Joana Falxa
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perlessansfilet.bsky.social
Joana Falxa
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MCF Droit privé et sciences crim - Enseignement - #HelloESR - Pénal, Prison et autres joyeusetés 🎉
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nhervieu.bsky.social
Violences sexuelles : La loi qui intègre le « consentement » dans la définition des agressions sexuelles & du viol a été publiée.

Désormais, il est explicitement défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable & révocable ».

Et ne peut être déduit du mutisme ou de l'absence de réaction.
7 novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 94 LOIS LOI no 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (1) NOR : JUSX2510083L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique I. – Le code pénal est ainsi modifié: 1o L’article 222-22 est ainsi modifié: a) Au premier alinéa, les mots: «toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise» sont remplacés par les mots: «tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur» et la seconde occurrence du mot: «commise» est remplacée par le mot: «commis»; b) Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés: «Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. «Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature.»; c) Au deuxième alinéa, le mot: «circonstances» est remplacé par le mot: «conditions»; 2o L’article 222-22-1 est ainsi modifié: a) Au premier alinéa, les mots: «par le premier» sont remplacés par les mots: «au troisième»; b) Au deuxième alinéa, la seconde occurrence du mot: «premier» est remplacée par le mot: «troisième»; 3o Au premier alinéa de l’article 222-23, après le mot: «bucco-génital», sont insérés les mots: «ou bucco- anal»; 4o Au premier alinéa de l’article 222-23-1 et à l’article 222-23-2, après le mot: «bucco-génital», sont insérés les mots: «ou bucco-anal»;
November 7, 2025 at 6:42 AM
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lemonde.fr
La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle. Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».
www.lemonde.fr
October 29, 2025 at 5:11 PM
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lemonde.fr
La Lettonie vote sa sortie de la Convention d’Istanbul sur les violences contre les femmes
La Lettonie vote sa sortie de la Convention d’Istanbul sur les violences contre les femmes
Si elle est approuvée par le président de la république Edgars Rinkevics, cette décision fera de la Lettonie le premier Etat membre de l’UE à quitter la convention.
www.lemonde.fr
October 31, 2025 at 12:01 AM
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cglpl.fr
Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal officiel un avis sur la vétusté des établissements pénitentiaires et les observations du ministre de la justice reçues en réponse.
➡️ www.cglpl.fr/publications...
Cellule très vétuste et dégradée en maison d’arrêt. La peinture du plafond s’écaille en grands morceaux. Le mur du fond de la cellule avec une fenêtre en hauteur est fissuré et écaillé également. On aperçoit dans la pièce un lit superposé (2 couchages) 2 chaises, une table, une cabine de douche avec un sac poubelle en guise de rideau et une porte battante à mi-hauteur donnant sur les WC.
October 15, 2025 at 5:15 AM
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nhervieu.bsky.social
Droits des détenus : En référé, le Conseil d'Etat ordonne la fin des fouilles intégrales systématiques envers un détenu.

Car la mesure est injustifiée, donc source de traitements inhumains & dégradants.

En 8 mois, il a subi 80 fouilles intégrales (à nu, avec inspections anales).

=> bit.ly/3KKyYNh
14. Toutefois, si les considérations invoquées ci-dessus sont de nature à justifier légalement le recours à des fouilles intégrales, il ne ressort ni des pièces produites ni d'aucune explication fournie par l'administration qu'elles imposeraient toujours, à la date de la présente décision, que ces fouilles présentent dans les faits un caractère systématique, alors qu'il n'a pas été estimé nécessaire de prolonger après le 28 mai 2025 le régime dérogatoire prévu au troisième alinéa de l'article L. 225-1 du code pénitentiaire, qu'aucun nouvel incident n'a été relevé depuis cette date et qu'il n'est pas établi, compte tenu de l'ensemble des mesures de surveillance dont fait par ailleurs l'objet M. B... dont son placement à l'isolement et les fouilles régulières de sa cellule, que les impératifs de sécurité et de bon ordre dans l'établissement ne puissent pas être satisfaits par le recours à des fouilles inopinées ne survenant pas après chaque visite au parloir. Dans ces conditions, la persistance de la situation décrite au point 12 présente, pour M. B..., le caractère d'une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, qu'il y a lieu de prévenir, eu égard à la fréquence des fouilles intégrales constatées en l'espèce et à la forte probabilité que de nouvelles fouilles soient pratiquées à bref délai, en prescrivant des mesures de nature à faire cesser cette situation (...). (.) M. B... est fondé à soutenir que c'est à tort que par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions relatives aux fouilles intégrales. Il y a lieu (.) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de prendre sans délai toutes mesures nécessaires pour que M. B... cesse de faire systématiquement l'objet d'une fouille intégrale après chaque visite au parloir (.)
October 11, 2025 at 8:52 AM
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juliengossa.cpesr.fr
[ #VeilleESR #Parcoursup ] 662 000 étudiants boursiers du MESR en 2024-2025 (-2,6 %) ; taux le plus faible depuis 12 ans (Sies)
par @newstankeduc.bsky.social

