Alice Roques
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Alice Roques
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Maîtresse de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
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Alice Roques @aliceroques.bsky.social · Mar 3
🚨📕J’ai l’honneur de vous annoncer la parution prochaine (3 juillet 2025) de mon ouvrage de Droit pénal en cartes mentales aux éditions Groupe Studyrama

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lnkd.in/ewQFsJYf
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🚨⛓️‍💥Quelle est la différence entre l’arrestation, l’enlèvement et la détention ou séquestration ?

La Cour de cassation apporte enfin une réponse claire dans son arrêt du 17 septembre 2025. Vous pouvez retrouver mes observations sur ce dernier au Dalloz actu.

www.dalloz-actualite.fr/flash/arrest...
October 9, 2025 at 9:20 AM
Reposted by Alice Roques
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Droit des étrangers : Exemple de l'ubuesque quotidien.

Une haïtienne vivant dans la partie néerlandaise de Saint-Martin est arrêtée lors d'un passage côté français.

Et la France s'obstine à l'éloigner vers... Haïti, pays dangereux.

Finalement, elle est rentrée chez elle (!) : côté néerlandais.
4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut. 5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants. 6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)
September 9, 2025 at 7:11 AM
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J'ai l'honneur de vous annoncer la publication de ma thèse consacrée à La matérialité de l'incrimination aux Editions LGDJ - Lextenso. Vous pouvez dès aujourd'hui la retrouver en librairie.
Un grand merci à ma directrice de thèse, à mon jury et à mes proches pr m’avoir accompagnée ds cette aventure
April 8, 2025 at 6:58 AM
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🚨📕J’ai l’honneur de vous annoncer la parution prochaine (3 juillet 2025) de mon ouvrage de Droit pénal en cartes mentales aux éditions Groupe Studyrama

Précommandes possibles : lnkd.in/e2Zrpvjc
lnkd.in/ewQFsJYf
March 3, 2025 at 7:51 AM
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👫👭Je suis heureuse de vs partager la publication de ma contribution dans la revue DROIT&PATRIMOINE

🔎 J’y analyse la conventionnalité du droit fr relatif aux déchéances familiales à l’aune de l’article 8 CESDH

🔗 Pour découvrir le résultat de cette analyse : www.droit-patrimoine.fr/bibliotheque...
February 13, 2025 at 5:50 PM
Reposted by Alice Roques
canardjusticier.trifouillislebaveux.com
Je vous livre ici le kit de démarrage du bluesky juridique français.

N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :

go.bsky.app/Peo7NrJ
November 19, 2024 at 11:39 AM
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📞👩🏻‍💼Arrêt important relatif au droit de communiquer avec son avocat.
Mes observations sont disponibles dans le @Dalloz Actualité du 25 janvier

www.dalloz-actualite.fr/flash/demand...
February 2, 2024 at 1:52 PM
aliceroques.bsky.social
C’est avec grand honneur que j’ai reçu hier le prix de thèse de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier.
Merci pour cette belle clôture de mon parcours doctoral au sein de cette merveilleuse Université.
September 30, 2023 at 8:50 PM
aliceroques.bsky.social
Merci @elnotario69.bsky.social pour le code ! J’aurais eu le temps de me momifier en attendant l’aide de cet ingrat de @pingulephasme.bsky.social
Heureusement que je pouvais compter sur toi et sur @urbanisticus.bsky.social !
September 21, 2023 at 9:02 PM