Les étudiants de l’université d’Orléans à l’audience !
orleans.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-n...
Les étudiants de l’université d’Orléans à l’audience !
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Merci encore aux Pr @joelandri.bsky.social et Gaudin pour m’avoir permis d’y revenir.
Merci encore aux Pr @joelandri.bsky.social et Gaudin pour m’avoir permis d’y revenir.
Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Résolution du Conseil national des Barreaux portant demande d’extension de la Charte européennes des droits sociaux aux territoires et populations d’outre-mer (13 juin 2025)
Résolution du Conseil national des Barreaux portant demande d’extension de la Charte européennes des droits sociaux aux territoires et populations d’outre-mer (13 juin 2025)
Je conseille vivement cette BD : « Le Silence du juju. Itinéraire d'une Nigériane, de la prostitution à l'émancipation ».
NB : j'ai eu plusieurs dossiers de ce type à la CNDA. Ils sont durs.
editionsdufaubourg.fr/livre/le-sil...
Je conseille vivement cette BD : « Le Silence du juju. Itinéraire d'une Nigériane, de la prostitution à l'émancipation ».
NB : j'ai eu plusieurs dossiers de ce type à la CNDA. Ils sont durs.
editionsdufaubourg.fr/livre/le-sil...
@conseil-etat.fr, avis, 26 mars 2025, n° 499924, A : la JA est incompétente pour statuer sur la contestation des décisions relatives à la gestion d'un compte ouvert sur un réseau social par une personne physique, diffusant un contenu...
@conseil-etat.fr, avis, 26 mars 2025, n° 499924, A : la JA est incompétente pour statuer sur la contestation des décisions relatives à la gestion d'un compte ouvert sur un réseau social par une personne physique, diffusant un contenu...
www.aefinfo.fr/depeche/7269...
www.aefinfo.fr/assets/media...
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Son portrait demeure dans mon bureau et ma promotion de magistrats administratifs porte son nom.
Son portrait demeure dans mon bureau et ma promotion de magistrats administratifs porte son nom.
J'ai eu la chance de travailler avec lui.
J'ai eu la chance de travailler avec lui.
« C’est un risque que les attaques contre l’État de droit, qui se développent, conduisent à dégrader la place de la Justice dans nos institutions et puissent conduire à une forme d’arbitraire. Et ça, c’est un risque qu’il ne faut pas courir. » (
Jean-Marc Sauvé)
« C’est un risque que les attaques contre l’État de droit, qui se développent, conduisent à dégrader la place de la Justice dans nos institutions et puissent conduire à une forme d’arbitraire. Et ça, c’est un risque qu’il ne faut pas courir. » (
Jean-Marc Sauvé)