Françoise Curtit
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Françoise Curtit
@fcurtit.bsky.social
Droits et religions - UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg / CNRS
@umr7354dres.bsky.social

Revue du droit des religions @pustrasbourg @OpenEdition
http://journals.openedition.org/rdr/

#ESR

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📢 Rendez-vous le 7 octobre prochain à Strasbourg pour les 9e Rencontres droit et religion

📍 Cette année, nous réfléchirons à "Comment le droit saisit le religieux", une thématique qui promet de riches échanges...

➡️ Le programme ici : urlr.me/YeCTDg
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Laïcité : La Cour de cassation juge que l’usage du mot « catholique » dans le nom commercial d’une société de pompes funèbres ne crée pas de trouble manifestement illicite.

Car il n’est pas certain qu’elle exerce une mission de service public & serait donc soumise à la laïcité.

=> bit.ly/3XqgqVo
November 13, 2025 at 4:47 PM
⚖️ Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2025
par Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou
RDLF 2025 chron. n°66

revuedlf.com/cedh/evoluti...
» Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2025 | Revue des droits et libertés fondamentaux
revuedlf.com
November 10, 2025 at 3:20 PM
Caractère propre des établissements d'enseignement privé, exigence d’accueillir tous les élèves sans distinction en contrepartie du financement public, mixité sociale insuffisante : autant d'éléments à conjuguer par les établissements catholiques qui souhaitent réviser leur projet pédagogique.
L’Eglise de France veut réaffirmer le caractère confessionnel de l’enseignement privé catholique
Guillaume Prévost, nouveau secrétaire général de l’enseignement catholique, assume vouloir remettre le christianisme au cœur du projet pédagogique des établissements privés. Une position en cohérence ...
www.lemonde.fr
November 10, 2025 at 3:16 PM
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co-organised by The Faculty of Legal and Political Sciences – Hassan First University of Settat (Morocco), the Department of Law, Political, Economic and Social Sciences – University of Eastern Piedmont (Italy), and my research unit @umr7354dres.bsky.social in Strasbourg (France)
November 10, 2025 at 9:22 AM
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📢 Call for papers
« #Migration in times of crisis: Legal Insights and Humanitarian Challenges » (1-3 April 2026, Settat)

Call here : dres.unistra.fr/websites/mis...

Deadline for submission : 30 November 2025
November 10, 2025 at 9:22 AM
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Polémique à l’Assemblée nationale #Laïcite #Voile
Notre communiqué 👉
November 6, 2025 at 2:28 PM
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La France est-elle intolérante ? Non, à condition d'interpréter la laïcité comme une ouverture au pluralisme et de comprendre qu'aujourd'hui, le débat sur les signes religieux est beaucoup moins virulent.
L'art français de la tolérance
La France est-elle intolérante ? Non, à condition d'interpréter la laïcité comme une ouverture au pluralisme et de comprendre qu'aujourd'hui, le débat sur les signes religieux est beaucoup moins virulent.
laviedesidees.fr
November 4, 2025 at 9:33 AM
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Signes religieux & magistrature : En référé, le Conseil d'Etat rejette le recours visant à suspendre « l'interdiction générale du port de signes religieux » au sein de l'ENM.

Faute d'urgence « à très bref délai » (référé-liberté).

La question juridique reste donc intacte.

=> bit.ly/4qpiGJY
October 23, 2025 at 7:42 AM
⚖️Le refus de la CAF de verser une subvention à une association d’obédience confessionnelle gérant un centre de loisirs est justifié : les activités orientées sur la pratique de la religion catholique constituent l'identité du centre et ne favorisent pas l'accueil le plus large de tous les publics
Cour administrative d'appel de Douai, 2ème Chambre, 17 octobre 2025, 24DA01108
justice.pappers.fr
October 22, 2025 at 9:23 AM
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Alors qu’elle devait servir à la formation de l’esprit critique et à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît aujourd’hui comme une réaction nostalgique d’une identité majoritaire. Par Alain Policar.

aoc.media/opinion/2025...
Laïcité : le grand malentendu - AOC media
Alors qu’elle devait servir à la formation de l’esprit critique et à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît aujourd’hui comme une réaction nostalgique d’une identité majoritaire.…
aoc.media
October 7, 2025 at 6:00 PM
⚖️Le juge des référés écarte tous les motifs retenus par le préfet et décide que la décision de fermeture de la Mosquée des Bleuets porte atteinte à la liberté fondamentale du culte.

TA Marseille, réf., 11 oct. 2025, n° 2512251, 2512252, 2512253
Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. - Tribunal administratif de Marseille
L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2025 prononçant la fermeture du lieu de culte Mosquée des Bleuets est suspendu par le juge des référés
marseille.tribunal-administratif.fr
October 13, 2025 at 8:02 AM
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Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics

www.lemonde.fr/les-decodeur...
Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics
Cette notion, héritée de la loi de 1905, ne concernait dans un premier temps que les agents de l’Etat. Mais son interprétation s’est progressivement étendue à de nouveaux lieux et usagers.
www.lemonde.fr
October 13, 2025 at 7:58 AM
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Depuis samedi 27 septembre, la ville de Strasbourg est la cible d’une nouvelle campagne de dénigrement en provenance de l’extrême droite parce qu’elle a osé afficher une femme voilée dans une campagne de communication.

