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Depuis son arrivée à la Cour en 2020, le Premier président Pierre Moscovici a mené un grand projet stratégique au sein des juridictions financières : #JF2025.
🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek
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December 22, 2025 at 4:00 PM
Depuis son arrivée à la Cour en 2020, le Premier président Pierre Moscovici a mené un grand projet stratégique au sein des juridictions financières : #JF2025.
🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek
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La SCET, Services Conseils Expertises #Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, affiche un déficit structurel depuis 2015 malgré des apports financiers réguliers de son actionnaire. La Cour recommande de clarifier ses missions, son positionnement et son pilotage.
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Le groupe SCET
Filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et rattachée à la Banque des territoires, la SCET (Services Conseil Expertises Territoires) intervient dans le conseil et l’appui au déve...
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December 22, 2025 at 9:43 AM
La SCET, Services Conseils Expertises #Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, affiche un déficit structurel depuis 2015 malgré des apports financiers réguliers de son actionnaire. La Cour recommande de clarifier ses missions, son positionnement et son pilotage.
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Face aux enjeux liés au vieillissement de la population, la Cour recommande à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie #CNSA de renforcer sa gouvernance, d'améliorer sa gestion financière et de sécuriser ses systèmes d’information.
🔎 Lire le rapport ⬇️
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La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des fragilités préoccupantes, une consolidation nécessaire
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue en 20...
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December 19, 2025 at 9:08 AM
Face aux enjeux liés au vieillissement de la population, la Cour recommande à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie #CNSA de renforcer sa gouvernance, d'améliorer sa gestion financière et de sécuriser ses systèmes d’information.
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⚖️ Depuis 2017, le plan “15 000 places de #prison” vise à répondre à la surpopulation carcérale. En 2025, 84 000 détenus pour moins de 63 000 places, 5 411 places livrées. La Cour appelle à renforcer la gouvernance et à prioriser les investissements.
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December 17, 2025 at 1:28 PM
⚖️ Depuis 2017, le plan “15 000 places de #prison” vise à répondre à la surpopulation carcérale. En 2025, 84 000 détenus pour moins de 63 000 places, 5 411 places livrées. La Cour appelle à renforcer la gouvernance et à prioriser les investissements.
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La #DVNI est en charge du contrôle fiscal des 10 000 plus grands groupes en France. La Cour souligne son rôle clé et formule plusieurs recommandations pour mieux lutter contre la #FraudeFiscale notamment à l’international.
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La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), contrôle depuis plus de quarante ans les ob...
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December 16, 2025 at 10:53 AM
La #DVNI est en charge du contrôle fiscal des 10 000 plus grands groupes en France. La Cour souligne son rôle clé et formule plusieurs recommandations pour mieux lutter contre la #FraudeFiscale notamment à l’international.
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Au cours des dix dernières années, des réformes et des outils puissants ont été mis en œuvre pour lutter contre la #fraude fiscale en France, mais le rendement du contrôle #fiscal n’a pas progressé et la fraude n’est pas plus durement sanctionnée.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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December 16, 2025 at 10:04 AM
Au cours des dix dernières années, des réformes et des outils puissants ont été mis en œuvre pour lutter contre la #fraude fiscale en France, mais le rendement du contrôle #fiscal n’a pas progressé et la fraude n’est pas plus durement sanctionnée.
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L’Aide à la création d’entreprise #ACRE : un coût de 408 M€ en 2024 pour un dispositif instable sans cesse remanié depuis 2017. La Cour appelle à clarifier ses objectifs, améliorer son pilotage et envisager sa suppression ou sa réforme après évaluation d’ici 2027.
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre)
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), instaurée en 1979 et plusieurs fois remaniée depuis, consiste en une exonération de cotisations sociales d’une durée maximale d’un an, au béné...
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December 15, 2025 at 9:07 AM
L’Aide à la création d’entreprise #ACRE : un coût de 408 M€ en 2024 pour un dispositif instable sans cesse remanié depuis 2017. La Cour appelle à clarifier ses objectifs, améliorer son pilotage et envisager sa suppression ou sa réforme après évaluation d’ici 2027.
Le temps d’enseignement perdu au collège est un sujet de débat public et un enjeu de continuité pédagogique. Saisie par la @defenseurdesdroits.bsky.social, la Cour souligne les disparités entre académies, territoires et types d’établissements
@clairehedon.bsky.social
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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December 12, 2025 at 1:14 PM
Le temps d’enseignement perdu au collège est un sujet de débat public et un enjeu de continuité pédagogique. Saisie par la @defenseurdesdroits.bsky.social, la Cour souligne les disparités entre académies, territoires et types d’établissements
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La Société des Amis du Louvre, contrôlée pour la première fois par la Cour des comptes, pour pouvoir poursuivre sa mission, doit revoir ses statuts, son fonctionnement et ses relations avec le musée du Louvre. #Louvre #mécénat
👇https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-des-amis-du-louvre
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December 11, 2025 at 9:27 AM
✈️ La Caisse de retraite du personnel navigant #CRPN évolue dans un contexte démographique et opérationnel complexe. La Cour appelle à moderniser le régime, renforcer la transparence et sécuriser sa pérennité. #Retraites #Aéronautique
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La caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPN)
Créée pour répondre aux spécificités d’une profession soumise à des contraintes opérationnelles particulières et à des limites d’âge dérogatoires, la caisse de retraite du personnel navigant professio...
