Arnaud Aubaret
@arnaudaubaret.bsky.social
Rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Droit des Étrangers #Ceseda / #Asile / #Nationalité / #Éloignement / #CEDH et tout cela n'engage que moi !
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Prenez quelques minutes de votre week-end pour lire le long format de @marieboeton.bsky.social dans La Croix Hebdo sur "ces jeunes Français qui rêvent d'un pouvoir autoritaire".
Et faites-le lire, aussi, aux jeunes de votre entourage.
Et faites-le lire, aussi, aux jeunes de votre entourage.
September 14, 2025 at 4:44 AM
Prenez quelques minutes de votre week-end pour lire le long format de @marieboeton.bsky.social dans La Croix Hebdo sur "ces jeunes Français qui rêvent d'un pouvoir autoritaire".
Et faites-le lire, aussi, aux jeunes de votre entourage.
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Incroyable mais vrai. La police nationale et le ministère de l’Interieur ont publié un « schéma national des violences urbaines » qui porte atteinte au droit d’informer en remettant en cause la liberté des journalistes de circuler librement, le droit à protection ou celui de prendre des images
September 3, 2025 at 12:17 PM
Incroyable mais vrai. La police nationale et le ministère de l’Interieur ont publié un « schéma national des violences urbaines » qui porte atteinte au droit d’informer en remettant en cause la liberté des journalistes de circuler librement, le droit à protection ou celui de prendre des images
Encore un ministre de l'intérieur qui s'assoit sur les décisions de justice...
www.lemonde.fr/internationa...
www.lemonde.fr/internationa...
June 3, 2025 at 8:19 AM
Encore un ministre de l'intérieur qui s'assoit sur les décisions de justice...
www.lemonde.fr/internationa...
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Décision 2025-073 du 25 avril 2025 relative au délai de traitement des demandes en mainlevée d’opposition à la célébration du mariage et des demandes en mainlevée d’opposition à la transcription des actes de mariage étranger
juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lv...
juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lv...
Portail documentaire
juridique.defenseurdesdroits.fr
May 27, 2025 at 8:27 AM
Décision 2025-073 du 25 avril 2025 relative au délai de traitement des demandes en mainlevée d’opposition à la célébration du mariage et des demandes en mainlevée d’opposition à la transcription des actes de mariage étranger
juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lv...
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EXCLUSIVE: Denmark and Italy seek support to rein in European human rights court
EXCLUSIVE: Denmark and Italy seek support to rein in European human rights court
The aim, Italian sources said, is to start a conversation on how the human rights convention is interpreted, one that better reflects the “challenges of modern irregular migration.”
dlvr.it
May 12, 2025 at 10:26 AM
EXCLUSIVE: Denmark and Italy seek support to rein in European human rights court
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Barry Blitt’s first 100 days cover for the New Yorker.
April 28, 2025 at 4:08 PM
Barry Blitt’s first 100 days cover for the New Yorker.
Rapport CGLPL de la quatrième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
www.cglpl.fr/publications...
www.cglpl.fr/publications...
Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône) - CGLPL
www.cglpl.fr
April 23, 2025 at 9:41 AM
Rapport CGLPL de la quatrième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
www.cglpl.fr/publications...
www.cglpl.fr/publications...
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Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes
www.lemonde.fr/societe/arti...
www.lemonde.fr/societe/arti...
Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes
Un décret paru au « Journal officiel » le 14 juillet fait savoir que Gautier Béranger cessera ses fonctions le 21 août. Le préfet avait été suspendu en mai dernier pour des soupçons de propos racistes...
www.lemonde.fr
April 18, 2025 at 10:26 AM
Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes
www.lemonde.fr/societe/arti...
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La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers
Par Nejma Brahim
Par Nejma Brahim
La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers
Selon les informations de Mediapart, des agents imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une liste de questions de culture générale ou relatives à leur vie personnelle. Plusieurs témoins parlent de pratiques « déloyales », la préfecture assume.
l.mediapart.fr
April 20, 2025 at 2:04 PM
La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers
Par Nejma Brahim
Par Nejma Brahim
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La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers www.mediapart.fr/journal/fran...
La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers
Selon les informations de Mediapart, des agents imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une liste de questions de culture générale ou relatives à leur vie person…
www.mediapart.fr
April 20, 2025 at 2:38 PM
La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers www.mediapart.fr/journal/fran...
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Dans la tête des officières de protection de l’OFPRA
www.radiofrance.fr/francecultur...
www.radiofrance.fr/francecultur...
Dans la tête des officières de protection de l’OFPRA
Aude et C. entrent à l’OFPRA en tant qu’officières de protection. L'une se retrouve face à des récits achetés par les demandeurs d’asile auprès de "dealers d’histoire", l'autre peine à jouer les "déte...
www.radiofrance.fr
April 21, 2025 at 3:42 PM
Dans la tête des officières de protection de l’OFPRA
www.radiofrance.fr/francecultur...
www.radiofrance.fr/francecultur...
Je ne sais pas si on se rend bien compte de ce qui se passe de l'autre côté de l'atlantique.
www.cnn.com/2025/03/26/u...
www.cnn.com/2025/03/26/u...
Surveillance video shows moment Tufts student is arrested by federal agents | CNN
Surveillance video captured the moment Rumeysa Ozturk, an international student at Tufts University, was taken into custody by federal agents, according to her attorney. Ozturk’s attorney told CNN no ...
www.cnn.com
March 27, 2025 at 3:42 PM
Je ne sais pas si on se rend bien compte de ce qui se passe de l'autre côté de l'atlantique.
www.cnn.com/2025/03/26/u...
www.cnn.com/2025/03/26/u...
