos coordonnées, ca trouvera automatiquement votre parlementaire. Un mail a été rédigé par nos équipes. Personnalisez-le en introduction en vous présentant et précisant votre métier créatif.
November 3, 2025 at 9:31 AM
Reposted by CAAP
caap.bsky.social
Pour mieux comprendre l’arnaque de la #Sécu des #AA :
C'EST MAINTENANT QUE TOUT SE JOUE POUR L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS LIVE PLFSS 2026 Assemblée nationale Étape 1 de la mobilisation Ce matin lundi 27 octobre, la commission des affaires sociales a rejeté nos demandes d'amendement de l'article 5, mais des objections ont été soulevées et les députés veulent creuser le sujet. Les députés reprennent les éléments de langage d'une « réforme bénéfique » sans avoir connaissance de l'ampleur d'un dossier très technique. En l'état, l'article 5 ne réforme pas, il comporte des régressions sociales, maintient une association privée défaillante et nous prive d'élections professionnelles. Il doit être amendé. La Cour des comptes est formelle : L'agréement de la SSAA doit être retiré, les défaillances sont structurelles et liées à sa forme associative (comptes non certifiés, gouvernance opaque, dépenses prohibitives etc) et à un manque de contrôle des ministères de tutelle.
October 27, 2025 at 6:58 PM
caap.bsky.social
Une nouvelle trahison se prépare pour les #AA dans le PLFSS26

Nous appelons les parlementaires à mettre fin à cette mascarade, symbole d’un immobilisme qui retarde encore l’émergence d’une véritable protection sociale pour les artistes-auteurs et autrices, attendue depuis plus de 50 ans.
Une nouvelle trahison se prépare pour les artistes-auteurs et autrices dans le PLFSS 2026
Les artistes-auteurs et autrices découvrent avec consternation les dispositions les concernant à l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026. Parallèlement, le mini...
www.artistes-auteurs.fr
October 27, 2025 at 3:26 PM
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mauvaisegraine.bsky.social
Elle fait partie des familles des victimes de l'attentat du DC10 d'UTA de 1989, imputable au pouvoir libyen du colonel Kadhafi.
Elle a des choses à nous dire sur Sarkozy et sa victimisation.
A écouter jusqu'à la fin.
October 22, 2025 at 5:02 PM
caap.bsky.social
Depuis cinquante ans, l’ex-AGESSA — devenue SSAA — cumule les défaillances structurelles : comptes non certifiés, retraites non validées, affiliations perdues, données non transmises, gouvernance opaque et dépenses injustifiables.
La vérité sur le scandale Agessa / SSAA
YouTube video by Samantha Bailly
www.youtube.com
October 23, 2025 at 7:08 AM
caap.bsky.social
Informations sur le dispositif particulier qui s’applique aux #ArtisteAuteurice qui sont au #RSA.
INFO PRO AA ET RSA : QUEL DISPOSITIF DÉDIÉ ? Le 19 mars 2024, la ministre de la Culture a annoncé un aménagement de l'obligation des 15 heures d'activité pour les artistes-auteurs au RSA. Le ministère de la culture, France Travail et l‘AFDAS ont créé un dispositif dédié aux artistes-auteurs bénéficiaires du RSA. Ce dispositif a été présenté aux organisations professionnelles en février 2025 et se met progressivement en place. Il concerne l’accompagnement des AA orientés vers France Travail. Les AA doivent s’adresser à des agents de France-travail-spectacle qui sont informés de ce dispositif dédié : Le fait pour un AA de poursuivre son activité de création artistique vaut pour l’accomplissement des 15 heures d’activité. S’il en éprouve le besoin, l’AA peut aussi manifester sa volonté de suivre, soit un accompagnement généraliste proposé par France Travail, soit un accompagnement professionnel plus spécifique avec un conseiller de l’Afdas. Ces temps d’accompagnement volontaire tiennent également lieu d’accomplissement des 15 heures d’activité.
October 13, 2025 at 8:51 AM
caap.bsky.social
21 organisations d’AA demandent le retrait de l’agrément ministériel à la SSAA et que le prochain PLFSS prévoie l’instauration d’un véritable conseil de la protection sociale des artistes-auteurs doté de la personnalité morale ayant pour catégorie juridique « Régime général de la Sécurité Sociale »
Communiqué intersyndical du 27 septembre 2025 – CAAP
Retirer l'agrément de la SSAA (Ex-AGESSA), une mesure de bon sens écartée par le ministère de la Culture et une minorité d'organisation d'artistes-auteurs et autrices.
caap.asso.fr
September 29, 2025 at 9:55 AM
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monolecte.fr
Traduisons-les : la pierre angulaire du profit généré par les IA est bien le pillage sans vergogne des créateurs de la planète.

