Arnaud Aubaret
@arnaudaubaret.bsky.social
Rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Droit des Étrangers #Ceseda / #Asile / #Nationalité / #Éloignement / #CEDH et tout cela n'engage que moi !
Encore un ministre de l'intérieur qui s'assoit sur les décisions de justice...
www.lemonde.fr/internationa...
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June 3, 2025 at 8:19 AM
Encore un ministre de l'intérieur qui s'assoit sur les décisions de justice...
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#retention Voilà un extrait du rapport "pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration" qui ne manque pas de sel :
www.senat.fr/rap/r24-326/...
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March 17, 2025 at 9:32 AM
#retention Voilà un extrait du rapport "pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration" qui ne manque pas de sel :
www.senat.fr/rap/r24-326/...
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Une proposition de loi « visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 janvier.
Elle aura eu le mérite d'exister...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
Elle aura eu le mérite d'exister...
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January 23, 2025 at 4:29 PM
Une proposition de loi « visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 janvier.
Elle aura eu le mérite d'exister...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
Elle aura eu le mérite d'exister...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
#immigration #régularisation Une conférence de presse est prévue demain pour présenter la nouvelle circulaire relative aux orientations générales en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
January 23, 2025 at 9:28 AM
#immigration #régularisation Une conférence de presse est prévue demain pour présenter la nouvelle circulaire relative aux orientations générales en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
Le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) fait peau neuve www.cglpl.fr
January 23, 2025 at 8:49 AM
Le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) fait peau neuve www.cglpl.fr
January 22, 2025 at 5:39 PM
Immigration : Bruno Retailleau travaille désormais sur plusieurs lois séparées
(et sur une circulaire et une liste des métiers en tension)
www.la-croix.com/france/immig...
(et sur une circulaire et une liste des métiers en tension)
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December 26, 2024 at 10:27 AM
Immigration : Bruno Retailleau travaille désormais sur plusieurs lois séparées
(et sur une circulaire et une liste des métiers en tension)
www.la-croix.com/france/immig...
(et sur une circulaire et une liste des métiers en tension)
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Le projet allemand pour une mise en œuvre anticipée du #Pacte sur la #migration et l’ #asile au bord de l’échec
euractiv.fr/section/immigration/news/le-projet-allemand-pour-une-mise-en-oeuvre-anticipee-du-pacte-sur-la-migration-et-lasile-au-bord-de-lechec/
euractiv.fr/section/immigration/news/le-projet-allemand-pour-une-mise-en-oeuvre-anticipee-du-pacte-sur-la-migration-et-lasile-au-bord-de-lechec/
December 5, 2024 at 12:47 PM
Le projet allemand pour une mise en œuvre anticipée du #Pacte sur la #migration et l’ #asile au bord de l’échec
euractiv.fr/section/immigration/news/le-projet-allemand-pour-une-mise-en-oeuvre-anticipee-du-pacte-sur-la-migration-et-lasile-au-bord-de-lechec/
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L' #EES (système entrée/sortie de l'UE) ne pouvant pas être mis en œuvre dans les délais, la Commission propose une mise en application temporaire à travers plusieurs dérogations au règlement de base.
eur-lex.europa.eu/legal-conten...
eur-lex.europa.eu/legal-conten...
December 5, 2024 at 8:36 AM
L' #EES (système entrée/sortie de l'UE) ne pouvant pas être mis en œuvre dans les délais, la Commission propose une mise en application temporaire à travers plusieurs dérogations au règlement de base.
eur-lex.europa.eu/legal-conten...
eur-lex.europa.eu/legal-conten...
Pour le séjour, le tout numérique c'est pour demain (80 % des demandes aujourd'hui).
Et avec un peu de buée dans les yeux, je vous annonce qu'AGDREF c'est fini.
Les usagers apprécieront d'ailleurs le caractère précieux de cette dématérialisation (dont ils n'ont même pas conscience, ces ingrats).
Et avec un peu de buée dans les yeux, je vous annonce qu'AGDREF c'est fini.
Les usagers apprécieront d'ailleurs le caractère précieux de cette dématérialisation (dont ils n'ont même pas conscience, ces ingrats).
December 3, 2024 at 10:46 AM
Pour le séjour, le tout numérique c'est pour demain (80 % des demandes aujourd'hui).
Et avec un peu de buée dans les yeux, je vous annonce qu'AGDREF c'est fini.
Les usagers apprécieront d'ailleurs le caractère précieux de cette dématérialisation (dont ils n'ont même pas conscience, ces ingrats).
Et avec un peu de buée dans les yeux, je vous annonce qu'AGDREF c'est fini.
