LightNews LightNews
antoningelblat.bsky.social
@antoningelblat.bsky.social
37 followers 95 following 12 posts
Posts Replies Media Videos
Reposted
nhervieu.bsky.social
En moins d'un mois, c'est le second camouflet subi par Marine Le Pen devant le @conseil-etat.fr.

Car le 15 octobre, sa requête avait été (sèchement) rejetée concernant un contentieux initié de toutes pièces (demande d'abrogation) pour poser une QPC.
Extraits de la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025 : § 8 à 11
November 10, 2025 at 5:16 PM
antoningelblat.bsky.social
www.lemonde.fr/politique/ar...
Entre fatigue et résignation, les députés s’interrogent sur les conditions du débat budgétaire
Disposant d’un délai très court pour examiner concomitamment le budget 2026 et celui de la Sécurité sociale, sans garantie que ni l’un ni l’autre n’aboutisse, les parlementaires doivent souvent choisi...
www.lemonde.fr
November 9, 2025 at 5:21 PM
Reposted
basscordia.bsky.social
Fini l'alcool au Palais Bourbon ? Dans son rapport sur les crédits de la mission "Pouvoirs publics", le député Emmanuel Duplessy recommande d'"arrêter la vente d’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale" #DirectAN #PLF2026 www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/...
November 3, 2025 at 4:36 PM
Reposted
nhervieu.bsky.social
Financement politique : En référé, le parti "Reconquête" est condamné à verser 45 666 € au "Centre national des indépendants et paysans".

En vertu de leur accord politique.

Malgré la "trahison" dont se plaint Reconquête (lequel a reçu 1,5 millions € de dotation publique en 2024)

=> bit.ly/3Lpf4rj
L'association Reconquête! soutient que l'association le Mouvement Conservateur, aujourd'hui Identité-Libertés, l'a trahie et qu'il existait dès le 7 mars 2024, donc avant la date limite de versement prévue par la convention, un conflit les opposant sur les orientations politiques et le financement de la campagne des européennes, Mme [C] [E] et ses soutiens ayant rompu l'accord politique qui les liait à l'association Reconquête! pour négocier un nouvel accord avec une formation politique adverse. (...) La « trahison » qu'elle invoque aujourd'hui dans le cadre du présent contentieux ne se réfère à aucune obligation contractuelle de l'association CNIP qui n'aurait pas été exécutée de bonne foi. (...) Il n'est pas contesté par l'association Reconquête! que le montant de la dotation qu'elle a reçue pour l'année 2024 s'élève à la somme de 1.522.202,08 euros. Si elle soutient sans plus de précisions que le montant réclamé par l'association CNIP est discutable et qu' il n'est pas justifié de la méthode de calcul entreprise, aux termes de l'article 4 de la convention de partenariat politique, elle est tenue de reverser 3% de la dotation législative 2024. 3% de 1.522,202,08 euros = 45.666,06 euros. L'association Reconquête! sera condamnée à verser la somme de 45.666,06 euros à l'association CNIP à titre de provision à valoir sur le montant forfaitaire de 3% correspondant à la première fraction de la dotation pour l'année 2024.
October 31, 2025 at 4:16 PM
Reposted
echr.coe.int
Fillon et autres c. France : La Cour déclare la requête présentée par M. Fillon, son épouse Mme Fillon et M. Joulaud, irrecevable hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=... #ECHR #CEDH #ECHRpress
October 23, 2025 at 9:12 AM
Reposted
basscordia.bsky.social
Ce décret modifie aussi les règles relatives à la désignation du ministre destinataire du "déport" du Premier ministre en permettant au ministre premièrement nommé, s’il s’estime en situation de conflit d’intérêt,de déléguer ce déport au ministre suivant dans l’ordre protocolaire⤵️
basscordia.bsky.social Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 19d
Du nouveau concernant les décrets relatifs aux attributions des ministres. Ceux-ci ne nécessiteront plus la consultation préalable du Conseil d’Etat. Un décret actant cette modification a été présenté en Conseil des ministres ce matin⤵️
October 22, 2025 at 3:54 PM
Reposted
publicsenat.fr
Statut de l’élu local : le Sénat retire l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République 
#Municipales
Statut de l’élu local : le Sénat retire l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République 
go.publicsenat.fr
October 22, 2025 at 4:04 AM
Reposted
aoc-media.bsky.social
« Pour être exprimé, le droit a été colonisé par le registre sémantique et stratégique du néolibéralisme et [les] évolutions des formes d’écriture du droit trahissent également une philosophie qui s’est instillée comme la seule possible » Par Lauréline Fontaine.

aoc.media/analyse/2025...
La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) - AOC media
Les études sur la néolibéralisation du droit portent presque toujours sur les influences du projet néolibéral sur le droit, et, à contrario, sur l’utilisation de celui-ci comme outil d'émancipation…
aoc.media
October 22, 2025 at 5:00 AM
Reposted
nhervieu.bsky.social
Enième rebond dans la saga : Le Conseil d'Etat juge que les députés européens échappent à l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité.