#retention Voilà un extrait du rapport "pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration" qui ne manque pas de sel :
www.senat.fr/rap/r24-326/...
www.senat.fr/rap/r24-326/...
March 17, 2025 at 9:32 AM
#retention Voilà un extrait du rapport "pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration" qui ne manque pas de sel :
www.senat.fr/rap/r24-326/...
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Le fait de porter 6 à 18 mois la rétention a déjà été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution
www.la-croix.com/migrants-ret...
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Migrants: Retailleau veut allonger la durée maximale de rétention administrative à 18 mois
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a souhaité mercredi prolonger jusqu’à 18 mois, contre trois mois actuellement, la durée maximale dans les centres de rétention administrative des migrants...
www.la-croix.com
March 12, 2025 at 1:54 PM
Le fait de porter 6 à 18 mois la rétention a déjà été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution
www.la-croix.com/migrants-ret...
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Oh le bel arrêt de la CAA de NANTES du 07.03.2025 www.dalloz.fr/documentatio...
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
07 mars 2025 - Cour administrative d'appel, 3ème chambre - 24NT01870 | Dalloz
www.dalloz.fr
March 10, 2025 at 4:05 PM
Oh le bel arrêt de la CAA de NANTES du 07.03.2025 www.dalloz.fr/documentatio...
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.
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Effaré de lire sous la plume d'un ancien ministre, ancien président de l'AN, de telles bêtises. Evidemment que le rôle du juge (et ce depuis le XIXe siècle tout de même) ne se borne pas au contrôle des procédures !
Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.
Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.
February 28, 2025 at 10:03 AM
Effaré de lire sous la plume d'un ancien ministre, ancien président de l'AN, de telles bêtises. Evidemment que le rôle du juge (et ce depuis le XIXe siècle tout de même) ne se borne pas au contrôle des procédures !
Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.
Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.
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Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage»
La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️
La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️
Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage»
La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». La députée Danielle Simonnet est allée y exercer mardi 25 février son droit de visite.
www.liberation.fr
February 28, 2025 at 5:21 AM
Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage»
La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️
La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️
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Pour dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie, la France peut-elle se passer de l’accord de l’Algérie ?
www.huffingtonpost.fr/politique/ar...
www.huffingtonpost.fr/politique/ar...
La France peut-elle vraiment se passer de l’Algérie pour rompre l’accord avec l’Algérie ?
En pleine crise avec Alger, François Bayrou a demandé un réexamen total des accords de 1968 avec l’Algérie, au risque de les rompre totalement.
www.huffingtonpost.fr
February 28, 2025 at 6:24 AM
Pour dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie, la France peut-elle se passer de l’accord de l’Algérie ?
www.huffingtonpost.fr/politique/ar...
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OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ?
www.publicsenat.fr/actualites/p...
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OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ? - Public Sénat
Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algéri...
www.publicsenat.fr
February 25, 2025 at 5:09 AM
OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ?
www.publicsenat.fr/actualites/p...
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La folie est aussi totale que grotesque.
Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections".
Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...
Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections".
Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...
February 19, 2025 at 4:11 PM
La folie est aussi totale que grotesque.
Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections".
Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...
Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections".
Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...
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MNA : le département des Yvelines s'est fixé comme objectif d'ouvrir avant la fin de l'année un village pour les mineurs isolés, une initiative controversée.
Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours.
www.lemediasocial.fr/protection-d...
Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours.
www.lemediasocial.fr/protection-d...
Protection de l'enfance : les Yvelines veulent construire dix "villages" pour les MNA
Dans le cadre de la commission d'enquête sur la protection de l'enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant qu...
www.lemediasocial.fr
February 19, 2025 at 4:19 PM
MNA : le département des Yvelines s'est fixé comme objectif d'ouvrir avant la fin de l'année un village pour les mineurs isolés, une initiative controversée.
Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours.
www.lemediasocial.fr/protection-d...
Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours.
www.lemediasocial.fr/protection-d...
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« Nous entrons dans un âge d’or de l’ignorance ».
« Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. »
Voilà qui est clair.
« Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. »
Voilà qui est clair.
Donald Trump lance une attaque contre la science du climat et de l’environnement qui sème l’effroi parmi les chercheurs
Références au changement climatique supprimées, censure d’informations sur l’état de l’environnement, menaces sur des agences reconnues au niveau mondial… L’administration Trump mène une offensive san...
www.lemonde.fr
February 17, 2025 at 6:35 AM
« Nous entrons dans un âge d’or de l’ignorance ».
« Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. »
Voilà qui est clair.
« Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. »
Voilà qui est clair.
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Très bonne émission de vulgarisation par @lumi-sco.bsky.social sur @offinvestigation.bsky.social !
Frontex, externalisation des frontières de l'UE, refoulements en pleine mer et atteintes systématiques et répétées aux droits humains, en particulier au droit d'asile.
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Nouvelle émission de @lumi-sco.bsky.social rendue possible grâce à vos dons 🙏
💥 L'immigration illégale est régulièrement abordée dans le débat public, mais qu'en est-il sur le terrain ?
➡️ www.off-investigation.fr/en-off-avec-...
Nouvelle émission de @lumi-sco.bsky.social rendue possible grâce à vos dons 🙏
February 17, 2025 at 6:46 AM
Très bonne émission de vulgarisation par @lumi-sco.bsky.social sur @offinvestigation.bsky.social !
Frontex, externalisation des frontières de l'UE, refoulements en pleine mer et atteintes systématiques et répétées aux droits humains, en particulier au droit d'asile.
A recommander ⤵️
Frontex, externalisation des frontières de l'UE, refoulements en pleine mer et atteintes systématiques et répétées aux droits humains, en particulier au droit d'asile.
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