Une des raisons : l'augmentation de l'apprentissage.
Dit autrement, on substitue les aides aux études par de l'emploi jeune subventionné.
662 000 étudiants boursiers du MESR en 2024-2025 (-2,6 %) ; taux le plus faible depuis 12 ans (Sies)
« Durant l’année universitaire 2024-2025, 662 000 étudiants perçoivent une BCS du MESR. Cet effectif est le plus bas constaté depuis la rentrée 2015, après une diminution de 2,6 % en un an, soit 17 00...
education.newstank.fr
September 26, 2025 at 6:14 AM
perlessansfilet.bsky.social
Victimisation secondaire: la France encore prise en défaut www.leclubdesjuristes.com/societe/viol... par la Pr. Audrey Darsonville
Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France - Le Club des Juristes
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a manqué tant à ses obligations substantielles relatives ...
www.leclubdesjuristes.com
September 16, 2025 at 11:35 PM
perlessansfilet.bsky.social
Nous aurons l’occasion de voir si l’herbe est plus verte ailleurs sur ces questions les 2 et 3 octobre prochains à Pau (et en ligne), à l’occasion du colloque “Regards croisés sur un droit mouvant: l’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé” :
iftj.univ-pau.fr/fr/vie-de-l-...
September 16, 2025 at 7:20 PM
perlessansfilet.bsky.social
www.franceinfo.fr/societe/viol...
Violences sexuelles : le Conseil de l'Europe s'alarme de l'impunité en France et demande des "mesures urgentes"
Dans un rapport, le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique se dit "particulièrement préoccupé" par le faible taux de poursuites des auteurs de ...
www.franceinfo.fr
September 16, 2025 at 7:16 PM
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ueu-orokorra.bsky.social
UEUren 2025/2026 ikasturtearen hasiera-ekitaldia

Sarrerako hitzaldia: "Emazteak Zuberoako plaza ekitaldietan, kultura bizitzen eta ikertzen" (Joana Etxart, Ihitz Iriart Casenave, Aitzpea Leizaola Egaña)

🗓️ Irailak 18
⏰ 18:00
📍 Eibar, Markeskoa jauregia

www.ueu.eus/agenda/ueure...
UEUren 2025/2026 ikasturtearen hasiera-ekitaldia
www.ueu.eus
September 10, 2025 at 12:17 PM
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lemonde.fr
Projet d’attentat masculiniste déjoué : une première en France, où la menace « incel » est émergente
Projet d’attentat masculiniste déjoué : une première en France, où la menace « incel » est émergente
Timoty G., 18 ans, a été arrêté à Saint-Etienne et mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste. Il est soupçonné d’avoir projeté d’attaquer des femmes au couteau. Cette affaire est le symbole de l’émergence de l’idéologie « incel » en France.
www.lemonde.fr
July 2, 2025 at 5:56 PM
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cglpl.fr
Alors que les records de surpopulation carcérale s’enchainent, la CGLPL était auditionnée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, avec des représentants de 27 organisations membres d’un groupe de travail sur la régulation carcérale.

Voir l'audition ➡️ videos.assemblee-nationale.fr/video.172256...
Membres du groupe de travail sur la surpopulation carcérale Association des avocats pour la défense des droits des détenus – A3D Association des avocats pénalistes – ADAP Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaire - ANAEC Association nationale des juges d’application des peines – ANJAP Association nationale des visiteurs de prison – ANVP Association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire – ASPMP Barreau de Paris Citoyens et justice Conférence des Bâtonniers Conseil national des Barreaux - CNB Conseil national des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation - CNDPIP Emmaüs France Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice – FARAPEJ Ligue des droits de l’homme – LDH Lire pour en sortir Observatoire international des prisons – OIP Prison Insider Secours catholique Syndicat des avocats de France – SAF Syndicat CGT Insertion probation Syndicat FO Direction Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires – SNDP Syndicat SNEPAP-FSU Syndicat de la magistrature – SM Union Nationale des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation – UNDPIP Union syndicale des magistrats – USM
July 2, 2025 at 5:05 PM
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lemonde.fr
Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement
Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement
Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.
www.lemonde.fr
June 12, 2025 at 7:11 PM
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lemonde.fr
Le Parlement supprime le vote par correspondance des détenus pour les élections municipales et législatives
Le Parlement supprime le vote par correspondance des détenus pour les élections municipales et législatives
Le texte, initié par la sénatrice Laure Darcos (Horizons) et soutenu par le gouvernement, revient en partie sur le dispositif instauré en 2019 pour les détenus. Ce droit reste maintenu pour les élections présidentielle, européennes et en cas de référendum.
www.lemonde.fr
June 5, 2025 at 5:33 AM
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nhervieu.bsky.social
Droit des détenus : Le refus de transfert d'un détenu vers une prison plus proche de sa famille est illégal.

