Damien Catteau
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Damien Catteau
@damiencatteau.bsky.social
Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Domaines : Finances publiques - Droit budgétaire - Comptabilité publique - Techniques budgétaires et comptables - New Public Management - Finances publiques comparées.
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Allez ça part, un petit kit de démarrage pour les financiers...
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Que celles et ceux qui s'arrachent les cheveux en essayant de remplir ce &@#! de DAE de l'HCERES lèvent la main ?
Question subs : Que celles et ceux qui pensent que tout ceci a un intérêt ... non, je plaisante, on sait !
March 19, 2025 at 8:49 AM
Reposted by Damien Catteau
⚫ Jean-Louis Debré, proche de l'ancien président Jacques Chirac et ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, est décédé à l'âge de 80 ans, ont indiqué sa famille à LCI, et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
March 4, 2025 at 8:25 AM
C'est un bien beau Président du Conseil que nous avons là... confirmé à une voix près sur un vote largement négatif et ce grâce à l'abstention du RN...
Une institution qui en ressortira grandie pour sûr alors qu'elle n'était du reste absolument pas contestée...
February 19, 2025 at 1:05 PM
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February 13, 2025 at 2:55 PM
Un article très intéressant (malheureusement réservé aux abonnés) dans le Figaro qui dévoilent les notes transmises à tout va par Bruno Lemaire pour alerter le Gvt/PdR sur le dérapage des finances publiques
www.lefigaro.fr/conjoncture/...
Les notes secrètes de Bruno Le Maire sur le dérapage du déficit
EXCLUSIF - Le Figaro a pu consulter les courriers confidentiels de l’ancien patron de Bercy, à destination de l’Élysée et de Matignon, transmises à la commission d’enquête sur le déficit public.
www.lefigaro.fr
February 1, 2025 at 9:56 AM
Le retour de Borne, de Valls, le binôme Darmanin/Retailleau, Montachalin au budget... Mais il est où l'esprit de Noël sérieux !!??
December 23, 2024 at 5:57 PM
Allez, dernier papier bouclé, les copies attendront un peu... C'est les vacances ! Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.
a cartoon of santa playing a guitar with the words happy holidays written below him
ALT: a cartoon of santa playing a guitar with the words happy holidays written below him
media.tenor.com
December 20, 2024 at 5:00 PM
Récit d'anticipation : Bayrou renonce au 49al3 pour éviter une motion de censure. Il laisse débattre le Parlement, on passe les péripéties à base de Sénat qui détricote le budget voté ou non par l'AN, CMP non conclusive (whatever). Dernier mot à l'AN qui menacera de rejeter...
December 13, 2024 at 2:26 PM
Je ne sais pas pourquoi mais je sens que ça va pas être une coquille offerte à chaque français pour Noël... Pas ce genre de surprise...
www.francetvinfo.fr/politique/go...
"Le président prépare une surprise" : comment Emmanuel Macron peaufine le choix de son Premier ministre
Les jeux semblaient faits mardi, après la réunion à l'Élysée entre Emmanuel Macron et les partis prêts à ne pas censurer le prochain chef du gouvernement. François Bayrou était sur le haut de la pile,...
www.francetvinfo.fr
December 12, 2024 at 12:44 PM
Donc l'idée ce serait de désactiver 49-3, motion de censure et dissolution, les mécanismes de résolution de conflits, avec une assemblée sans majorité...
Hmm, what could possibly go wrong ?

www.lemonde.fr/politique/li...
En direct, nouveau premier ministre : Emmanuel Macron s’engage à annoncer un nom « dans les quarante-huit heures » et dit sa « volonté » de ne pas dissoudre l’Assemblée d’ici à la fin de son mandat
Selon l’Elysée, « personne à ce stade n’a jeté d’oukase sur le sujet de la non-censure » du futur exécutif, ce qui « ouvre les possibilités ». Quant à la non-dissolution, il s’agit d’une « volonté du ...
www.lemonde.fr
December 10, 2024 at 6:33 PM
La puissance stratégique, l'expertise au service d'une vision, l'évaluation prospective en action...
Ils sont trop forts à France Stratégies, personne n'y aurait jamais songé...
Pour attirer plus de candidats dans la fonction publique, France Stratégie préconise d’augmenter les salaires
Dans une étude publiée lundi, l'organisme rattaché à Matignon s'alarme de la désaffection des candidats aux concours publics.
www.francetvinfo.fr
December 10, 2024 at 11:19 AM
Bon, les collègues constitutionnalistes/financiers qui ont déjà envoyé leur sujet de partiel du premier semestre... vous avez bien le seum, pas vrai ?
December 4, 2024 at 8:10 PM
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331 voix

La motion de censure adoptée.