Par alignement sur le régime des parlementaires français.

Les députés RN condamnés en mars dernier conservent donc (pour l'instant) leur mandat.
4. En premier lieu, en vertu de l’article 14 du traité sur l’Union européenne, les membres du Parlement européen, représentants des citoyens de l’Union européenne résidant en France, participent au processus législatif de l’Union européenne par l’adoption d’actes relevant de l’ordre juridique de l’Union, intégré à l’ordre juridique interne en application de l’article 88-1 de la Constitution. Ils disposent en outre, en vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne, d’importants pouvoirs de contrôle de la Commission européenne, notamment lors de son investiture ou pour l’adoption d’une motion de censure. Ils jouissent enfin, à raison de leur mandat, de privilèges et immunités spécifiques en vertu du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes. En particulier, ils bénéficient sur le territoire national, pendant la durée des sessions du Parlement européen, des immunités reconnues aux députés et sénateurs. De même, ils ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions. (..) 6. Par suite, alors même que les représentants au Parlement européen ne participent pas à l’exercice de la souveraineté nationale, leur situation appelle, sans qu’y fassent obstacle, contrairement à ce que soutient M. B..., les stipulations de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une interprétation des dispositions citées ci-dessus de l’article 5 de la loi du 7 juillet 1977 exigeant que la déchéance de leur mandat par une condamnation à une peine d’inéligibilité ne puisse résulter que d’une condamnation devenue définitive. Le Premier ministre ne saurait par suite légalement prendre, à la suite d’une telle condamnation visant un représentant au Parlement européen, un décret constatant son inéligibilité, lorsque cette condamnation, même déclarée exécutoire par provision, n’est pas devenue définitive.
October 17, 2025 at 1:40 PM
Reposted
nhervieu.bsky.social
Intelligence artificielle & droit électoral : Le Conseil d’Etat refuse d’annuler une élection au motif qu’une profession de foi aurait été rédigée via l’IA.

Car pas d’incidence sur la régularité des opérations électorales.

(Les communicants politiques soufflent de soulagement…)

=> bit.ly/42KHkdT
6. En troisième lieu, si M. A... soutient que la liste conduite par M. B... a eu recours à l'intelligence artificielle pour rédiger sa profession de foi, et que cette méthode a pu tromper les électeurs sur l'origine de ses propositions politiques, une telle circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur la régularité des opérations électorales.
October 18, 2025 at 9:29 AM
Reposted
yvesdeloye.bsky.social
A lire : www.lemonde.fr/campus/artic...
Universités : la liberté académique est plus fragile que jamais selon un rapport
Les libertés accordées aux chercheurs et enseignants se sont nettement limitées partout dans le monde, y compris en France, alerte la chercheuse Stéphanie Balme, dans un rapport qu’elle doit remettre ...
www.lemonde.fr
October 15, 2025 at 8:43 AM
Reposted
natroll.from.legal
🇺🇸🏛️🚨 Aujourd’hui, la Cour suprême entend (une nouvelle fois) l’affaire Louisiana v. Callais.

L’affaire est cruciale pour le droit de vote des minorités raciales.

Je vous explique ça en détails ⤵️
October 15, 2025 at 2:09 PM
Reposted
lcp.fr
Proportionnelle : des députés de l'ex-majorité présidentielle et de gauche veulent instaurer la proportionnelle aux législatives afin de "changer les pratiques politiques" pour "empêcher que la crise actuelle ne devienne endémique".
#DirectAN A lire ⤵️
Proportionnelle : une initiative transpartisane pour "changer les pratiques politiques" | LCP - Assemblée nationale
Vingt députés issus de l'ex-majorité présidentielle et de la gauche ont déposé, lundi 13 octobre, deux propositions de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Manière sel...
lcp.fr
October 15, 2025 at 11:29 AM
Reposted
conseil-etat.fr
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.

