Entre 2015 et 2024, la consommation des ménages en carburants a baissé de 6,3 %, notamment grâce à un recul inédit des distances parcourues en voiture. Mais cette tendance positive pourrait n’être que...

L’Unédic dresse un premier bilan de la modulation de la durée d’indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture. Les économies réalisées l'ont été au prix d'une augmentation du nombre de chômeu...

Méconnu, l’accueil familial pour personnes âgées présente beaucoup d'avantages pour faire face au vieillissement démographique. A condition d’en consolider l'encadrement réglementaire et le modèle éco...

Alors que la justice s’avance dans la voie de la privatisation pour tenter de résoudre ses difficultés structurelles de moyens, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur met en garde contre la financiarisation extérieure qui accompagne cette tendance ; il appelle à une réflexion éthique.  Photo : ©AdobeStock/Denis Anikin Le budget de la justice est de 10,7 milliards d’euros pour l’année 2026, soit en très légère augmentation par rapport à l’exercice précédent. La France y consacre ainsi moins de 100 euros par habitant, ce qui est deux fois moins élevé qu’en Allemagne ou en Suisse. En tout état de cause pour les justiciables, les contraintes financières de l’accès au droit sont exponentielles. Le procès coûte de plus en plus cher. Pourtant, les avocats sont de moins en moins riches. Une quasi-privatisation de la justice  Sous la Vème République, le budget de la justice a été laissé pour compte. Par un effet mécanique, la justice s’est petit à petit étiolée, au-delà des délais raisonnables. Aujourd’hui, si le judiciaire tient son rang par la vitrine des procédures pénales à grand retentissement médiatique, le reste des contentieux est dévasté. Il a donc fallu placer des rustines. Ce sont des moyens de substitution par une quasi-privatisation de la justice. D’abord, en substituant les moyens de police par des mécanismes d’enquêtes internes, pour révéler la commission d’infractions pénales à l’intérieur des entreprises. C’est la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et la compliance tous azimuts. Il faut en saluer les vertus, mais considérer qu’il s’agit d’une privatisation de l’une des missions pourtant régaliennes de l’Etat. Du point de vue des grands principes, il en ressort quelques hiatus préoccupants, comme l’auto-incrimination que les règles de transparence imposent, tandis que le pénal la réprouve. Concernant l’avocat, un nouveau devoir de vérité s’impose. Avec la loi Sapin II, il participe à une sécurité juridique, ce qui est bien, mais ce qui demeure loin des sacro-saints principes romano-germaniques, de la défense qui permet tout , jusqu’au droit de mentir (ou du moins d’accompagner le mensonge du client). Au bout du voyage, il y a les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), lesquelles peuvent désormais être mises en place jusqu’à l’audience d’appel en application de la loi du 20 novembre 2023. Il en résulte que nous allons vers une alternative simpliste : soit la privatisation de la justice, la célérité et une CRPC au prix fort ; soit le respect des grands principes, mais une lenteur du service public, des sanctions lourdes et pourquoi pas la prison avec exécution provisoire ! Ensuite, il y a les modes alternatifs de résolution des litiges (MARD). Là encore, on peut s’en féliciter car cette nouvelle approche correspond à une alternative salutaire au procès sans fin ni queue ni tête. C’est la loi du 18 juillet 2025 et la préparation de la codification de l’arbitrage, sous la tutelle bienveillante de la Chancellerie. Et c’est bien ! Comme pour la loi Sapin II, il s’agit donc d’une tendance vertueuse de justice pragmatique, mais qui inscrit l’une des missions régaliennes de l’Etat – rendre la justice – dans un schéma de privatisation. Donc une économie budgétaire, en ce que les plaideurs vont devoir payer (pas très cher) le médiateur, ou (très cher) l’arbitre, ce qui est à l’opposé du principe de gratuité du service public. Enfin, posons le problème de la financiarisation