Par @pierrefrance.bsky.social
Accusée de « prosélytisme », la mairie de Strasbourg assume « fièrement » son affiche avec une femme voilée
Depuis samedi 27 septembre, la ville de Strasbourg est la cible d’une nouvelle campagne de dénigrement en provenance de l’extrême droite parce qu’elle a osé afficher une femme voilée dans une campagne de communication.
l.mediapart.fr
October 1, 2025 at 8:57 PM
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✨C'est dans une semaine tout juste !

Comment le droit saisit le religieux
📍7 octobre, Strasbourg, Misha

@umr7354dres.bsky.social @unistra.fr @cnrs-alsace.bsky.social
📢 Rendez-vous le 7 octobre prochain à Strasbourg pour les 9e Rencontres droit et religion

📍 Cette année, nous réfléchirons à "Comment le droit saisit le religieux", une thématique qui promet de riches échanges...

➡️ Le programme ici : urlr.me/YeCTDg
September 30, 2025 at 11:51 AM
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Merci à @france.theconversation.com pour la publication de mon article qui tente de faire le point sur la manière dont les juges tranchent au cas par cas la frontière souvent ténue entre critique d'une religion et stigmatisation des fidèles @chairecolibex.bsky.social
September 29, 2025 at 5:28 PM
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Pour mémoire, l'hiver dernier, la commune de Beaucaire a dû régler 124 400 € (!) pour avoir persisté dans son refus des décisions de justice & de la laïcité :
Laïcité : La commune de Beaucaire est à nouveau condamnée à 103 000 €.

Soit un total de 124 400 € (aux frais des contribuables locaux).

Pour avoir violé les règles (claires) de la laïcité & avoir refusé de respecter une décision de justice « rendue au nom du peuple français ».

=> bit.ly/4hpGJn6
September 24, 2025 at 7:58 AM
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Laïcité : L'illégalité de l'installation d'une crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire est (encore) confirmée.

Car présente une « dimension religieuse »

Et sa présence répétée révèle un « mouvement revendicatif » d'élus qui s'opposent aux décisions de justice & à la laïcité.

=> bit.ly/3W2fcPA
September 24, 2025 at 7:55 AM
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« Les jeunes et leur laïcité », @charlesmercier.bsky.social (@univbordeaux.bsky.social), Philippe Portier (@ehess.fr, @sciencespo.bsky.social). Faut-il y voir la source d’une fracture générationnelle ?
📚 En librairie le 17 octobre www.pressesdesciencespo.fr/fr/book/?gco...
Les jeunes et leur laïcité - Presses de Sciences Po
Charles Mercier, Philippe Portier - A partir d'un large éventail d'études d’opinion, d’observations et d’entretiens inédits, les auteurs de cet ouvrage dessinent un autre paysage de la laïcité des jeu...
www.pressesdesciencespo.fr
September 23, 2025 at 2:26 PM
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En entrevue avec @jeremylaniel.bsky.social, @radiocanadainfo.bsky.social à propos de la contestation judiciaire des critères permettant aux législateurs canadiens de déroger aux #Chartes, prochainement entendue par la Cour suprême 👇

#polqc #polcan #dérogation

ici.radio-canada.ca/ohdio/premie...
Contestation de la loi 21 sur la laïcité de l’État : « ça risque d’être très long » | OHdio | Radio-Canada
Écoutez l’extrait de l’émission Le 6 à 9 : Contestation de la loi 21 sur la laïcité de l’État : « ça risque d’être très long »
ici.radio-canada.ca
September 22, 2025 at 6:40 PM
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La CEDH accepte la demande d’avis consultatif de la Cour suprême ukrainienne concernant la question de savoir si la cellule d’une religieuse peut être considérée comme son domicile

hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=...
September 16, 2025 at 2:46 PM
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Forfait élève pour l’école privée d’une autre commune : coûteuses fratries (suite)

Le  régime sur le forfait scolaire à payer par une commune de résidence, au profit d'une école privée sous contrat située hors du territoire de cette commune (I.) vient encore de connaître une illustration…
Forfait élève pour l’école privée d’une autre commune : coûteuses fratries (suite)
Le  régime sur le forfait scolaire à payer par une commune de résidence, au profit d'une école privée sous contrat située hors du territoire de cette commune (I.) vient encore de connaître une illustration jurisprudentielle (II.)  qui illustre les difficultés récurrentes de tels contentieux, notamment dans les cas des fratries...  I. Rappels sur le forfait scolaire à payer par une commune de résidence, au profit d'une école privée sous contrat située hors du territoire de cette commune  Ce régime, qui a évolué dans le temps (I.A.), repose aujourd'hui sur cinq dérogations (I.B.), dans un cadre où de nombreuses chausse-trappes conduisent nombre de communes à récolter de mauvaises notes juridiques. 
blog.landot-avocats.net
September 15, 2025 at 2:43 PM