Lire la décision ⬇️
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : Rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’Etat contre des dispositions législatives - Conseil d'État
Après un refus du Premier ministre, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’abroger des dispositions réglementaires du code électoral et contester par une question prioritaire de cons...
www.conseil-etat.fr
October 15, 2025 at 12:32 PM
Reposted
cottinstef.bsky.social
Democracy and electoral rights
Democracy and electoral rights
The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.
commission.europa.eu
October 9, 2025 at 6:20 AM
Reposted
pjanuel.bsky.social
Selon l'AFP, des saisies ont eu lieu sur les comptes des imprimeurs du Rassemblement national.
La justice s'interroge sur des possibles surfacturation des prestations effectuées pour la campagne officielle (bulletins et professions de foi) www.sudouest.fr/justice/fina...
Financement des campagnes électorales du RN : la justice frappe au portefeuille des imprimeurs
Deux jours après les perquisitions menées au siège du Rassemblement national, les juges d’instruction ont ordonné d’importantes saisies sur les comptes d’imprimeurs liés au parti. La justice cherche à...
www.sudouest.fr
October 8, 2025 at 6:55 AM
Reposted
lcp.fr
🔴🏛️ [INFO LCP] Procédure de destitution d'Emmanuel Macron : le Bureau de l'Assemblée nationale a jugé irrecevable la proposition de résolution, initiée par LFI, pour tenter d'engager une procédure de destitution du président de la République.
#DirectAN
October 8, 2025 at 8:43 AM
Reposted
lcp.fr
Procédure de destitution : le Bureau de l'Assemblée nationale examinera demain la recevabilité d'une proposition de résolution, initiée par LFI, visant à tenter d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron.
#DirectAN A lire ⤵️
Démission ou tentative de destitution : La France insoumise somme à nouveau Emmanuel Macron de partir | LCP - Assemblée nationale
Accusant le président de la République d'être à "l'origine du chaos", Jean-Luc Mélenchon a réitéré lundi 6 octobre son appel à un départ d'Emmanuel Macron, estimant que ce dernier devait "démissionner...
lcp.fr
October 7, 2025 at 7:15 PM
Reposted
soazigleneve.bsky.social
Secret des affaires vs transparence des affaires publiques : une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence dans l'enseignement supérieur et la recherche #VeilleESR
Entre Polytechnique et ses mécènes, le secret des affaires s’applique, juge le Conseil d’Etat
Dans une décision rendue le 3 octobre, la haute juridiction estime que la communication d’une convention de mécénat passée avec une école publique peut porter atteinte au secret des affaires dont béné...
www.lemonde.fr
October 3, 2025 at 4:26 PM
Reposted
snesupfsu.bsky.social
Au cours des 3 dernières années, le jour du dépassement a été avancé de 6 jours. Les heures des titulaires ne représentent plus que 45 % des H dispensées tandis que les heures supplémentaires représentent en moyenne 100 H par enseignant·e #HelloESR #grève #2octobre
www.snesup.fr/actualites/l...
October 2, 2025 at 10:06 AM
Reposted
nhervieu.bsky.social
Liberté de manifestation : La décision du préfet de l'Hérault d'interdire au sein du cortège la présence de « toute personne extérieure à la manifestation déclarée » (🙃).

Une telle mesure (pour le moins baroque...) étant injustifiée & donc illégale.

