#MarchésPublics
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Précisions sur la contestation des pénalités contractuelles dans les marchés publics
#ContratPublic #MarchésPublics #Contestation #PénalitésContractuelles
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January 12, 2026 at 12:16 PM
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#Conseildesministres - Efficacité énergétique : projet de loi ratifiant l'ordonnance
#EfficacitéEnergétique #SobriétéEnergétique #MarchésPublics #Concession #CombustiblesFossiles #RéseauxdeCha-leur #RéseauxdeFroid #PerformanceEnergétique #Transports #Energie
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January 12, 2026 at 11:55 AM
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Possibilité d'attribuer une prime à un candidat dont la prestation n'est pas conforme
#ContratPublic #MarchésPublics #Prime #PrestationNonConforme
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January 5, 2026 at 10:54 AM
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#JORF - Marchés publics : rehausse du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
#ContratPublic #MarchésPublics #Seuil #Publicité #MiseEnConcurrence
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January 5, 2026 at 9:46 AM
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Sécurisation des marchés publics numériques : adoption au Sénat
#ContratPublic #MarchésPublics #MarchésPublicsNumériques #Numérique
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December 18, 2025 at 3:19 PM
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Nouveaux vitraux à Notre-Dame de Paris : le marché est légal
#ContratPublic #marchésPublics #Vtraux #NotreDamedeParis #ViolletleDuc
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December 9, 2025 at 2:16 PM
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Marché public : précision sur la démonstration d'un allotissement frauduleux
#MarchésPublics #Allotissement #Fraude
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November 19, 2025 at 2:07 PM
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coûts de conformité réglementaire. Ces facteurs affectent matériellement les profils de risque opérationnel et la prévisibilité des flux de trésorerie dans le secteur des services gouvernementaux.

#DHS #PartenariatPublicPrivé #MarchésPublics
November 9, 2025 at 10:11 PM
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🗓️ L’événement au programme de la rentrée de datagouv cette semaine #LaRentreedatagouv #marchespublics #entreprises

Nouveau produit : les entreprises pourront candidater plus facilement aux marchés publics !”, le 28 octobre à 14h30 : www.eventbrite.fr/e/1700745548...
Nouveau produit : des candidatures aux marchés publics facilitées !
Venez découvrir ce nouveau produit destiné aux entreprises, sa genèse et ses avancées !
www.eventbrite.fr
October 27, 2025 at 10:23 AM
lexisnexiscollterr.bsky.social
Dans le n°43 du JCP A (27/10/2025)
👉Libre propos sur la loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement et sur la saisine du CC du 21 octobre
👉 Chron. #contentieuxintercommunal
👉 Sourcing dans les #marchéspublics
👉 Dossier sur l' #emploipublic et les transformations de la #FP

👇
October 27, 2025 at 8:55 AM
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Dépôt à l'AN - Exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics
#ContratPublic #MarchésPublics #Passation #Procédure #Exemption #Communes
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October 24, 2025 at 9:37 AM
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Marché public : un contrat peut être signé électroniquement et à la main par l'une ou l'autre partie
#ContratPublic #MarchésPublics #SignatureElectronique #SignatureManuscrite #Signature
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October 22, 2025 at 12:53 PM
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📝 Participez à notre événement “Nouveau produit : des candidatures aux marchés publics facilitées !”, le 28 octobre à 14h30 ! #LaRentreedatagouv #entreprises #marchespublics

