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🔎 La Cour appelle la #DGESIP et la #DGRI à s’impliquer davantage dans le pilotage des politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la #recherche.
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La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l’innovation
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) rassemble des champs de compétences historiquement dispersés entre plusieurs portefeuilles ministériels. L’enseignement...
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February 10, 2026 at 9:10 AM
🔎 La Cour appelle la #DGESIP et la #DGRI à s’impliquer davantage dans le pilotage des politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la #recherche.
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La Cour analyse les défis auxquels est confrontée l'Association pour l'insertion des personnes handicapées #LADAPT en matière de pilotage et gestion financière. Un référé au Premier ministre est publié conjointement à ces observations définitives.
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L’association pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
Bientôt centenaire, LADAPT est l’une des principales associations nationales de soutien aux personnes en situation de handicap, membre notamment du « Collectif Handicaps » qui en regroupe la plupart. ...
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February 6, 2026 at 9:06 AM
La Cour analyse les défis auxquels est confrontée l'Association pour l'insertion des personnes handicapées #LADAPT en matière de pilotage et gestion financière. Un référé au Premier ministre est publié conjointement à ces observations définitives.
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En 20 ans, le réseau territorial de la #Gendarmerie nationale a connu de profondes mutations. Il reste néanmoins fragilisé et doit rapidement s’adapter pour continuer à assurer ses missions. La Cour formule 8 recommandations à prioriser d’ici 2030.
Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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February 5, 2026 at 9:14 AM
En 20 ans, le réseau territorial de la #Gendarmerie nationale a connu de profondes mutations. Il reste néanmoins fragilisé et doit rapidement s’adapter pour continuer à assurer ses missions. La Cour formule 8 recommandations à prioriser d’ici 2030.
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La Cour salue les avancées de la loi pour le plein #emploi en matière de territorialisation de la politique de l’emploi. Son rapport souligne toutefois la persistance de limites dans l’articulation entre objectifs nationaux et priorités des #territoires.
🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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February 4, 2026 at 10:58 AM
La Cour salue les avancées de la loi pour le plein #emploi en matière de territorialisation de la politique de l’emploi. Son rapport souligne toutefois la persistance de limites dans l’articulation entre objectifs nationaux et priorités des #territoires.
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À la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour des comptes a produit un rapport sur la prise en compte des particularités territoriales dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi.
🎙️ Les résultats de cette enquête seront présentés au Sénat demain à 10h.
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February 3, 2026 at 1:04 PM
À la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour des comptes a produit un rapport sur la prise en compte des particularités territoriales dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi.
🎙️ Les résultats de cette enquête seront présentés au Sénat demain à 10h.
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🏉 La Fédération française de #rugby #FRR a connu des fluctuations financières 2018-2024, mais présente un déficit structurel de 12 M€. Un plan de redressement est en cours, déjà porteur de premiers résultats positifs.
🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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February 3, 2026 at 9:01 AM
🏉 La Fédération française de #rugby #FRR a connu des fluctuations financières 2018-2024, mais présente un déficit structurel de 12 M€. Un plan de redressement est en cours, déjà porteur de premiers résultats positifs.
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🎓 Les lycées de la #défense offrent un enseignement d’excellence et jouent un rôle important dans le recrutement des #armées.
🔎 La Cour souligne la nécessité de mieux cibler les aides, de renforcer la gouvernance et d'améliorer le pilotage des moyens.
Pour en savoir plus ⬇️
🔎 La Cour souligne la nécessité de mieux cibler les aides, de renforcer la gouvernance et d'améliorer le pilotage des moyens.
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Les lycées de la défense
Les lycées de la défense constituent des établissements atypiques chargés de deux missions distinctes, l’aide aux familles de militaires (et de certains fonctionnaires civils) dans le secondaire et l’...
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February 2, 2026 at 1:25 PM
🏛️ Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
Cette cérémonie annuelle est une tradition importante pour notre institution, qui nous permet de présenter aux plus hautes autorités de l'État nos réalisations, et nos ambitions collectives pour l'année à venir.
Cette cérémonie annuelle est une tradition importante pour notre institution, qui nous permet de présenter aux plus hautes autorités de l'État nos réalisations, et nos ambitions collectives pour l'année à venir.
January 30, 2026 at 5:14 PM
🏛️ Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
Cette cérémonie annuelle est une tradition importante pour notre institution, qui nous permet de présenter aux plus hautes autorités de l'État nos réalisations, et nos ambitions collectives pour l'année à venir.
Cette cérémonie annuelle est une tradition importante pour notre institution, qui nous permet de présenter aux plus hautes autorités de l'État nos réalisations, et nos ambitions collectives pour l'année à venir.