Le gouvernement est immédiatement démissionnaire (CE, 19 oct. 1962, Brocas).

Une crise sans précédent dans notre histoire récente s'ouvre.
December 4, 2024 at 7:29 PM
Et ben voyez, on peut en adopter des textes budgétaires semble-t-il...
Une fois n'est pas coutume, un texte vient d'être adopté à l'#AssembleeNationale. Après les sénateurs, les députés viennent d'adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) qui est donc considéré comme définitivement adopté #DirectAN
December 4, 2024 at 4:27 PM
On se doute bien que l'actualité est "ailleurs" aujourd'hui mais y'a quand même pas grand monde pour discuter la loi de fin de gestion... Moi qui pensais qu'il y avait un problème sensible d'aggravation du déficit...
December 4, 2024 at 3:09 PM
L'article 45 LOLF qui tout à coup est au cœur de toutes les attentions...
December 4, 2024 at 7:22 AM
Les Universités manquent de moyens. Ce n'est pas nouveau certes mais désormais la situation devient critique. L'Université, c'est surtout le rempart face à l'obscurantisme galopant. Nos jeunes ont besoin d'être formés à la pensée critique, les chercheurs doivent pouvoir éclairer les citoyens.
December 3, 2024 at 7:55 AM
J'ai été interrogé par Antoine Bouchet pour la Gazette des communes sur ces collectivités qui anticipent, parfois avec un peu de zèle, l'exigence d'une participation des CT au redressement des finances publiques.
(Article réservé aux abonnés, hélas).
www.lagazettedescommunes.com/958575/masse...
Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale ...
www.lagazettedescommunes.com
November 29, 2024 at 3:39 PM
Reposted by Damien Catteau
La tribune a été diffusée ce matin sur X par l'AJDA (qui n'est a priori pas ici), alors je fais suivre...

Immense merci à l'AJDA d'accueillir, pour une représentation exceptionnelle, un quatuor. En cette période un peu folle tous les scénarios sont possibles, ceux-ci... et bien d'autres...
November 29, 2024 at 9:50 AM
Reposted by Damien Catteau
J'ai répondu aux questions d'Etienne Campion @mariannelemag.bsky.social à propos de "Contre la proportionnelle"

➡️ www.marianne.net/agora/entret...