Du fait de l'éloignement & de sa libération prochaine.

Surtout, l'argument du ministre de la justice lui-même (!) tiré de la surpopulation dans la prison visée est rejeté.

> bit.ly/458oHT7
8. (...) M. B a vécu toute sa vie en Nouvelle-Calédonie jusqu'à son transfert, en 2019, et qu'il y a toute sa famille, notamment sa sœur et ses enfants avec qui il entretient, comme il ressort des pièces du dossier, des liens réguliers par le biais de communications téléphoniques. D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté par le ministre que l'éloignement rend presque impossible les visites des proches de M. B et fait obstacle au maintien des lien entre ce détenu et les siens, sans que la mise à disposition d'une unité de vie familiale alléguée puisse favoriser la réalisation de telles visites qui représente un coût très important. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier d'orientation et de transfert de l'intéressé que le service pénitentiaire d'insertion et de probation a émis un avis favorable au transfert demandé par M. B au motif que celui-ci pourra " se rapprocher de sa famille " et " préparer activement sa sortie de détention ", avis favorable émis également par le responsable de détention, le chef de l'établissement dans lequel il est incarcéré, ainsi que par le juge d'application des peines, alors que le procureur de la République a apposé la mention " sans opposition " au transfert en question. Enfin, si le ministre se prévaut de la récente affectation de M. B au centre de détention de Salon de Provence et de la surpopulation de celui de Camp Est, ces considérations ne sont pas de nature à justifier que M. B soit privé de la possibilité de se rapprocher des siens alors qu'il est libérable le 11 juin 2026. Par suite, et alors qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière faisant obstacle au transfert de M. B, le ministre de la justice, en décidant le maintien de ce dernier au centre de détention de Salon de Provence, porte, dans les circonstances de l'espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale, excédant les contraintes inhérentes à sa détention.(.)
June 4, 2025 at 3:55 PM
perlessansfilet.bsky.social
Mais laissez donc ce code pénal tranquille deux minutes…. Qu’est-ce qu'il vous a fait??
June 4, 2025 at 7:35 AM
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pjanuel.bsky.social
Nouvelle-Calédonie : les juges ordonnent la remise en liberté de Christian Tein et d’autres indépendantistes kanak détenus dans l’Hexagone www.lemonde.fr/politique/ar...
Nouvelle-Calédonie : les juges ordonnent la remise en liberté de Christian Tein et d’autres indépendantistes kanak détenus dans l’Hexagone
Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir en détention Christian Tein ainsi que trois responsables de cellule de coordination des...
www.lemonde.fr
June 3, 2025 at 4:57 PM
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prslamaserge.bsky.social
Enfin il est paru !

Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr
May 22, 2025 at 7:36 AM
perlessansfilet.bsky.social
L’urgence carcérale, encore et toujours.
cglpl.fr Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL @cglpl.fr · May 21
Le @cglpl.fr publie son rapport d'activité 2024 (éditions Dalloz). Voir le dossier de presse en ligne : www.cglpl.fr/publications...
Vue depuis la cour de promenade d’une maison d’arrêt sur le mur des cellules devant lequel se trouve un homme de dos, torse nus. Les fenêtres des cellules sont équipées de caillebotis (grillages en fer). Trois retenus torse-nu et en short dans la cours de promenade d’un centre de rétention administratif. Ils regardent le ciel, masqué par des barbelés et du grillage, sur lequel sont posés des cailloux et des détritus. Des vêtements sont tendus sur une corde à droite de l’image. Le sol est sale, on y voit plusieurs petits détritus. Une poubelle est présente au fond de la photo. Patient en pyjama désignant les barbelés dans la cour d’un hôpital psychiatrique Deux adolescents jouent au foot dans la cour grillagée d’un centre éducatif fermé. Ils jouent sur un terrain de foot, qui peut aussi servir de terrain de basketball. Des fresques sont peintes sur le mur en arrière plan.
May 21, 2025 at 10:17 AM
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cglpl.fr
Le @cglpl.fr publie son rapport d'activité 2024 (éditions Dalloz). Voir le dossier de presse en ligne : www.cglpl.fr/publications...
Vue depuis la cour de promenade d’une maison d’arrêt sur le mur des cellules devant lequel se trouve un homme de dos, torse nus. Les fenêtres des cellules sont équipées de caillebotis (grillages en fer). Trois retenus torse-nu et en short dans la cours de promenade d’un centre de rétention administratif. Ils regardent le ciel, masqué par des barbelés et du grillage, sur lequel sont posés des cailloux et des détritus. Des vêtements sont tendus sur une corde à droite de l’image. Le sol est sale, on y voit plusieurs petits détritus. Une poubelle est présente au fond de la photo. Patient en pyjama désignant les barbelés dans la cour d’un hôpital psychiatrique Deux adolescents jouent au foot dans la cour grillagée d’un centre éducatif fermé. Ils jouent sur un terrain de foot, qui peut aussi servir de terrain de basketball. Des fresques sont peintes sur le mur en arrière plan.
May 21, 2025 at 8:10 AM
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mediapart.fr
Dans son rapport 2024, qui porte un regard sévère sur la ligne répressive du gouvernement, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté insiste sur la nécessité d’incarcérer moins et mieux, et cela de façon urgente, au risque de courir à la catastrophe.

Par Michel Deléan
Huit détenus pour six places : la surpopulation carcérale est « inquiétante » et « nocive »
Dans son rapport 2024, qui porte un regard sévère sur la ligne répressive du gouvernement, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté insiste sur la nécessité d’incarcérer moins et mieux, et cela de façon urgente, au risque de courir à la catastrophe.
l.mediapart.fr
May 21, 2025 at 9:03 AM
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lemonde.fr
Prisons : le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce un « délaissement coupable »
Prisons : le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce un « délaissement coupable »
Dans un rapport, l’institution dénonce la « croissance inquiétante et nocive de la surpopulation carcérale », et l’accès à des activités « drastiquement insuffisant ».
www.lemonde.fr
May 21, 2025 at 9:22 AM
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nhervieu.bsky.social
Activités en prison : Le Conseil d'Etat neutralise la décision du ministre de la justice d'interdire toute activité « ludique ou provocante » aux détenus.

Car interdire « par principe » le "ludique" est illégal.

Et le "provocant" doit se limiter au respect dû aux victimes.

=> bit.ly/3Sbdycv
En ce qui concerne l’interdiction des activités à caractère ludique : 8. En premier lieu, l’instruction contestée, qui est relative aux seules activités proposées par l’administration pénitentiaire aux personnes détenues, n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d’interdire à celles-ci la participation à des jeux, dans les conditions prévues par l’article R. 411-8 du code pénitentiaire. 9. En second lieu, s’agissant des activités proposées par l’administration pénitentiaire, s’il était loisible au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en sa qualité de chef de service, de fixer les conditions dans lesquelles sont organisées ces activités, il ne pouvait légalement exclure, par principe, que soient organisées des activités conformes aux dispositions citées aux points 6 et 7 au seul motif qu’elles auraient, par ailleurs, un caractère « ludique ». 10. Il résulte de ce qui précède (...) que les associations requérantes sont fondées à demander l’annulation de l’instruction attaquée en tant qu’elle interdit les activités à caractère ludique. En ce qui concerne l’interdiction des activités à caractère provocant : 11. Il ressort des pièces du dossier que, par le terme « provocant », le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, doit être regardé comme ayant entendu rappeler que ne peuvent être proposées aux personnes détenues des activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes. Par ce rappel, dans le respect des compétences des directeurs des établissements pénitentiaires dont les décisions sont soumises au contrôle du juge administratif, le cas échéant en référé, le garde des sceaux n’a pas entaché l’instruction attaquée d’incompétence et n’a méconnu ni les dispositions du code pénitentiaire citées aux points 6 et 7,ni les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne
May 19, 2025 at 12:20 PM
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lemonde.fr
En prison, des détenus souvent précaires et loin des idées reçues
En prison, des détenus souvent précaires et loin des idées reçues
Gérald Darmanin invoque notamment la richesse des narcotrafiquants pour justifier l’instauration de « frais d’incarcération » pour les détenus. Pourtant, la plupart des personnes en prison se caractérisent par une grande précarité, qui s’accentue généralement pendant leur détention.
www.lemonde.fr
May 19, 2025 at 12:44 PM
perlessansfilet.bsky.social
Un (tout petit) peu d’air, dans cette atmosphère suffocante
May 19, 2025 at 2:32 PM