La Cour de cassation apporte enfin une réponse claire dans son arrêt du 17 septembre 2025. Vous pouvez retrouver mes observations sur ce dernier au Dalloz actu.
www.dalloz-actualite.fr/flash/arrest...
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Un grand merci à ma directrice de thèse, à mon jury et à mes proches pr m’avoir accompagnée ds cette aventure
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Précommandes possibles : lnkd.in/e2Zrpvjc
lnkd.in/ewQFsJYf
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lnkd.in/ewQFsJYf
🔎 J’y analyse la conventionnalité du droit fr relatif aux déchéances familiales à l’aune de l’article 8 CESDH
🔗 Pour découvrir le résultat de cette analyse : www.droit-patrimoine.fr/bibliotheque...
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Mes observations sont disponibles dans le @Dalloz Actualité du 25 janvier
www.dalloz-actualite.fr/flash/demand...
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Merci pour cette belle clôture de mon parcours doctoral au sein de cette merveilleuse Université.
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