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December 10, 2025 at 9:16 AM
✈️ La Caisse de retraite du personnel navigant #CRPN évolue dans un contexte démographique et opérationnel complexe. La Cour appelle à moderniser le régime, renforcer la transparence et sécuriser sa pérennité. #Retraites #Aéronautique
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🔍 Depuis 2013, la lutte contre la #corruption en France évolue, avec de nouvelles lois et de nouveaux acteurs. Mais la prévention, la détection et les sanctions doivent encore être consolidées.
💡 Une enquête réalisée à l'issue de notre campagne citoyenne 2023 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
💡 Une enquête réalisée à l'issue de notre campagne citoyenne 2023 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
December 9, 2025 at 9:12 AM
🔍 Depuis 2013, la lutte contre la #corruption en France évolue, avec de nouvelles lois et de nouveaux acteurs. Mais la prévention, la détection et les sanctions doivent encore être consolidées.
💡 Une enquête réalisée à l'issue de notre campagne citoyenne 2023 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
💡 Une enquête réalisée à l'issue de notre campagne citoyenne 2023 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Les #CitésÉducatives montrent un réel potentiel, mais leur efficacité dépend d’un pilotage renforcé et la répartition des moyens doit être améliorée.
🗳️ Les municipales 2026 seront un moment clé pour tester leur pérennité.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
#QPV
🗳️ Les municipales 2026 seront un moment clé pour tester leur pérennité.
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#QPV
December 8, 2025 at 10:13 AM
Les #CitésÉducatives montrent un réel potentiel, mais leur efficacité dépend d’un pilotage renforcé et la répartition des moyens doit être améliorée.
🗳️ Les municipales 2026 seront un moment clé pour tester leur pérennité.
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#QPV
🗳️ Les municipales 2026 seront un moment clé pour tester leur pérennité.
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#QPV
🏔️⛷️ La Cour enquête sur l’école nationale des sports de montagne #ENSM : gouvernance, formation, haut niveau, gestion, finances. Un rapport clé pour comprendre les mutations de la filière.
#JO2030
🔎 Lire le rapport ⬇️
#JO2030
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École nationale des sports de montagne
Dans un rapport couvrant les exercices 2019 à 2024, la Cour analyse en profondeur le fonctionnement, la gouvernance et la situation financière de l’École nationale des sports de montagne (ENSM), née e...
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December 8, 2025 at 9:06 AM
Porté par l’Agence du numérique de la sécurité civile #ANSC, #NexSIS est aujourd’hui opérationnel mais n’est utilisé que dans quelques départements. La Cour émet des recommandations pour accélérer son déploiement au sein des services de #secours.
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L’agence du numérique de la sécurité civile et le projet NexSIS
Depuis presque 15 ans, la Cour et d’autres institutions publiques signalent le manque de mutualisation et l’obsolescence des systèmes d’information de gestion des alertes des services d’incendies et d...
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December 5, 2025 at 9:24 AM
Porté par l’Agence du numérique de la sécurité civile #ANSC, #NexSIS est aujourd’hui opérationnel mais n’est utilisé que dans quelques départements. La Cour émet des recommandations pour accélérer son déploiement au sein des services de #secours.
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🔎 Politique de la ville : la Cour analyse l’abattement de la #taxe foncière en quartier prioritaire, dédié aux organismes #HLM, et appelle à une réforme pour un pilotage renforcé, plus de transparence et des actions réellement ciblées.
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L’abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux
Instauré en 2001, réformé en 2014 et reconduit jusqu’en 2030, l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) autorisé dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) permet aux or...
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December 4, 2025 at 9:44 AM
📢 La Cour publie son premier rapport sur la Prestation de Compensation du #Handicap : une prestation essentielle pour l’autonomie, en pleine évolution.
💡 Le rapport propose des pistes pour renforcer équité, lisibilité et qualité d’accompagnement.
🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
💡 Le rapport propose des pistes pour renforcer équité, lisibilité et qualité d’accompagnement.
🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
December 3, 2025 at 1:20 PM
📢 La Cour publie son premier rapport sur la Prestation de Compensation du #Handicap : une prestation essentielle pour l’autonomie, en pleine évolution.
💡 Le rapport propose des pistes pour renforcer équité, lisibilité et qualité d’accompagnement.
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💡 Le rapport propose des pistes pour renforcer équité, lisibilité et qualité d’accompagnement.
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🚨La Cour des comptes alerte : les évolutions démographiques en cours vont affecter puissamment et durablement notre potentiel de croissance, les recettes et les dépenses publiques. Il est nécessaire d’anticiper pour assurer la soutenabilité des finances publiques.
🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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December 2, 2025 at 9:24 AM
🚨La Cour des comptes alerte : les évolutions démographiques en cours vont affecter puissamment et durablement notre potentiel de croissance, les recettes et les dépenses publiques. Il est nécessaire d’anticiper pour assurer la soutenabilité des finances publiques.
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🔎 La Cour revient sur les effets du choc d’inflation 2022-2023 sur les finances publiques.
Une réponse budgétaire peu ciblée a neutralisé ces effets habituellement favorables à court terme et entraîné une aggravation du déficit et de la #dette.
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Une réponse budgétaire peu ciblée a neutralisé ces effets habituellement favorables à court terme et entraîné une aggravation du déficit et de la #dette.
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December 1, 2025 at 11:09 AM
🔎 La Cour revient sur les effets du choc d’inflation 2022-2023 sur les finances publiques.
Une réponse budgétaire peu ciblée a neutralisé ces effets habituellement favorables à court terme et entraîné une aggravation du déficit et de la #dette.
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Une réponse budgétaire peu ciblée a neutralisé ces effets habituellement favorables à court terme et entraîné une aggravation du déficit et de la #dette.
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📢 La Cour publie son rapport sur l’aéroport de Nantes-Atlantique après l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes #NDLL : nuisances sonores, surcharge des infrastructures et gestion foncière, le rapport pointe des enjeux majeurs pour l’avenir du site. 👇
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L'aéroport de Nantes Atlantique et les mesures prises suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
La Cour des comptes s’est penchée sur la situation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, près de 8 ans après l’annonce, en janvier 2018, dans le contexte d’importants troubles à l’ordre public, de l’aba...
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November 29, 2025 at 3:34 PM
📢 La Cour publie son rapport sur l’aéroport de Nantes-Atlantique après l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes #NDLL : nuisances sonores, surcharge des infrastructures et gestion foncière, le rapport pointe des enjeux majeurs pour l’avenir du site. 👇
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Clôture du colloque hier à la Banque de France pour les 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires par le Président du #CPO Pierre Moscovici. L'occasion notamment de présenter la dernière édition du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux.
November 28, 2025 at 5:29 PM
Clôture du colloque hier à la Banque de France pour les 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires par le Président du #CPO Pierre Moscovici. L'occasion notamment de présenter la dernière édition du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux.
📷 Le bicentenaire de la #photographie en 2026 pourrait être l’occasion de faire du Jeu de Paume le chef de file d’une politique de l’État en matière de photographie et d’image, en développant les partenariats.
🔎 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 28, 2025 at 3:53 PM
📷 Le bicentenaire de la #photographie en 2026 pourrait être l’occasion de faire du Jeu de Paume le chef de file d’une politique de l’État en matière de photographie et d’image, en développant les partenariats.
🔎 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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🚎 À #Montpellier, rendre les #transports gratuits a fait bondir la fréquentation mais a fragilisé le financement du réseau. La Cour des comptes alerte sur une mesure populaire, mais coûteuse et aux effets ambivalents sur la mobilité et l’environnement. 👇
La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains : le cas de Montpellier Méditerranée Métropole
Ce rapport est issu d’une enquête à la visée plus large sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, dont les conclusions générales ont été publiées le 15 septembr...
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November 28, 2025 at 11:21 AM
🚎 À #Montpellier, rendre les #transports gratuits a fait bondir la fréquentation mais a fragilisé le financement du réseau. La Cour des comptes alerte sur une mesure populaire, mais coûteuse et aux effets ambivalents sur la mobilité et l’environnement. 👇
📲 Amazon, Temu, Shein : face à la démultiplication de l’offre en ligne, la protection des consommateurs doit s’adapter. La Cour appelle à plus de fiabilité, un encadrement des influenceurs et des plateformes et une action européenne renforcée.
#BlackFriday
🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
#BlackFriday
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November 27, 2025 at 9:20 AM
📲 Amazon, Temu, Shein : face à la démultiplication de l’offre en ligne, la protection des consommateurs doit s’adapter. La Cour appelle à plus de fiabilité, un encadrement des influenceurs et des plateformes et une action européenne renforcée.
#BlackFriday
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🇺🇳 Le Premier président Pierre Moscovici s’est rendu à New-York dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes des #NationsUnies.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
November 26, 2025 at 5:16 PM
🇺🇳 Le Premier président Pierre Moscovici s’est rendu à New-York dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes des #NationsUnies.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
💡La gestion du groupe Électricité de #Strasbourg, détenu majoritairement par #EDF, a fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour. La direction du groupe a su développer les performances opérationnelles et maintenir l’ancrage local
🔎 Lire le rapport 👇
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La gestion du groupe Électricité de Strasbourg
Riche d’une longue histoire, opérant sur le territoire alsacien qui présente des spécificités marquées sur les plans culturel, légal, géographique et géologique et par suite également sur le plan éner...
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November 26, 2025 at 9:13 AM
💡La gestion du groupe Électricité de #Strasbourg, détenu majoritairement par #EDF, a fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour. La direction du groupe a su développer les performances opérationnelles et maintenir l’ancrage local
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