@gallimard.bsky.social
November 27, 2024 at 8:29 AM
Reposted by Damien Catteau
La correction de copies.
November 26, 2024 at 8:37 PM
Quant à moi, je juge "crédule" la commission européenne qui juge "crédible" la trajectoire française...
Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française
Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française 
Sous pression, le gouvernement de Michel Barnier a présenté, cet automne, un projet de loi de finances prévoyant un effort budgétaire de 60 milliards d’euros. Réparties entre 40 milliards de coupes budgétaires et 20 milliards de recettes nouvelles, ces économies doivent permettre à la France de revenir à un déficit public de 5 % du PIB pour 2025. Un enjeu majeur après le dérapage des prévisions du déficit pour l’année 2024, désormais estimé à 6,1 % du PIB.    Dans son avis sur les budgets des Etats membres, la Commission européenne valide la trajectoire proposée par le gouvernement français qui doit lui permettre, à terme, de respecter les règles du Pacte de stabilité et de croissance. Pour rappel, les règles européennes imposent aux Etats membres de respecter un endettement inférieur à 60 % du PIB et un déficit public inférieur à 3 % par an. Dans les faits, huit Etats dont l a France ont été placés dans la procédure de déficit excessif par la Commission européenne en juillet dernier. « Je suis satisfait de constater que la Commission européenne fait une évaluation positive du plan structurel et budgétaire à moyen terme de la France », s’est réjoui le ministre de l’économie, Antoine Armand.    « Généralement la Commission européenne valide ce type de trajectoire sur le temps long »     Suite à la réforme du pacte de stabilité et de croissance, entrée en vigueur au printemps 2024, les Etats doivent fournir une trajectoire de désendettement pour respecter leurs engagements européens. Dans le cas de la France, la Commission européenne a jugé que le plan à moyen terme proposait une « trajectoire budgétaire crédible ». Le plan présenté par le gouvernement français prévoit un retour progressif sous le seuil des 3 %, avec un déficit estimé à 4,6 % en 2026, 4 % en 2027, 3,3 % en 2028 et 2,8 % en 2029.    « Généralement la Commission européenne valide ce type de trajectoire sur le temps long et apprécie la progressivité de la diminution du déficit. Une réduction trop brutale peut aussi être perçue comme une menace pour la croissance », explique Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO et professeure d’économie à la Sorbonne.    Une trajectoire optimiste     Le risque est également de ne pas réussir à tenir ces trajectoires alors même que « la France est jugée optimiste sur ses trajectoires de croissance », continue Anne-Sophie Alsif. Hier, sur Public Sénat, le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, reconnaissait que le déficit pourrait être « un petit peu au-delà » des 5 %. « L’approche du gouvernement est de faire l’année prochaine un effort budgétaire plus fort même que ce qui est attendu par la Commission », explique pourtant à l’AFP Andreas Eisl, expert de l’Institut Jacques-Delors. Un choix risqué alors même que le dérapage des prévisions pour l’année 2024 a « porté un coup à la crédibilité de la France sur les hypothèses de croissance, la manière de modéliser les recettes et la présentation du budget », pointe Anne-Sophie Alsif. Le Haut conseil des finances publiques avait également jugé « fragiles » les prévisions du gouvernement français contenues dans le projet de loi de finances 2025.    Un avis contraint par une situation politique incertaine     Malgré ces incertitudes sur les prévisions économiques du gouvernement, la situation politique de la France pousse la Commission européenne à une certaine indulgence. « Le plan est aussi accepté parce que la situation politique est assez compliquée, il aurait été malvenu de demander plus d’efforts sur la baisse des dépenses », avance Anne-Sophie Alsif.  « La situation de fragilité politique de la France inquiète évidemment la Commission », abonde Andreas Eisl.   Après avoir rencontré le Premier ministre hier, Marine Le Pen maintient sa menace de voter une motion de censure si le texte n’évolue pas et que le gouvernement utilise le 49.3. Michel Barnier recevra demain les représentants du Parti socialiste dans le cadre de ses consultations. En cas de chute du gouvernement, le projet de loi de finances serait considéré comme rejeté. De fait, la trajectoire de réduction du déficit défendue par le gouvernement serait caduque. « C’est une situation inédite. La Commission pourrait revoir son avis si la baisse des dépenses n’est pas aussi importante que prévu » conclut Anne-Sophie Alsif.
www.publicsenat.fr
November 26, 2024 at 9:21 PM
Reposted by Damien Catteau
Depuis quelques jours, tout le monde se pose une question qu’une simple lecture de ce diagramme aurait pu susciter : comment Michel Barnier peut faire passer un budget sans aucune majorité ? Shutdown ou pas shutdown ?
🧶
November 26, 2024 at 10:00 AM
Il n'y a en réalité pas de fatalité derrière cette éventuelle censure. Il appartiendrait alors au PdR de nommer (rapidement mais ce sera alors sa responsabilité) un nouveau PM qui devra tout aussi rapidement constituer un gvt... 1/3
www.lemonde.fr/politique/ar...
Face à la menace de censure, le risque d’une France sans budget
Alors que la gauche et le Rassemblement national n’excluent pas de faire tomber le gouvernement Barnier dans les prochaines semaines, le pays pourrait se retrouver dans une incertitude inédite qui acc...
www.lemonde.fr
November 26, 2024 at 8:30 AM
Je poste à nouveau mon petit kit de démarrage avec les collègues spécialistes/passionnés/passionnants de finances publiques. N'hésitez pas à vous manifester si vous voulez y figurer et/ou me suggérer des ajouts .
Allez ça part, un petit kit de démarrage pour les financiers...
go.bsky.app/G94KQJt
November 20, 2024 at 11:05 AM