[TA Montpellier, 2 oct. 2025, n° 2507045]
"7. Il ressort des motifs de l'arrêté préfectoral contesté que la mesure d'interdiction prononcée à son article 2 est fondée sur l'existence de nombreux débordements et troubles à l'ordre public survenus lors de précédentes manifestations les 10 et 18 septembre 2025, occasionnés notamment par des groupuscules d'extrême-droite. Cependant, si le préfet de l'Hérault établit la réalité de ces troubles ainsi que des risques de troubles à l'ordre public résultant de la participation et de la présence d'individus extérieurs à la manifestation déclarée par l'intersyndicale susvisée pour la manifestation prévue le 2 octobre 2025, ces seuls éléments, dont il n'est pas démontré qu'ils le mettraient dans l'impossibilité de prendre les mesures de sécurité adaptées à l'encadrement de la manifestation organisée par l'intersyndicale à Montpellier, s'ils sont de nature à justifier l'édiction d'un périmètre d'interdiction, ne sont pas de nature à justifier l'interdiction au sein du cortège de la présence de toute personne extérieure à la manifestation déclarée par l'intersyndicale, composée de ses adhérents, ses militants et ses sympathisants.. 8. Il résulte de ce qui précède qu'en prononçant une telle interdiction, par son article 2, le préfet de l'Hérault a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale. 9. Les deux conditions posées par l'article L. 521-2 du code de justice administrative étant remplies, Union Solidaires 34 et autres sont fondés à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er octobre 2025 en tant que son article 2 interdit au sein du cortège la presence de toute personne extérieure à la manifestation déclarée par l'intersyndicale, composée de ses adhérents, ses militants et ses sympathisants."
October 2, 2025 at 10:56 AM
Reposted
lcp.fr
Commissions de l'Assemblée nationale : le socle gouvernemental conserve ou reprend toutes les présidences (lois, affaires sociales, éducation...), sauf celle de la commission des finances qui est réservée à l'opposition.
#DirectAN A lire ⤵️
Commissions de l'Assemblée : le "socle commun" reprend toutes les présidences, sauf celle des finances réservée à l'opposition | LCP - Assemblée nationale
Les présidents des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale (finances, lois, affaires étrangères, etc.) ont été élus, ce jeudi 2 octobre, par les députés siégeant dans ces commissions. Er...
bit.ly
October 2, 2025 at 5:04 PM
Reposted
pjanuel.bsky.social
Le nouveau rapport de force au bureau :
RN-UDR : 5 sièges
LR : 2
Ensemble : 7
NFP : 7 (LFI 2, EELV 2, PS 2, GDR 1)
LIOT : 1
NFP n'a plus la majorité, mais EPR ne l'a pas non plus. Il leur faudra trouver au moins 2 voix.
Si on compare aux points, avantage au socle commun au détriment des autres
October 2, 2025 at 12:44 PM
Reposted
pjanuel.bsky.social
Mercredi, la veille du délibéré Sarkozy, la cour de cassation a transmis au Conseil constit une QPC sur un sujet brûlant : l'exécution provisoire des peines, sans motivation, est elle conforme à la Constitution ? #lesensdutiming
www.lecanardenchaine.fr/police-justi...
www.lecanardenchaine.fr
October 1, 2025 at 6:01 AM
Reposted
nhervieu.bsky.social
Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide la mise en demeure d'Europe 1 par l'Arcom.

En raison des « propos systématiquement critiques & particulièrement virulents » contre le Nouveau Front Populaire.

Lors de l'émission de Cyril Hanouna durant la campagne législative (juin 2024).

=> bit.ly/4nZzxRI
(...) L'émission ayant donné lieu à la mise en demeure contestée a été, comme le relève l'Arcom, programmée sur le service de la société requérante à compter du 17 juin 2024 en remplacement d'une émission de divertissement et dans le contexte de la campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Caractérisée par la forte présence à l'antenne d'un animateur vedette et de chroniqueurs déjà connus pour leur participation à une émission de télévision, cette émission a été consacrée au traitement de l'actualité liée à ces élections. Elle a donné lieu entre le 17 juin et le 26 juin 2024, période au titre de laquelle elle a fait l'objet de la mise en demeure contestée, à de très nombreux propos systématiquement critiques et particulièrement virulents à l'encontre de certains partis d'un même bord politique et à la mise en cause de certains de leurs membres, en des termes vifs et de façon nominative. Si la société requérante conteste la portée des propos relevés par l'Arcom, en faisant valoir qu'une certaine forme de contradiction leur aurait été apportée à l'antenne, il ne ressort pas des éléments versés au dossier que l'appréciation portée par l'Arcom, sur la base d'éléments nombreux, convergents et précisément exposés, quant au respect par l'éditeur de son obligation de traiter l'actualité liée à l'élection avec un souci constant de mesure et d'honnêteté serait erronée. Eu égard au caractère récurent des propos tenus à l'antenne et à l'ensemble des caractéristiques du traitement de l'actualité liée aux élections dans le cadre de l'émission en cause, l'Arcom (...) a fait une exacte application des dispositions dont il lui incombe d'assurer le respect, indépendamment des règles applicables aux temps de parole en matière de pluralisme politique, en mettant en demeure l'éditeur du service d'exposer avec un souci constant de mesure et d'honnêteté les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections.
October 1, 2025 at 7:10 AM