Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga
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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga
@vangendenloos.bsky.social
Droit : #OutreMer #Etranger #Asile, / #Canada, #Quebec, #PremièresNations, #Madagascar / Magistrat #TA & #CNDA / #IRDEIC / #Lajdom
6 février 1998
February 6, 2026 at 7:18 PM
Reposted by Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga
Dans la série « Justice & Intelligence artificielle » :

Enième exemple d'une requête rejetée en raison de son insuffisance manifeste.

Sachant que le juge constate qu'elle « a manifestement été rédigée à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle générative »...

=> bit.ly/4rr00sP
February 2, 2026 at 8:45 AM
Reposted by Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga
Pourquoi le D’Entrecasteaux est un navire clé pour Wallis-et-Futuna et le Pacifique ?
Pourquoi le D’Entrecasteaux est un navire clé pour Wallis-et-Futuna et le Pacifique ?
En escale au wharf de Mata Utu, à Wallis, le bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer D’Entrecasteaux illustre le rôle stratégique de la Marine nationale dans le Pacifique Sud.
la1ere.franceinfo.fr
February 3, 2026 at 5:56 AM
January 27, 2026 at 12:00 PM
January 26, 2026 at 7:24 PM
January 23, 2026 at 7:26 AM
14 janvier 1986 : Daniel Balavoine.

Je me suis souviens de ma stupeur, écoutant les informations dans l'émission Télématin le 15 janvier 1986 prenant mon petit-déjeuner avant d'aller au lycée.
January 14, 2026 at 6:38 AM
Tribunal administratif d'Orléans, mercredi 7 janvier 2026.
January 7, 2026 at 12:54 PM
Bonne année 2026 à tous !!!!!

Je vous souhaite le meilleur, de garder espoir, des rêves à n'en plus finir, un horizon, et que l'Esprit de Liberté nous accompagne.

Et, en fonction des langues natales de toute ma famille et de tous mes amis :
Bonne année !
January 1, 2026 at 6:29 AM
Je ne sais pas qui l'a fait mais j'aime bien ce dessin.
December 26, 2025 at 6:20 AM
December 13, 2025 at 4:20 PM
#TAOrléans #TA45 #Etudiants #AudienceFictive

Les étudiants de l’université d’Orléans à l’audience !

orleans.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-n...
November 27, 2025 at 6:22 PM
#TAOrléans #TA45 #EvaluationEnvironnementale

Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2204627)

orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery - Tribunal administratif d'Orléans
Dans cette affaire, c’est la première fois que le juge dit explicitement qu’un refus d’évaluation illégal rend illégale la déclaration d’utilité publique.
orleans.tribunal-administratif.fr
November 27, 2025 at 4:33 PM
#TAOrléans #TA45 #CentraleVotaïque #Construction

Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2400874)

orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. - Tribunal administratif d'Orléans
Le projet validé se situe au cœur du vignoble de Quincy.
orleans.tribunal-administratif.fr
November 27, 2025 at 4:32 PM
#TAOrléans #TA45 #Indemnisation #Riverains #NuisansesSonores

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)

orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage - Tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu la responsabilité de la commune de Montargis en considérant que ces nuisances résultent d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installati...
orleans.tribunal-administratif.fr
November 27, 2025 at 5:23 AM
#TAOrléans #TA45 #FonctionPublique #Sanction #Pédopornographie

Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques (TA Orléans, 20 novembre 2025, n° 2303042).

orleans.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-n...
Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques. - Tribunal administratif d'Orléans
Après avoir été condamné à 4 ans de prison, dont 1 ferme, avec interdiction définitive d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, cet infirmier avait été mis à la retraite...
orleans.tribunal-administratif.fr
November 25, 2025 at 5:59 PM
Reposted by Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga
Anniversaire : En ce 4 novembre, la Convention européenne des droits de l'homme fête ses 75 ans.

Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées.

Plus que jamais : Longue vie à elle.
November 4, 2025 at 6:25 AM
#CNDA #Asile #Droit #RDC #GroupeSocial #Femmes(non) #EnfantSorcier(oui)

La CNDA juge qu’en République démocratique du Congo, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie (CNDA 16 octobre 2025Mme N, n° 23061821, R)

www.cnda.fr/decisions-de...
République démocratique du Congo : La CNDA juge qu’en RDC, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie devenus adultes - Cour nationale du droit ...
Par son arrêt du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent ...
www.cnda.fr
November 1, 2025 at 6:54 AM
#CNDA #Asile #Droit #Somalie #Femmes #GroupeSocial

Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social (CNDA, 16 octobre 2025, Mme Y, n°24015934, R)

www.cnda.fr/decisions-de...
Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social - Cour nationale du droit d'asile
Par son arrêt du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent ...
www.cnda.fr
October 30, 2025 at 12:54 PM
Toujours ce même bonheur, cette même joie et ce même cœur qui bat quand je reviens à @universitetoulouse.bsky.social et son école de droit de #Toulouse pour, maintenant, y enseigner après y avoir été étudiant.

Merci encore aux Pr @joelandri.bsky.social et Gaudin pour m’avoir permis d’y revenir.
October 24, 2025 at 7:48 AM
#OutreMer #Metropole #Hexagone

« Employer “métropole” pour désigner la France continentale, c’est prolonger la logique postcoloniale d’un centre dominant et de territoires relégués au rang de marges »

Tribune
Patrick Lingibé
Avocat au barreau de Guyane

www.lemonde.fr/idees/articl...
« Employer “métropole” pour désigner la France continentale, c’est prolonger la logique postcoloniale d’un centre dominant et de territoires relégués au rang de marges »
TRIBUNE. Pour afficher l’égalité de tous les territoires, il est temps de remplacer « métropole » par « Hexagone », simple description géographique déjà adoptée par l’Assemblée nationale dans la loi d...
www.lemonde.fr
October 5, 2025 at 12:07 PM
Wallis et Futuna - celui qui a la nostalgie des chevaux (FranceTV, 2022)

www.france.tv/la1ere/vos-p...
Vos photos, notre histoire - Saison 1 épisode 39 en replay
<p>L&eacute;one Vaitanoa est le t&eacute;moin de l'&eacute;volution des &icirc;les de Wallis-et-Futuna. Quand il nait en 1977, les v&eacute;hicules &agrave; ...
www.france.tv
August 21, 2025 at 12:14 PM