Pour s’inscrire : www.eventbrite.fr/e/1700745548...
Nouveau produit : les entreprises pourront candidater plus facilement aux marchés publics ! 28 octobre 2025
October 21, 2025 at 10:55 AM
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Alors que l’ #UE doit faire des choix décisifs en matière de souveraineté et d’autonomie stratégique, le Parlement européen a adopté début septembre un rapport sur les #marchéspublics. Une révision de plusieurs directives est attendue début 2026. www.unsa.org/Marches-publ...
Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ? – UNSA
Alors que l'Union européenne (UE) doit faire des choix décisifs en matière de souveraineté et d'autonomie stratégique et que la Commission s'est prononcée en faveur d'un « Buy European Act » (préféren...
www.unsa.org
October 1, 2025 at 9:22 AM
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Œuvre d'art : rappel des règles pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
#ContratPublic #MarchésPublics #SansPublicité #SansMiseEnConcurrence #ŒuvredArt
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September 29, 2025 at 8:52 AM
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Guide sur les marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
#ContratPublic #MarchésPublics #Assurances #Guide #CollectivitésTerritoriales
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September 26, 2025 at 9:56 AM
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Marché public : aucun obstacle à la référence au CCAG Travaux de 2008
#ContratPublic #MarchésPublics #CCAGTravaux #Abrogé #DocumentType #PasdePortéeJuridique
www.legalnews.fr/public/contr...
September 17, 2025 at 1:03 PM
stephanie-baert.bsky.social
Le maire peut renoncer la conclusion d'un contrat par peur d'un référé précontractuel
#ContratPublic #MarchésPublics #Maire #PouvoirsduMaire #RéféréPrécontractuel #MotifdIntérêtGénéral
www.legalnews.fr/public/contr...
September 12, 2025 at 10:24 AM
ecotimesdz.bsky.social
Marchés publics : Transparence, efficacité et préférence nationale au cœur des investissements publics en Algérie.

🔗Lire l'article : ecotimesdz.com/marches-publ...

#Algérie #MarchésPublics #Investissements #Économie #Transparence #Gouvernance
Marchés publics : Efficacité et transparence en point de mire
La courbe des investissements publics- orientés vers le domaine du logement et les infrastructures de transport, de la santé, de
ecotimesdz.com
September 9, 2025 at 10:31 AM
mcinformactions.bsky.social
Incyber news
Bye-bye Microsoft ! Comment les organisations se mettent (enfin) au logiciel libre
mcinformactions.net/bye-bye-micr...
#marchespublics #numerique #GAFAM #logicielslibres
September 9, 2025 at 4:34 AM
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Incyber news
Bye-bye Microsoft ! Comment les organisations se mettent (enfin) au logiciel libre
https://mcinformactions.net/bye-bye-microsoft-comment-les-organisations-se-mettent-enfin-au-logiciel-libre
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Bye-bye Microsoft ! Comment les organisations se mettent (enfin) au logiciel libre - [mcInform@ctions]
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September 9, 2025 at 4:34 AM
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Nouvelles opportunités à Toyama ! La ville a publié de nouvelles informations sur les appels d'offres du Service des Contrats. Découvrez les détails et les procédures pour participer. #Toyama #AppelsOffres #MarchésPublics #Japon Link
September 5, 2025 at 8:12 PM
microtech.bsky.social
La police métropolitaine de Tokyo annonce des appels d'offres pour des travaux de construction. Opportunités pour les entreprises du secteur du bâtiment. Détails disponibles sur le site ITB. Tokyo #Construction #AppelsDOffres #MarchesPublics #PoliceMetropolitaine Link
September 5, 2025 at 12:16 AM
camerbe.bsky.social
#JoshuaOsih #Cameroun #SDF #Politique #Rumeurs #MarchesPublics #Opposition www.camer.be/90437/40:1/c...
Actualités CAMEROUN :: Les mensonges créés et entretenus sur le chairman Chief Joshua Osih. :: CAMEROON News
LES MARCHÉS PUBLICS Ils disent que Joshua Osih gagne les marchés de réparation des avions de la présidence. Nous leurs demandons si la présidence de la Républiq...
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August 28, 2025 at 11:27 PM
microtech.bsky.social
L'inspection de la préfecture d'Iwate annonce la publication d'informations sur les marchés publics ouverts. Une opportunité pour les entreprises intéressées de participer aux appels d'offres de la préfecture. Plus d'infos sur le site! MarchésPublics #Iwate #App... Link
August 8, 2025 at 5:57 AM