#IA #GuerreAuxAartistes
Face à la Chine, Trump exige une IA sans contraintes de copyright
Alors que l’essor de l'IA générative bouscule les cadres juridiques, Donald Trump prend position : pas question de freiner l’innovation avec des considérations sur le droit d’auteur. Le président plai...
www.numerama.com
July 28, 2025 at 4:41 PM
caap.bsky.social
Un AA est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Non les artistes-auteurs ne sont pas légalement tenus d’ouvrir un « compte professionnel » au sens de la politique marketing des banques.
Un AA est-il obligé d'ouvrir un compte bancaire professionnel ? – CAAP
Non les artistes-auteurs ne sont pas légalement tenus d'ouvrir un « compte professionnel » au sens de la politique marketing des banques. Un « compte bancaire professionnel » est un service…
caap.asso.fr
June 20, 2025 at 6:16 AM
caap.bsky.social
Hier, le seuil unique de #TVA à 25 000 € a été annulé par un vote unanime de l’Assemblée Nationale :

227 votants, 227 exprimés, 227 pour.
Hier, le seuil unique de TVA à 25 000 € a été annulé par un vote unanime de l’Assemblée Nationale : 227 votants, 227 exprimés, 227 pour.
June 3, 2025 at 12:22 PM
caap.bsky.social
Bonne nouvelle !

La réforme de la facturation électronique à nouveau reportée, grâce à un amendement, ouf !

Ainsi les AA ne seront concernés qu'au 1er janvier 2028 (et non plus 2027).
Reste que cette réforme pose de nombreux problèmes, outre le caractère payant des plateformes privées ...
Projet de loi de simplification de la vie économique (no 481) Amendement n°CS1268
www.assemblee-nationale.fr
May 14, 2025 at 7:39 AM
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jdiscajdisrien.bsky.social
« L’art est inclusif. Il réunit les gens, inclut la diversité. C’est pour ça que nous sommes une menace pour les autocrates et les fascistes de ce monde. (…) La créativité n’a pas de prix. »

Robert De Niro
Cannes 2025.

Han il va se faire dissoudre par Retailleau direct lui.
May 13, 2025 at 6:01 PM
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monolecte.fr
⚠️ Arnaque à la fausse interview.

Celle-ci visait un artiste qui croyait parler à un magazine d’art et s’est retrouvé à installes un malware qui lui a pompé ses infos perso.

Diffusé avec son aimable autorisation.
Alerte hameçonnage/journaliste ! Attention ami.es arts-sites, je viens de me faire pirater mon ordinateur (comme un bleu). Un journaliste (Eirik Halvorsen) me propose une interview, pour un magazine (Artscope Magazine artscopemagazine.com) avec l'aide de leur partenaire (Lape.ai) pour faire la visio. Après plusieurs échanges de mails, il m'envoie les questions à l'avance par mail. Tout cela est assez pro et les questions sont honnêtes (probablement rédigées à l'aide d'une IA, je pense à postériori). A l'heure du rendez-vous, il me demande de télécharger l'app de visio de Lape.ai et de l'installer. Or il se trouve que cet installateur d'application est un malware : il n'installe rien mais après avoir demandé le mot de passe, il mouline pendant 3 minutes et disparait. J'ai trouvé ça louche et j'ai coupé mon wifi, mais je pense que je l'ai fait trop tard. Après analyse du fichier d'installation et des processus lancés (osascript), et d'après ce que j'ai pu trouver comme documentation sur internet, ce programme a probablement copié tout ce qu'il trouve comme fichiers txt, pdf, doc, etc.. partout sur le disque, les mots de passe du cache du navigateur, les mots de passe du trousseau de clés, et les a envoyés sur un serveur sur internet, pour être mis en vente sur le marché des mots de passe. J'ai bien vu plusieurs trucs bizarres pendant l'installation (lien de download bizarre, site web de download non officiel, procédure d'installation non standard — glisser un fichier sur le Terminal, demande de mot de passe inhabituelle), mais j'ai fait confiance à ce "journaliste" et je me suis fait avoir. J'ai un peu honte, mais toute honte bue, je préfère prévenir le réseau, que personne d'autre ne se fasse avoir. Je viens de passer 12 heures à changer tous mes mots de passe et faire opposition sur toutes mes CB. Je ne souhaite cela à personne.
May 6, 2025 at 6:10 PM
caap.bsky.social
Les activités artistiques : professionnelles ou non ?

