#EvaluationEnvironnementale
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Quelle incidence sur la DUP d'un refus d'évaluation illégal ?
#EvaluationEnvironnementale #illégal #DUP #DéclarationdUtilitéPublique
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December 8, 2025 at 2:25 PM
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#TAOrléans #TA45 #EvaluationEnvironnementale

Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2204627)

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Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery - Tribunal administratif d'Orléans
Dans cette affaire, c’est la première fois que le juge dit explicitement qu’un refus d’évaluation illégal rend illégale la déclaration d’utilité publique.
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November 27, 2025 at 4:33 PM
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Vice de procédure lié à l'absence d'évaluation environnementale et régularisation
#Urbanisme #PLU #VicedeProcédure #EvaluationEnvironnementale #Régularisation
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November 12, 2025 at 10:29 AM
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✨ L'évaluation des politiques publiques environnementales: un pilier démocratique à consolider
✍️ CESE ,
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#️⃣ #ÉvaluationEnvironnementale #PolitiquesPubliques #DémocratieParticipative #Environnement #Gouvernance #pratiquesensanté
L'évaluation des politiques publiques environnementales
✍️ Conseil économique, social et environnemental (CESE) , avec Catherine Guerniou et Marie-Hélène Meyling comme rapporteures Comment mieux associer les parties prenantes ? Comment mieux utiliser les é...
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July 29, 2025 at 2:40 PM
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✨ Publication des fiches thématiques "Eau" dans le cadre de l'évaluation environnementale
✍️ MRAe Grand Est - Juin 2025

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#️⃣ #Eau #Environnement #Durabilité #GestionDesRessources #ÉvaluationEnvironnementale #pratiquesensanté
ublication des fiches thématiques "Eau"
✍️ MRAe Grand Est - Juin 2025 - L'eau, une ressource précieuse à protéger ! 🌍 Comment intégrer les enjeux liés à l'eau dans vos évaluations environnementales pour un avenir durable ?
pratiquesensante.odoo.com
June 20, 2025 at 3:01 PM
patbonin.bsky.social
La souveraineté environnementale du Québec, c'est non négociable!

#BlocQc #ÉvaluationEnvironnementale #SouverainetéQuébécoise#RespectduQuébec #TransitionÉnergétique #Climat #Biodiversité #Pipelines #GazEtPétrole #ÉnergiesPropres #Polcan #Environnement #DéveloppementDurable
June 10, 2025 at 6:35 PM