de l’accès au droit. Il s’agit de faire prendre en charge par un tiers financeur (via des fonds de private equity français et étrangers) les frais d’avocat, d’expertise, et de toute la procédure. Donc l’utilisation d’instruments financiers : cessions de créance, fiducie, et pourquoi pas cryptomonnaie. Le business model est simple. Il consiste à aller chercher des victimes en masse, pour leur proposer un loto judiciaire gratuit. Et alors foncer procéduralement sur une cible d’entreprises coupables donc payeurs, que les fonds vautours anglosaxons appellent des deep pockets . Un procès n’est pas un loto judiciaire Si la justice qui n’a pas d’argent a des idées, il faut que cette financiarisation extérieure intègre peu ou prou les vertus du service public. Un procès n’est pas un loto judiciaire pour autrui. On ne s’y engage pas par QR code. Qui manipule qui ? Imaginons d’abord un géant de l’industrie qui manipulerait un fonds de tiers financeurs pour engager une procédure contre un concurrent ? Ou au contraire, un tiers financeur face à un petit porteur ou une victime de pollution des eaux ? Qui du plaignant plaideur ou du financeur est le dominus litis ? Quid quand se profile une transaction ? Les intérêts peuvent s’opposer. Le problème tient précisément à l’absence de déontologie du fonds d’investissement dont le seul intérêt est financier. Car s’il existe un gardien de la règle côté barreau (l’Ordre des avocats), il n’y en a pas côté fonds d’investissement. Attention au fameux effet de levier et à la recherche de dizaines de milliers de plaignants ! Attention aux conditions de maximisation des rendements, aux prélèvements abusifs sur les gains, aux conditions d’abandon des procédures, aux risques pas toujours révélés d’actions récursoires ! Quid du secret professionnel de l’avocat ?  Est-il opposable au fonds d’investissement ? Et surtout, qui est le patron de la procédure ? L’avocat, ou le fonds d’investissement qui a non pas «  choisi  » mais «  embauché  » l’avocat ? Nos voisins britanniques l’ont compris : en octobre 2025, le régulateur financier (FCA), le Conseil de l’ordre (SRA) et les autorités de protection des consommateurs britanniques, se sont unis pour dénoncer, dans le secteur automobile, les dérives des gestionnaires de litiges et de certains cabinets d’avocats peu regardants. En France, deux lois sont intervenues. La loi Hamon du 17 mars 2014 qui a introduit les actions de groupe en les réservant aux seules associations agréées à but non lucratif afin de prévenir toute dérive mercantile des actions collectives. Et la loi du 30 avril 2025 qui harmonise le champ matériel et indemnitaire des actions de groupe, à l’unisson de ce qui se fait dans l’Union européenne. Mais aucune de ces lois ne vise le tiers financeur et les fonds d’investissement. Appelons de nos vœux, à une meilleure régulation. D’abord côté Ordres, pour une discipline rigoureuse concernant les avocats, ainsi que Gérald Darmanin nous en a exhortés dans son discours de Rentrée du barreau de Paris le 28 novembre 2025 ; ensuite côté fonds d’investissement, en vue d’un texte fondateur qui rappellerait aux financiers leurs devoirs face aux particularités du terrain judiciaire. Et nous accepterons ce mouvement de privatisation de la justice, mais à certaines conditions de déontologie…

Afin de desservir les zones rurales, l’entreprise Ferromobile a conçu un véhicule électrique, multimodal et autonome capable de rouler sur les voies ferrées abandonnées. La première phase d’expériment...

On nous vend souvent l'électrique comme un nid à problèmes techniques indépannables. En tout cas, c'est ce qu'on entend dans les cafés. Pourtant, les

Le tribunal de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a reconnu coupable Didier Cornille, gros agriculteur de la région, de « violence n’ayant entraîné aucune interruption temporaire de travail », nous...

Dans l’affaire du trafic de pesticides interdits jugée à Marseille, le procureur de la République a requis une peine d’emprisonnement de six mois ferme contre le numéro un de la salade en France, et …