Les usagers apprécieront d'ailleurs le caractère précieux de cette dématérialisation (dont ils n'ont même pas conscience, ces ingrats).
Sur l'hébergement ensuite
December 3, 2024 at 10:40 AM
Sur l'hébergement ensuite
Et les rapporteurs, qu'on ne classera pas à l'extrême gauche des bancs du Sénat, s'inquiète des diminutions des crédits pour les conditions matérielles d'accueil.
De l'ADA, d'abord
De l'ADA, d'abord
December 3, 2024 at 10:39 AM
Et les rapporteurs, qu'on ne classera pas à l'extrême gauche des bancs du Sénat, s'inquiète des diminutions des crédits pour les conditions matérielles d'accueil.
De l'ADA, d'abord
De l'ADA, d'abord
On apprend que « France asile » n'est pas encore sur pied et que c'est surtout une question de moyen (on peut donc considérer que c'est mal parti)
December 3, 2024 at 10:36 AM
On apprend que « France asile » n'est pas encore sur pied et que c'est surtout une question de moyen (on peut donc considérer que c'est mal parti)
Les 60 jours pour le traitement des demandes d'asile à l'Ofpra sont reportés à 2027, ce qui est jugé plus raisonnable.
December 3, 2024 at 10:34 AM
Les 60 jours pour le traitement des demandes d'asile à l'Ofpra sont reportés à 2027, ce qui est jugé plus raisonnable.
D'ailleurs, quand le bâtiment va tout va (et là, bon, ça va mieux mais ce n'est pas encore ça)
December 3, 2024 at 10:32 AM
D'ailleurs, quand le bâtiment va tout va (et là, bon, ça va mieux mais ce n'est pas encore ça)
On ne rétentionne pas non plus assez (mais on va faire beaucoup mieux bientôt)
December 3, 2024 at 10:30 AM
On ne rétentionne pas non plus assez (mais on va faire beaucoup mieux bientôt)
On éloigne vraiment pas assez (c'était mieux avant)
December 3, 2024 at 10:29 AM
On éloigne vraiment pas assez (c'était mieux avant)
Au menu, l'ADDE c'est vraiment des empêcheurs de retourner en rond
December 3, 2024 at 10:27 AM
Au menu, l'ADDE c'est vraiment des empêcheurs de retourner en rond
La réforme de la directive "retour" à nouveau dans les tuyaux. Et la Commission veut en faire un priorité.
December 3, 2024 at 9:59 AM
La réforme de la directive "retour" à nouveau dans les tuyaux. Et la Commission veut en faire un priorité.
Précisons tout de même qu'il ne s'agit pas de contourner l'interdiction pour renvoyer dans le pays d'origine, mais pour renvoyer dans un pays tiers signataire d'un accord de réadmission.
Au regard de la jurisprudence Darmanin, on se demande toutefois presque pourquoi s'entourer de tant de pudeur.
Au regard de la jurisprudence Darmanin, on se demande toutefois presque pourquoi s'entourer de tant de pudeur.
December 2, 2024 at 10:12 AM
Précisons tout de même qu'il ne s'agit pas de contourner l'interdiction pour renvoyer dans le pays d'origine, mais pour renvoyer dans un pays tiers signataire d'un accord de réadmission.
Au regard de la jurisprudence Darmanin, on se demande toutefois presque pourquoi s'entourer de tant de pudeur.
Au regard de la jurisprudence Darmanin, on se demande toutefois presque pourquoi s'entourer de tant de pudeur.
Allez, le prochain "rapport choc" pour le Figaro est paru sur le site du Sénat. Et globalement, les crédits baissent.
www.senat.fr/rap/l24-144-...
www.senat.fr/rap/l24-144-...
November 27, 2024 at 9:40 AM
Allez, le prochain "rapport choc" pour le Figaro est paru sur le site du Sénat. Et globalement, les crédits baissent.
www.senat.fr/rap/l24-144-...
www.senat.fr/rap/l24-144-...
La Cimade participera à l'appel d'offre relatif au renouvellement des marchés publics pour l’aide à l’exercice des droits des personnes en #rétention (janvier 2025).
MAIS cesser son intervention dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot
www.lacimade.org/reaffirmons-...
MAIS cesser son intervention dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot
www.lacimade.org/reaffirmons-...
November 25, 2024 at 2:40 PM
La Cimade participera à l'appel d'offre relatif au renouvellement des marchés publics pour l’aide à l’exercice des droits des personnes en #rétention (janvier 2025).
MAIS cesser son intervention dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot
www.lacimade.org/reaffirmons-...
MAIS cesser son intervention dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot
www.lacimade.org/reaffirmons-...