Le Conseil d’État a notamment annulé plusieurs jugements du tribunal administratif qui remettaient en cause le caractère professionnel d’une activité artistique.
Quelle différence entre activité professionnelle et activité non professionnelle ? – CAAP
1/ Fiscalité des déficits Le régime fiscal des déficits provenant de l'exercice d'une activité est conditionné par le caractère professionnel ou non de cette activité. Les déficits professionnels…
caap.asso.fr
May 5, 2025 at 2:10 PM
caap.bsky.social
⚠️ Aux adhérents du CAAP : l’AG est le 9 mai en visio.
Vous avez jusqu’au 8 mai pour voter en ligne.

Si vous n’avez par reçu le bilan de nos actions et le lien pour voter, c’est peut-être bien que vous n’êtes pas à jour de vos cotisations.

Dans tous les cas : ADHÉREZ !
May 5, 2025 at 9:36 AM
caap.bsky.social
Ces trends utilisant l'#IA, qui se succèdent à une vitesse grand V dans une sorte de boulimie aussi euphorisante que narcissique, ne font pas rire tout le monde. À commencer par les artistes et aussi la planète.
Ghibli, «starter pack»: pourquoi faut-il arrêter de suivre ces tendances d'images générées par l'IA?
[L'Explication #213] Les quelques secondes de plaisir à suivre la «trend» de générer puis partager des visuels créés par l'intelligence artificielle…
www.slate.fr
April 28, 2025 at 4:16 PM
caap.bsky.social
Les #ArtistesAuteurices !

Sur vos déclarations 2042C (IR), ne mettez jamais rien dans la partie : BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux.
En effet, c’est l’Urssaf qui s’occupe de nos prélèvements sociaux. Les déclarations commencent lundi prochain.

caap.asso.fr/spip.php?art...
3/ Piège à éviter ! Cette partie n'est pas à remplir. Elle ne vous concerne pas, car vous réglez vos cotisations sociales à l’Urssaf Limousin. BA, BIC, BNC À IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX
April 25, 2025 at 8:11 AM
caap.bsky.social
Là, vous avez un maximum de ressources pour vos déclarations de revenus pour les impôts et l’URSSAF.
Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l'Urssaf Limousin – CAAP
Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l'intitulé de la déclaration à l'Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de…
caap.asso.fr
April 24, 2025 at 6:16 PM
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sophietlk.bsky.social
Des gens sont amusés par le fait d'être réduits à une petite figurine et 3 objets de consommation, emballés dans un contenant plastique, le tout généré par une IA qui bat des records de pollution. Je ne sais pas si on peut faire une meilleure allégorie du capitalisme...
April 11, 2025 at 7:08 AM
caap.bsky.social
Il est revenu, le temps, des rires et des chants… et des déclarations de revenus.
« Quels sont les revenus à déclarer lors de la déclaration annuelle ? » En tant qu'artiste-auteur, vous ne devez déclarer à l'Urssaf que les revenus qui se rattachent à votre activité artistique. Il existe deux catégories de revenus artistiques : - les revenus principaux qui sont générés par la conception, la création, l'utilisation ou la diffusion d'une de vos œuvres, relevant de votre activité artistique principale (droits d'auteurs, revenus tirés de la vente d'une œuvre originale, aides à la création et bourses de résidence par exemple); - les revenus accessoires qui sont générés par les activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique principale. Ceux-ci relèvent du régime de Sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond fixé à 1200 x SMIC horaire (soit 13 980€ en 2024). Vous pouvez retrouver la liste détaillée de ces catégories de revenus sur urssaf.fr.
April 11, 2025 at 7:09 AM
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lemonde.fr
Près d’un tiers des auteurs estiment que leur relation avec leur éditeur s’est dégradée
Près d’un tiers des auteurs estiment que leur relation avec leur éditeur s’est dégradée
Une étude souligne l’importance des « difficultés comportementales » dans le secteur de l’édition et la quasi-impossibilité, pour les auteurs, de vivre de leurs écrits.
www.lemonde.fr
April 9, 2025 at 8:01 AM