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics place les dirigeants des #universités en 1ère ligne. Dans ce contexte, le pilotage de leur contrôle interne doit être renforcé et déployé plus largement.
🔎 Lire le rapport www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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January 30, 2026 at 9:07 AM
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics place les dirigeants des #universités en 1ère ligne. Dans ce contexte, le pilotage de leur contrôle interne doit être renforcé et déployé plus largement.
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En septembre 2025, la Cour et les chambres régionales des comptes lançaient leur 4e campagne de participation citoyenne pour vous permettre de proposer des thèmes de contrôle.
Parmi les 1 000 contributions déposées, + de 30 thèmes ont été retenus 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/pages/bilan-...
Parmi les 1 000 contributions déposées, + de 30 thèmes ont été retenus 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/pages/bilan-...
January 29, 2026 at 4:44 PM
En septembre 2025, la Cour et les chambres régionales des comptes lançaient leur 4e campagne de participation citoyenne pour vous permettre de proposer des thèmes de contrôle.
Parmi les 1 000 contributions déposées, + de 30 thèmes ont été retenus 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/pages/bilan-...
Parmi les 1 000 contributions déposées, + de 30 thèmes ont été retenus 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/pages/bilan-...
🎗️ Saisie par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour évalue la politique publique sur le #CancerduSein.
Dépistage, organisation des soins et après-cancer : la Cour appelle à réduire les inégalités et renforcer la qualité des parcours.
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Dépistage, organisation des soins et après-cancer : la Cour appelle à réduire les inégalités et renforcer la qualité des parcours.
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January 28, 2026 at 10:16 AM
🎗️ Saisie par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour évalue la politique publique sur le #CancerduSein.
Dépistage, organisation des soins et après-cancer : la Cour appelle à réduire les inégalités et renforcer la qualité des parcours.
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Dépistage, organisation des soins et après-cancer : la Cour appelle à réduire les inégalités et renforcer la qualité des parcours.
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🔎 #Emploi & #handicap : 20 ans après la loi de 2005, la Cour a évalué son impact. Des progrès réels, mais des résultats encore insuffisants. Pilotage, mobilisation des employeurs et qualité de l’emploi doivent être renforcés.
🔗 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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January 27, 2026 at 9:18 AM
🔎 #Emploi & #handicap : 20 ans après la loi de 2005, la Cour a évalué son impact. Des progrès réels, mais des résultats encore insuffisants. Pilotage, mobilisation des employeurs et qualité de l’emploi doivent être renforcés.
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Reposted by Cour des comptes
[En direct] La souveraineté économique - Regards croisés ⬇️
Ce colloque @conseil-etat.fr / @ccomptes.fr a pour ambition de nourrir la réflexion collective sur les instruments juridiques, économiques et financiers mobilisés au service de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Ce colloque @conseil-etat.fr / @ccomptes.fr a pour ambition de nourrir la réflexion collective sur les instruments juridiques, économiques et financiers mobilisés au service de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
La souveraineté économique - Regards croisés
YouTube video by Conseil d'État
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January 27, 2026 at 8:28 AM
[En direct] La souveraineté économique - Regards croisés ⬇️
Ce colloque @conseil-etat.fr / @ccomptes.fr a pour ambition de nourrir la réflexion collective sur les instruments juridiques, économiques et financiers mobilisés au service de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
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🎙️ Le Président de la 6e chambre de la Cour des comptes sera auditionné mercredi à 9h30 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de travaux menés sur la prévention et la prise en charge du #CancerduSein.
January 26, 2026 at 4:13 PM
🎙️ Le Président de la 6e chambre de la Cour des comptes sera auditionné mercredi à 9h30 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de travaux menés sur la prévention et la prise en charge du #CancerduSein.
La Cour reconnait les effets positifs du fonds #friches en faveur de la sobriété #foncière. Son rapport souligne néanmoins les limites et le manque de suivi du dispositif, plus orienté vers l’aménagement du #territoire que vers la transition #écologique.
🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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January 23, 2026 at 9:06 AM
La Cour reconnait les effets positifs du fonds #friches en faveur de la sobriété #foncière. Son rapport souligne néanmoins les limites et le manque de suivi du dispositif, plus orienté vers l’aménagement du #territoire que vers la transition #écologique.
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⚓️ Au cœur des enjeux de sûreté #maritime, la #MarineNationale agit au large de l’Afrique, en Méditerranée et en mer Rouge. La Cour salue son action, tout en appelant à renforcer les coopérations, mieux coordonner les opérations européennes et maîtriser les coûts.
🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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January 20, 2026 at 9:13 AM
⚓️ Au cœur des enjeux de sûreté #maritime, la #MarineNationale agit au large de l’Afrique, en Méditerranée et en mer Rouge. La Cour salue son action, tout en appelant à renforcer les coopérations, mieux coordonner les opérations européennes et maîtriser les coûts.
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🌍 Sous nos pieds, une énergie locale et décarbonée reste largement inexploitée. La Cour appelle à lever les freins au développement de la #géothermie pour en faire un levier concret de la #transition #énergétique.
Lire le rapport 👇
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Les soutiens publics au développement de la géothermie
Énergie locale, renouvelable, décarbonée et disponible en continu, la géothermie dispose d’atouts majeurs pour la transition énergétique, mais reste très marginale en France, où elle ne représente qu’...
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January 13, 2026 at 8:58 AM
🌍 Sous nos pieds, une énergie locale et décarbonée reste largement inexploitée. La Cour appelle à lever les freins au développement de la #géothermie pour en faire un levier concret de la #transition #énergétique.
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L’usage de l’IA par #FranceTravail : l’opérateur, qui gère + de 60 millions d’échanges par an avec ses usagers, a déployé en 10 ans une stratégie prometteuse. L’encadrement éthique reste perfectible pour garantir une #IA de confiance.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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January 8, 2026 at 9:18 AM
L’usage de l’IA par #FranceTravail : l’opérateur, qui gère + de 60 millions d’échanges par an avec ses usagers, a déployé en 10 ans une stratégie prometteuse. L’encadrement éthique reste perfectible pour garantir une #IA de confiance.
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50 ans après sa création, le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du #MEAE conserve une utilité pour la diplomatie. La Cour souligne la nécessité de clarifier son positionnement, de recentrer ses priorités et de réorienter ses actions.
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Le centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Cinquante ans après sa création, le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères fait l’objet d’un contrôle approfondi de la Cour des compt...
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January 7, 2026 at 9:03 AM
50 ans après sa création, le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du #MEAE conserve une utilité pour la diplomatie. La Cour souligne la nécessité de clarifier son positionnement, de recentrer ses priorités et de réorienter ses actions.
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La Cour recommande de relancer une démarche structurée de contrôle de gestion dans les services de l’État, centrée sur la maitrise de la #dépense #publique et l’efficience des politiques publiques.
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Le contrôle de gestion dans les services de l’État
En France, la gestion des finances publiques s’appuie sur un cadre réglementaire et comptable rigoureux, caractérisé par la fiabilité des comptes publics et un haut niveau de maturité de la fonction f...
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January 5, 2026 at 9:09 AM
La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes vous souhaitent une très bonne année 2026 ✨
December 31, 2025 at 3:57 PM
La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes vous souhaitent une très bonne année 2026 ✨
Dernière Assemblée générale des juridictions financières présidée par Pierre Moscovici.
Dans son discours, il a dressé le bilan de ses 5 années de mandat, marquées par une transformation profonde des juridictions financières et un renforcement de leur place dans le débat public.
Dans son discours, il a dressé le bilan de ses 5 années de mandat, marquées par une transformation profonde des juridictions financières et un renforcement de leur place dans le débat public.
December 29, 2025 at 3:00 PM
Dernière Assemblée générale des juridictions financières présidée par Pierre Moscovici.
Dans son discours, il a dressé le bilan de ses 5 années de mandat, marquées par une transformation profonde des juridictions financières et un renforcement de leur place dans le débat public.
Dans son discours, il a dressé le bilan de ses 5 années de mandat, marquées par une transformation profonde des juridictions financières et un renforcement de leur place dans le débat public.
Depuis son arrivée à la Cour en 2020, le Premier président Pierre Moscovici a mené un grand projet stratégique au sein des juridictions financières : #JF2025.
🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek
🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek
December 22, 2025 at 4:00 PM
Depuis son arrivée à la Cour en 2020, le Premier président Pierre Moscovici a mené un grand projet stratégique au sein des juridictions financières : #JF2025.
🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek
🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek
La SCET, Services Conseils Expertises #Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, affiche un déficit structurel depuis 2015 malgré des apports financiers réguliers de son actionnaire. La Cour recommande de clarifier ses missions, son positionnement et son pilotage.
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Le groupe SCET
Filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et rattachée à la Banque des territoires, la SCET (Services Conseil Expertises Territoires) intervient dans le conseil et l’appui au déve...
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December 22, 2025 at 9:43 AM
La SCET, Services Conseils Expertises #Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, affiche un déficit structurel depuis 2015 malgré des apports financiers réguliers de son actionnaire. La Cour recommande de clarifier ses missions, son positionnement et son pilotage.
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